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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - DELIB 2023 109)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
MTRECU EN PREFECTURE 1
_ Conseil Communautaire du 12 octobre 2023 REG Se D
SR Salle Bernadou à Villemur sur Tarn , Sp RE
Val AÏgO Extrait du registre des délibérations PAPE ENT Communaré de communes
Délibération 2023-109
Urbanisme : Signature avenant au contrat deuxième génération Bourg-Centre
Occitanie / Pyrénées - Méditerranée pour la période 2022/2028
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 octobre 2023.
Participants
Bessières M. DARENGOSSE Ludovic, M. BERINGUIER Bernard, Mme LAVAL
Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. ASSIE Julien, M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine,
Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Bom M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme FOLLEROT Danielle, Mme PREGNO Agnès, M. SANTOUL Michel
Conseillers ayant donné pouvoir
M. HAMDANI À äli a donné pouvoir à Mme LAVAL Carole
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à Mme PREGNO Agnès M. MICHELOT Jean-Michel a donné pouvoir à M. CHEVALLIER Georges M. REGIS Daniel a donné pouvoir à M. DUMOULIN Jean-Marc
Conseillers absents
M. BRAGAGNOLO Patrice
Secrétaire de séance
Mme Danielle FOLLEROT
Membres en exercice - 31 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 06 | Membres absents - 01
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr: www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2823
Eh
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
Délibération 2023-109 99_DE-031-243100 Exposé
Lors des Assemblés Plénières du 18 mars 2021 et du 16 décembre 2021, La Région a souhaité prolonger son engagement dans les contrats Bourg-centres en proposant Une 2ème génération de contrats territoriaux pour la période 2022-2028.
Elle a proposé aux communes déjà détentrice d'un contrat de l'actualiser et de le prolonger par le biais d'un avenant jusqu'en 2028. La Région propose également de conclure de nouveaux contrats avec les communes candidates.
La politique Bourgs-Centres Occitanie a vocation à décliner dans chaque territoire les ambitions du Pacte vert qui sont :
1. Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive, 2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la biodiversité, prévenir et
réduire les pollutions,
4. Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplois de qualité,
6. Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
A ce titre, les contrats bourgs-centres visent à :
e Promouvoir Un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité,
+ Réussir ensemble le rééquilibrage territorial,
+ Favoriser l'adaptation et la résilience du territoire face aux impacts du changement climatique.
La commune et l'EPCI souhaitant s'engager dans cette démarche, sont invités à se doter d'un Projet de développement et de valorisation qui identifiera les enjeux et fixera les objectifs spécifiques du Bourg Centre.
L'intervention de la région pourra ainsi soutenir les projets relevant des thématiques suivantes :
La Qualification du cadre de vie,
Le renforcement de l'offre d'habitat,
Les mobilités du quotidien,
Le développement économique et la qualification de l'offre touristique Offre de services à la population dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la jeunesse, de l'économie et du commerce, des sports, de la mobilité, de la culture.
Compte tenu des enjeux identifiés dans les diagnostics préalables au contrat Bourg Centre et par l'étude de revitalisation dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (voir convention en annexe), la stratégie de développement vise à renforcer l'attractivité résidentielle et économique de Villemur-sur- Tarn dans une approche globale et partagée des stratégies urbaines, commerciales et de l'habitat.
Ainsi, le projet de développement et de valorisation des forces du territoire, s'articulent autour de 3 axes stratégiques qui répondent à des enjeux spécifiques et constituent la stratégie de revitalisation de la commune, et à travers elle, de tout le territoire intercommunal :
e Axe stratégique 1 :renforcerle cadre de vie pour l'accueil des commerces et le développement de l'habitat
æ Action 1.1 : favoriser le développement économique au sein du bourg centre
© Action 1.2 : redévelopper l'offre d'habitat e centre-ville
© Action 1.3 : Valoriser les espaces / équipements publics et réintroduire la nature en ville
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2823
L Applx
39 _DE-031-24310
+ Axe stratégique 2: créer une nouvelle centralité en reliant les différé. cs Lois
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
D Action 2.1 : requalifier l'ensemble du site Brusson
© Action 2.2 : aménager des mobilités douces entre rive gauche et droite
© Action 2.3 : organiser le hameau de Magnanac comme une polarité complémentaire du centre ancien
e Axe stratégique 3 : développer une identité touristique en valorisant les patrimoines
æ Action 3.1 : développer les activités en lien avec la rivière du Tarn
æ Action 3.2 : structurer les acteurs et les activités touristiques en lien avec le patrimoine de Villemur
Le contrat Bourg-Centre Occitanie en articulation avec la convention cadre Petites Villes de demain va
permettre à la commune de Vilemur-sur-Tam de faciliter la mobilisation des aides publiques pour poursuivre la mise en œuvre de la requalification de son centre bourg, renforcer son rêle de centralités et développer son identité touristique.
Décision
Vu le Code Général des collectivités locales ;
VU la Délibération N°2021/AP-DEC/07 de l'assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orientations et principes pour la nouvelle génération de politique
contractuelle territoriale Occitanie 2022-2028 ;
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son
volet territorial ;
Vu la Délibération N°AP/2022-06/08 de l'assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022
relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de développement Durable et d'Egalité des
territoires (SRADDET)-Occitanie 2040 ;
Vu la délibération N°CP/2022-10/12.16 de la Commission Permanente du 19 octobre 2022 adaptant les
dispositifs d'intervention régionaux en lien avec les nouveaux Contrats Territoriaux Occitanie 2022-2028 ;
Vu la délibération N°CP/2023-04/12.14 de la Commission Permanente du 19 avril 2023 du conseil Régional
Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie de pays Pyrénées
Méditerranée pour la période 2022-2028 ;
Vu le Contrat cadre Bourgs-Centres Occitanie/Pyrénées-Méditerranée sur la période 2019-2022, 26
novembre 2019 ;
Vu la convention cadre Petites Villes de demain pour la commune de Villemur-sur-Tarn valant convention
ORT signée le 09 mars 2023 ;
Vu le CRTE signé le 27 décembre 2021.
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'Unanimité décide :
— D'approuver l'avenant contrat Bourg-Centre Occitanie 2ème génération pour la période 2022-
2028 tel que présenté ;
— De mandater Monsieur le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
— D'autoriser Monsieur Le Président à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces administratives
relatives à ce dossier.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr F RECU EN PREFECTURE 1
le 26/18/2623
a Application agréée E-leqait
Conseil Communautaire du 12 octobre 2023
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'ur. :£c Tr |
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et saréespstion
par le représentant de l'Etat.
Résultats du vote
Votants — 30 | Pour - 30 | Contre - 00 | Abstention - 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur sur Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance, Le Président
Mme. Danielle FOLLEROT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
826 OCT. 22
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tam Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr