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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 020 du 7 février 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 020 du 7 février 2022)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Éducation, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-020
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2022Sommaire
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2022-02-02-00006 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des candidats à
l'élection des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des
Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique (FDPPMA)
en vue de l'élection du 04 mars 2022 (4 pages) Page 3
79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection
statutaire de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique (FDPPMA) (6 pages) Page 8
79-2022-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts
de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (6 pages) Page 15
2DDT 79
79-2022-02-02-00006
Arrêté préfectoral certifiant la liste des candidats
à l'élection des membres du Conseil
d'Administration de la Fédération des
Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du
Milieu Aquatique (FDPPMA) en vue de l'élection
du 04 mars 2022
DDT 79 - 79-2022-02-02-00006 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des candidats à l'élection des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) en vue de l'élection 3Ex
PREFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Frerroité
Direction Départementale des Territoires
Service eau environnement
Arrêté
certifiant la liste des candidats à l'élection des membres
du Conseil d'Administration de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique (FDPPMA) en vue de l'élection du 04 mars 2022
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Titre 11} du livre IV du code de l'environnement :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur
Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les
statuts types des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2015 portant approbation des statuts de plusieurs
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres :
Vu les comptes rendus des assemblées générales ordinaires des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique des Deux-Sèvres ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :
389, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05,49.0688.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.0689.99 - COURRIEL : ddt:ideux-sevres.zouvifr
HORAIRES D'OUVERTURE : 08 h 00-12 h 15 / 13 h 45.16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de Jour férié)
DDT 79 - 79-2022-02-02-00006 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des candidats à l'élection des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) en vue de l'élection 4ARRÊTE
Article 1%: La liste des candidats, classés par ordre alphabétique, à l'élection des membres
du Conseil d'Administration de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, en vue de l'élection du 04 mars 2022, figurant en annexe
au présent arrêté, est certifiée.
Article 2 Exécution: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, et Monsieur le président la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatiques et sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux associations concernées.
V3
NIORT, le #1 FEV. 2022
“7, r Pour
ie Préfet et nêr délégation,
le Sefrétairé Générai,
Xaviér MÂROJEL
2/2
DDT 79 - 79-2022-02-02-00006 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des candidats à l'élection des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) en vue de l'élection 5Ex PRÉFET
DES DEUX-SEVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE.
Direction Départementale des Territoires
Service eau et environnement
Liste des candidats classés par ordre alphabétique
à l'élection des membres du Conseil d'Administrationde la Fédération des Deux-Sèvres
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
(en vue de l'élection du 04 mars 2022)
. BARC Emmanuel
. BISTON Daniel
. BRAYNAS Olivier
. CAIRAULT Patrick
. CANTREL Jean-Luc
. COURTIN Philippe
. DESAIVRES Alain
. FRADIN René
. GAUFRETEAU Jean-Marie
. GRIGNON Jean-Michel
. GUITTARD Patrice
. MACHET Patrice
. TOUCHARD Francis
. VINCENDEAU Bruno
. VOIX Pascal EE
<<
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtdeux-sevres.l'ouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00-12 h 15 / 13 h 45-16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2022-02-02-00006 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des candidats à l'élection des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) en vue de l'élection 6DDT 79 - 79-2022-02-02-00006 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des candidats à l'élection des membres du Conseil d'Administration de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique (FDPPMA) en vue de l'élection 7DDT 79
79-2022-02-02-00005
Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués
des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée
générale du 04 mars 2022 pour l'élection
statutaire de la Fédération des Deux-Sèvres pour
la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
(FDPPMA)
DDT 79 - 79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection 8Ex
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Frarroité
Direction Départementale des Territoires
Service eau environnement
Arrêté
certifiant la liste des délégués des Associations Agréées
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA)
en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour
l'élection statutaire de la Fédération des Deux-Sèvres :
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA)
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Titre ill du livre IV du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du -29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur
Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les
statuts types des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2015 portant approbation des statuts de plusieurs
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecturé des Deux-Sèvres :
Vu les comptes rendus des assemblées générales ordinaires des associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique des Deux-Sèvres :
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.48.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 -COURRIEL : ddtisdeux-sevres touvifr. HORAIRES D'OUVERTURE
: 09 h 00-12 h 15 / 13 h 45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié}
DDT 79 - 79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection 9ARRÊTE
Article 1°: La liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection
statutaire de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique, figurant en annexe äu présent arrêté, est certifiée.
Article 2 Exécution: Monsieur le secrétaire général dela préfecture, Monsieur le directeur
départemental des territoires des Deux-Sèvres, et Monsieur le président la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatiques sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution. du présent arrêté qui sera notifié aux associations
concernées et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le @1 FEV. 2022
Four le puisba} délégation,
2/2
DDT 79 - 79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection 10Ex
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES ANNEXE
Liberté
Frateruité
Direction Départementale des Territoires
Service eau et environnement
Liste des délégués des AAPPMA
en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection statutaire de la
Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
AAPPMA « La Gaule Argentonnaise » sise à ARGENTONNAY
+ M. BREMAUD Anthony
AAPPMA « Le Gardon Argentonnais » sise à ARGENTON L'EGLISE
* M. BOINOT Pierric
AAPPMA « La Carpe Availlaise » sise à AVAILLES THOUARSAIS
* M. DESPERRIERE Bernard
AAPPMA « Le Chevesne » sise à BOUSSAIS
* M. BACLE Patrick
AAPPMA « L'Alevin Bressuirais » sise à BRESSUIRE
+ M. VINCENDEAU Bruno
+ M. LUYSCH Jean-Louis
AAPPMA « Les Pécheurs Sportifs Briouxais » sise BRIOUX-SUR-BOUTONNE
* M. ROBIN Frédéric
° M. M. GROUSSARD Jérôme
AAPPMA « Les Pêcheurs de la Sèvre Nantaise » sise à CERIZAY
+ M. THIBOUVILLE Fabrice
AAPPMA « La Truite Gâtinaise » sise à CHAMPDENIERS
+ M. BILLEROT Camille
AAPPMA « La Truite Chef-Boutonnaise » sise à CMNEF BOUTONNE
+ M. VOIX Pascal
AAPPMA « La Truite du Musson » sise à CHERVEUX
e M. CAIRAULT Patrick
+ M. M. GARAULT jean-Michel
AAPPMA « Les Martins Pêcheurs » sise à CHICHE
+ M, BOCHE Michel
AAPPMA « L'Anguille Chizéenne » sise à CHIZE
* M. GAUTIER Alain
39, avenue de Paris - BP 526- 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05,49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtideux-sevres.couvifr.
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 - 12 h15 / 13 h 45-16 h {15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection 11AAPPMA « La Coulonnaise » sise à COULON
+ M. BILLEAUD Daniel
+ M. FONTENEAU Emmanuel
AAPPMA « Amicale des Pêcheurs de l'Autize » sise à COULONGES SUR L'AUTIZE
+ M. FRADIN René
* M. RICHARD Dominique
AAPPMA « La Gaule Créchoise » sise à LA CRECHE
+ M. MOREAU jean-Paul
+ M. CANTIN Jacky
AAPPMA « Société de Pêche d’Echiré Saint Gelais » sise à ECHIRE
° M. LEGERON Yvon
+ M. MONNET Jean-Claude
AAPPMA « La truite de Mère » sise à FRONTENAY ROHAN-ROHAN
+ M. SULLET Christophe
+ M, TONIUTTI Jean-Pierre
AAPPMA « Société de pêche » sise à GLENAY
* M, EMORE Régis
AAPPMA « La Carpe » sise à GOURGE
+ M. PREVEAU Thierry
AAPPMA « Le Nénuphar » sise à LOUIN
+ M. FAURE Sébastien
AAPPMA « La Divine Marnoise » sise à MARNES
« M. PADIOELLEAU Eric
AAPPMA « Les bredouillards de Massais» sise à MASSAIS
° M. ALBERT Franck
AAPPMA « La Mauzéenne » sise à MAUZE SUR LE MIGNON
+ M. RENAUDET Cyril
AAPPMA « Les 3 B » sise à MELLE
+ M. FRAPPE Jean-Michel
+ M. CHARRIER Daniel
AAPPMA « La Gaule Moncoutantaise » sise MONCOUTANT SUR SEVRE
* M, TOUCHARD Francis
* M. MOUSSET Bernard
AAPPMA « La Truite Mothaise » sise à LA MOTHE SAINT HERAY
* M. GAILLARD Sylvain
AAPPMA « La Gaule Niortaise » sise à NIORT
+ M. GRIGNON Jean-Michel
+ M. CANTREL Jean-Luc
+ M. M. VAUCHER Pascal
AAPPMA « La Pagerie » sise à LES CHATELIERS
+ MBIRONNEAU Nathalie
AAPPMA « La Brème Parthenaisienne » sise à PARTHENAY
+ M. MACHET Patrick
+ M. GAÏLLEDRAP Serge
DDT 79 - 79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection 12AAPPMA « Le Gardon Peyrattais » sise à LA PEYRATTE
+ M. LOISEAU Pascal
AAPPMA « Le Brocheton » sise à SAINT AUBIN LE CLOUD
+ M. BATONNEAU Michel
AAPPMA « Le Poisson d'Argent » sise à VOULMENTIN
* M. DUBREUIL jean-Gilles
AAPPMA « La Brème » sise à SAINT GENEROUX
+ M. GODARD Arthur
AAPPMA « Le Gardon Paludéen » sise à SAINT HILAIRE LA PALUD
+ M. SAVARIAU Thierry
AAPPMA « Le Gardon » sise à SAINT LOUP LAMAIRE
+ M. LAMARCHE Gayiord
AAPPMA « La Gaule Saint Maixantaise » sise à SAINT MAIXENT L'ECOLE
* M, GAUFRETEAU Jean-Marie
+ M. MILLET jean
AAPPMA « Les Pêches Sportives » sise à SAINT MAIXENT L'ECOLE
* M. GAUTIER Philippe
+ M. LIZIN jacques
AAPPMA « Le Brochet » sise à SAINT MARTIN DE SANZAY
+ M. FLEURIAULT Bernard
AAPPMA « Le Chevesne » sise à SAINT VARENT
+ M. CHABEAUTI Raphaël
AAPPMA « Le Lancer de la Belle » sise à SECONDIGNE SUR BELLE
* M. TAINON Stéphane
AAPPMA « Le Gardon Gâtinais » sise à SECONDIGNY
+ M. DIEUMEGARD Paul
AAPPMA « La Gaule » sise à LE TALLUD
+ M. GODARD Jean-Claude
AAPPMA « Le Nénuphar Thouarsais » sise à THOUARS
+ M. BOURDET David
+ M. ONILLON Gérard
+ M. ROBINET Patrick
AAPPMA « La Truite d'Usseau » sise à VAL DU MIGNON
+ M, CHIRON Bruno.
AAPPMA « La Maraîchine » sise à LE VANNEAU-IRLEAU
« M. BISTON Daniel
+ M. JOURDAIN Michel
DDT 79 - 79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection 13DDT 79 - 79-2022-02-02-00005 - Arrêté préfectoral certifiant la liste des délégués des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) en vue de l'assemblée générale du 04 mars 2022 pour l'élection 14DDT 79
79-2022-02-02-00004
Arrêté préfectoral portant approbation des
statuts de plusieurs associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique
DDT 79 - 79-2022-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique 15Là |
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Brass Frareriiité
Direction Départementale des Territoires
Service eau environnement
Arrêté
portant approbation des statuts
de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Le préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les dispositions du Titre IH du livre IV du code de l'environnement :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2020 nommant Monsieur
Emmanuel AUBRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu le décret du président de la République du 16 juillet 2021 portant nomination de
Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des
Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté préfectoral modifié-du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les
statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique :
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2015 portant approbation des statuts de plusieurs
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ; :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier MAROTEL, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu les comptes rendus des assemblées générales extraordinaires de plusieurs associations
agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :
ARRÊTE
Article 1°: Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique
“La Gaule Argentonnaise"” sise à ARGENTONNAY adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 25 septembre 2021, sont approuvés.
39, avenue"de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05,49.06.89.93 - COURRIEL : ddt #deux-sevres souv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 08 h 00-12 h 15/13 h 45 - 16 h 00 {15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2022-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique 16Article 2: Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Gardon Argentonnais" sise à ARGENTON L'EGLISE F adoptés par l'assemblée
générale éxtraordinaire du #1 avril 2021, sont approuvés.
Article 3: Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Carpe Availlaisse" sise à AVAILLES THOUARSAIS adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 22 octobre 2021, sont approuvés.
Article 4 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Chevesne" sise à BOUSSAIS, adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 17 septembre 2021, sont approuvés.
Article 5 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "L'Alevin Bressuirais" sise à BRESSUIRE adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du OS juin 2021, sont approuvés.
Article 6 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Les Pêcheurs Sportifs Briouxais" sise à BRIOUX SUR BOUTONNE adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 20 février 2021, sont approuvés.
Article 7 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Les Pêcheurs de la Sèvre Nantaise" sise à CERIZAY adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 20 janvier 2021, sont approuvés.
Article 8 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique “La Truite Gâtinaise" sise à CHAMPDENIERS adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 20 mars 2021, sont approuvés.
Article 9 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Truite Chef-Boutonnaise" sise à CHEF BOUTONNE adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 07 mars 2021, sont approuvés.
Article 10: Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Trüite du Musson" sise à CHERVEUX adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 14 septembre 2021, sont approuvés.
Article 11 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Les Martins Pêcheurs" sise à CHICHE adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 24 mars 2021, sont approuvés. .
Article 12 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique."L'Anguille Chizéenne" sise à CHIZE adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 20 février 2021, sont approuvés.
Article 13 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Coulonnaise" sise à COULON adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 18 juin 2021, sont approuvés. .
Article 14 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique “Amicale des Pêcheurs de l'Autize" sise à COULONGES SUR L'AUTIZE adoptés
par l'assemblée générale extraordinaire 2 avril 2021, sont approuvés.
Article 15 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Gaule Crèchoise" sise à LA CRECHE adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 13 mars 2021; sont approuvés.
2/5
DDT 79 - 79-2022-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique 17.
Article 16 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Société de pêche d'Echiré St Gelais" sise à ECHIRE adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 23 septembre 2021, sont approuvés.
Article 17 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Truite de Mère" sise à FRONTENAY-ROHAN-ROHAN adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2021, sont approuvés.
Article 18 : Les statuts de l'association. agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Société de pêche". sise à GLENAY adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 14 mars 2021, sont approuvés.
Article 19 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Carpe" sise à GOURGE adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du
1 juin 2021}, sont approuvés.
Article 20 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Nénuphar' sise à LOUIN adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du
27 février 2021, sont approuvés.
Article 21 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique “La Divine Marnoïse" sise à MARNES adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 28 février 2021, sont approuvés.
Article 22 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique “Les Bredouillards" sise à MASSAIS adoptés par l'assemblée générale du 30 juin
2021, sont approuvés.
Article 23 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Gaule Mauzéenne" sise à MAUZE-SUR-LE-MIGNON adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 27 mars 2021, sont approuvés.
Article 24 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Les 3 B" sise à MELLE adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 28
mars 2021, sont approuvés.
Article 25 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Gaule Moncoutantaise" sise à MONCOUTANT adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 17 septembre 2021, sont approuvés.
Article 26.: Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Truite Mothaise" sise à LA MOTHE-ST-HERAY adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 06 mars 2021, sont approuvés. |
Article 27 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Gaule Niortaise" sise à NIORT adoptés par l'assemblée ‘ générale
extraordinaire du 27 mars 2021, sont approuvés.
Article 28 : Les statuts’ de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Pagerie" sise à COUTIERES adoptés par l'assemblée générale extraordinaire
du 28 mars 2021, sont approuvés.
Article 29 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Brème Parthenaisienne" sise à PARTHENAY adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 26 mars 2021, sont approuvés.
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DDT 79 - 79-2022-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique 18Article 30 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "Le Gardon Peyrattais” sise à LA PEYRATTE adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2021, Sont approuvés.
Article 31 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Brocheton" sise à SAINT AUBIN LE CLOUD adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 28 mars 2021, sont approuvés.
Article 32 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu ‘aquatique "Le Poisson d'Argent" sise à VOULMENTIN adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2021, sont approuvés.
Article 33 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Brème" sise à SAINT-GENEROUX adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 27 mars 2021, sont approuvés.
Article 34 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique “Le Gardon Paludéen" sise à SAINT-HILAIRE LA PALUD adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 21 mars 2021, sont approuvés.
Article 35 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "Gaule Saint-Maixentaise" de SAINT-MAIXENT L'ECOLE adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2021, sont approuvés.
Article 36 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique "Les Pêches Sportives" sise à SAINT-MAIXENT L'ÉCOLE adoptés par | assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2021, sont approuvés.
Article 37 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Brochet" sise à SAINT-MARTIN DE SANZAY adoptés par l'assemblée
générale extraordinaire du 28 mars 2021, sont approuvés. :
Article 38 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Chevesne" sise à SAINT-VARENT adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 28 mars 2021, sont approuvés.
Article 39 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Gardon Gâtinais" sise à SECONDIGNY adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 30 juillet 2021, sont approuvés.
Article 40 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Gaule" sise à LE TALLUD adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 16 octobre 2021, sont approuvés.
Article 41 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "Le Nénuphar Thouarsais" sise à THOUARS adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 27 mars 2021, sont approuvés.
Article 42 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique “La Truite d'Usseau" sise à USSEAU adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2021, sont approuvés.
Article 43 : Les statuts de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "La Maraîchine" sise à LE VANNEAU adoptés par l'assemblée générale
extraordinaire du 31 mars 2013, sont approuvés.
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DDT 79 - 79-2022-02-02-00004 - Arrêté préfectoral portant approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique 19Article 44 : Les statuts. de l'association agréée de pêche et de protection du milieu
aquatique "L'ADAPAEF dp (Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs
aux Engins et aux Filets du Domaine Public)" sise à MAUZE LE MIGNON adoptés par
l'assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2021, sont approuvés.
Article 45 : À l'exception des articles 37, 42 et 49, les articles 1,2, 3,4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12,
13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 38, 39,
40, 41, 43, 44, 45, 46, 47, 48. de l'arrêté préfectoral du 17. septembre 2015 portant
approbation des statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection
du milieu aquatique sont abrogés.
Article 46 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Monsieur le directeur
départemental des territoires des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux associations concernées et à Monsieur
le président la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatiques et sera publié au recueil des actes administratifs.
NIORT, le 1 FEV. 2027
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