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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Justice et droit,
. . L RECU EN PREFECTURE 1 Conseil Communaufiaire du 12 octobre 2023 le 26/16/2623
Uar tac Salle Bernadou à Villemur sur Tarn À e Etes nn
VAI ÆM9O Extrait du registre des délibérations PAPER ‘
Délibération 2023-110
Urbanisme : Adoption du contrat Bourg-Centre
Occitanie / Pyrénées - Méditerranée (2022-2028) - Commune de Bessières
L'an deux mile vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI A äli a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs -06 | Membres absents — 01
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2823
e E-lex
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
Délibération 2023-110 99_DE-031-24310
Exposé
Les contrats Bourgs-Centres s'inscrivent comme des sous-ensembles des Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 dont la phase de dialogue territorial, initié courant 2022, conduit actuellement à leur approbation progressive.
La politique Bourgs-Centres Occitanie a vocation à décliner dans chaque territoire les ambitions du Pacte vert.
À ce titre, les contrats bourgs-centres visent à :
e Promouvoir Un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité,
° Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,
e Favoriser l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
Les communes et EPCI souhaitant s'engager dans cette démarche, sont invités à se doter d'un Projet de développement et de valorisation qui identifiera les enjeux et fixera les objectifs spécifiques du Bourg Centre.
L'intervention de la région pourra ainsi soutenir les projets relevant des thématiques suivantes :
e La Qualification du cadre de vie et des espaces publics résilients,
e L'habitat,
e L'offre de services à la population dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, de l'économie et du commerce, des sports, de la mobilité, de la culture, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des loisirs.
Compte tenu des enjeux identifiés, la stratégie communale de valorisation et de développement a été définie autour de trois axes :
e Faire du contournement une chance pour le centre-ville : Un cœur de ville fluide et à l'échelle du piéton ;
e _ Intensifier la ville de proximité : Une offre commerciale diversifiée, claire et complémentaire ; °e Renforcer l'identité de Bessières dans son territoire et son atiractivité par sa qualité de vie
La conclusion du contrat Bourg-Centre Occitanie pour la commune de Bessières permettra de faciliter la mobilisation des aides publiques pour la mise en œuvre de son projet de développement et de valorisation, actuel et futur.
Décision
Vu le Code Général des collectivités locales ;
Vu la Délibération N°2021/AP-DEC/07 de l'assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ;
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie [(CPER) 2021-2027 et en particulier son
volet territorial ;
Vu la Délibération N°AP/2022-06/08 de l'assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de développement Durable et d'Egalité des
territoires (SRADDET)-Occitanie 2040 ;
VU la délibération N°CP/2022-10/12.16 de la Commission Permanente du 19 octobre 2022 adaptant les
dispositifs d'intervention régionaux en lien avec les nouveaux Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 ;
Vu la délibération N°CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 19 avril 2023 du conseil Régional
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de pays Pyrénées
Méditerranée pour la période 2022-2028 ;
Vu la délibération de la commune de Bessières du 06 juillet 2023 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2823
E-kqabe
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
L
99_DE-051-
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
Î D'approuver la signature du contrat Bourg-Centre Occitanie pour la commune de Bessières ; De mandater Monsieur le Président pour l'accomplisement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision. — D'autoriser Monsieur Le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces administratives relatives à ce dossier.
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception
par le représentant de l'Etat.
|
Résultats du vote
Votants - 30 | Pour - 30 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de Séance,
Mme. Danielle FOLLEROT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le 26 OCT. 2073
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr