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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-01 Objet : Analyse du retour d'étude de la société Prosoluce pour le raccordement des différents sites de la Commune Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs mois, la Commune a entrepris l'étude pour la mise en place d'un réseau câblé interne à la Commune, utilisant des fibres optiques, dans le but de : 1. Réduire les charges de fonctionnement supportées par la Commune grâce à la mutualisation des services entre les différents sites municipaux (accès internet, standard téléphonique et ses lignes, réseau informatique, etc.). En effet, grâce au câblage interne, tous les sites de la mairie sont considérés comme un "seul et même site", éliminant ainsi la nécessité de multiplier les contrats d'abonnement ; 2. Améliorer la stabilité et la performance des services informatiques et télécom actuellement en place. Les agents municipaux rencontrent des difficultés avec la solution technique actuelle, qui ne répond plus aux évolutions des usages numériques ; DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT 3. Anticiper les projets futurs de la Commune, qui pourront s’appuyer sur ce réseau interne, pour ne pas alourdir les dépenses de fonctionnement (à titre d’exemple : serveur informatique centralisé évitant de renouveler régulièrement les accès informatiques, internalisation des sauvegardes de données, vidéo-protection, wifi public, etc.). La pré-étude réalisée ayant montré une économie substantielle, Le Conseil Municipal a délibéré à l’occasion lors de la séance du 11/09/2023 en faveur de la réalisation d’une étude technique et financière précise, qui a été confiée à l’entreprise commingeoise Prosoluce. Les techniciens de la société Prosoluce ont dernièrement visité l’ensemble des sites de notre commune et nous ont remis un rapport détaillé intégrant notamment des photos et des propositions de cheminement de câbles. La société Prosoluce a rencontré l’adjoint en charge de la téléphonie pour examiner en détail les résultats de l'étude de faisabilité. La décision de retirer les Thermes, le SPA et les Salatines du projet ayant été prise lors d’une réunion du bureau municipal, il a été demandé à la société de Prosoluce de rechiffrer la proposition en conséquence. La société Prosoluce a transmis la proposition commerciale définitive. Parallèlement, une autre entreprise a été contacté et a communiqué un devis avec une solution arrivant à la même finalité en utilisant un réseau d’antennes installées sur les différents bâtiments. Cependant, après analyse et recherches, ces liaisons radio sont plus ou moins performantes en fonction de l’état de la végétation. De plus, le prestataire émet des réserves quant à la performance de certaines liaisons lorsqu’il n’y a pas une visibilité́ parfaite entre les bâtiments. Pour finir, l’investissement et le coût récurrent de maintenance de cette solution technique est bien plus important. Un bilan financier a été établi, comparant les frais de télécommunications actuels de la Commune sur son budget principal à l'investissement initial et aux frais de fonctionnement de la solution cible mise en œuvre par la société Prosoluce, prenant en compte des hypothèses de subventionnement. Même en l'absence de subvention, le seuil de rentabilité de la nouvelle solution est estimé à seulement 13 mois, avec des économies dépassant les 48 000 € sur 10 ans. L’assemblée est invitée à délibérer. Considérant l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal décide d’ : Autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions sur la base du montant de l’investissement proposé par la société Prosoluce, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Autoriser le Maire à contractualiser avec la société Prosoluce sur la base de l’offre qui vient d’être présentée, Autoriser la société Prosoluce et ses sous-traitants à procéder à des travaux non destructifs sur le domaine public, ainsi que dans les bâtiments appartenant à la commune, de manière à procéder à la mise en place de la solution technique. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-02 Objet : Proposition de vente d'un bien du domaine privé communal cadastré A 394 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune. Ainsi, toute décision relative à la vente d’un bien immobilier appartenant au domaine privé de la Commune relève de la compétence du Conseil Municipal qui peut seul en disposer. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à titre onéreux le bien, situé au 6 rue la Vieille Église, cadastré A 394. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce bien a été expertisé par trois agences immobilières de la Commune. Il en résulte des évaluations qui s'étendent de 28 500 € à 65 000 €. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L’assemblée délibérante doit donc se prononcer sur l’opportunité de céder cette parcelle du domaine Communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Accepte la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée A 394 ; Fixe le prix de vente à 65 000 € net vendeur ; Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-05 Objet : Tirage au sort des Jurés d'Assises pour l'année 2025 Le Conseil Municipal, Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 255 et suivants ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ; Vu la loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d’assises et recrutés les jurés ; Vu l’arrêté du Ministre de la Justice en date du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre de jurés de cour d’assises ; DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Vu la circulaire préfectorale en date du 12 Mars 2024 portant dispositions relatives au Jury d’Assises et établissement de la liste préparatoire et engageant les communes à constituer la liste préparatoire dans le délai de rigueur du 15 juillet 2024 ; Délibère ARTICLE 1 –Il est procédé à un tirage au sort parmi les personnes inscrites sur la liste électorale et âgées de plus de 23 ans au 1er Janvier 2025. Par conséquent, les électeurs nés le et après le 1er Janvier 2002 et après devront être écartés. Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triple du nombre de jurés figurant dans l’arrêté préfectoral portant établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année suivante (2 personnes pour Salies du Salat) soit 6 au total. ARTICLE 2 – Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d’être retenus pour la Commune de Salies du Salat est la suivante : DEGUINE Maxime, né le 17/02/1999 – 19 avenue de Sita Bella - 31260 Salies du Salat ; LEMAIRE Yvonne, née le 20/12/1938 – « Les Sénioriales » - 2 rue de la Piscine – Villa 37 - 31260 Salies du Salat ; FAGES Joëlle, épouse POLGE, née le 04/12/1950 – 11 boulevard des Pyrénées - 31260 Salies du Salat ; DEMOUSTIER Marie-France, épouse SQUELART, née le 19/06/1949 - 2 rue de la Piscine – Villa 26 - 31260 Salies du Salat ; DEDIEU Audrey, née le 29/05/1984 – rue du Cagire - 31260 Salies du Salat ; LINARES Josette, née le 05/07/1950 – 31 rue du Bout du Pont - 31260 Salies du Salat. _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-06 Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 : Budget Principal Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Budget Principal est établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vote le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 73100 SGC SAINT-GAUDENS N° de SIRET 21310523200010 N° CODIQUE 031053 Date Edition : 10/04/2024 Compte : DEFINITIF SALIES-DU-SALAT - BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Elodie CAUQUIL DU 01/01/2023 AU 10/04/2024 Population 1860 Nomenclature M57 abrégée Voté par Nature SOMMAIRE Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 29 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 30 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 49 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : I-1 - 4/ BILAN SYNTHETIQUE (En Milliers d'Euros) 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 10 413,03 Subventions d'investissement versées 212,06 Neutralisations et régularisations -211,36 Autres immobilisations incorporelles 89,66 Réserves 6 442,71 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 325,66 Terrains 2 090,88 Résultat de l'exercice -382,19 Constructions 7 538,95 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 090,39 Réseaux et installations de voirie 269,86 TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 678,23 Réseaux divers 371,05 PASSIF Installations techniques, agencements et matériel 750,26 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 955,02 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 958,73 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 801,84 Dettes financières et autres emprunts 248,24 Immobilisations financières (nettes) 1,87 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 206,97 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 19 081,44 DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39,78 Stocks Autres dettes non financières 256,28 Créances 1 087,55 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 296,06 Trésorerie 24,81 TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 112,37 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 503,03 Comptes de régularisation (III) 0,35 Comptes de régularisation (III) 12,90 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 20 194,16 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 20 194,16 (1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 5/ BILAN (en Euros) 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées 236 529,69 24 467,84 212 061,85 212 061,85 Autres immobilisations incorporelles 89 662,75 89 662,75 91 282,75 Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 2 090 876,37 2 090 876,37 2 090 876,37 Constructions 7 538 947,56 7 538 947,56 7 510 709,84 Réseaux et installations de voirie 269 858,62 269 858,62 269 858,62 Réseaux divers 371 047,49 371 047,49 371 047,49 Installations techniques, agencements et matériel 750 255,14 750 255,14 750 255,14 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 955 023,15 955 023,15 930 016,35 Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 801 842,00 6 801 842,00 6 801 842,00 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 869,02 1 869,02 1 869,02 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 19 105 911,79 24 467,84 19 081 443,95 19 029 819,43 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 6/ BILAN (en Euros) 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 14 986,66 14 986,66 14 986,66 Créances sur les redevables et comptes rattachés 15 066,10 612,64 14 453,46 9 414,81 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes 1 032 689,73 1 032 689,73 1 115 268,18 Créances sur les autres débiteurs 25 432,87 8,97 25 423,90 17 335,67 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 088 175,36 621,61 1 087 553,75 1 157 005,32 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 24 811,68 24 811,68 750 495,41 AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) 24 811,68 24 811,68 750 495,41 COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 348,54 348,54 1 876,19 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 20 219 247,37 25 089,45 20 194 157,92 20 939 196,35 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 7/ BILAN (en Euros) 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations 5 260 928,22 5 260 928,22 Fonds globalisés 2 381 892,54 2 366 680,08 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable 74 273,08 74 273,08 Rattachées à un actif non amortissable 2 695 936,19 2 695 936,19 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -211 360,84 -209 740,84 RÉSERVES 6 442 708,17 6 351 228,11 REPORT A NOUVEAU 1 325 660,78 620 866,08 RÉSULTAT DE L'EXERCICE -382 193,91 796 274,76 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 090 389,78 1 090 389,78 TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 678 234,01 19 046 835,46 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 8/ BILAN (en Euros) 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 958 729,06 1 060 403,83 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 248 240,92 248 240,92 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 206 969,98 1 308 644,75 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 39 780,00 190 674,49 Dettes fiscales et sociales 19 352,37 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Dettes sur budgets annexes 257 766,41 246 102,22 Autres dettes non financières -1 490,00 19 396,16 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 296 056,41 475 525,24 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 100 000,00 TOTAL TRÉSORERIE (4) 100 000,00 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 503 026,39 1 884 169,99 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 12 897,52 8 190,90 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 20 194 157,92 20 939 196,35 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 9/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 262,58 Participations 28,76 Compensations, autres attributions et autres participations 15,86 Dons et legs Impôts et taxes 1 641,00 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 44,67 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 78,23 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 2 071,08 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 663,35 Charges de personnel 1 468,23 Indemnités des élus (et membres du CESR) 86,61 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 31,30 Impôts et taxes 52,58 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,27 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 302,34 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 10/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 94,69 Autres charges 23,63 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 118,31 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -349,57 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,04 TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 32,66 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -32,62 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -382,19 ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 11/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état 262 575,39 Participations 28 756,80 Compensations, autres attributions et autres participations 15 858,00 Dons et legs Impôts et taxes 1 640 999,05 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 44 667,33 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 78 227,80 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 2 071 084,37 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 663 348,01 Charges de personnel 1 468 232,69 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 972 513,02 Dont charges sociales 495 719,67 Indemnités des élus (et membres du CESR) 86 612,28 Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 31 297,76 Impôts et taxes 52 577,64 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 273,70 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 2 302 342,08 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 94 686,00 Dont ménages Dont personnes morales de droit privé 61 364,00 Dont collectivités territoriales ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 12/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation Dont autres organismes publics 33 322,00 Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges 23 626,52 TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 118 312,52 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -349 570,23 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts 36,78 Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 36,78 CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 32 660,46 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 32 660,46 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -32 623,68 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -382 193,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : I-5 14/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : I-5 15/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-1 17/ Résultats budgétaires de l'exercice 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 351 370,85 3 767 883,78 4 119 254,63 Titres de recette émis (b) 106 692,52 2 307 626,17 2 414 318,69 Réductions de titres (c) 58 057,27 58 057,27 Recettes nettes (d = b - c) 106 692,52 2 249 568,90 2 356 261,42 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 351 370,85 3 767 883,78 4 119 254,63 Mandats émis (f) 154 919,29 2 663 243,83 2 818 163,12 Annulations de mandats (g) 31 481,02 31 481,02 Dépenses nettes (h = f - g) 154 919,29 2 631 762,81 2 786 682,10 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit 48 226,77 382 193,91 430 420,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-2 18/ Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2023 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 I - Budget principal Investissement -91 480,06 -48 226,77 -139 706,83 Fonctionnement 1 417 140,84 91 480,06 -382 193,91 943 466,87 TOTAL I 1 325 660,78 91 480,06 -430 420,68 803 760,04 II - Budgets des services à caractère administratif 29000-ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Investissement -200 583,67 -30 493,70 -231 077,37 Fonctionnement -442 510,88 165 723,44 -276 787,44 Sous-Total -643 094,55 135 229,74 -507 864,81 29100-SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Investissement -56 612,26 11 572,62 -45 039,64 Fonctionnement -285 122,18 31 970,79 -253 151,39 Sous-Total -341 734,44 43 543,41 -298 191,03 29200-RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Investissement 274 862,05 274 862,05 Fonctionnement -20 515,35 2 929,78 -17 585,57 Sous-Total 254 346,70 2 929,78 257 276,48 TOTAL II -730 482,29 181 702,93 -548 779,36 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III 595 178,49 91 480,06 -248 717,75 254 980,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page gauche 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 92 190,79 92 190,79 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 75 000,00 39 000,00 114 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 66 000,00 -12 300,00 53 700,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 141 000,00 118 890,79 259 890,79 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 141 000,00 118 890,79 259 890,79 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 91 480,06 91 480,06 TOTAL GENERAL 232 480,06 118 890,79 351 370,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page droite 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 13 92 190,79 92 190,79 16 114 000,00 101 674,77 101 674,77 12 325,23 20 21 53 700,00 53 244,52 53 244,52 455,48 SOUS-TOTAL 259 890,79 154 919,29 154 919,29 104 971,50 TOTAL 259 890,79 154 919,29 154 919,29 104 971,50 001 91 480,06 91 480,06 TOTAL GENERAL 351 370,85 154 919,29 154 919,29 196 451,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page gauche 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 107 480,06 107 480,06 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 109 190,79 109 190,79 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 107 480,06 109 190,79 216 670,85 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 107 480,06 109 190,79 216 670,85 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement) 125 000,00 9 700,00 134 700,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 125 000,00 9 700,00 134 700,00 TOTAL GENERAL 232 480,06 118 890,79 351 370,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page droite 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 10 107 480,06 106 692,52 106 692,52 787,54 16 109 190,79 109 190,79 SOUS-TOTAL 216 670,85 106 692,52 106 692,52 109 978,33 TOTAL 216 670,85 106 692,52 106 692,52 109 978,33 021 134 700,00 134 700,00 TOTAL 134 700,00 134 700,00 TOTAL GENERAL 351 370,85 106 692,52 106 692,52 244 678,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page gauche 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 640 600,00 27 500,00 668 100,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 632 450,00 60 000,00 1 692 450,00 014 Atténuations de produits 6 871,00 6 871,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 255 505,78 -29 018,00 1 226 487,78 66 CHARGES FINANCIÈRES 30 000,00 5 000,00 35 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 4 000,00 4 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 250,00 25,00 275,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 3 558 805,78 74 378,00 3 633 183,78 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement) 125 000,00 9 700,00 134 700,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 125 000,00 9 700,00 134 700,00 TOTAL GENERAL 3 683 805,78 84 078,00 3 767 883,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page droite 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 011 668 100,00 698 493,56 31 481,02 667 012,54 1 087,46 012 1 692 450,00 1 688 722,55 1 688 722,55 3 727,45 014 6 871,00 6 871,00 6 871,00 65 1 226 487,78 232 891,21 232 891,21 993 596,57 66 35 000,00 32 660,46 32 660,46 2 339,54 67 4 000,00 3 331,35 3 331,35 668,65 68 275,00 273,70 273,70 1,30 TOTAL 3 633 183,78 2 663 243,83 31 481,02 2 631 762,81 1 001 420,97 023 134 700,00 134 700,00 TOTAL 134 700,00 134 700,00 TOTAL GENERAL 3 767 883,78 2 663 243,83 31 481,02 2 631 762,81 1 136 120,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page gauche 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 013 Atténuations de charges 189 500,00 189 500,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 34 000,00 34 000,00 73 IMPOTS ET TAXES 220 500,00 45 000,00 265 500,00 731 Fiscalité locale 1 509 474,00 1 509 474,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 300 645,00 15 000,00 315 645,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 104 000,00 24 078,00 128 078,00 76 PRODUITS FINANCIERS 26,00 26,00 77 PRODUITS SPECIFIQUES TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 358 145,00 84 078,00 2 442 223,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 325 660,78 1 325 660,78 TOTAL GENERAL 3 683 805,78 84 078,00 3 767 883,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-3 - Page droite 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 013 189 500,00 172 534,01 957,26 171 576,75 17 923,25 70 34 000,00 101 767,34 57 100,01 44 667,33 -10 667,33 73 265 500,00 965 308,05 965 308,05 -699 808,05 731 1 509 474,00 682 562,00 682 562,00 826 912,00 74 315 645,00 307 190,19 307 190,19 8 454,81 75 128 078,00 78 186,80 78 186,80 49 891,20 76 26,00 36,78 36,78 -10,78 77 41,00 41,00 -41,00 TOTAL 2 442 223,00 2 307 626,17 58 057,27 2 249 568,90 192 654,10 002 1 325 660,78 1 325 660,78 TOTAL GENERAL 3 767 883,78 2 307 626,17 58 057,27 2 249 568,90 1 518 314,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-4 - 23/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 1641 Emprunts en euros 101 674,77 101 674,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 101 674,77 101 674,77 2138 Autres constructions 28 237,72 28 237,72 2183 Matériel informatique 6 682,80 6 682,80 2188 Autres 18 324,00 18 324,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 53 244,52 53 244,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 154 919,29 154 919,29 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 154 919,29 154 919,29 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 154 919,29 154 919,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-4 - 24/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 10222 F.C.T.V.A. 15 212,46 15 212,46 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 91 480,06 91 480,06 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 106 692,52 106 692,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 106 692,52 106 692,52 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 106 692,52 106 692,52 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 106 692,52 106 692,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-4 - 25/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 340,00 340,00 60611 Eau et assainissement 24 916,00 11 898,77 13 017,23 60612 Energie - Electricité 188 829,40 188 829,40 60621 Combustibles 5 715,34 5 715,34 60622 Carburants 24 743,38 24 743,38 60623 Alimentation 25 465,63 25 465,63 60631 Fournitures d'entretien 26 181,86 26 181,86 60632 Fournitures de petit équipement 31 196,51 18 324,00 12 872,51 60636 Vêtements de travail 708,27 708,27 6064 Fournitures administratives 7 842,71 89,35 7 753,36 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 1 460,73 1 460,73 6067 Fournitures scolaires 2 580,77 2 580,77 6068 Autres matières et fournitures. 750,73 750,73 611 Contrats de prestations de services 93 419,46 93 419,46 613 Locations 78 013,37 78 013,37 61521 Terrains 2 795,05 2 795,05 615221 Bâtiments publics 26 631,48 26 631,48 615231 Voiries 3 003,89 3 003,89 615232 Réseaux 7 155,88 7 155,88 61524 Bois et forêts 346,75 346,75 61551 Matériel roulant 6 127,20 6 127,20 61558 Autres biens mobiliers 7 501,32 7 501,32 6156 Maintenance 7 691,29 161,26 7 530,03 6161 Multirisques 49 701,85 49 701,85 618 Divers 129,60 129,60 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 11 035,00 11 035,00 623 Publicité, publications, relations publiques 10 674,20 600,00 10 074,20 624 Transports de biens et transports collectifs 2 972,48 2 972,48 625 Déplacements et missions 73,43 73,43 626 Frais postaux et frais de télécommunications 23 397,43 67,64 23 329,79 627 Services bancaires et assimilés. 38,12 38,12 6281 Concours divers (cotisations...) 6 550,84 6 550,84 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 19 888,00 19 888,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 615,59 615,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 698 493,56 31 481,02 667 012,54 6218 Autre personnel extérieur 16 839,06 16 839,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-4 - 26/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 79,00 79,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 31 995,05 31 995,05 6411 Personnel titulaire 783 219,11 783 219,11 6413 Personnel non titulaire 337 204,30 337 204,30 6415 Congés payés 9 585,37 9 585,37 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 496 704,03 496 704,03 6470 Autres charges sociales 389,92 389,92 648 Autres charges de personnel 12 706,71 12 706,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 688 722,55 1 688 722,55 739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 6 871,00 6 871,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 6 871,00 6 871,00 65311 Indemnités de fonction 74 669,58 74 669,58 65313 Cotisations de retraite 3 131,34 3 131,34 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 811,36 8 811,36 6542 Créances éteintes 742,00 742,00 6553 Service d'incendie 33 322,00 33 322,00 65568 Autres contributions 15 771,01 15 771,01 6558 Autres contributions obligatoires 7 855,51 7 855,51 65748 Autres personnes de droit privé 61 364,00 61 364,00 6588 Autres charges diverses de gestion courante 27 224,41 27 224,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 232 891,21 232 891,21 66111 Intérêts réglés à l'échéance 32 660,46 32 660,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 32 660,46 32 660,46 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 331,35 3 331,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 3 331,35 3 331,35 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 273,70 273,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 273,70 273,70 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 663 243,83 31 481,02 2 631 762,81 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 663 243,83 31 481,02 2 631 762,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-4 - 27/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 171 159,73 957,26 170 202,47 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 100,00 100,00 6479 Remboursements sur autres charges sociales 1 274,28 1 274,28 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 172 534,01 957,26 171 576,75 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 700,00 700,00 70312 Redevances funéraires 80,00 80,00 7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics 2 520,20 2 520,20 7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 75,60 75,60 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 603,59 603,59 7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 2 151,60 2 151,60 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 25 370,30 25 370,30 70688 Autres prestations de services 13 151,04 15,00 13 136,04 70841 aux budgets annexes et aux régies 57 085,01 57 085,01 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 30,00 30,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 101 767,34 57 100,01 44 667,33 73211 Attribution de compensation 189 117,68 189 117,68 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 16 325,00 16 325,00 73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 107 817,78 107 817,78 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 47 579,00 47 579,00 7328 Autres fiscalités reversées 604 468,59 604 468,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 965 308,05 965 308,05 73111 Impôts directs locaux 668 248,00 668 248,00 73118 Autres contributions directes 453,00 453,00 73154 Droits de place 13 861,00 13 861,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 731 Fiscalité locale 682 562,00 682 562,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 96 338,00 96 338,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 152 422,00 152 422,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 5 551,00 5 551,00 742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 744 FCTVA 7 971,39 7 971,39 74718 Autres 28 756,80 28 756,80 74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 15 858,00 15 858,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 307 190,19 307 190,19 752 Revenus des immeubles 52 524,30 52 524,30 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 226,70 226,70 7588 Autres produits divers de gestion courante 25 435,80 25 435,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - ETAT : II-4 - 28/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 78 186,80 78 186,80 761 Produits de participations 36,78 36,78 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 36,78 36,78 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 41,00 41,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 41,00 41,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 307 626,17 58 057,27 2 249 568,90 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 307 626,17 58 057,27 2 249 568,90 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 30/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1021 Dotations 5 223 483,42 5 223 483,42 5 223 483,42 10222 F.C.T.V.A. 2 183 260,59 15 212,46 2 198 473,05 2 198 473,05 10226 Taxe d'aménagement 13 188,08 13 188,08 13 188,08 10228 Autres fonds d'investissement 170 231,41 170 231,41 170 231,41 1022 Sous Total compte 1022 2 366 680,08 15 212,46 2 381 892,54 2 381 892,54 10251 Dons et legs en capital 37 444,80 37 444,80 37 444,80 1025 Sous Total compte 1025 37 444,80 37 444,80 37 444,80 102 Sous Total compte 102 7 627 608,30 15 212,46 7 642 820,76 7 642 820,76 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 351 228,11 91 480,06 6 442 708,17 6 442 708,17 106 Sous Total compte 106 6 351 228,11 91 480,06 6 442 708,17 6 442 708,17 10 Sous Total compte 10 13 978 836,41 106 692,52 14 085 528,93 14 085 528,93 110 Report à nouveau (solde créditeur) 620 866,08 91 480,06 796 274,76 91 480,06 1 417 140,84 1 325 660,78 11 Sous Total compte 11 620 866,08 91 480,06 796 274,76 91 480,06 1 417 140,84 1 325 660,78 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 796 274,76 796 274,76 796 274,76 796 274,76 0,00 12 Sous Total compte 12 796 274,76 796 274,76 796 274,76 796 274,76 0,00 1311 Etat et établissements nationaux 106 343,31 106 343,31 106 343,31 131 Sous Total compte 131 106 343,31 106 343,31 106 343,31 1321 Etat et établissements nationaux 52 975,91 52 975,91 52 975,91 1322 Régions 1 658,00 1 658,00 1 658,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 31/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1323 Départements 1 879 746,12 1 879 746,12 1 879 746,12 1326 Autres établissements publics locaux 1 286,00 1 286,00 1 286,00 1328 Autres 19 771,58 19 771,58 19 771,58 132 Sous Total compte 132 1 955 437,61 1 955 437,61 1 955 437,61 1345 Amendes de radars automatiques et amende 10 134,77 10 134,77 10 134,77 13461 Dotation d'équipement des territoires ru 135 253,27 135 253,27 135 253,27 1346 Sous Total compte 1346 135 253,27 135 253,27 135 253,27 134 Sous Total compte 134 145 388,04 145 388,04 145 388,04 138 Autres subventions d'investissement non 595 110,54 595 110,54 595 110,54 13911 Etat et établissements nationaux 32 070,23 32 070,23 32 070,23 1391 Sous Total compte 1391 32 070,23 32 070,23 32 070,23 139 Sous Total compte 139 32 070,23 32 070,23 32 070,23 13 Sous Total compte 13 32 070,23 2 802 279,50 32 070,23 2 802 279,50 2 770 209,27 1641 Emprunts en euros 1 060 403,83 101 674,77 101 674,77 1 060 403,83 958 729,06 164 Sous Total compte 164 1 060 403,83 101 674,77 101 674,77 1 060 403,83 958 729,06 167 Emprunts et dettes assortis de condition 8 240,92 8 240,92 8 240,92 168748 Autres communes 240 000,00 240 000,00 240 000,00 16874 Sous Total compte 16874 240 000,00 240 000,00 240 000,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 31/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1687 Sous Total compte 1687 240 000,00 240 000,00 240 000,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 32/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 168 Sous Total compte 168 240 000,00 240 000,00 240 000,00 16 Sous Total compte 16 1 308 644,75 101 674,77 101 674,77 1 308 644,75 1 206 969,98 181 Compte de liaison : affectation à... (bu 989 347,08 989 347,08 989 347,08 18 Sous Total compte 18 989 347,08 989 347,08 989 347,08 192 Plus ou moins- values sur cessions d'immo 25 980,66 25 980,66 25 980,66 193 Autres neutralisations et régularisation 235 721,50 1 620,00 237 341,50 237 341,50 19 Sous Total compte 19 235 721,50 25 980,66 1 620,00 237 341,50 25 980,66 211 360,84 Total classe 1 1 257 138,81 19 532 882,16 889 374,82 796 274,76 101 674,77 106 692,52 2 248 188,40 20 435 849,44 1 258 758,81 19 446 419,85 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 81 331,71 81 331,71 81 331,71 203 Frais d'études, de recherche et de dével 1 620,00 1 620,00 1 620,00 1 620,00 0,00 204181 Biens mobiliers, matériel et études 30 584,80 30 584,80 30 584,80 204182 Bâtiments et installations 205 944,89 205 944,89 205 944,89 20418 Sous Total compte 20418 236 529,69 236 529,69 236 529,69 2041 Sous Total compte 2041 236 529,69 236 529,69 236 529,69 204 Sous Total compte 204 236 529,69 236 529,69 236 529,69 2051 Concessions et droits similaires 8 331,04 8 331,04 8 331,04 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 32/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 205 Sous Total compte 205 8 331,04 8 331,04 8 331,04 20 Sous Total compte 20 327 812,44 1 620,00 327 812,44 1 620,00 326 192,44 2112 Terrains de voirie 14 248,53 14 248,53 14 248,53 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 33/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 658 198,01 1 658 198,01 1 658 198,01 2115 Terrains bâtis 1,00 1,00 1,00 2116 Cimetière 30 384,13 30 384,13 30 384,13 2117 Bois et forêts 10 860,56 10 860,56 10 860,56 2118 Autres terrains 249 607,33 249 607,33 249 607,33 211 Sous Total compte 211 1 963 299,56 1 963 299,56 1 963 299,56 212 Agencements et aménagements de terrains 127 576,81 127 576,81 127 576,81 2131 Bâtiments publics 2 208 280,35 2 208 280,35 2 208 280,35 2135 Installations générales, agencements, am 52 906,63 52 906,63 52 906,63 2138 Autres constructions 5 249 522,86 28 237,72 5 277 760,58 5 277 760,58 213 Sous Total compte 213 7 510 709,84 28 237,72 7 538 947,56 7 538 947,56 2151 Réseaux de voirie 207 828,02 207 828,02 207 828,02 2152 Installations de voirie 62 030,60 62 030,60 62 030,60 21538 Autres réseaux 371 047,49 371 047,49 371 047,49 2153 Sous Total compte 2153 371 047,49 371 047,49 371 047,49 2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 11 805,89 11 805,89 11 805,89 2157 Matériel et outillage technique 434 935,74 434 935,74 434 935,74 2158 Autres installations, matériel et outill 302 294,51 302 294,51 302 294,51 215 Sous Total compte 215 1 389 942,25 1 389 942,25 1 389 942,25 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 34/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 21757 Matériel et outillage techniques 1 219,00 1 219,00 1 219,00 2175 Sous Total compte 2175 1 219,00 1 219,00 1 219,00 217 Sous Total compte 217 1 219,00 1 219,00 1 219,00 2181 Installations générales, agencements et 53 655,79 53 655,79 53 655,79 2182 Matériel de transport 207 836,54 207 836,54 207 836,54 2183 Matériel informatique 119 418,38 6 682,80 126 101,18 126 101,18 2184 Matériel de bureau et mobilier 192 988,83 192 988,83 192 988,83 2188 Autres 356 116,81 18 324,00 374 440,81 374 440,81 218 Sous Total compte 218 930 016,35 25 006,80 955 023,15 955 023,15 21 Sous Total compte 21 11 922 763,81 53 244,52 11 976 008,33 11 976 008,33 242 Mises à disposition dans le cadre du tra 5 812 494,92 5 812 494,92 5 812 494,92 2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 090 389,78 1 090 389,78 1 090 389,78 249 Sous Total compte 249 1 090 389,78 1 090 389,78 1 090 389,78 24 Sous Total compte 24 5 812 494,92 1 090 389,78 5 812 494,92 1 090 389,78 4 722 105,14 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 869,02 1 869,02 1 869,02 27 Sous Total compte 27 1 869,02 1 869,02 1 869,02 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 18 350,88 18 350,88 18 350,88 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 34/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2804182 Bâtiments et installations 6 116,96 6 116,96 6 116,96 280418 Sous Total compte 280418 24 467,84 24 467,84 24 467,84 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 35/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 28041 Sous Total compte 28041 24 467,84 24 467,84 24 467,84 2804 Sous Total compte 2804 24 467,84 24 467,84 24 467,84 280 Sous Total compte 280 24 467,84 24 467,84 24 467,84 28 Sous Total compte 28 24 467,84 24 467,84 24 467,84 Total classe 2 18 064 940,19 1 114 857,62 1 620,00 53 244,52 18 118 184,71 1 116 477,62 18 116 564,71 1 114 857,62 4011 Fournisseurs 187 801,09 762 861,02 614 839,93 762 861,02 802 641,02 39 780,00 40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 33 806,16 33 806,16 33 806,16 33 806,16 0,00 4017 Sous Total compte 4017 33 806,16 33 806,16 33 806,16 33 806,16 0,00 401 Sous Total compte 401 187 801,09 796 667,18 648 646,09 796 667,18 836 447,18 39 780,00 4041 Fournisseurs d'immobilisations 2 873,40 56 117,92 53 244,52 56 117,92 56 117,92 0,00 404 Sous Total compte 404 2 873,40 56 117,92 53 244,52 56 117,92 56 117,92 0,00 40 Sous Total compte 40 190 674,49 852 785,10 701 890,61 852 785,10 892 565,10 39 780,00 411 Redevables 5 993,43 10 161,60 6 615,92 16 155,03 6 615,92 9 539,11 414 Locataires- acquéreurs et locataires 1 435,69 16 178,89 14 743,82 17 614,58 14 743,82 2 870,76 4161 Créances douteuses 2 324,63 795,60 464,00 3 120,23 464,00 2 656,23 416 Sous Total compte 416 2 324,63 795,60 464,00 3 120,23 464,00 2 656,23 41 Sous Total compte 41 9 753,75 27 136,09 21 823,74 36 889,84 21 823,74 15 066,10 421 Personnel - Rémunérations dues 891 120,94 891 120,94 891 120,94 891 120,94 0,00 427 Personnel - Oppositions 212,61 212,61 212,61 212,61 0,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 36/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 42 Sous Total compte 42 891 333,55 891 333,55 891 333,55 891 333,55 0,00 431 Sécurité sociale 645 079,56 645 079,56 645 079,56 645 079,56 0,00 437 Autres organismes sociaux 95 443,80 95 443,80 95 443,80 95 443,80 0,00 43 Sous Total compte 43 740 523,36 740 523,36 740 523,36 740 523,36 0,00 4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 15 313,43 15 313,43 15 313,43 15 313,43 0,00 442 Sous Total compte 442 15 313,43 15 313,43 15 313,43 15 313,43 0,00 44312 Recettes - Amiable 17 667,00 17 667,00 17 667,00 17 667,00 0,00 4431 Sous Total compte 4431 17 667,00 17 667,00 17 667,00 17 667,00 0,00 44351 Dépenses 16 839,06 16 839,06 16 839,06 16 839,06 0,00 4435 Sous Total compte 4435 16 839,06 16 839,06 16 839,06 16 839,06 0,00 44372 Recettes - Amiable 27 532,67 27 532,67 27 532,67 27 532,67 0,00 4437 Sous Total compte 4437 27 532,67 27 532,67 27 532,67 27 532,67 0,00 44381 Dépenses 41 177,51 41 177,51 41 177,51 41 177,51 0,00 44382 Recettes - Amiable 14 986,66 29 552,34 29 552,34 44 539,00 29 552,34 14 986,66 4438 Sous Total compte 4438 14 986,66 70 729,85 70 729,85 85 716,51 70 729,85 14 986,66 443 Sous Total compte 443 14 986,66 132 768,58 132 768,58 147 755,24 132 768,58 14 986,66 447 Autres impôts, taxes et versements assim 19 352,37 66 090,80 46 738,43 66 090,80 66 090,80 0,00 44 Sous Total compte 44 14 986,66 19 352,37 214 172,81 194 820,44 229 159,47 214 172,81 14 986,66 4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 730 301,04 470 633,83 525 790,44 1 200 934,87 525 790,44 675 144,43 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 37/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 384 967,14 190 836,54 218 258,38 575 803,68 218 258,38 357 545,30 4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 246 102,22 113 343,16 125 007,35 113 343,16 371 109,57 257 766,41 451 Sous Total compte 451 1 115 268,18 246 102,22 774 813,53 869 056,17 1 890 081,71 1 115 158,39 774 923,32 45 Sous Total compte 45 1 115 268,18 246 102,22 774 813,53 869 056,17 1 890 081,71 1 115 158,39 774 923,32 46711 Autres comptes créditeurs 19 396,16 283 744,65 264 348,49 283 744,65 283 744,65 0,00 4671 Sous Total compte 4671 19 396,16 283 744,65 264 348,49 283 744,65 283 744,65 0,00 46721 Débiteurs divers - Amiable 17 284,83 163 573,36 155 485,13 180 858,19 155 485,13 25 373,06 46726 Débiteurs divers - Contentieux 59,81 59,81 59,81 4672 Sous Total compte 4672 17 344,64 163 573,36 155 485,13 180 918,00 155 485,13 25 432,87 467 Sous Total compte 467 17 344,64 19 396,16 447 318,01 419 833,62 464 662,65 439 229,78 25 432,87 46 Sous Total compte 46 17 344,64 19 396,16 447 318,01 419 833,62 464 662,65 439 229,78 25 432,87 4711 Versements des régisseurs 37 135,99 35 561,05 37 135,99 35 561,05 1 574,94 4712 Virements réimputés 1 891,61 1 976,55 1 891,61 1 976,55 84,94 47131 Versements sur contributions directes 646 546,00 646 546,00 646 546,00 646 546,00 0,00 47132 Versements sur dotation globale de fonct 270 929,00 270 929,00 270 929,00 270 929,00 0,00 47138 Autres 1 169 915,01 1 169 915,01 1 169 915,01 1 169 915,01 0,00 4713 Sous Total compte 4713 2 087 390,01 2 087 390,01 2 087 390,01 2 087 390,01 0,00 471411 Excédent à réimputer 0,10 261,92 0,10 261,92 261,82 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 37/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit - Personnes physiqu 471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 8 190,90 48 001,94 48 001,94 48 001,94 56 192,84 8 190,90 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 38/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 47141 Sous Total compte 47141 8 190,90 48 002,04 48 263,86 48 002,04 56 454,76 8 452,72 4714 Sous Total compte 4714 8 190,90 48 002,04 48 263,86 48 002,04 56 454,76 8 452,72 4718 Autres recettes à régulariser 55 218,83 59 663,63 55 218,83 59 663,63 4 444,80 471 Sous Total compte 471 8 190,90 2 229 638,48 2 232 855,10 2 229 638,48 2 241 046,00 11 407,52 47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 1 876,19 165 107,49 166 983,68 166 983,68 166 983,68 0,00 47218 Autres dépenses 42 314,90 41 966,36 42 314,90 41 966,36 348,54 4721 Sous Total compte 4721 1 876,19 207 422,39 208 950,04 209 298,58 208 950,04 348,54 4722 Commissions bancaires en instance de man 4 902,70 4 902,70 4 902,70 4 902,70 0,00 4728 Autres dépenses à régulariser 5 349,93 5 349,93 5 349,93 5 349,93 0,00 472 Sous Total compte 472 1 876,19 217 675,02 219 202,67 219 551,21 219 202,67 348,54 47 Sous Total compte 47 1 876,19 8 190,90 2 447 313,50 2 452 057,77 2 449 189,69 2 460 248,67 11 058,98 4911 Dépréciations des comptes de redevables 338,94 273,70 612,64 612,64 491 Sous Total compte 491 338,94 273,70 612,64 612,64 4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 8,97 8,97 8,97 496 Sous Total compte 496 8,97 8,97 8,97 49 Sous Total compte 49 347,91 273,70 621,61 621,61 Total classe 4 1 159 229,42 484 064,05 6 395 395,95 6 291 612,96 7 554 625,37 6 775 677,01 1 090 098,84 311 150,48 515 Compte au Trésor 750 430,41 3 070 306,19 3 795 989,92 3 820 736,60 3 795 989,92 24 746,68 51931 Lignes de crédit de 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 38/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit trésorerie non liées ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 39/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 5193 Sous Total compte 5193 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 519 Sous Total compte 519 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 51 Sous Total compte 51 750 430,41 100 000,00 3 170 306,19 3 795 989,92 3 920 736,60 3 895 989,92 24 746,68 5411 Régisseurs d'avances (avances) 25,00 25,00 25,00 5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 40,00 40,00 40,00 541 Sous Total compte 541 65,00 65,00 65,00 54 Sous Total compte 54 65,00 65,00 65,00 584 Encaissement par lecture optique 850,32 850,32 850,32 850,32 0,00 586 Opérations financières entre le budget p 96 300,96 96 300,96 96 300,96 96 300,96 0,00 588 Autres virements internes 6 871,00 6 871,00 6 871,00 6 871,00 0,00 58 Sous Total compte 58 104 022,28 104 022,28 104 022,28 104 022,28 0,00 Total classe 5 750 495,41 100 000,00 3 274 328,47 3 900 012,20 4 024 823,88 4 000 012,20 24 811,68 6045 Achats d'études et de prestations de ser 340,00 340,00 340,00 340,00 0,00 604 Sous Total compte 604 340,00 340,00 340,00 340,00 0,00 60611 Eau et assainissement 24 916,00 11 898,77 24 916,00 11 898,77 13 017,23 60612 Energie - Electricité 188 829,40 188 829,40 188 829,40 6061 Sous Total compte 6061 213 745,40 11 898,77 213 745,40 11 898,77 201 846,63 60621 Combustibles 5 715,34 5 715,34 5 715,34 60622 Carburants 24 743,38 24 743,38 24 743,38 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 40/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 60623 Alimentation 25 465,63 25 465,63 25 465,63 6062 Sous Total compte 6062 55 924,35 55 924,35 55 924,35 60631 Fournitures d'entretien 26 181,86 26 181,86 26 181,86 60632 Fournitures de petit équipement 31 196,51 18 324,00 31 196,51 18 324,00 12 872,51 60636 Vêtements de travail 708,27 708,27 708,27 6063 Sous Total compte 6063 58 086,64 18 324,00 58 086,64 18 324,00 39 762,64 6064 Fournitures administratives 7 842,71 89,35 7 842,71 89,35 7 753,36 6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 1 460,73 1 460,73 1 460,73 6067 Fournitures scolaires 2 580,77 2 580,77 2 580,77 6068 Autres matières et fournitures. 750,73 750,73 750,73 606 Sous Total compte 606 340 391,33 30 312,12 340 391,33 30 312,12 310 079,21 60 Sous Total compte 60 340 731,33 30 652,12 340 731,33 30 652,12 310 079,21 611 Contrats de prestations de services 93 419,46 93 419,46 93 419,46 613 Locations 78 013,37 78 013,37 78 013,37 61521 Terrains 2 795,05 2 795,05 2 795,05 615221 Bâtiments publics 26 631,48 26 631,48 26 631,48 61522 Sous Total compte 61522 26 631,48 26 631,48 26 631,48 615231 Voiries 3 003,89 3 003,89 3 003,89 615232 Réseaux 7 155,88 7 155,88 7 155,88 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 41/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 61523 Sous Total compte 61523 10 159,77 10 159,77 10 159,77 61524 Bois et forêts 346,75 346,75 346,75 6152 Sous Total compte 6152 39 933,05 39 933,05 39 933,05 61551 Matériel roulant 6 127,20 6 127,20 6 127,20 61558 Autres biens mobiliers 7 501,32 7 501,32 7 501,32 6155 Sous Total compte 6155 13 628,52 13 628,52 13 628,52 6156 Maintenance 7 691,29 161,26 7 691,29 161,26 7 530,03 615 Sous Total compte 615 61 252,86 161,26 61 252,86 161,26 61 091,60 6161 Multirisques 49 701,85 49 701,85 49 701,85 616 Sous Total compte 616 49 701,85 49 701,85 49 701,85 618 Divers 129,60 129,60 129,60 61 Sous Total compte 61 282 517,14 161,26 282 517,14 161,26 282 355,88 6218 Autre personnel extérieur 16 839,06 16 839,06 16 839,06 621 Sous Total compte 621 16 839,06 16 839,06 16 839,06 622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 11 035,00 11 035,00 11 035,00 623 Publicité, publications, relations publi 10 674,20 600,00 10 674,20 600,00 10 074,20 624 Transports de biens et transports collec 2 972,48 2 972,48 2 972,48 625 Déplacements et missions 73,43 73,43 73,43 626 Frais postaux et frais de télécommunicat 23 397,43 67,64 23 397,43 67,64 23 329,79 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 42/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 627 Services bancaires et assimilés. 38,12 38,12 38,12 6281 Concours divers (cotisations...) 6 550,84 6 550,84 6 550,84 628 Sous Total compte 628 6 550,84 6 550,84 6 550,84 62 Sous Total compte 62 71 580,56 667,64 71 580,56 667,64 70 912,92 631 Impôts, taxes et versements assimilés su 79,00 79,00 79,00 633 Impôts, taxes et versements assimilés su 31 995,05 31 995,05 31 995,05 635 Autres impôts, taxes et versements assim 19 888,00 19 888,00 19 888,00 637 Autres impôts, taxes et versements assim 615,59 615,59 615,59 63 Sous Total compte 63 52 577,64 52 577,64 52 577,64 6411 Personnel titulaire 783 219,11 783 219,11 783 219,11 6413 Personnel non titulaire 337 204,30 337 204,30 337 204,30 6415 Congés payés 9 585,37 9 585,37 9 585,37 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 957,26 171 159,73 957,26 171 159,73 170 202,47 641 Sous Total compte 641 1 130 966,04 171 159,73 1 130 966,04 171 159,73 959 806,31 6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 496 704,03 496 704,03 496 704,03 6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 100,00 100,00 100,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 42/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 645 Sous Total compte 645 496 704,03 100,00 496 704,03 100,00 496 604,03 6470 Autres charges sociales 389,92 389,92 389,92 6479 Remboursements sur autres charges social 1 274,28 1 274,28 1 274,28 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 43/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 647 Sous Total compte 647 389,92 1 274,28 389,92 1 274,28 884,36 648 Autres charges de personnel 12 706,71 12 706,71 12 706,71 64 Sous Total compte 64 1 640 766,70 172 534,01 1 640 766,70 172 534,01 1 468 232,69 65311 Indemnités de fonction 74 669,58 74 669,58 74 669,58 65313 Cotisations de retraite 3 131,34 3 131,34 3 131,34 65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 811,36 8 811,36 8 811,36 6531 Sous Total compte 6531 86 612,28 86 612,28 86 612,28 653 Sous Total compte 653 86 612,28 86 612,28 86 612,28 6542 Créances éteintes 742,00 742,00 742,00 654 Sous Total compte 654 742,00 742,00 742,00 6553 Service d'incendie 33 322,00 33 322,00 33 322,00 65568 Autres contributions 15 771,01 15 771,01 15 771,01 6556 Sous Total compte 6556 15 771,01 15 771,01 15 771,01 6558 Autres contributions obligatoires 7 855,51 7 855,51 7 855,51 655 Sous Total compte 655 56 948,52 56 948,52 56 948,52 65748 Autres personnes de droit privé 61 364,00 61 364,00 61 364,00 6574 Sous Total compte 6574 61 364,00 61 364,00 61 364,00 657 Sous Total compte 657 61 364,00 61 364,00 61 364,00 6588 Autres charges diverses de gestion coura 27 224,41 27 224,41 27 224,41 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 44/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 658 Sous Total compte 658 27 224,41 27 224,41 27 224,41 65 Sous Total compte 65 232 891,21 232 891,21 232 891,21 66111 Intérêts réglés à l'échéance 32 660,46 32 660,46 32 660,46 6611 Sous Total compte 6611 32 660,46 32 660,46 32 660,46 661 Sous Total compte 661 32 660,46 32 660,46 32 660,46 66 Sous Total compte 66 32 660,46 32 660,46 32 660,46 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 331,35 3 331,35 3 331,35 67 Sous Total compte 67 3 331,35 3 331,35 3 331,35 681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 273,70 273,70 273,70 68 Sous Total compte 68 273,70 273,70 273,70 Total classe 6 2 657 330,09 204 015,03 2 657 330,09 204 015,03 2 624 891,81 171 576,75 70311 Concession dans les cimetières (produit 700,00 700,00 700,00 70312 Redevances funéraires 80,00 80,00 80,00 7031 Sous Total compte 7031 780,00 780,00 780,00 7032 Droits de permis de stationnement et de 2 520,20 2 520,20 2 520,20 7034 Droits de péage, droits de passage, droi 75,60 75,60 75,60 703 Sous Total compte 703 3 375,80 3 375,80 3 375,80 7062 Redevances et droits des 603,59 603,59 603,59 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 44/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit services à cara 7063 Redevances et droits des services à cara 2 151,60 2 151,60 2 151,60 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 45/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7067 Redevances et droits des services périsc 25 370,30 25 370,30 25 370,30 70688 Autres prestations de services 15,00 13 151,04 15,00 13 151,04 13 136,04 7068 Sous Total compte 7068 15,00 13 151,04 15,00 13 151,04 13 136,04 706 Sous Total compte 706 15,00 41 276,53 15,00 41 276,53 41 261,53 70841 aux budgets annexes et aux régies 57 085,01 57 085,01 57 085,01 57 085,01 0,00 7084 Sous Total compte 7084 57 085,01 57 085,01 57 085,01 57 085,01 0,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abo 30,00 30,00 30,00 708 Sous Total compte 708 57 085,01 57 115,01 57 085,01 57 115,01 30,00 70 Sous Total compte 70 57 100,01 101 767,34 57 100,01 101 767,34 44 667,33 73111 Impôts directs locaux 668 248,00 668 248,00 668 248,00 73118 Autres contributions directes 453,00 453,00 453,00 7311 Sous Total compte 7311 668 701,00 668 701,00 668 701,00 73154 Droits de place 13 861,00 13 861,00 13 861,00 7315 Sous Total compte 7315 13 861,00 13 861,00 13 861,00 731 Sous Total compte 731 682 562,00 682 562,00 682 562,00 73211 Attribution de compensation 189 117,68 189 117,68 189 117,68 7321 Sous Total compte 7321 189 117,68 189 117,68 189 117,68 732221 Fonds de péréquation des ressources comm 16 325,00 16 325,00 16 325,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 45/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 73222 Sous Total compte 73222 16 325,00 16 325,00 16 325,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 46/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 107 817,78 107 817,78 107 817,78 7322 Sous Total compte 7322 124 142,78 124 142,78 124 142,78 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux 47 579,00 47 579,00 47 579,00 7328 Autres fiscalités reversées 604 468,59 604 468,59 604 468,59 732 Sous Total compte 732 965 308,05 965 308,05 965 308,05 739118 Autres reversements et restitutions sur 6 871,00 6 871,00 6 871,00 73911 Sous Total compte 73911 6 871,00 6 871,00 6 871,00 7391 Sous Total compte 7391 6 871,00 6 871,00 6 871,00 739 Sous Total compte 739 6 871,00 6 871,00 6 871,00 73 Sous Total compte 73 6 871,00 1 647 870,05 6 871,00 1 647 870,05 1 640 999,05 74111 Dotation forfaitaire des communes 96 338,00 96 338,00 96 338,00 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 152 422,00 152 422,00 152 422,00 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 5 551,00 5 551,00 5 551,00 74112 Sous Total compte 74112 157 973,00 157 973,00 157 973,00 7411 Sous Total compte 7411 254 311,00 254 311,00 254 311,00 741 Sous Total compte 741 254 311,00 254 311,00 254 311,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 46/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 293,00 744 FCTVA 7 971,39 7 971,39 7 971,39 74718 Autres 28 756,80 28 756,80 28 756,80 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 47/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7471 Sous Total compte 7471 28 756,80 28 756,80 28 756,80 747 Sous Total compte 747 28 756,80 28 756,80 28 756,80 74833 État - Compensation au titre des exonéra 15 858,00 15 858,00 15 858,00 7483 Sous Total compte 7483 15 858,00 15 858,00 15 858,00 748 Sous Total compte 748 15 858,00 15 858,00 15 858,00 74 Sous Total compte 74 307 190,19 307 190,19 307 190,19 752 Revenus des immeubles 52 524,30 52 524,30 52 524,30 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 226,70 226,70 226,70 7581 Sous Total compte 7581 226,70 226,70 226,70 7588 Autres produits divers de gestion couran 25 435,80 25 435,80 25 435,80 758 Sous Total compte 758 25 662,50 25 662,50 25 662,50 75 Sous Total compte 75 78 186,80 78 186,80 78 186,80 761 Produits de participations 36,78 36,78 36,78 76 Sous Total compte 76 36,78 36,78 36,78 773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 41,00 41,00 41,00 77 Sous Total compte 77 41,00 41,00 41,00 Total classe 7 63 971,01 2 135 092,16 63 971,01 2 135 092,16 6 871,00 2 077 992,15 Total général 21 231 803,83 21 231 803,83 10 559 099,24 10 989 519,92 2 876 220,39 2 445 799,71 34 667 123,46 34 667 123,46 23 121 996,85 23 121 996,85 ETAT : III-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALIES-DU-SALAT - 48/ BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2023 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 DESIGNATION DES COMPTES N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 cantine scolaire 18 000,00 198,00 18 198,00 0,00 18 198,00 18 198,00 0,00 0,00 droits de place 82 100,00 0,00 82 100,00 0,00 18 250,00 18 250,00 63 850,00 0,00 médiathèque 5 000,00 4 030,00 9 030,00 0,00 9 030,00 9 030,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 105 100,00 4 228,00 109 328,00 0,00 45 478,00 45 478,00 63 850,00 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 cantine scolaire 4 633,20 4 320,00 8 953,20 0,00 8 953,20 8 953,20 0,00 0,00 droits de place 6 157,50 18 250,00 24 407,50 0,00 13 781,50 13 781,50 10 626,00 0,00 médiathèque 5 960,00 0,00 5 960,00 0,00 5 960,00 5 960,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 16 750,70 22 570,00 39 320,70 0,00 28 694,70 28 694,70 10 626,00 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 cantine scolaire 0,00 22 633,20 22 633,20 22 633,20 0,00 22 633,20 0,00 0,00 droits de place 0,00 13 781,50 13 781,50 88 257,50 0,00 88 257,50 0,00 74 476,00 médiathèque 0,00 10 960,00 10 960,00 10 960,00 0,00 10 960,00 0,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 47 374,70 47 374,70 121 850,70 0,00 121 850,70 0,00 74 476,00 TOTAUX 121 850,70 74 172,70 196 023,40 121 850,70 74 172,70 196 023,40 74 476,00 74 476,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALIES-DU-SALAT - 49/ Page des signatures 73100 - SALIES-DU-SALAT - Exercice 2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : PASCALINE Laurent (1013328118-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 12/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SALIES-DU-SALAT - pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RIBES Elodie (1024402944-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-GAUDENS, le 16/04/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 15/04/2024 par l'organe délibérant. DUPRAT JEAN-PIERRE (jduprat5-xt), Le Maire A SALIES DU SALAT, le 17/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-07 Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 : Résidence " Les Salatines " Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de la Résidence « Les Salatines » est établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vote le Compte de Gestion 2023 de la Résidence « Les Salatines » établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 29200 SGC SAINT-GAUDENS N° de SIRET 21310523200077 N° CODIQUE 031053 Date Edition : 02/04/2024 Compte : DEFINITIF RESIDENCE LES SALATINES SALIES D BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Elodie CAUQUIL DU 01/01/2023 AU 02/04/2024 Population 1860 Nomenclature M57 abrégée Voté par Nature SOMMAIRE Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 36 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : I-1 - 4/ BILAN SYNTHETIQUE (En Milliers d'Euros) 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 14,02 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -116,26 Autres immobilisations incorporelles Réserves 1 451,17 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -20,52 Terrains 30,49 Résultat de l'exercice 2,93 Constructions 1 263,01 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 236,81 Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 568,14 Réseaux divers PASSIF Installations techniques, agencements et matériel 8,26 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 9,11 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 310,87 DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20,05 Stocks Autres dettes non financières 24,00 Créances 301,31 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 44,05 Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 301,31 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 44,05 Comptes de régularisation (III) 0,02 Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 612,20 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 612,20 (1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 5/ BILAN (en Euros) 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains 30 489,80 30 489,80 30 489,80 Constructions 2 694 663,16 1 431 655,75 1 263 007,41 1 263 007,41 Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel 86 012,65 77 750,69 8 261,96 8 261,96 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 275 661,36 266 553,35 9 108,01 9 108,01 Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 086 826,97 1 775 959,79 1 310 867,18 1 310 867,18 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 6/ BILAN (en Euros) 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3 842,30 3 842,30 864,00 Créances sur les redevables et comptes rattachés 38 386,25 1 332,34 37 053,91 5 628,25 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes 257 766,41 257 766,41 246 102,22 Créances sur les autres débiteurs 2 646,87 2 646,87 2 646,87 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 302 641,83 1 332,34 301 309,49 255 241,34 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 21,00 21,00 21,00 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 389 489,80 1 777 292,13 1 612 197,67 1 566 129,52 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 7/ BILAN (en Euros) 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable 14 016,00 14 016,00 Rattachées à un actif non amortissable NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -116 262,41 -116 262,41 RÉSERVES 1 451 169,35 1 451 169,35 REPORT A NOUVEAU -20 515,35 -21 262,70 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 929,78 747,35 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 236 806,29 236 806,29 TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 568 143,66 1 565 213,88 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 8/ BILAN (en Euros) 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 054,18 901,63 Dettes fiscales et sociales 4 052,31 13,00 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Dettes sur budgets annexes Autres dettes non financières 19 947,43 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 44 053,92 914,63 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 44 053,92 914,63 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,09 1,01 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 1 612 197,67 1 566 129,52 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 9/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 116,21 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 0,79 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 117,00 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 93,31 Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 19,27 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1,33 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 113,92 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 10/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,15 Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,15 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2,93 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2,93 ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 11/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 116 208,08 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 787,00 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 116 995,08 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 93 308,06 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 19 274,89 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 1 332,34 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 113 915,29 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre 150,01 Dont ménages 150,01 Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 12/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation Dont autres organismes publics Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 150,01 PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 929,78 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 929,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : I-5 14/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : I-5 15/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-1 17/ Résultats budgétaires de l'exercice 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 274 862,05 136 332,34 411 194,39 Titres de recette émis (b) 116 995,08 116 995,08 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) 116 995,08 116 995,08 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 274 862,05 136 332,34 411 194,39 Mandats émis (f) 122 323,77 122 323,77 Annulations de mandats (g) 8 258,47 8 258,47 Dépenses nettes (h = f - g) 114 065,30 114 065,30 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent 2 929,78 2 929,78 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-2 18/ Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2023 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Investissement 274 862,05 274 862,05 Fonctionnement -20 515,35 2 929,78 -17 585,57 Sous-Total 254 346,70 2 929,78 257 276,48 TOTAL II 254 346,70 2 929,78 257 276,48 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III 254 346,70 2 929,78 257 276,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page gauche 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 10 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 264 862,05 264 862,05 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 274 862,05 274 862,05 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 274 862,05 274 862,05 TOTAL GENERAL 274 862,05 274 862,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page droite 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 20 10 000,00 10 000,00 21 264 862,05 264 862,05 SOUS-TOTAL 274 862,05 274 862,05 TOTAL 274 862,05 274 862,05 TOTAL GENERAL 274 862,05 274 862,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page gauche 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 274 862,05 274 862,05 TOTAL GENERAL 274 862,05 274 862,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page droite 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 001 274 862,05 274 862,05 TOTAL GENERAL 274 862,05 274 862,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page gauche 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 106 592,00 7 000,00 113 592,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 893,00 893,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 1 332,34 1 332,34 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 107 485,00 8 332,34 115 817,34 002 Résultat de fonctionnement reporté 20 515,00 20 515,00 TOTAL GENERAL 128 000,00 8 332,34 136 332,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page droite 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 011 113 592,00 112 582,95 112 582,95 1 009,05 012 8 258,47 8 258,47 65 893,00 150,01 150,01 742,99 68 1 332,34 1 332,34 1 332,34 TOTAL 115 817,34 122 323,77 8 258,47 114 065,30 1 752,04 002 20 515,00 20 515,00 TOTAL GENERAL 136 332,34 122 323,77 8 258,47 114 065,30 22 267,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page gauche 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 013 Atténuations de charges 3 000,00 3 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 125 000,00 8 332,34 133 332,34 731 Fiscalité locale 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 PRODUITS SPECIFIQUES TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 128 000,00 8 332,34 136 332,34 TOTAL GENERAL 128 000,00 8 332,34 136 332,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-3 - Page droite 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 013 3 000,00 3 000,00 70 133 332,34 116 208,08 116 208,08 17 124,26 731 75 432,00 432,00 -432,00 77 355,00 355,00 -355,00 TOTAL 136 332,34 116 995,08 116 995,08 19 337,26 TOTAL GENERAL 136 332,34 116 995,08 116 995,08 19 337,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-4 - 23/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-4 - 24/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-4 - 25/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 60611 Eau et assainissement 42 138,54 42 138,54 60612 Energie - Electricité 25 092,41 25 092,41 60621 Combustibles 37,93 37,93 60623 Alimentation 16 960,08 16 960,08 60631 Fournitures d'entretien 1 606,40 1 606,40 60632 Fournitures de petit équipement 1 601,96 1 601,96 6064 Fournitures administratives 216,98 216,98 611 Contrats de prestations de services 3 140,70 3 140,70 613 Locations 1 049,40 1 049,40 615221 Bâtiments publics 110,00 110,00 6156 Maintenance 1 022,00 1 022,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 183,53 183,53 627 Services bancaires et assimilés. 148,13 148,13 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 18 257,00 18 257,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 017,89 1 017,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 112 582,95 112 582,95 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 8 258,47 8 258,47 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 8 258,47 8 258,47 65188 Autres 150,01 150,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 150,01 150,01 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 1 332,34 1 332,34 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 1 332,34 1 332,34 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 122 323,77 8 258,47 114 065,30 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 122 323,77 8 258,47 114 065,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D ETAT : II-4 - 26/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 70688 Autres prestations de services 116 208,08 116 208,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 116 208,08 116 208,08 7588 Autres produits divers de gestion courante 432,00 432,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 432,00 432,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 355,00 355,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS SPECIFIQUES 355,00 355,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 116 995,08 116 995,08 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 116 995,08 116 995,08 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 28/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 451 169,35 1 451 169,35 1 451 169,35 106 Sous Total compte 106 1 451 169,35 1 451 169,35 1 451 169,35 10 Sous Total compte 10 1 451 169,35 1 451 169,35 1 451 169,35 119 Report à nouveau (solde débiteur) 21 262,70 747,35 21 262,70 747,35 20 515,35 11 Sous Total compte 11 21 262,70 747,35 21 262,70 747,35 20 515,35 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 747,35 747,35 747,35 747,35 0,00 12 Sous Total compte 12 747,35 747,35 747,35 747,35 0,00 1313 Départements 14 016,00 14 016,00 14 016,00 131 Sous Total compte 131 14 016,00 14 016,00 14 016,00 13 Sous Total compte 13 14 016,00 14 016,00 14 016,00 181 Compte de liaison : affectation à... (bu 236 806,29 236 806,29 236 806,29 18 Sous Total compte 18 236 806,29 236 806,29 236 806,29 192 Plus ou moins- values sur cessions d'immo 1 500,00 1 500,00 1 500,00 193 Autres neutralisations et régularisation 117 762,41 117 762,41 117 762,41 19 Sous Total compte 19 117 762,41 1 500,00 117 762,41 1 500,00 116 262,41 Total classe 1 139 025,11 1 704 238,99 747,35 747,35 139 772,46 1 704 986,34 138 277,76 1 703 491,64 2118 Autres terrains 30 489,80 30 489,80 30 489,80 211 Sous Total compte 211 30 489,80 30 489,80 30 489,80 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 28/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2135 Installations générales, agencements, am 9 960,88 9 960,88 9 960,88 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 29/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2138 Autres constructions 2 684 702,28 2 684 702,28 2 684 702,28 213 Sous Total compte 213 2 694 663,16 2 694 663,16 2 694 663,16 2158 Autres installations, matériel et outill 86 012,65 86 012,65 86 012,65 215 Sous Total compte 215 86 012,65 86 012,65 86 012,65 2182 Matériel de transport 22 472,21 22 472,21 22 472,21 2183 Matériel informatique 13 959,60 13 959,60 13 959,60 2184 Matériel de bureau et mobilier 227 641,39 227 641,39 227 641,39 2188 Autres 11 588,16 11 588,16 11 588,16 218 Sous Total compte 218 275 661,36 275 661,36 275 661,36 21 Sous Total compte 21 3 086 826,97 3 086 826,97 3 086 826,97 28138 Autres constructions 1 431 655,75 1 431 655,75 1 431 655,75 2813 Sous Total compte 2813 1 431 655,75 1 431 655,75 1 431 655,75 28158 Autres installations, matériel et outill 77 750,69 77 750,69 77 750,69 2815 Sous Total compte 2815 77 750,69 77 750,69 77 750,69 28182 Matériel de transport 22 472,21 22 472,21 22 472,21 28183 Matériel informatique 13 657,19 13 657,19 13 657,19 28184 Matériel de bureau et mobilier 224 311,24 224 311,24 224 311,24 28188 Autres 6 112,71 6 112,71 6 112,71 2818 Sous Total compte 2818 266 553,35 266 553,35 266 553,35 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 30/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 281 Sous Total compte 281 1 775 959,79 1 775 959,79 1 775 959,79 28 Sous Total compte 28 1 775 959,79 1 775 959,79 1 775 959,79 Total classe 2 3 086 826,97 1 775 959,79 3 086 826,97 1 775 959,79 3 086 826,97 1 775 959,79 4011 Fournisseurs 901,63 82 990,20 102 142,75 82 990,20 103 044,38 20 054,18 401 Sous Total compte 401 901,63 82 990,20 102 142,75 82 990,20 103 044,38 20 054,18 40 Sous Total compte 40 901,63 82 990,20 102 142,75 82 990,20 103 044,38 20 054,18 411 Redevables 5 628,25 32 758,00 4 877,00 38 386,25 4 877,00 33 509,25 4161 Créances douteuses 4 877,00 4 877,00 4 877,00 416 Sous Total compte 416 4 877,00 4 877,00 4 877,00 41 Sous Total compte 41 5 628,25 37 635,00 4 877,00 43 263,25 4 877,00 38 386,25 44341 Dépenses 8 258,47 8 258,47 8 258,47 8 258,47 0,00 4434 Sous Total compte 4434 8 258,47 8 258,47 8 258,47 8 258,47 0,00 443 Sous Total compte 443 8 258,47 8 258,47 8 258,47 8 258,47 0,00 44551 T.V.A. à décaisser 13,00 13,00 13,00 4455 Sous Total compte 4455 13,00 13,00 13,00 44566 T.V.A. sur autres biens et services 10 235,78 9 193,48 10 235,78 9 193,48 1 042,30 44567 Crédit de T.V.A. à reporter 864,00 31 478,00 29 542,00 32 342,00 29 542,00 2 800,00 4456 Sous Total compte 4456 864,00 41 713,78 38 735,48 42 577,78 38 735,48 3 842,30 44571 T.V.A. collectée 7 257,33 11 296,64 7 257,33 11 296,64 4 039,31 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 31/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4457 Sous Total compte 4457 7 257,33 11 296,64 7 257,33 11 296,64 4 039,31 445 Sous Total compte 445 864,00 13,00 48 971,11 50 032,12 49 835,11 50 045,12 210,01 447 Autres impôts, taxes et versements assim 19 395,14 19 395,14 19 395,14 19 395,14 0,00 44 Sous Total compte 44 864,00 13,00 76 624,72 77 685,73 77 488,72 77 698,73 210,01 4515 Compte de rattachement avec... (à subdiv 246 102,22 125 007,35 113 343,16 371 109,57 113 343,16 257 766,41 451 Sous Total compte 451 246 102,22 125 007,35 113 343,16 371 109,57 113 343,16 257 766,41 45 Sous Total compte 45 246 102,22 125 007,35 113 343,16 371 109,57 113 343,16 257 766,41 46711 Autres comptes créditeurs 1 259,28 1 409,29 1 259,28 1 409,29 150,01 4671 Sous Total compte 4671 1 259,28 1 409,29 1 259,28 1 409,29 150,01 46721 Débiteurs divers - Amiable 862,16 17 226,94 17 226,94 18 089,10 17 226,94 862,16 46726 Débiteurs divers - Contentieux 1 784,71 1 784,71 1 784,71 4672 Sous Total compte 4672 2 646,87 17 226,94 17 226,94 19 873,81 17 226,94 2 646,87 467 Sous Total compte 467 2 646,87 18 486,22 18 636,23 21 133,09 18 636,23 2 496,86 46 Sous Total compte 46 2 646,87 18 486,22 18 636,23 21 133,09 18 636,23 2 496,86 4711 Versements des régisseurs 94 745,53 114 542,95 94 745,53 114 542,95 19 797,42 47138 Autres 355,00 355,00 355,00 355,00 0,00 4713 Sous Total compte 4713 355,00 355,00 355,00 355,00 0,00 4718 Autres recettes à régulariser 1 941,00 1 941,00 1 941,00 1 941,00 0,00 471 Sous Total compte 471 97 041,53 116 838,95 97 041,53 116 838,95 19 797,42 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 32/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4722 Commissions bancaires en instance de man 21,11 21,11 21,11 21,11 0,00 4728 Autres dépenses à régulariser 1 512,00 1 512,00 1 512,00 1 512,00 0,00 472 Sous Total compte 472 1 533,11 1 533,11 1 533,11 1 533,11 0,00 4781 Frais de poursuite rattachés 21,00 21,00 21,00 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,01 1,92 1,00 1,92 2,01 0,09 478 Sous Total compte 478 21,00 1,01 1,92 1,00 22,92 2,01 20,91 47 Sous Total compte 47 21,00 1,01 98 576,56 118 373,06 98 597,56 118 374,07 19 776,51 4911 Dépréciations des comptes de redevables 1 332,34 1 332,34 1 332,34 491 Sous Total compte 491 1 332,34 1 332,34 1 332,34 49 Sous Total compte 49 1 332,34 1 332,34 1 332,34 Total classe 4 255 262,34 915,64 439 320,05 436 390,27 694 582,39 437 305,91 302 662,83 45 386,35 60611 Eau et assainissement 42 138,54 42 138,54 42 138,54 60612 Energie - Electricité 25 092,41 25 092,41 25 092,41 6061 Sous Total compte 6061 67 230,95 67 230,95 67 230,95 60621 Combustibles 37,93 37,93 37,93 60623 Alimentation 16 960,08 16 960,08 16 960,08 6062 Sous Total compte 6062 16 998,01 16 998,01 16 998,01 60631 Fournitures d'entretien 1 606,40 1 606,40 1 606,40 60632 Fournitures de petit équipement 1 601,96 1 601,96 1 601,96 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 33/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6063 Sous Total compte 6063 3 208,36 3 208,36 3 208,36 6064 Fournitures administratives 216,98 216,98 216,98 606 Sous Total compte 606 87 654,30 87 654,30 87 654,30 60 Sous Total compte 60 87 654,30 87 654,30 87 654,30 611 Contrats de prestations de services 3 140,70 3 140,70 3 140,70 613 Locations 1 049,40 1 049,40 1 049,40 615221 Bâtiments publics 110,00 110,00 110,00 61522 Sous Total compte 61522 110,00 110,00 110,00 6152 Sous Total compte 6152 110,00 110,00 110,00 6156 Maintenance 1 022,00 1 022,00 1 022,00 615 Sous Total compte 615 1 132,00 1 132,00 1 132,00 61 Sous Total compte 61 5 322,10 5 322,10 5 322,10 6215 Personnel affecté par la collectivité de 8 258,47 8 258,47 8 258,47 8 258,47 0,00 621 Sous Total compte 621 8 258,47 8 258,47 8 258,47 8 258,47 0,00 626 Frais postaux et frais de télécommunicat 183,53 183,53 183,53 627 Services bancaires et assimilés. 148,13 148,13 148,13 62 Sous Total compte 62 8 590,13 8 258,47 8 590,13 8 258,47 331,66 635 Autres impôts, taxes et versements assim 18 257,00 18 257,00 18 257,00 637 Autres impôts, taxes et versements assim 1 017,89 1 017,89 1 017,89 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 34/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 63 Sous Total compte 63 19 274,89 19 274,89 19 274,89 65188 Autres 150,01 150,01 150,01 6518 Sous Total compte 6518 150,01 150,01 150,01 651 Sous Total compte 651 150,01 150,01 150,01 65 Sous Total compte 65 150,01 150,01 150,01 681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 1 332,34 1 332,34 1 332,34 68 Sous Total compte 68 1 332,34 1 332,34 1 332,34 Total classe 6 122 323,77 8 258,47 122 323,77 8 258,47 114 065,30 70688 Autres prestations de services 116 208,08 116 208,08 116 208,08 7068 Sous Total compte 7068 116 208,08 116 208,08 116 208,08 706 Sous Total compte 706 116 208,08 116 208,08 116 208,08 70 Sous Total compte 70 116 208,08 116 208,08 116 208,08 7588 Autres produits divers de gestion couran 432,00 432,00 432,00 758 Sous Total compte 758 432,00 432,00 432,00 75 Sous Total compte 75 432,00 432,00 432,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 355,00 355,00 355,00 77 Sous Total compte 77 355,00 355,00 355,00 Total classe 7 116 995,08 116 995,08 116 995,08 Total général 3 481 114,42 3 481 114,42 440 067,40 437 137,62 122 323,77 125 253,55 4 043 505,59 4 043 505,59 3 641 832,86 3 641 832,86 ETAT : III-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 35/ BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2023 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 DESIGNATION DES COMPTES N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : RESIDENCE LES SALATINES SALIES D 36/ Page des signatures 29200 - RESIDENCE LES SALATINES SALIES D Exercice 2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : PASCALINE Laurent (1013328118-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 04/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RESIDENCE LES SALATINES SALIES D pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAUQUIL Elodie (1024402944-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-GAUDENS, le 05/04/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 15/04/2024 par l'organe délibérant. DUPRAT JEAN-PIERRE (jduprat5-xt), Le Maire A SALIES DU SALAT, le 16/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-08 Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 : Etablissement Thermal Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’Établissement Thermal est établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vote le Compte de Gestion 2023 de l’Établissement Thermal établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 29000 SGC SAINT-GAUDENS N° de SIRET 21310523200044 N° CODIQUE 031053 Date Edition : 04/04/2024 Compte : DEFINITIF ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Elodie CAUQUIL DU 01/01/2023 AU 04/04/2024 Population 1860 Nomenclature M57 abrégée Voté par Nature SOMMAIRE Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 37 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : I-1 - 4/ BILAN SYNTHETIQUE (En Milliers d'Euros) 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 247,44 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -4,21 Autres immobilisations incorporelles 20,59 Réserves 2 066,26 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -442,51 Terrains Résultat de l'exercice 165,72 Constructions 3 704,19 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 752,54 Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 785,24 Réseaux divers PASSIF Installations techniques, agencements et matériel 10,66 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 40,22 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 482,55 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 482,55 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 775,66 DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,05 Stocks Autres dettes non financières 804,34 Créances 276,59 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 804,38 Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 276,59 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 286,94 Comptes de régularisation (III) 20,51 Comptes de régularisation (III) 0,59 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 072,76 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 072,76 (1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 5/ BILAN (en Euros) 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles 34 954,05 14 364,64 20 589,41 22 869,41 Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions 5 460 032,22 1 755 844,15 3 704 188,07 3 693 191,37 Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel 405 097,92 394 437,92 10 660,00 10 660,00 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 90 952,99 50 732,63 40 220,36 40 220,36 Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 991 037,18 2 215 379,34 3 775 657,84 3 766 941,14 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 6/ BILAN (en Euros) 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 86 487,12 86 487,12 65 546,49 Créances sur les redevables et comptes rattachés 195 661,14 9 432,05 186 229,09 50 176,71 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs 3 877,20 3 877,20 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 286 025,46 9 432,05 276 593,41 115 723,20 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 20 511,34 20 511,34 0,64 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 6 297 573,98 2 224 811,39 4 072 762,59 3 882 664,98 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 7/ BILAN (en Euros) 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable 41 701,98 28 210,60 Rattachées à un actif non amortissable 205 735,51 205 735,51 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -4 211,99 -1 931,99 RÉSERVES 2 066 260,42 2 066 260,42 REPORT A NOUVEAU -442 510,88 -264 302,66 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 165 723,44 -178 208,22 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 752 540,79 752 540,79 TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 785 239,27 2 608 304,45 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 8/ BILAN (en Euros) 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 482 553,76 515 542,14 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 482 553,76 515 542,14 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 46,56 14 169,51 Dettes fiscales et sociales 16 351,93 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Dettes sur budgets annexes 675 144,43 730 301,04 Autres dettes non financières 112 841,32 856,46 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 804 384,24 745 327,01 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 286 938,00 1 260 869,15 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 585,32 13 491,38 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 4 072 762,59 3 882 664,98 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 9/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 478,87 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 0,27 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 479,14 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 262,61 Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 28,41 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 9,30 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 300,32 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 10/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 178,82 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 13,09 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13,09 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 165,72 ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 11/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 478 867,35 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 269,67 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 479 137,02 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 262 611,47 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 28 413,00 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 9 296,03 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 300 320,50 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 12/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation Dont autres organismes publics Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 178 816,52 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts 11 735,10 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières 1 357,98 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 13 093,08 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13 093,08 RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 165 723,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : I-5 14/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : I-5 15/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-1 17/ Résultats budgétaires de l'exercice 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 247 083,67 1 011 605,55 1 258 689,22 Titres de recette émis (b) 13 491,38 480 960,70 494 452,08 Réductions de titres (c) 1 823,68 1 823,68 Recettes nettes (d = b - c) 13 491,38 479 137,02 492 628,40 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 247 083,67 1 011 605,55 1 258 689,22 Mandats émis (f) 43 985,08 358 200,70 402 185,78 Annulations de mandats (g) 44 787,12 44 787,12 Dépenses nettes (h = f - g) 43 985,08 313 413,58 357 398,66 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent 165 723,44 135 229,74 (h - d) Déficit 30 493,70 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-2 18/ Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2023 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Investissement -200 583,67 -30 493,70 -231 077,37 Fonctionnement -442 510,88 165 723,44 -276 787,44 Sous-Total -643 094,55 135 229,74 -507 864,81 TOTAL II -643 094,55 135 229,74 -507 864,81 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III -643 094,55 135 229,74 -507 864,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page gauche 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 35 000,00 35 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 500,00 11 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 46 500,00 46 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 46 500,00 46 500,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 200 583,67 200 583,67 TOTAL GENERAL 247 083,67 247 083,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page droite 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 16 35 000,00 32 988,38 32 988,38 2 011,62 21 11 500,00 10 996,70 10 996,70 503,30 SOUS-TOTAL 46 500,00 43 985,08 43 985,08 2 514,92 TOTAL 46 500,00 43 985,08 43 985,08 2 514,92 001 200 583,67 200 583,67 TOTAL GENERAL 247 083,67 43 985,08 43 985,08 203 098,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page gauche 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement) 247 083,67 247 083,67 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 247 083,67 247 083,67 TOTAL GENERAL 247 083,67 247 083,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page droite 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 13 13 491,38 13 491,38 -13 491,38 SOUS-TOTAL 13 491,38 13 491,38 -13 491,38 TOTAL 13 491,38 13 491,38 -13 491,38 021 247 083,67 247 083,67 TOTAL 247 083,67 247 083,67 TOTAL GENERAL 247 083,67 13 491,38 13 491,38 233 592,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page gauche 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 276 975,00 17 000,00 293 975,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 66 CHARGES FINANCIÈRES 18 700,00 18 700,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 35,00 35,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 91,00 9 210,00 9 301,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 295 801,00 26 210,00 322 011,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement) 247 083,67 247 083,67 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 247 083,67 247 083,67 002 Résultat de fonctionnement reporté 442 510,88 442 510,88 TOTAL GENERAL 985 395,55 26 210,00 1 011 605,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page droite 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 011 293 975,00 307 133,23 16 108,76 291 024,47 2 950,53 012 28 678,36 28 678,36 66 18 700,00 13 093,08 13 093,08 5 606,92 67 35,00 35,00 68 9 301,00 9 296,03 9 296,03 4,97 TOTAL 322 011,00 358 200,70 44 787,12 313 413,58 8 597,42 023 247 083,67 247 083,67 TOTAL 247 083,67 247 083,67 002 442 510,88 442 510,88 TOTAL GENERAL 1 011 605,55 358 200,70 44 787,12 313 413,58 698 191,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page gauche 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 475 000,00 26 210,00 501 210,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 510 395,55 510 395,55 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 985 395,55 26 210,00 1 011 605,55 TOTAL GENERAL 985 395,55 26 210,00 1 011 605,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-3 - Page droite 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 70 501 210,00 480 691,03 1 823,68 478 867,35 22 342,65 75 510 395,55 269,67 269,67 510 125,88 TOTAL 1 011 605,55 480 960,70 1 823,68 479 137,02 532 468,53 TOTAL GENERAL 1 011 605,55 480 960,70 1 823,68 479 137,02 532 468,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-4 - 23/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 1641 Emprunts en euros 32 988,38 32 988,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 32 988,38 32 988,38 2138 Autres constructions 10 996,70 10 996,70 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 996,70 10 996,70 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 43 985,08 43 985,08 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 43 985,08 43 985,08 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 43 985,08 43 985,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-4 - 24/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 1312 Régions 13 491,38 13 491,38 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 491,38 13 491,38 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 13 491,38 13 491,38 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 13 491,38 13 491,38 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 491,38 13 491,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-4 - 25/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 60611 Eau et assainissement 10 766,95 10 766,95 60612 Energie - Electricité 27 314,68 67,63 27 247,05 60621 Combustibles 58 122,39 58 122,39 60624 Produits de traitement 3 905,78 3 905,78 60631 Fournitures d'entretien 2 215,05 26,56 2 188,49 60632 Fournitures de petit équipement 15 376,87 15 376,87 60636 Vêtements de travail 606,77 606,77 6064 Fournitures administratives 612,96 612,96 6068 Autres matières et fournitures. 17 659,07 4 950,24 12 708,83 611 Contrats de prestations de services 59 877,92 59 877,92 613 Locations 298,09 298,09 615221 Bâtiments publics 43 927,84 10 996,70 32 931,14 61558 Autres biens mobiliers 25 354,31 25 354,31 6156 Maintenance 11 447,16 11 447,16 623 Publicité, publications, relations publiques 503,00 503,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 547,48 67,63 479,85 627 Services bancaires et assimilés. 183,91 183,91 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 13 710,00 13 710,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 14 703,00 14 703,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 307 133,23 16 108,76 291 024,47 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 28 678,36 28 678,36 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 28 678,36 28 678,36 66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 735,10 11 735,10 6688 Autres 1 357,98 1 357,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIÈRES 13 093,08 13 093,08 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 9 296,03 9 296,03 SOUS-TOTAL CHAPITRE 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 9 296,03 9 296,03 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 358 200,70 44 787,12 313 413,58 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 358 200,70 44 787,12 313 413,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - ETAT : II-4 - 26/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 70688 Autres prestations de services 480 691,03 1 823,68 478 867,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 480 691,03 1 823,68 478 867,35 7588 Autres produits divers de gestion courante 269,67 269,67 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 269,67 269,67 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 480 960,70 1 823,68 479 137,02 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 480 960,70 1 823,68 479 137,02 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 28/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 066 260,42 2 066 260,42 2 066 260,42 106 Sous Total compte 106 2 066 260,42 2 066 260,42 2 066 260,42 10 Sous Total compte 10 2 066 260,42 2 066 260,42 2 066 260,42 119 Report à nouveau (solde débiteur) 264 302,66 178 208,22 442 510,88 442 510,88 11 Sous Total compte 11 264 302,66 178 208,22 442 510,88 442 510,88 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 178 208,22 178 208,22 178 208,22 178 208,22 0,00 12 Sous Total compte 12 178 208,22 178 208,22 178 208,22 178 208,22 0,00 1312 Régions 25 245,56 13 491,38 38 736,94 38 736,94 1313 Départements 32 057,50 32 057,50 32 057,50 131 Sous Total compte 131 57 303,06 13 491,38 70 794,44 70 794,44 1321 Etat et établissements nationaux 26 806,42 26 806,42 26 806,42 1322 Régions 62 751,66 62 751,66 62 751,66 1323 Départements 37 616,00 37 616,00 37 616,00 132 Sous Total compte 132 127 174,08 127 174,08 127 174,08 1348 Autres 78 561,43 78 561,43 78 561,43 134 Sous Total compte 134 78 561,43 78 561,43 78 561,43 13912 Régions 25 245,56 25 245,56 25 245,56 13913 Départements 3 846,90 3 846,90 3 846,90 1391 Sous Total compte 1391 29 092,46 29 092,46 29 092,46 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 29/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 139 Sous Total compte 139 29 092,46 29 092,46 29 092,46 13 Sous Total compte 13 29 092,46 263 038,57 13 491,38 29 092,46 276 529,95 247 437,49 1641 Emprunts en euros 515 542,14 32 988,38 32 988,38 515 542,14 482 553,76 164 Sous Total compte 164 515 542,14 32 988,38 32 988,38 515 542,14 482 553,76 16 Sous Total compte 16 515 542,14 32 988,38 32 988,38 515 542,14 482 553,76 181 Compte de liaison : affectation à... (bu 752 540,79 752 540,79 752 540,79 18 Sous Total compte 18 752 540,79 752 540,79 752 540,79 193 Autres neutralisations et régularisation 1 931,99 2 280,00 4 211,99 4 211,99 19 Sous Total compte 19 1 931,99 2 280,00 4 211,99 4 211,99 Total classe 1 473 535,33 3 597 381,92 180 488,22 178 208,22 32 988,38 13 491,38 687 011,93 3 789 081,52 475 815,33 3 577 884,92 203 Frais d'études, de recherche et de dével 29 330,00 2 280,00 29 330,00 2 280,00 27 050,00 2051 Concessions et droits similaires 7 904,05 7 904,05 7 904,05 205 Sous Total compte 205 7 904,05 7 904,05 7 904,05 20 Sous Total compte 20 37 234,05 2 280,00 37 234,05 2 280,00 34 954,05 2135 Installations générales, agencements, am 25 874,18 25 874,18 25 874,18 2138 Autres constructions 5 423 161,34 10 996,70 5 434 158,04 5 434 158,04 213 Sous Total compte 213 5 449 035,52 10 996,70 5 460 032,22 5 460 032,22 2158 Autres installations, 405 097,92 405 097,92 405 097,92 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 29/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit matériel et outill 215 Sous Total compte 215 405 097,92 405 097,92 405 097,92 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 30/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2182 Matériel de transport 11 489,26 11 489,26 11 489,26 2183 Matériel informatique 20 240,95 20 240,95 20 240,95 2184 Matériel de bureau et mobilier 26 250,31 26 250,31 26 250,31 2188 Autres 32 972,47 32 972,47 32 972,47 218 Sous Total compte 218 90 952,99 90 952,99 90 952,99 21 Sous Total compte 21 5 945 086,43 10 996,70 5 956 083,13 5 956 083,13 2803 Frais d'études, de recherche et de dével 6 460,59 6 460,59 6 460,59 2805 Concessions et droits similaires, brevet 7 904,05 7 904,05 7 904,05 280 Sous Total compte 280 14 364,64 14 364,64 14 364,64 28138 Autres constructions 1 755 844,15 1 755 844,15 1 755 844,15 2813 Sous Total compte 2813 1 755 844,15 1 755 844,15 1 755 844,15 28158 Autres installations, matériel et outill 394 437,92 394 437,92 394 437,92 2815 Sous Total compte 2815 394 437,92 394 437,92 394 437,92 28182 Matériel de transport 6 893,72 6 893,72 6 893,72 28183 Matériel informatique 17 195,25 17 195,25 17 195,25 28184 Matériel de bureau et mobilier 9 797,18 9 797,18 9 797,18 28188 Autres 16 846,48 16 846,48 16 846,48 2818 Sous Total compte 2818 50 732,63 50 732,63 50 732,63 281 Sous Total compte 281 2 201 014,70 2 201 014,70 2 201 014,70 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 31/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 28 Sous Total compte 28 2 215 379,34 2 215 379,34 2 215 379,34 Total classe 2 5 982 320,48 2 215 379,34 2 280,00 10 996,70 5 993 317,18 2 217 659,34 5 991 037,18 2 215 379,34 4011 Fournisseurs 14 169,51 346 241,04 332 118,09 346 241,04 346 287,60 46,56 401 Sous Total compte 401 14 169,51 346 241,04 332 118,09 346 241,04 346 287,60 46,56 4041 Fournisseurs d'immobilisations 13 196,04 13 196,04 13 196,04 13 196,04 0,00 404 Sous Total compte 404 13 196,04 13 196,04 13 196,04 13 196,04 0,00 40 Sous Total compte 40 14 169,51 359 437,08 345 314,13 359 437,08 359 483,64 46,56 411 Redevables 3 152,50 147 618,54 2 270,13 150 771,04 2 270,13 148 500,91 4161 Créances douteuses 47 160,23 47 160,23 47 160,23 416 Sous Total compte 416 47 160,23 47 160,23 47 160,23 41 Sous Total compte 41 50 312,73 147 618,54 2 270,13 197 931,27 2 270,13 195 661,14 44341 Dépenses 14 320,46 14 320,46 14 320,46 14 320,46 0,00 4434 Sous Total compte 4434 14 320,46 14 320,46 14 320,46 14 320,46 0,00 44381 Dépenses 14 357,90 14 357,90 14 357,90 14 357,90 0,00 4438 Sous Total compte 4438 14 357,90 14 357,90 14 357,90 14 357,90 0,00 443 Sous Total compte 443 28 678,36 28 678,36 28 678,36 28 678,36 0,00 44562 T.V.A. sur immobilisations 2 199,34 2 199,34 2 199,34 2 199,34 0,00 44566 T.V.A. sur autres biens et services 189,51 53 756,60 53 744,97 53 756,60 53 934,48 177,88 44567 Crédit de T.V.A. à reporter 65 736,00 754 309,00 733 380,00 820 045,00 733 380,00 86 665,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 32/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4456 Sous Total compte 4456 65 736,00 189,51 810 264,94 789 324,31 876 000,94 789 513,82 86 487,12 44571 T.V.A. collectée 31 858,42 48 210,35 31 858,42 48 210,35 16 351,93 4457 Sous Total compte 4457 31 858,42 48 210,35 31 858,42 48 210,35 16 351,93 445 Sous Total compte 445 65 736,00 189,51 842 123,36 837 534,66 907 859,36 837 724,17 70 135,19 447 Autres impôts, taxes et versements assim 28 413,00 28 413,00 28 413,00 28 413,00 0,00 44 Sous Total compte 44 65 736,00 189,51 899 214,72 894 626,02 964 950,72 894 815,53 70 135,19 4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 730 301,04 525 790,44 470 633,83 525 790,44 1 200 934,87 675 144,43 451 Sous Total compte 451 730 301,04 525 790,44 470 633,83 525 790,44 1 200 934,87 675 144,43 45 Sous Total compte 45 730 301,04 525 790,44 470 633,83 525 790,44 1 200 934,87 675 144,43 466 Excédents de versement 856,46 1 056,46 1 281,16 1 056,46 2 137,62 1 081,16 46711 Autres comptes créditeurs 1 199,31 1 715,68 1 199,31 1 715,68 516,37 4671 Sous Total compte 4671 1 199,31 1 715,68 1 199,31 1 715,68 516,37 46721 Débiteurs divers - Amiable 95 764,83 91 887,63 95 764,83 91 887,63 3 877,20 4672 Sous Total compte 4672 95 764,83 91 887,63 95 764,83 91 887,63 3 877,20 467 Sous Total compte 467 96 964,14 93 603,31 96 964,14 93 603,31 3 360,83 46 Sous Total compte 46 856,46 98 020,60 94 884,47 98 020,60 95 740,93 2 279,67 4711 Versements des régisseurs 383 549,50 494 793,29 383 549,50 494 793,29 111 243,79 4712 Virements réimputés 14,35 14,35 14,35 14,35 0,00 47138 Autres 13 491,38 13 494,73 3,35 13 494,73 13 494,73 0,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 33/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4713 Sous Total compte 4713 13 491,38 13 494,73 3,35 13 494,73 13 494,73 0,00 471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 281,16 1 866,48 1 281,16 1 866,48 585,32 47141 Sous Total compte 47141 1 281,16 1 866,48 1 281,16 1 866,48 585,32 4714 Sous Total compte 4714 1 281,16 1 866,48 1 281,16 1 866,48 585,32 4718 Autres recettes à régulariser 71,71 71,71 71,71 71,71 0,00 471 Sous Total compte 471 13 491,38 398 411,45 496 749,18 398 411,45 510 240,56 111 829,11 47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 44 723,48 44 723,48 44 723,48 44 723,48 0,00 4721 Sous Total compte 4721 44 723,48 44 723,48 44 723,48 44 723,48 0,00 4728 Autres dépenses à régulariser 20 533,60 23,69 20 533,60 23,69 20 509,91 472 Sous Total compte 472 65 257,08 44 747,17 65 257,08 44 747,17 20 509,91 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,64 2,04 1,25 2,68 1,25 1,43 478 Sous Total compte 478 0,64 2,04 1,25 2,68 1,25 1,43 47 Sous Total compte 47 0,64 13 491,38 463 670,57 541 497,60 463 671,21 554 988,98 91 317,77 4911 Dépréciations des comptes de redevables 136,02 9 296,03 9 432,05 9 432,05 491 Sous Total compte 491 136,02 9 296,03 9 432,05 9 432,05 49 Sous Total compte 49 136,02 9 296,03 9 432,05 9 432,05 Total classe 4 116 049,37 759 143,92 2 493 751,95 2 358 522,21 2 609 801,32 3 117 666,13 306 714,68 814 579,49 588 Autres virements internes 3,35 3,35 3,35 3,35 0,00 58 Sous Total compte 58 3,35 3,35 3,35 3,35 0,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 34/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Total classe 5 3,35 3,35 3,35 3,35 0,00 60611 Eau et assainissement 10 766,95 10 766,95 10 766,95 60612 Energie - Electricité 27 314,68 67,63 27 314,68 67,63 27 247,05 6061 Sous Total compte 6061 38 081,63 67,63 38 081,63 67,63 38 014,00 60621 Combustibles 58 122,39 58 122,39 58 122,39 60624 Produits de traitement 3 905,78 3 905,78 3 905,78 6062 Sous Total compte 6062 62 028,17 62 028,17 62 028,17 60631 Fournitures d'entretien 2 215,05 26,56 2 215,05 26,56 2 188,49 60632 Fournitures de petit équipement 15 376,87 15 376,87 15 376,87 60636 Vêtements de travail 606,77 606,77 606,77 6063 Sous Total compte 6063 18 198,69 26,56 18 198,69 26,56 18 172,13 6064 Fournitures administratives 612,96 612,96 612,96 6068 Autres matières et fournitures. 17 659,07 4 950,24 17 659,07 4 950,24 12 708,83 606 Sous Total compte 606 136 580,52 5 044,43 136 580,52 5 044,43 131 536,09 60 Sous Total compte 60 136 580,52 5 044,43 136 580,52 5 044,43 131 536,09 611 Contrats de prestations de services 59 877,92 59 877,92 59 877,92 613 Locations 298,09 298,09 298,09 615221 Bâtiments publics 43 927,84 10 996,70 43 927,84 10 996,70 32 931,14 61522 Sous Total compte 61522 43 927,84 10 996,70 43 927,84 10 996,70 32 931,14 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 35/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6152 Sous Total compte 6152 43 927,84 10 996,70 43 927,84 10 996,70 32 931,14 61558 Autres biens mobiliers 25 354,31 25 354,31 25 354,31 6155 Sous Total compte 6155 25 354,31 25 354,31 25 354,31 6156 Maintenance 11 447,16 11 447,16 11 447,16 615 Sous Total compte 615 80 729,31 10 996,70 80 729,31 10 996,70 69 732,61 61 Sous Total compte 61 140 905,32 10 996,70 140 905,32 10 996,70 129 908,62 6215 Personnel affecté par la collectivité de 28 678,36 28 678,36 28 678,36 28 678,36 0,00 621 Sous Total compte 621 28 678,36 28 678,36 28 678,36 28 678,36 0,00 623 Publicité, publications, relations publi 503,00 503,00 503,00 626 Frais postaux et frais de télécommunicat 547,48 67,63 547,48 67,63 479,85 627 Services bancaires et assimilés. 183,91 183,91 183,91 62 Sous Total compte 62 29 912,75 28 745,99 29 912,75 28 745,99 1 166,76 635 Autres impôts, taxes et versements assim 13 710,00 13 710,00 13 710,00 637 Autres impôts, taxes et versements assim 14 703,00 14 703,00 14 703,00 63 Sous Total compte 63 28 413,00 28 413,00 28 413,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 735,10 11 735,10 11 735,10 6611 Sous Total compte 6611 11 735,10 11 735,10 11 735,10 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 35/ Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 661 Sous Total compte 661 11 735,10 11 735,10 11 735,10 6688 Autres 1 357,98 1 357,98 1 357,98 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 36/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 668 Sous Total compte 668 1 357,98 1 357,98 1 357,98 66 Sous Total compte 66 13 093,08 13 093,08 13 093,08 681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 9 296,03 9 296,03 9 296,03 68 Sous Total compte 68 9 296,03 9 296,03 9 296,03 Total classe 6 358 200,70 44 787,12 358 200,70 44 787,12 313 413,58 70688 Autres prestations de services 1 823,68 480 691,03 1 823,68 480 691,03 478 867,35 7068 Sous Total compte 7068 1 823,68 480 691,03 1 823,68 480 691,03 478 867,35 706 Sous Total compte 706 1 823,68 480 691,03 1 823,68 480 691,03 478 867,35 70 Sous Total compte 70 1 823,68 480 691,03 1 823,68 480 691,03 478 867,35 7588 Autres produits divers de gestion couran 269,67 269,67 269,67 758 Sous Total compte 758 269,67 269,67 269,67 75 Sous Total compte 75 269,67 269,67 269,67 Total classe 7 1 823,68 480 960,70 1 823,68 480 960,70 479 137,02 Total général 6 571 905,18 6 571 905,18 2 674 243,52 2 539 013,78 404 009,46 539 239,20 9 650 158,16 9 650 158,16 7 086 980,77 7 086 980,77 ETAT : III-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 37/ BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2023 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 DESIGNATION DES COMPTES N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - 38/ Page des signatures 29000 - ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - Exercice 2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : PASCALINE Laurent (1013328118-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 05/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ETABLISSEMENT THERMAL SALIES - pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. RIBES Elodie (1024402944-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-GAUDENS, le 09/04/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 15/04/2024 par l'organe délibérant. DUPRAT JEAN-PIERRE (jduprat5-xt), Le Maire, DUPRAT Jean-Pierre A SALIES DU SALAT, le 16/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-09 Objet : Approbation du Compte de Gestion 2023 : Spa Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Spa est établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Vote le Compte de Gestion 2023 du Spa établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 29100 SGC SAINT-GAUDENS N° de SIRET 21310523200093 N° CODIQUE 031053 Date Edition : 29/03/2024 Compte : DEFINITIF SALINEA SPA - SALIES DU SALAT BUDGET ANNEXE COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Elodie CAUQUIL DU 01/01/2023 AU 29/03/2024 Population 1860 Nomenclature M57 abrégée Voté par Nature SOMMAIRE Le Compte de Gestion sur Chiffres 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif 3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 35 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : I-1 - 4/ BILAN SYNTHETIQUE (En Milliers d'Euros) 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 11,57 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -285,12 Terrains Résultat de l'exercice 31,97 Constructions 186,19 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) -241,58 Réseaux divers PASSIF Installations techniques, agencements et matériel 2,92 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 41,08 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 173,58 Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 173,58 TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 230,19 DETTES NON FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés Stocks Autres dettes non financières 343,12 Créances 3,58 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 343,12 Trésorerie 0,20 TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3,78 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 516,70 Comptes de régularisation (III) 41,15 Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 275,12 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 275,12 (1) Déduction faite des amortissements et dépréciations ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 5/ BILAN (en Euros) 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Subventions d'investissement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions 225 254,85 39 067,72 186 187,13 186 187,13 Réseaux et installations de voirie Réseaux divers Installations techniques, agencements et matériel 5 159,00 2 236,80 2 922,20 2 922,20 Immobilisations mises en concessions ou affermées Autres 58 993,17 17 911,89 41 081,28 41 081,28 Immobilisations corporelles en cours DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 289 407,02 59 216,41 230 190,61 230 190,61 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 6/ BILAN (en Euros) 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET ACTIF CIRCULANT STOCKS CRÉANCES Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 3 164,93 3 164,93 2 041,00 Créances sur les redevables et comptes rattachés 308,80 308,80 20 753,93 Avances et acomptes versés par la collectivité Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers Créances sur budgets annexes Créances sur les autres débiteurs 104,40 104,40 123,12 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 578,13 3 578,13 22 918,05 TRÉSORERIE VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT DISPONIBILITÉS 200,00 200,00 200,00 AUTRES TOTAL TRÉSORERIE (III) 200,00 200,00 200,00 COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 41 148,66 41 148,66 41 148,66 ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 334 333,81 59 216,41 275 117,40 294 457,32 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 7/ BILAN (en Euros) 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 FONDS PROPRES APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ Dotations Fonds globalisés SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Rattachées à un actif amortissable 11 572,62 Rattachées à un actif non amortissable NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS RÉSERVES REPORT A NOUVEAU -285 122,18 -189 161,19 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 31 970,79 -95 960,99 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT TOTAL FONDS PROPRES (I) -241 578,77 -285 122,18 ETAT : I-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 8/ BILAN (en Euros) 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 PASSIF PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR RISQUES PROVISIONS POUR CHARGES TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) DETTES FINANCIÈRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 173 578,35 173 578,35 DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 173 578,35 173 578,35 DETTES NON FINANCIÈRES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 595,96 Dettes fiscales et sociales 15 311,79 14 437,28 Avances et acomptes reçus Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Dettes sur budgets annexes 357 545,30 384 967,14 Autres dettes non financières -29 739,44 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 343 117,65 406 000,38 TRÉSORERIE AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE TOTAL TRÉSORERIE (4) TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 516 696,00 579 578,73 COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,17 0,77 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 275 117,40 294 457,32 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 9/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 148,68 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 13,86 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 162,55 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 126,92 Charges de personnel Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 3,66 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 130,58 ETAT : I-3 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 10/ COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 POSTES Exercice 2023 Exercice 2022 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 31,97 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 31,97 ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 11/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation PRODUITS DE FONCTIONNEMENT PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état Participations Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs Impôts et taxes PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE Ventes de biens ou prestations de services 148 683,99 Produits des cessions d'actifs Autres produits de gestion 13 864,72 Production stockée et immobilisée AUTRES PRODUITS Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 162 548,71 CHARGES DE FONCTIONNEMENT Achats et charges externes 126 918,92 Charges de personnel Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales Indemnités des élus (et membres du CESR) Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) Impôts et taxes 3 659,00 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions Neutralisation des plus-values de cession TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 130 577,92 CHARGES D'INTERVENTION Dispositifs d'intervention pour compte propre Dont ménages Dont personnes morales de droit privé Dont collectivités territoriales ETAT : I-4 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 12/ COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation Dont autres organismes publics Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité Autres charges TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 31 970,79 PRODUITS FINANCIERS Produits des participations et des prêts Produits des valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 31 970,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : I-5 14/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : I-5 15/ OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-1 17/ Résultats budgétaires de l'exercice 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 56 612,26 530 134,44 586 746,70 Titres de recette émis (b) 11 572,62 162 602,04 174 174,66 Réductions de titres (c) 53,33 53,33 Recettes nettes (d = b - c) 11 572,62 162 548,71 174 121,33 DEPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 56 612,26 530 134,44 586 746,70 Mandats émis (f) 141 708,36 141 708,36 Annulations de mandats (g) 11 130,44 11 130,44 Dépenses nettes (h = f - g) 130 577,92 130 577,92 RESULTAT DE L'EXERCICE (d - h) Excédent 11 572,62 31 970,79 43 543,41 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-2 18/ Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT : EXERCICE 2023 RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D'ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Investissement -56 612,26 11 572,62 -45 039,64 Fonctionnement -285 122,18 31 970,79 -253 151,39 Sous-Total -341 734,44 43 543,41 -298 191,03 TOTAL II -341 734,44 43 543,41 -298 191,03 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III -341 734,44 43 543,41 -298 191,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page gauche 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 56 612,26 56 612,26 TOTAL GENERAL 56 612,26 56 612,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page droite 19 19/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 001 56 612,26 56 612,26 TOTAL GENERAL 56 612,26 56 612,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page gauche 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 021 Virement de la section de fonctionnement (section d'investissement) 56 612,26 56 612,26 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 56 612,26 56 612,26 TOTAL GENERAL 56 612,26 56 612,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page droite 20 20/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 13 11 572,62 11 572,62 -11 572,62 SOUS-TOTAL 11 572,62 11 572,62 -11 572,62 TOTAL 11 572,62 11 572,62 -11 572,62 021 56 612,26 56 612,26 TOTAL 56 612,26 56 612,26 TOTAL GENERAL 56 612,26 11 572,62 11 572,62 45 039,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page gauche 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 188 400,00 188 400,00 012 Charges de personnel et frais assimilés TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 188 400,00 188 400,00 023 Virement à la section d'investissement (section de fonctionnement) 56 612,26 56 612,26 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 56 612,26 56 612,26 002 Résultat de fonctionnement reporté 285 122,18 285 122,18 TOTAL GENERAL 530 134,44 530 134,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page droite 21 21/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 011 188 400,00 130 643,25 65,33 130 577,92 57 822,08 012 11 065,11 11 065,11 TOTAL 188 400,00 141 708,36 11 130,44 130 577,92 57 822,08 023 56 612,26 56 612,26 TOTAL 56 612,26 56 612,26 002 285 122,18 285 122,18 TOTAL GENERAL 530 134,44 141 708,36 11 130,44 130 577,92 399 556,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page gauche 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 200 000,00 200 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 330 134,44 330 134,44 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 530 134,44 530 134,44 TOTAL GENERAL 530 134,44 530 134,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-3 - Page droite 22 22/ ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6 70 200 000,00 148 737,32 53,33 148 683,99 51 316,01 75 330 134,44 13 864,72 13 864,72 316 269,72 TOTAL 530 134,44 162 602,04 53,33 162 548,71 367 585,73 TOTAL GENERAL 530 134,44 162 602,04 53,33 162 548,71 367 585,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-4 - 23/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-4 - 24/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 1313 Départements 11 572,62 11 572,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 572,62 11 572,62 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 11 572,62 11 572,62 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 11 572,62 11 572,62 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 572,62 11 572,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-4 - 25/ Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 60611 Eau et assainissement 11 676,53 11 676,53 60612 Energie - Electricité 39 364,56 39 364,56 60621 Combustibles 44 601,45 44 601,45 60623 Alimentation 61,66 61,66 60624 Produits de traitement 2 243,67 2 243,67 60631 Fournitures d'entretien 996,48 996,48 60632 Fournitures de petit équipement 668,00 668,00 6064 Fournitures administratives 423,93 65,33 358,60 6068 Autres matières et fournitures. 8 790,89 8 790,89 611 Contrats de prestations de services 4 817,92 4 817,92 613 Locations 138,04 138,04 615221 Bâtiments publics 6 845,00 6 845,00 61558 Autres biens mobiliers 1 629,00 1 629,00 6156 Maintenance 1 740,32 1 740,32 6168 Autres 125,00 125,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 1 000,00 1 000,00 626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 367,17 1 367,17 627 Services bancaires et assimilés. 494,63 494,63 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 3 659,00 3 659,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 130 643,25 65,33 130 577,92 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 11 065,11 11 065,11 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 11 065,11 11 065,11 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 141 708,36 11 130,44 130 577,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 141 708,36 11 130,44 130 577,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT ETAT : II-4 - 26/ Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 70688 Autres prestations de services 148 737,32 53,33 148 683,99 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 148 737,32 53,33 148 683,99 7588 Autres produits divers de gestion courante 13 864,72 13 864,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 864,72 13 864,72 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 162 602,04 53,33 162 548,71 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 162 602,04 53,33 162 548,71 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 28/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 119 Report à nouveau (solde débiteur) 189 161,19 95 960,99 285 122,18 285 122,18 11 Sous Total compte 11 189 161,19 95 960,99 285 122,18 285 122,18 12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 95 960,99 95 960,99 95 960,99 95 960,99 0,00 12 Sous Total compte 12 95 960,99 95 960,99 95 960,99 95 960,99 0,00 1313 Départements 11 572,62 11 572,62 11 572,62 131 Sous Total compte 131 11 572,62 11 572,62 11 572,62 13 Sous Total compte 13 11 572,62 11 572,62 11 572,62 1641 Emprunts en euros 173 578,35 173 578,35 173 578,35 164 Sous Total compte 164 173 578,35 173 578,35 173 578,35 16 Sous Total compte 16 173 578,35 173 578,35 173 578,35 Total classe 1 285 122,18 173 578,35 95 960,99 95 960,99 11 572,62 381 083,17 281 111,96 285 122,18 185 150,97 2138 Autres constructions 225 254,85 225 254,85 225 254,85 213 Sous Total compte 213 225 254,85 225 254,85 225 254,85 2158 Autres installations, matériel et outill 5 159,00 5 159,00 5 159,00 215 Sous Total compte 215 5 159,00 5 159,00 5 159,00 2183 Matériel informatique 2 016,93 2 016,93 2 016,93 2184 Matériel de bureau et mobilier 50 942,58 50 942,58 50 942,58 2188 Autres 6 033,66 6 033,66 6 033,66 218 Sous Total compte 218 58 993,17 58 993,17 58 993,17 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 29/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 21 Sous Total compte 21 289 407,02 289 407,02 289 407,02 28138 Autres constructions 39 067,72 39 067,72 39 067,72 2813 Sous Total compte 2813 39 067,72 39 067,72 39 067,72 28158 Autres installations, matériel et outill 2 236,80 2 236,80 2 236,80 2815 Sous Total compte 2815 2 236,80 2 236,80 2 236,80 28183 Matériel informatique 1 412,60 1 412,60 1 412,60 28184 Matériel de bureau et mobilier 14 086,55 14 086,55 14 086,55 28188 Autres 2 412,74 2 412,74 2 412,74 2818 Sous Total compte 2818 17 911,89 17 911,89 17 911,89 281 Sous Total compte 281 59 216,41 59 216,41 59 216,41 28 Sous Total compte 28 59 216,41 59 216,41 59 216,41 Total classe 2 289 407,02 59 216,41 289 407,02 59 216,41 289 407,02 59 216,41 4011 Fournisseurs 6 595,96 156 490,87 149 894,91 156 490,87 156 490,87 0,00 401 Sous Total compte 401 6 595,96 156 490,87 149 894,91 156 490,87 156 490,87 0,00 40 Sous Total compte 40 6 595,96 156 490,87 149 894,91 156 490,87 156 490,87 0,00 411 Redevables 20 753,93 27 906,38 48 351,51 48 660,31 48 351,51 308,80 41 Sous Total compte 41 20 753,93 27 906,38 48 351,51 48 660,31 48 351,51 308,80 44341 Dépenses 11 065,11 11 065,11 11 065,11 11 065,11 0,00 4434 Sous Total compte 4434 11 065,11 11 065,11 11 065,11 11 065,11 0,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 30/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 443 Sous Total compte 443 11 065,11 11 065,11 11 065,11 11 065,11 0,00 44551 T.V.A. à décaisser 7 483,00 5 966,00 5 966,00 5 966,00 13 449,00 7 483,00 4455 Sous Total compte 4455 7 483,00 5 966,00 5 966,00 5 966,00 13 449,00 7 483,00 44566 T.V.A. sur autres biens et services 200,00 23 155,24 22 820,31 23 155,24 23 020,31 134,93 44567 Crédit de T.V.A. à reporter 2 241,00 24 415,00 23 626,00 26 656,00 23 626,00 3 030,00 4456 Sous Total compte 4456 2 241,00 200,00 47 570,24 46 446,31 49 811,24 46 646,31 3 164,93 44571 T.V.A. collectée 3 423,28 27 993,78 32 399,29 27 993,78 35 822,57 7 828,79 4457 Sous Total compte 4457 3 423,28 27 993,78 32 399,29 27 993,78 35 822,57 7 828,79 445 Sous Total compte 445 2 241,00 11 106,28 81 530,02 84 811,60 83 771,02 95 917,88 12 146,86 447 Autres impôts, taxes et versements assim 3 531,00 7 190,00 3 659,00 7 190,00 7 190,00 0,00 44 Sous Total compte 44 2 241,00 14 637,28 99 785,13 99 535,71 102 026,13 114 172,99 12 146,86 4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 384 967,14 218 258,38 190 836,54 218 258,38 575 803,68 357 545,30 451 Sous Total compte 451 384 967,14 218 258,38 190 836,54 218 258,38 575 803,68 357 545,30 45 Sous Total compte 45 384 967,14 218 258,38 190 836,54 218 258,38 575 803,68 357 545,30 46711 Autres comptes créditeurs 165,65 165,65 165,65 165,65 0,00 4671 Sous Total compte 4671 165,65 165,65 165,65 165,65 0,00 46721 Débiteurs divers - Amiable 123,12 22 208,62 22 227,34 22 331,74 22 227,34 104,40 4672 Sous Total compte 4672 123,12 22 208,62 22 227,34 22 331,74 22 227,34 104,40 467 Sous Total compte 467 123,12 22 374,27 22 392,99 22 497,39 22 392,99 104,40 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 31/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 46 Sous Total compte 46 123,12 22 374,27 22 392,99 22 497,39 22 392,99 104,40 4711 Versements des régisseurs 223 345,71 193 606,27 223 345,71 193 606,27 29 739,44 4712 Virements réimputés 1 834,68 1 834,68 1 834,68 1 834,68 0,00 47134 Subventions 11 572,62 11 572,62 11 572,62 11 572,62 0,00 4713 Sous Total compte 4713 11 572,62 11 572,62 11 572,62 11 572,62 0,00 471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 64,00 64,00 64,00 64,00 0,00 47141 Sous Total compte 47141 64,00 64,00 64,00 64,00 0,00 4714 Sous Total compte 4714 64,00 64,00 64,00 64,00 0,00 471 Sous Total compte 471 236 817,01 207 077,57 236 817,01 207 077,57 29 739,44 47218 Autres dépenses 41 148,66 41 148,66 41 148,66 4721 Sous Total compte 4721 41 148,66 41 148,66 41 148,66 4722 Commissions bancaires en instance de man 39,17 39,17 39,17 39,17 0,00 4728 Autres dépenses à régulariser 9 863,98 9 863,98 9 863,98 9 863,98 0,00 472 Sous Total compte 472 41 148,66 9 903,15 9 903,15 51 051,81 9 903,15 41 148,66 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,77 2,32 1,72 2,32 2,49 0,17 478 Sous Total compte 478 0,77 2,32 1,72 2,32 2,49 0,17 47 Sous Total compte 47 41 148,66 0,77 246 722,48 216 982,44 287 871,14 216 983,21 70 887,93 Total classe 4 64 266,71 406 201,15 771 537,51 727 994,10 835 804,22 1 134 195,25 74 466,23 372 857,26 5411 Régisseurs d'avances (avances) 37,84 37,84 37,84 37,84 0,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 32/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 200,00 200,00 200,00 541 Sous Total compte 541 200,00 37,84 37,84 237,84 37,84 200,00 54 Sous Total compte 54 200,00 37,84 37,84 237,84 37,84 200,00 Total classe 5 200,00 37,84 37,84 237,84 37,84 200,00 60611 Eau et assainissement 11 676,53 11 676,53 11 676,53 60612 Energie - Electricité 39 364,56 39 364,56 39 364,56 6061 Sous Total compte 6061 51 041,09 51 041,09 51 041,09 60621 Combustibles 44 601,45 44 601,45 44 601,45 60623 Alimentation 61,66 61,66 61,66 60624 Produits de traitement 2 243,67 2 243,67 2 243,67 6062 Sous Total compte 6062 46 906,78 46 906,78 46 906,78 60631 Fournitures d'entretien 996,48 996,48 996,48 60632 Fournitures de petit équipement 668,00 668,00 668,00 6063 Sous Total compte 6063 1 664,48 1 664,48 1 664,48 6064 Fournitures administratives 423,93 65,33 423,93 65,33 358,60 6068 Autres matières et fournitures. 8 790,89 8 790,89 8 790,89 606 Sous Total compte 606 108 827,17 65,33 108 827,17 65,33 108 761,84 60 Sous Total compte 60 108 827,17 65,33 108 827,17 65,33 108 761,84 611 Contrats de prestations de services 4 817,92 4 817,92 4 817,92 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 33/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 613 Locations 138,04 138,04 138,04 615221 Bâtiments publics 6 845,00 6 845,00 6 845,00 61522 Sous Total compte 61522 6 845,00 6 845,00 6 845,00 6152 Sous Total compte 6152 6 845,00 6 845,00 6 845,00 61558 Autres biens mobiliers 1 629,00 1 629,00 1 629,00 6155 Sous Total compte 6155 1 629,00 1 629,00 1 629,00 6156 Maintenance 1 740,32 1 740,32 1 740,32 615 Sous Total compte 615 10 214,32 10 214,32 10 214,32 6168 Autres 125,00 125,00 125,00 616 Sous Total compte 616 125,00 125,00 125,00 61 Sous Total compte 61 15 295,28 15 295,28 15 295,28 6215 Personnel affecté par la collectivité de 11 065,11 11 065,11 11 065,11 11 065,11 0,00 621 Sous Total compte 621 11 065,11 11 065,11 11 065,11 11 065,11 0,00 622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 1 000,00 1 000,00 1 000,00 626 Frais postaux et frais de télécommunicat 1 367,17 1 367,17 1 367,17 627 Services bancaires et assimilés. 494,63 494,63 494,63 62 Sous Total compte 62 13 926,91 11 065,11 13 926,91 11 065,11 2 861,80 637 Autres impôts, taxes et versements assim 3 659,00 3 659,00 3 659,00 63 Sous Total compte 63 3 659,00 3 659,00 3 659,00 ETAT : III-1 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 34/ BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Numéro de Compte Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Total classe 6 141 708,36 11 130,44 141 708,36 11 130,44 130 577,92 70688 Autres prestations de services 53,33 148 737,32 53,33 148 737,32 148 683,99 7068 Sous Total compte 7068 53,33 148 737,32 53,33 148 737,32 148 683,99 706 Sous Total compte 706 53,33 148 737,32 53,33 148 737,32 148 683,99 70 Sous Total compte 70 53,33 148 737,32 53,33 148 737,32 148 683,99 7588 Autres produits divers de gestion couran 13 864,72 13 864,72 13 864,72 758 Sous Total compte 758 13 864,72 13 864,72 13 864,72 75 Sous Total compte 75 13 864,72 13 864,72 13 864,72 Total classe 7 53,33 162 602,04 53,33 162 602,04 162 548,71 Total général 638 995,91 638 995,91 867 536,34 823 992,93 141 761,69 185 305,10 1 648 293,94 1 648 293,94 779 773,35 779 773,35 ETAT : III-2 031053 SGC SAINT-GAUDENS SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 35/ BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2023 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 DESIGNATION DES COMPTES N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille NEANT Sous Total compte 861 862 Correspondant NEANT Sous Total compte 862 863 Prise en charge titre et valeur NEANT Sous Total compte 863 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 031053 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC SAINT-GAUDENS ETABLISSEMENT : SALINEA SPA - SALIES DU SALAT 36/ Page des signatures 29100 - SALINEA SPA - SALIES DU SALAT Exercice 2023 Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations : PASCALINE Laurent (1013328118-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 04/04/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SALINEA SPA - SALIES DU SALAT pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. CAUQUIL Elodie (1024402944-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A SAINT-GAUDENS, le 05/04/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 15/04/2024 par l'organe délibérant. DUPRAT JEAN-PIERRE (jduprat5-xt), Le Maire, DUPRAT Jean-Pierre A SALIES DU SALAT, le 16/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-11 Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : Résidence " Les Salatines " Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire, Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Résidence « Les Salatines » et arrête ainsi les comptes : DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 11 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Rejetée (Pour : 0, Contre : 9, Abstention : 2) Pour : Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Abstention : M. BONDIER Roland, M. MILLET Alain N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-12 Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : Etablissement Thermal Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire, Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 de l’Établissement Thermal et arrête ainsi les comptes : DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 11 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Rejetée (Pour : 0, Contre : 9, Abstention : 2) Pour : Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Abstention : M. BONDIER Roland, M. MILLET Alain N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-13 Objet : Vote du Compte Administratif 2023 : Spa Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire, Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Spa et arrête ainsi les comptes : DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 11 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT VOTE : Rejetée (Pour : 0, Contre : 9, Abstention : 2) Pour : Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Abstention : M. BONDIER Roland, M. MILLET Alain N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-14 Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Principal Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. Vote : Retirée DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-15 Objet : Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-16 Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Résidence " Les Salatines " Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-17 Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Etablissement Thermal Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE :Retirée DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-18 Objet : Vote du Budget Primitif 2024 : Spa Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-19 Objet : Admission en non-valeur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-19 et L2122-22, Vu le décret N° 2023-523 du 29 juin 2023, Vu la délibération du 25 Mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution. Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil. DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être supérieur à 100€. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – BP 7007 – 31068 Toulouse Cedex 7) dans un délai de deux mois à compter soit de la date de notification en ce qui les intéressés, soit de la date de publication en ce qui concerne toute personne estimant soit un intérêt à agir en justice Afin de faciliter la gestion administrative, le Conseil Municipal : • Consent une délégation à Monsieur le Maire pour admettre en non-valeur les créances dont le montant est inférieur à 100€. • Dit que Monsieur le Maire rendra compte, au moins une fois par an, de ses décisions au Conseil Municipal, au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. • Dit que Monsieur le Maire tiendra à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le Comptable public. VOTE : Adoptée à l'unanimité Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre. Etaient présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Etai(ent) absent(s) : M. GOUSSE Xavier Etai(ent) excusé(s) : M. CHENU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Numéro interne de l'acte : 2024-04-20 Objet : Vote des taux d'imposition 2024 Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15/04/2024 NOMBRE DE MEMBRES En exercice : 13 Présents : 9 Nombre de suffrages : 12 Date de convocation 04/04/2024 Date d'affichage 04/04/2024 _______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à SALIES DU SALAT Le Maire,