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Arrêté - 050525 306 Circu RUE Ramee Guillet
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 050525 306 Circu RUE Ramee Guillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI306FEB050525
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI306EEB050525
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
29 RUE DE LA RAMEE (D11)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 41 7-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200FEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que l'occupation du domaine public par un camion toupie rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/05/2025, 29 rue de la
Ramée
Vu la demande de M. GUILLET en date du 05/05/2025
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 29 RUE DE LA RAMEE (D11) :
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de l'occupation du domaine public par un camion toupie,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est
limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont
neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GUILLET FABIEN.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 50525
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
GUILLET FABIEN
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fi, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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