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Arrêté - AR 269 2024 Arrete de sonorisation pour la manisfestation Parade Olympique
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 269 2024 Arrete de sonorisation pour la manisfestation Parade Olympique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le S LG
ID : 094-219400769-20240605-AR 269 2024-AR
| VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’HAŸ- LES-ROSES
VILLEJUIF Tout cède à notre unipn
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves Cosniér
94807 Villejuif Cedex
Tél: 0145 59 20 00
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : ARRÊTÉ DE SONORISATION POUR LA MANIFESTATION
«PARADE OLYMPIQUE » LE DIMANCHE 21 JUILLET 2024 DE LA
PLACE DE LA PAIX AU PARC DES HAUTES BRUYERES
LE MAIRE DE VILLEJUIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le
bruit de voisinage, notamment son article 2, qui dispose : (/.../ Le Maire peut
accorder des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières
telles que des manifestations commerciales, fêtes de réjouissance où pour
l'exercice de certaines professions »,
CONSIDÉRANT que la Commune de Villejuif organise «la Parade
Olympique» le dimanche 21 juillet 2024 de la place de la Paix au parc
départemental des Hautes Bruyères,
CONSIDÉRANT que cet évènement va donner lieu à une sonorisation de
l’espace public le dimanche 21 juillet 2024 de 11h à 14h,
CONSIDÉRANT qu’il convient, à cet effet, de déroger à l’arrêté préfectoral
n°2003/2657 du 11 juillet 2003 susvisé relatif à la lutte contre le bruit de
voisinage,
CONSIDÉRANT l'intérêt culturel et festif de cette manifestation ainsi que
l'animation de la ville,
ml.
VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 05/06/2024
Reçu en préfecture le 05/06/2024
Publié le S L O7
ID : 094-219400769-20240605-AR 269 2024-AR
ARRÊTE :
Article 1 : La Direction de la Communication et des Relations Publiques de la ville de Villejuif est autorisée à sonoriser le parcours de la parade olympique suivant :
- Place de la paix
- Rue Eugène Varlin
- Rue Roger Morinet
- Rue Jean Jaurès entre la rue Morinet et la rue Le Bigot
- Rue George le Bigot jusqu’à la rue Eugène Varlin
- Rue Eugène Varlin,
- Avenue Paul Vaillant Couturier de la rue Varlin jusqu’à la rue de Verdun - Rue de Verdun
- Le parc départemental des Hautes Bruyères
- Le dimanche 21 juillet 2024 de 11h00 à 18h00
Article 2 : L’organisateur, cité à l’article précédent, devra faire en sorte que les niveaux sonores LAeq (sur 15 min) ne dépassent à aucun moment et en aucun endroit accessible au public une émission de 102dB(A) conformément au décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
Article 3 : L’installation de sonorisation sera réalisée par la SEMGEST qui devra respecter les prescriptions de l’article 2. En cas de non-respect de cette disposition et de plaintes de riverains, la présente autorisation de sonorisation pourra être retirée.
Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en Mairie ainsi que sur les lieux de sonorisation et l’organisateur devra informer les riverains situés dans un périmètre de 100 mètres autour des zones sonorisées, de la présente décision par courrier d’information déposé dans les boîtes aux lettres. *
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun - sis 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex - dans un délai de deux mois à compter de son affichage en maïrie.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait à Villejuif, le
gx SUN ane
départemental 7
Mù Val-de-Marne