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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 050 du 9 février 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2026 050 du 9 février 2026)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-050
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026Sommaire
DDFIP 79 / Stratégie Coordination Maîtrise des Activités
79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources - DDFiP79 -
09/02/2026 (4 pages) Page 3
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification
de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions
d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des
Deux-Sèvres pour l'année 2026 (5 pages) Page 8
79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification
de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant
institution de réserves temporaires de pêche sur le département des
Deux-Sèvres (5 pages) Page 14
2DDFIP 79
79-2026-02-09-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire - Mission
Ressources - DDFiP79 - 09/02/2026
DDFIP 79 - 79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources - DDFiP79 - 09/02/2026 3EX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Écalité | | | FINANCES PUBLIQUES Fraternité
Niort, le 9 février 2026 Direction départementale
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Service DE LA STRATÉGIE, COORDINATION ET
DE LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
44 rue Alsace Lorraine
79061 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 06 36 39
Mél. : ddfip79.mdra@dgfip.finances.gouv.fr
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le responsable de la mission ressources |
de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
_ Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 17 janvier 2025 portant nomination de Mme Christelle
BORG, Administratrice de l'État, en qualité de Directrice départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025; portant nomination de M. Simon FÉTET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Julien ROLLET, Administrateur des Finances publiques adjoint ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 avril 2025, portant délégation de signature du pouvoir adjudicateur à M. Julien ROLLET, Administrateur des Finances publiques adjoint ;
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet des Deux-Sèvres
en date du 10 avril 2025 et du 16 avril 2025 seront exercées, sans limitation, par :
- Mme Sarah BONNEMAISON, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des
ressources humaines et de la formation professionnelle ;
- Mme Florence XHAARD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division budget,
immobilier et logistique.
. Article 2 :
En cas d'empêchement, simultané de M.Julien ROLLET et de Mme Florence XHAARD, la délégation de signature
qui est conférée à M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances
publiques, cheffe du service budget, immobilier, logistique.
DDFIP 79 - 79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources - DDFiP79 - 09/02/2026 4En cas d'empêchement, simultané de M. Julien ROELLET et de Mme Sarah BONNEMAISON, la délégation de signature qui est conférée à M. Julien ROLLET sera exercée, sans limitation, par M. Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, chef du service ressources humaines pour les dépenses liées aux frais de changement de résidence.
Article 3 :
Par ailleurs, une délégation est consentie pour là signature d'engagements juridiques avec un montant limité à :
- Mme Florence XHAARD jusqu'à 3 000€ ;
- Mme Naïg BEGUE jusqu'à 1 000€.
Article 4 :
Suite au passage dans Chorus au 1” janvier 20711, délégation est accordée pour les opérations de validation des
demandes d'achat dans CHORUS FORMULAIRES, d’attestations du service fait et d'ordres à payer à:
- Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et logistique de la
Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget, immobilier
et logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Magalie DELPORTE-BOURGON, contrôleuse des Finances publiques affectée au service budget, . immobilier et logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Marie-Laure BUISSONNET, contrôleuse des Finances publiques affectée au service budget, immobilier et
logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ; |
- Monsieur Vincent COLO, agent des Finances publiques affecté au service budget, immobilier et logistique de la’
Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
De même, délégation aux opérations de priorisation des crédits et d'affectation sur tranche fonctionnelle dans
CHORUS COEUR, est accordée à :
- Mme Naïg BEGUE, inspectrice des Finances publiques, cheffe du service budget, immobilier et : logistique de la
Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Monsieur Stéphane PELLETIER, contrôleur principal des Finances publiques affecté au service budget, immobilier
et logistique de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
Article 5 :
Délégation est accordée pour les opérations de validation dans CHORUS FORMULAIRES, des titres de perception
d’indus de rémunération à émettre à:
- Monsieur Steve MILCENT, inspecteur des Finances publiques, chef du service ressources humaines de la Direction
départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Virginie WERRA,contrôleuse principale des Finances publiques affectée au service ressources humaines de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Nathalie GRAND, contrôleuse principale des Finances publiques affectée au service ressources
humaines de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres ;
- Madame Alexandra KISIELEWSKI, contrôleuse des Finances publiques affectée au service ressources humaines de la Direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres.
DDFIP 79 - 79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources - DDFiP79 - 09/02/2026 5Article 6 :
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le préfet des Deux-Sèvres (mission de coordination interministérielle).
Article 7 :
Le responsable de la mission ressources (ressources humaines, budget, logistique et travaux immobiliers) de la direction départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres et les agents de la direction départementale des Finances publiques bénéficiant d'une subdélégation de signature sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Niort, le 9 février 2026
Le chef de la mission ressources de la direction départementale :
des Finances publiques des Deux-Sèvres
Julien ROLLET
DDFIP 79 - 79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources - DDFiP79 - 09/02/2026 6DDFIP 79 - 79-2026-02-09-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire - Mission Ressources - DDFiP79 - 09/02/2026 7DDT 79
79-2026-02-05-00003
ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de
l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant
les conditions d'exercice du droit de pêche en
eau douce dans le département des Deux-Sèvres
pour l'année 2026
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 8DREEUX SÈVRES Direction départementale Liberté des territoires Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral
du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L123-19-1 ;
Vu le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux
espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination
du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1987 modifié, fixant la liste des cours d'eau et plans
d'eau non domaniaux classés en deuxième catégorie où la pêche aux engins et aux filets peut
être pratiquée par les membres des associations agréées de pêche et de pisciculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
VAUTIER secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 9Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit
de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l’année 2026 ;
Vu la demande de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et de la Protection du Milieu
Aquatique en date du 5 janvier 2026 portant sur deux modifications dans le tableau de
l'annexe III « Réserves temporaires de pêche instituées par arrêté préfectoral » :
° Cours d'eau Le Thouet sur la commune de Missé : dans la colonne désignation :
supprimer « 2024 » ;
+ __ Cours d'eau « L'Argenton» sur la commune »Loretz d'Argenton: dans la colonne
désignation ajouter : « du 1er février au 31 mai » conformément aux échanges lors de
la réunion de la commission technique départementale de la pêche en date du 08
septembre 2025;
Considérant que cette demande vise à corriger une erreur matérielle et à préciser une
période d'interdiction de la pêche pour un tronçon d’un seul cours d'eau ;
Considérant que la période d'interdiction de la pêche précitée vise à préserver la période de
reproduction de l'espèce sandre ;
Considérant que ces deux modifications n'ont pas d'incidence significative sur
l'environnement et ne justifient donc pas de conduire une consultation du public
conformément à l’article L123-19-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1er: L'annexe III de l'arrêté préfectoral susvisé du 8 décembre 2025 fixant les
conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres
pour l’année 2026 est modifiée comme suivant l'annexe du présent arrêté.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de la
justice administrative.
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours et être déférée à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours
juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse www.telerecours.fr.
2/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 10Article 3: Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage dans toutes les mairies
concernées par les modifications (Thouars et Loretz d'Argenton) pendant une durée minimum
d’un mois. Les maires dresseront un procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités
d'affichage qu'ils transmettront au service chargé de la police de la pêche de la direction
départementale des territoires des Deux-Sèvres. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèves, Madame la sous-
préfète de l'arrondissement de Parthenay, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de
Bressuire, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieur le commandant du
groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Madame la commissaire, directrice
départementale de la police nationale, Monsieur le chef du service départemental des Deux-
Sèvres de l'Office français de la biodiversité, Monsieur le directeur de la fédération des Deux-
Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents commissionnés au titre
de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Niort, le {2 FEV. 2026
ur le Peéiet, et par détégston,
Snére Préfecture Le Secrétaire Général de la Pré fact
|
PatrickVAUTIER.
3/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 11dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 :
domaine privé (pour rappel)
Annexe à l'arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral
du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce
ANNEXE III modifiée : Réserves temporaires de pêche instituées par arrêté préfectoral sur le
(par ordre alphabétique des cours d'eau / sous réserves de modifications)
Cours
d'eau
Commune Désignation Validité
La Sèvre
Niortaise
NIORT
Réserve des sources du Vivier (Le Pissot) :
de l'usine des eaux Cour d'Antes jusqu'à la
confluence avec la Sèvre Niortaise (linéaire : 220 m).
Réserve du Moulin de la Tiffardière, (la Vieille
Sèvre) : en amont, de l’amont de la chaussée du Bras
du Moulin jusqu'en aval à la défluence avec la Sèvre
Niortaise (linéaire : 340 m).
Réserve du Moulin de la Tiffardière (le Bras du
Moulin) : en amont, à la confluence avec la Vieille
Sèvre, jusqu'en aval à la défluence avec la Sèvre
Niortaise (linéaire : 283 m).
Réserve du barrage du moulin de Comporté :
du barrage à la confluence des deux bras avec la
Sèvre Niortaise (confluence du domaine public)
(linéaire 83 m).
Lieu dit La Roussille :
En amont : de l'ouvrage de la passe à poisson inclus.
En aval : jusqu’à 100 m au-dessous de l'ouvrage
(jusqu'au niveau du seuil).
En aval de la passerelle qui enjambe la Sèvre
Niortaise sur 12 mètres en aval.
SAINT-MARTIN
DE SAINT-
MAIXENT
Lieu-dit : Le Moulin de la Place :
Rive gauche : parcelle cadastrale section A n° 985 :
(totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie en
rive gauche : de la Sèvre Niortaise allant de la limite
aval de la parcelle cadastrale 779 jusqu'à l'amont de
la chaussée du Moulin de La Place) (linéaire : 176 m)
(commune de Saint Martin de Saint Maixent).
jusqu'au
31
décembre
2026
La Grande
Rigole de
la Garette
LE VANNEAU-
IRLEAU
Réserves temporaires uniquement du dernier
dimanche de janvier au 31 mai de l’année, à l'aval du
barrage de Chail, sur une distance de 40 mètres :
Rive droite : de la Grande Rigole de La Garette,
portion de la parcelle cadastrée section ZB N° 128 ;
Rive gauche : de la Grande Rigole de La Garette
parcelle cadastrée section AI N° 132 ;
période
indiquée
ci-contre
pour 2026
4/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 12Cours
; Commune Désignation Validité d'eau
Réserves temporaires uniquement du dernier
dimanche de janvier au 31 mai de l'année, à l'aval du ériode
La Grande barrage de Chail, sur une distance de 40 mètres : PET LE VANNEAU- np : indiquée Rigole de Rive droite : de la Grande Rigole de La Garette, . IRLEAU ; ; R é ci-contre la Garette portion de la parcelle cadastrée section ZB N° 128 ; our 2026 Rive gauche : de la Grande Rigole de La Garette P parcelle cadastrée section AI N° 132 ;
Lieu-dit : Plan d'eau des Effres :
Rive droite : sur 187 mètres en amont de la digue . , Le Thouet . , de ; Jusqu'au
(plan jusqu'au parc de jeux (réserve permanente). 31
; SECONDIGNY Rive droite : sur 196 mètres en amont du parc ’ d'eau des y re d : 2 décembre Effres) (réserve temporaire du 1er mai au 31 août). 2026
Digue de retenue, bonde et déversoir sur 255
mètres (réserve permanente).
période
THOUARS Réserve temporaire 115m en aval de la chaussée indiquée Le Thouet , :
(MISSE ) jusqu'au pont (en amont du cirque) ci-contre
du 1er février au 31 mai pour 2026
Lieu-dit : Prés du pont » :
En amont, de la limite séparative des parcelles
cadastrales AO n° 24 et n° 25, commune jusqu'au
L'Ouère |ARGENTONNAY d'Argentonnay (Le breuil SOUS Argenton) jusqu'au 31
pont d’Hautibus / . décembre
En aval, rive droite et rive gauche commune 2026
d'Argentonnay (de Le Breuil sous Argenton à
Argenton les Vallées) (linéaire : 437 m).
Réserves temporaires sur deux bras du lac période Lac de la 5. PE
du 1er février au 31 mai: indiquée Touche CLAVE in À . . à
Poupard Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Folie » et ci-contre
Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Jinchère » | pour 2026
Lieu-dit : Le bourg de Marnes :
En rive droite du cours d'eau :
parcelles section AC numéros 120 - 109 - 49 — 50 - 51 USQU'AU
- rue du Moulin Neuf et grande rue (au niveau du pont). Jusq La Dive du . , ‘ 31 MARNES En rive gauche du cours d'eau: ; Nord . , décembre parcelles section AC numéros 122 (en partie) — 131 - 2026 161 rue du Poiron et Grand’Rue (au niveau du pont).
Au centre du cours d'eau : parcelles section AC
numéros 48 (en partie) et 47 (en partie).
Lieu-dit : Le Petit et le Grand Sault
Point amont : à 115 m du pont: période
Arseninn LORETZ Coordonnées : 452874,22 ; 6667825;14; indiquée
ë d'ARGENTON Point aval : à 98 m du pont: ci-contre Coordonnées : 452683,79 ; 6667931,83. pour 2026 du Îer février au 31 mai
5/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00003 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 décembre 2025 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2026 13DDT 79
79-2026-02-05-00004
ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de
l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre
2025 portant institution de réserves temporaires
de pêche sur le département des Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 14PRÉFET : Direction départementale pe DEUX-SEVRES des territoires Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08
décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le
département des Deux-Sèvres
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Titre Ill du livre IV du Code de l'Environnement et notamment l'article
R.436-23 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination
du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET
en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 fixant les conditions d'exercice du droit de pêche
en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick
VAUTIER secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-Préfet de Niort ;
Vu les demandes des membres de la commission technique départementale de la pêche en
date du 08 septembre 2025;
Vu l'avis de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et de la Protection du Milieu
Aquatique ;
Vu l'avis de l'Office français de la biodiversité ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/5
DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 15Vu la demande d'avis en date du 18 septembre 2025 adressée à l'association agréée des
pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire-Bretagne ;
VU la procédure de consultation du public conformément à la loi 2012-1460 du 27 décembre
2072 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réserves
temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres ;
Vu la demande de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et de la Protection du Milieu
Aquatique en date du 05 janvier 2026 portant sur une modification dans le tableau de
l'Article 1er : Objet : À compter du 01 janvier 2026, sont instituées en réserves temporaires de
pêche où toute pêche est interdite, les parties de cours d'eau désignées ci-dessous :
«< Cours d'eau « L'Argenton» sur la commune »Loretz d'Argenton: Dans la colonne
désignation : ajouter : « Du 01 février au 31 Mai» ;
Considérant qu'en application de l'article R.436-69 du code de l'environnement susvisé, pour
favoriser la protection ou la reproduction du poisson, des interdictions permanentes de
pêche sont prononcées ou des réserves temporaires de pêche peuvent être instituées ;
Considérant qu'il est nécessaire de favoriser la protection ou la reproduction du poisson sur
certains cours d'eau du domaine public et privé du département des deux-Sèvres en
instaurant des réserves temporaires de pêche ;
Considérant qu'il n'y a pas eu d'observations des contributeurs, suite à la participation du
public qui s'est déroulée du 17 octobre 2025 au 10 novembre 2025 inclus ;
Considérant que la modification apportée dans le tableau de l'Article 1er n’a pas d'incidence sur l’environnement ainsi, la procédure de consultation du public conformément à la loi 2012- 1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de la participation du public définie à l'article 7 de la charte de l’environnement, n'est pas obligatoire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
Article 1* modifié: Objet : À compter du 01 janvier 2026, sont instituées en réserves
temporaires de pêche où toute pêche est interdite, les parties de cours d'eau désignées ci-
dessous :
y . .
Cours d eau commune désignation
Domaine privé
Réserve des sources du Vivier (Le Pissot) :
NIORT de l'usine des eaux Cour d'Antes jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise. (linéaire : 220 m)
Réserve du Moulin de la Tiffardière, (la Vieille Sèvre) :
NIORT en amont, de l'amont de la chaussée du Bras du Moulin
jusqu'en aval à la défluence avec la Sèvre Niortaise.
(linéaire : 340 m)
NIORT Réserve du Moulin de la Tiffardière (le Bras du Moulin) :
en amont, à la confluence avec la Vieille Sèvre, jusqu'en
aval à la défluence avec la Sèvre Niortaise.(linéaire : 283
La Sèvre Niortaise
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DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 16m)
Réserve du barrage du moulin de Comporté : du barrage à
NIORT la confluence des deux bras avec la Sèvre Niortaise (domaine public). (linéaire 83 m)
Lieu dit La Roussille :
- En amont : de l'ouvrage de la passe à poisson inclus
NIORT - En aval : jusqu'à 100 m au-dessous de l'ouvrage (jusqu'au
niveau du seuil)
- En aval de la passerelle qui enjambe la Sèvre Niortaise
sur 12 mètres en aval
SAINT-MARTIN DE
SAINT-MAIXENT
Lieu-dit : Le Moulin de la Place :
- Rive gauche parcelle cadastrale section A n° 985 ;
(totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie en rive
gauche de la Sèvre Niortaise allant de la limite aval de la
parcelle cadastrale 779 jusqu'à l'amont de la chaussée du
Moulin de La Place) (linéaire : 176 m)
( commune de SAINT MARTIN DE SAINT MAIXENT)
La Grande Rigole de
la Garette
LE VANNEAU-
IRLEAU
Réserves temporaires uniquement du dernier dimanche
de janvier au 31 mai de l’année, à l'aval du barrage de
Chail, sur une distance de 40 mètres :
Rive droite de la Grande Rigole de La Garette, portion de
la parcelle cadastrée section ZB N° 128 ;
Rive gauche de la Grande Rigole de La Garette parcelle
cadastrée section Al N° 132 ;
Le Thouet
(plan d'eau des
Effres)
SECONDIGNY
Lieu-dit : Plan d’eau des Effres :
1) rive droite sur 187 mètres en amont de la digue jusqu'au
parc de jeux (réserve permanente)
2) rive droite sur 196 mètres en amont du parc (réserve
temporaire du 1er mai au 31 août)
3) digue de retenue, bonde et déversoir sur 255 mètres
(réserve permanente)
Le Thouet MISSE Réserve temporaire 115 m en aval de la chaussée jusqu'au
pont (en amont du cirque) Du 01 février au 31 mai
L'Ouère ARGENTONNAY
Lieu-dit : Prés du pont »
- en amont, de la limite séparative des parcelles
cadastrales AO n° 24 et n ° 25, commune d'Argentonnay
(Le breuil sous Argenton) jusqu'au pont d'Hautibus en aval
- rive droite et rive gauche commune d'Argentonnay (de
Le Breuil sous Argenton à Argenton les Vallées)
(linéaire : 437m)
Lac de la Touche
Poupard CLAVE
Réserves temporaires sur deux bras du lac du 01 février au
31 mai:
- Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Folie »
- Bras situé en rive droite au lieu-dit « La Jinchère »
La Dive du Nord Marnes
Lieu-dit : Le bourg de Marnes
- rive droite du cours d'eau : parcelles section AC numéros
120 - 109 — 49 - 50 - 51 - rue du Moulin Neuf et grande rue
(au niveau du pont).
- rive gauche du cours d'eau: parcelles section AC
numéros 122 (en partie) - 131 —- 161 - rue du Poiron et
Grand'Rue (au niveau du pont).
- au centre du cours d'eau: parcelles section AC numéros
48 (en partie) et 47 (en partie).
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DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 17L'argenton Loretz d'Argenton
Du 01 février au 31 mai:
Lieu-dit : Le Petit et le Grand Sault
Point amont : à 115 m du pont :
Coordonnées : 452874,22 ; 6667825;14;
Point aval : à 98 m du pont :
Coordonnées : 452683,79 : 6667931,83.
Cours d'eau
Domaine public
commune désignation
Le Bras de Sevreau
NIORT, MAGNE
Pont de Sevreau :
- limite amont P.K. 0,558 ; limite aval P.K. 0,758 ;
Depuis 50 m en amont du pont jusqu'à 50 m en aval
- communes de Magné (rive droite) et Niort (Saint-Liguaire)
(rive gauche).
MAGNE,
FRONTENAY ROHAN
ROHAN
Barrage de l'Ouchette :
- limite amont P.K. 4,094 ; limite aval P.K. 4,294 ;
Depuis 70 m en amont du barrage jusqu'à 100 m à l'aval
- communes de Magné (rive droite) et Frontenay Rohan-
Rohan (rive gauche). :
La Sèvre Niortaise
NIORT
Écluse de Comporte et contour du barrage :
- limite amont P.K. 0,820 ; limite aval P.K. 1155 ;
Depuis 50 m en amont de l'écluse jusqu'à 250 m à l'aval
NIORT
Écluse de la Roussille :
- limite amont P.K. 6,760 ;limite aval P.K. 6,910 ;
Depuis 50 m en amont de l'écluse jusqu’à 100 m à l'aval
NIORT
Écluse de la Tiffardière et contour du barrage :
- limite amont P.K. 7430 ; limite aval P.K. 7760 ;
Depuis 180 m en amont de l'écluse jusqu'à 150 m à l'aval
NIORT
Contour de la Géole :
- limite amont P.K. 8,390 ; limite aval P.K. 8,700 ;
Contournement en entier
COULON, MAGNE
Écluse du Marais-Pin et contour du barrage :
- limite amont P.K. 13,498 ; limite aval P.K. 13,825 ;
Depuis 100 m en amont de l'écluse jusqu'à 210 m en aval
-communes de Coulon (rive droite) et Magné (rive gauche).
COULON, SANSAIS
Écluse de la Sotterie et contour du barrage :
- limite amont P.K. 18,785; limite aval P.K. 19,200,
Depuis 300 m en amont de l'écluse jusqu'à 180 m à l'aval
- communes de Coulon (rive droite) et de Sansais (rive
gauche).
ARÇAIS
Réserve des Bourdettes :
Depuis 50 mètres en amont de l'écluse jusqu'à 50 mètres
à l'aval
Le canal du Mignon SAINT HILAIRE LA PALUD
Barrage de l'écluse de Sazay
Depuis 50 mètres en amont du barrage jusqu'à 200 mètres
à l'aval
Article 2: Périodes valides des réserves : Les réserves permanentes et temporaires sont
instituées pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2026.
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DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 18Article 3: Pêches autorisées : Toutefois, des pêches extraordinaires peuvent être autorisées
sur les emplacements des réserves ainsi classées, en tout temps et avec tous engins, même à
l'aide d'appareils électriques, afin d'apprécier l'évolution des populations piscicoles.
Article 4 : Identification des réserves : Des panneaux d'informations jalonnent l'ensemble des
réserves temporaires. Ils présentent les limites et indiquent de façon apparente « RESERVE
DE PÊCHE » OÙ « PÊCHE INTERDITE ».
Article 5 : Voies et délais de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux
ou hiérarchique auprès de mes services dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux
mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet
de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de la justice administrative.
La présente décision peut également faire l'objet d’un recours et être déférée à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours
juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse www.telerecours.fr.
Article 6: Publication: Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage dans toutes les
mairies des Deux-Sèvres pendant une durée minimum d'un mois. Les maires dresseront un
procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités d'affichage qu'ils transmettront au
service chargé de la police de la pêche de la direction départementale des territoires des
Deux-Sèvres.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-
Sèvres.
Article 7: Exécution: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèves,
Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Parthenay, Madame la sous-préfète de
l'arrondissement de Bressuire, Monsieur le Directeur départemental des territoires, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, Madame la commissaire,
directrice départementale de la police nationale, Monsieur le chef du service départemental
des Deux-Sèvres de l'Office français de la biodiversité, Monsieur le directeur de la fédération
des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les agents commissionnés
au titre de la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Niort, le @5 FEV, 202$
Pour le Préfet, et par délégation,
réteciure LA Secrétaire Général de la F
nn.
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Patrick VAUTIER
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DDT 79 - 79-2026-02-05-00004 - ARRÊT?É PRÉFECTORAL portant modification de l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2025 portant institution de réserves temporaires de pêche sur le département des Deux-Sèvres 19