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Arrêté - 050525 300 Circu Ramee Garczynski
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 050525 300 Circu Ramee Garczynski)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI300EEB050525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI300EEB050525
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE LA RAMEE (D11)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de l'entreprise GARCZYNSKI en date du 04/05/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages GDF rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/05/2025 au
02/06/2025, 2 rue de la RAMÉE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 19/05/2025 et jusqu'au 02/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 RUE DE
LA RAMEE (D11) :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
La circulation sera déviée par les voies ci-dessous et un signalement par barriérage et panneaux de signalisation
sera mis en place.
Pour les automobilistes en provenance de la rue de l'Alambic :
- rue de la Ramée
- Avenue de la Promenade
- Avenue St Hubert
Pour les automobilistes en provenance de la rue de la Ramée :
-rue de l'Alambic
-rue du Vieux Château
- Avenue de Neunkirchen Seelscheld
° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les samedis, dimanches et jours fériés.
Les travaux sont prévus sur 1 journée sur la période donnée.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Garczynski Traploir Vendée.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 05 mai 2025
Page 1 sur 2 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
° Garczynski Traploir Vendée
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale ee
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ANNEXES:
e Plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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