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Procès Verbal - 2015 11 26 pv provisoire
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Procès Verbal - 2024 11 28 PV conseil municipal 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 28 PV conseil municipal 3)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
d’ICHTRATZHEIM
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
28
novembre
2024
à
20h00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ichtratzheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
sous
la
présidence
de :
Monsieur
GILGENMANN
Grégory,
Maire
Nombre
de
conseillers
élus
: 11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 10
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Quorum
: 6
Présents : -
GILGENMANN
Grégory
-
SCHMITT
Odile
-
ECKLY
Christophe
-
BALTAZAR
Zélia
-
CHAVE
Stéphanie
-
FARHAT
Homar
-
SCHUMPP
Jean-Marie
-
SCHWUTTGE
Séverine
Absents
excusés
:
-
SCHAAL
Denis,
procuration
donnée
à
ECKLY
Christophe
-
WEISS
Sylvain,
procuration
donnée
à
GILGENMANN
Grégory
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Odile
SCHMITT
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
APPROUVÉ
à l'unanimité
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29/08/2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29/08/2024
est
APPROUVÉ
à l’unanimité
Mairie
d’Ichtratzheim
-
1 Place
du
Village
-
67640
ICHTRATZHEIM
Messagerie
: mairie@ichtratzheim.fr
-
Site
internet
: www.ichtratzheim.fr
Téléphone
: 03
88
64
15
54
Secrétariat
: lundi
de
8h00
à
12h00,
jeudi
de
13h30
à
20h00
et vendredi
de
8h00
à
12h00 3.
Fixation
des
prix
unitaires
2025
Monsieur
Grégory
GILGENMANN,
Maire,
expose
à
l’assemblée
qu’il
s’agit
d’instituer
des
prix
unitaires
et
forfaitaires
et
leurs
caractéristiques,
permettant
une
refacturation
par
la
commune.
Afin
de
regrouper
les
différentes
délibérations
des
tarifs
et
en
faciliter
la
gestion,
il est
proposé
de
présenter
les
tarifs
dans
une
seule
délibération
qui
pourra
être
redélibérée
régulièrement
dans
sa
globalité
en
cas
de
nécessité
de
mise
à
jour. Concession
au
cimetière
communal
{tarifs
inchangés)
-__
Attribution
de
concession
trentenaire
(tombes
et
columbarium),
renouvelable
sur
demande
du
concessionnaire
-
Tarifs:
o
Tombe
simple
: 150,00
€
o
Tombe
double
: 300,00
€
o
Columbarium
: 700,00
€
Clé
et
cadenas
des
barrières
en
cas
de
perte
ou
de
casse
(tarifs
inchangés)
-
Clé:15€ (tarif
inchangé)
-
Cadenas
barrière
: 130
€ (tarif
ichangé)
Ouvrage
«
Ichtratzheim
au
fil du
temos
[tarif inchangé])
:
15
€
Prestations
communales
{tarifs
inchangés)
-_
Forfait
d'enlèvement
d'un
dépôt
sauvage
de
déchets:
170
€/dépôt.
Si
les frais
sont
supérieurs
à ce forfait,
la facturation
sera
effectuée
au
coût
réel
de
la
prestation
-
Main
d'œuvre
: 40
€/heure/personne
(réparation
ou
nettoyage
suite
à
incivilités...)
-
Utilisation
d’un
véhicule
: 20
€/heure,
en
supplément
de
la
main
d'œuvre
Tarifs
de
consultation
des
documents
administratifs
(tarifs
inchangés)
Au
choix
du
demandeur
et
dans
les
limites
des
possibilités
techniques
de
l’administration
:
-
Par
consultation
gratuite
sur
place,
sauf
si la
préservation
du
document
ne
le
permet
pas
-
Par
courrier
électronique
et sans
frais
lorsque
le document
est
disponible
sous
ce
format
et
autorisé
à être
transmis
sous
ce
format
-
Parle
biais
de
photocopies,
avec
un
coût
hors
frais
d'envoi
:
o
0.18
€
par
page
format
A4
en
impression
noir
et
blanc
(prix
maximum
fixé
par
arrêté
ministériel
du
01/10/2001)
©
0.25
€
par
page
format
A3
en
impression
noir
et
blanc
2 o
0.23
€
par
page
format
A4
en
impression
couleur
o
0.34
€
par
page
format
A3
en
impression
couleur
-
Frais
d'envoi
par
courrier
postal
: frais
réels
-
Minimum
de
facturation
: 15
€
Commerces
ambulants
: autorisation
d'occupation
de
la
voirie
(tarifs
inchangés)
:
5€/demi-journée
Mise
à disposition
de
la
lame
de
déneigement
à
l'Association
Foncière
300
€/an
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Statuant
sur
la
nécessité
de
fixation
des
prix
unitaires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
fixer
les
prix
unitaires
comme
ci-dessus
indiqués,
APPROUVÉ
à l’unanimité
4.
Dépenses
d'investissement
2025
: autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’année
2024)
Madame
SCHMITT
Odile,
adjointe
au
Maire,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits. Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
» Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024,
éligible
:
303
631,03
€
COMPTE
VOTE
QUART
202
20
000.00 |
5
000.00
203
20
000.00 |
5
000.00
2111
43
360.00 |
10
840.00
212
204
771.03 |
51
192.76
2135
7 000.00
1
750.00
2188
8
500,00
2
125.00
TOTAL
303
631.03 |
75
907.76
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
75
907,76
€
(soit
25%
de
303
631,03€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dès
le 1° janvier
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
75
907,76
€.
APPROUVÉ
à l’unanimité 5.
Décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2024
Madame
Odile
SCHMITT,
adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
d’une
demande
de
subvention
déposée
par
le
Conseil
de
Fabrique
suite
à
réception
d’un
devis
de
réparation
de
l’entreprise
VOEGELE
(tintement
des
cloches).
Cette
dépense
n'ayant
pas
été
intégrée
dans
le
budget
primitif
2024
voté
le
28/03/2024,
il est
nécessaire
d'arrêter
une
décision
modificative
du
budget
primitif.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Odile
SCHMITT,
conseillère
municipale,
Vu
le
Budget
Primitif
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
_ Décide
d'arrêter
la Décision
Modificative
n° 2 du
Budget
Primitif 2024,
compte
tenu
des
augmentations
et
des
diminutions
des
crédits
par
rapport
au
budget
primitif
2024
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
!
+
0.00
€
Chapitre
011-Article
615221
Entretien
et
réparation
sur
biens
immobiliers
—
bâtiments
publics
-
2
500,00
€
Chapitre
65-Article
65748
Subvention
de
fonctionnement
-— autres
personnes
de
droit
privé
+ 2 500,00
€
APPROUVÉ
à l'unanimité
6.
Subvention
à
la
Paroisse
Madame
Odile
SCHMITT,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
faite
par
le
Conseil
de
Fabrique,
notamment
pour
des
travaux
de
remplacement
du
motoréducteur
de
tintement
des
heures
de
l’horloge
de
l’église,
actuellement
défectueux.
Le
devis
de
l’entreprise
VOEGELE est joint
à cette
demande.
Monsieur
GILGENMANN
informe
l'assemblée
que
le
Conseil
de
Fabrique
a
été
reconstitué
et
qu’il
s’agit
d'encourager
ce
nouveau
groupe
et
cette
nouvelle
dynamique
en
leur
versant
la subvention
sollicitée.
Monsieur
SCHUMPP
attire
l’attention
sur
la
priorisation
qui
a
été
faite
ces
dernières
années
par
le
conseil
de
Fabrique
de
favoriser
les
dépenses
d’embellissement
de
l'église,
entrainant
une
insuffisance
de
crédits
pour
les
dépenses
d'entretien
(contrôles,
réparations,
….).
Monsieur
GILGENMANN
indique
qu’il
s’agit
d'avancer
dans
un
climat
social
serein
et
constructif
avec
la
nouvelle
équipe. Vu
la
demande
de
la
Paroisse
Catholique
d’ichtratzheim
sollicitant
une
subvention
de
la
commune
pour
les
travaux
de
réparation
de
l'horloge
Vu
la situation
financière
actuelle
de
la
Paroisse
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Accepte
d'attribuer
à
la
Paroisse
Catholique
d’ichtratzheim
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
APPROUVÉ
à l’unanimité
7.
Contrats
de
fourniture
de
gaz
au
presbytère
et
au
bâtiment
mairie-école
Monsieur
Grégory
GILGENMANN,
Maire,
expose
à
l’Assemblée,
que
le contrat
pour
la
fourniture
de
gaz
au
presbytère
arrivera
à échéance
le 31/12/2024,
celui
au
bâtiment
mairie-école
arrivera
à échéance
le 28/02/2025.
Il est
nécessaire
de
signer
de
nouveaux
contrats
avec
ES
Energies
Strasbourg
seul
distributeur
dans
la commune.
La
commune
a
re-sollicité
des
propositions
de
contrats
«
BIOGAZ
».
L'offre
biogaz,
déjà
effective,
permet
de
mettre
concrètement
en
œuvre
la
politique
de
transition
énergétique
vers
la
neutralité
carbone,
mais
aussi
de
participer
au
développement
d’une
filière
concourant
à
l'autonomie
énergétique
nationale.
Monsieur
SCHUMPP
parle
de
plusieurs
modes
de
chauffage
qui
pourraient
se
compléter
dans
un
but
d'économie
d'énergie.
Monsieur
GILGENMANN
indique
que
la commune
est
suivie
par
ALTER
ALSACE
ENERGIES
pour
une
sobriété
énergétique
et
que
des
améliorations
significatives
ont
déjà
été
faites
: réglage
de
la
chaudière
et
des
radiateurs,
remplacement
de
chauffe-
eaux
inadaptés..
Vu
l'exposé
de
Monsieur
GILGENMANN,
Considérant
les
avantages
d’une
tarification
du
kWh
fixe
et
non
révisable,
Considérant
les
avantages
environnementaux
du
biogaz
par
rapport
au
gaz
fossile,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'accepter
les
contrats
100%
biogaz
proposés
par
ES
Energies
Strasbourg
:
o
Maire
école
: durée
de
34
mois
du
01/03/2025
au
31/12/2027
o
Presbytère
: durée
de
36
mois
du
01/01/2025
au
31/12/2027
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents APPROUVÉ
à l’unanimité
8.
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
: convention
de
refacturation
de
l’accompagnement
par
Alter
Alsace
Energies
pour
le
développement
de
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
sur
la
CCCE
Monsieur
Grégory
GILGENMANN,
Maire,
explique
au
conseil
municipal
que
le
projet
de
la
communauté
de
commune
d’Erstein
est
de
développer
les
énergies
renouvelables
sur
son
territoire
afin
d'augmenter
sa
résilience
et
couvrir
une
partie
de
ses
besoins
énergétiques.
La
collectivité
a déjà
réalisé
une
étude
d'opportunité
sur
son
territoire
: les
sites
propices
à
l’accueil
de
centrales
photovoltaïques
ont
déjà
été
identifiés
et
des
premiers
calculs
de
rentabilité
réalisés.
La
Communauté
de
Communes
souhaite
aller
plus
loin
que
ce
premier
diagnostic
et
a,
pour
cela,
sollicité
Alter
Alsace
Énergies,
à
travers
le
réseau
des
Générateurs,
afin
de
développer
des
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective.
L'autoconsommation
collective
(ACC)
permet
de
consommer
la
production
d’une
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
maximale
de
3
MW
dans
un
rayon
2
km
(sauf
dérogation
à
20
km).
Cette
autoconsommation
collective
est
dite
«
patrimoniale
»
lorsque
les
participants
sont
exclusivement
la
collectivité
et
les
bâtiments
dont
elle
est
propriétaire,
ou
bien
«
ouverte
»
lorsque
d’autres
typologies
de
participants
sont
parties
prenantes
à
l'opération
(particuliers,
entreprises,
autres
collectivités..).
Le
financement
et
la
gouvernance
de
cette
centrale
peuvent
également
être
ouverts
aux
citoyens.
Un
accompagnement
à
la
structuration
des
projets
citoyens
est
possible
Via
le
réseau
GECLER.
Dans
le
cadre
de
l'animation
du
réseau
Les
Générateurs
(conseillers
à
destination
des
collectivités
de
l'échelon
communal
pour
le
développement
de
projets
éoliens
et
photovoltaïques),
Alter
Alsace
Énergies
propose
un
accompagnement
au
développement
de
ce
projet
d'énergie
renouvelable
en
trois
phases
:
une
phase
d'émergence,
une
phase
de
structuration
et
une
phase
de
suivi.
Cet
accompagnement
nécessite
l'implication
active
de
la
collectivité.
La
commune
a
présenté
son
souhait
à
la
CCCE
de
poursuivre
l’accompagnement
par
Alter
Alsace
Energies
qui
entre
dans
la
phase
de
structuration
de
son
projet
de
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective.
Il
est
entendu
que
la
CCCE
et
la
Commune
prennent
chacune
en
charge
la
moitié
de
la
prestation
d'accompagnement.
Ainsi,
la
CCCE
prendra
en
charge
l’accompagnement
par
Alter
Alsace
Energies
dans
le
cadre
de
la
convention
passée
entre
les
deux
parties,
puis
refacturera
50%
des
coûts
de
l'accompagnement
à la
Commune
à chaque
fin
de
phase. Dans
le
cas
d’un
projet
d'autoconsommation
collective
patrimoniale,
le
coût
d'accompagnement
pour
la
phase
de
structuration
est
de
1 400
€
HT
(soit
1
680
€ TTC)
et
le
coût
d'accompagnement
pour
la
phase
de
suivi
est
de
785,50
€
HT
(soit
942,60
€
TTC).
Dans
le
cas
d’un
projet
d'autoconsommation
collective
ouverte,
le
coût
d'accompagnement
pour
la
phase
de
structuration
est
de
2
888
€
HT
(soit
3
465,6
€
TTC)
et
le
coût
d'accompagnement
pour
la
phase
de
suivi
est
de
785,50
€
HT
(soit
942,60
€ TTC).
La
CCCE
sollicitera
donc
la
commune
pour
participation
financière
d’un
montant
de
1
092,75
€
HT
(soit
1 311,30
€
TTC)
dans
le
cas
d’un
accompagnement
pour
un
projet
d’autoconsommation
collective
patrimoniale
et
d’un
montant
de
1 836,88€
HT
(soit
2204,25
€
TTC)
dans
le
cas
d’un
accompagnement
pour
un
projet
d’autoconsommation
ouverte.
La
convention
proposée
entrerait
en
vigueur
dès
sa
signature
et
durerait
jusqu’à
la
fin
de
l’accompagnement
par
Alter
Alsace
Energie.
Monsieur
ECKLY
demande
si
l’état
de
la
toiture
du
bâtiment
mairie-école
est
compatible
avec
une
éventuelle
installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
GILGENMANN
indique
que
l'étude
faite
par
ALTER
ALSACE
ENERGIES
prendra
en
compte
l’état
de
la
toiture
et
donc
du
support
d'installation
de
tels
panneaux. Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
convention
de
refacturation
de
l'accompagnement
par
Alter
Alsace
Energies
pour
le
développement
de
projets
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
sur
la
CCCE.
APPROUVÉ
à
l’unanimité
9.
Communauté
de
Communes
du
Canon
d’Erstein
:convention
de
participation
financière
trajectoire
ZAN
Monsieur
Grégory
GILGENMANN,
Maire,
expose
à
l'assemblée
qu’afin
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
de
l'objectif
«
zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN),
la
loi
Climat
et
Résilience
impose
d'ici
2031,
de
réduire
de
moitié
au
moins
la
consommation
totale
d'espace
observée
à l'échelle
nationale
par
rapport
à celle
de
la
période
2011-2021
(de
250
000
à
125
000
hectares)
; d'ici
2050,
atteindre
le
ZAN,
c'est-à-dire
au
moins
autant
de
surfaces
renaturées
que
de
surfaces
artificialisées. Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
a souhaité
mener
des
approches
et
réflexions
visant
à
:
>
aider
et
accompagner
les
réflexions
politiques
en
matière
d’enjeux
territoriaux
dans
le
cadre
de
la
trajectoire
ZAN.
La
CCCE
ne
veut
pas
être
en
attente
de
chiffres
de
la
part
du
SCOTERS
mais
être
moteur
et
évaluer
les
besoins
du
territoire
;
>
définir
une
vision
commune
des
enjeux
en
lien
avec
les
compétences
à l’échelle
intercommunale.
La
réalisation
des
approches
consiste
à
un
ensemble
de
consolidation
de
données
récupérées
à
l'échelle
communale.
Des
documents
ont
été
produits
à
l'échelle
de
chaque
commune
(Bilan
de
la
consommation
des
ENAF)
et
des
échanges
ont
été
organisés
dans
chacune
des
mairies
(échanges
ZAN
et
recensement
de
projet).
À
cet
effet,
une
convention
avec
l'ATIP
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
25
septembre
2024,
pour
un
montant
de
17
700
€.
Afin
d'accompagner
les
Communes
dans
le
dispositif
ZAN,
il
a
été
convenu
que
la
Communauté
de
Communes
prendrait
en
charge
50
%
du
coût
lors
du
premier
comité
de
pilotage
ZAN,
tenu
le
15
mai
2024.
Les
50
%
restants
seront
ainsi
couverts
par
les
28
communes
du
territoire,
avec
une
participation
fixée
à 320
€ par
commune
Aussi,
il y
a
lieu
ce
jour
d’autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
participation
financière
permettant
la facturation
de
cet
accompagnement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- CGCT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
de
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
-
Accepte
la
convention
déterminant
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
assurera
la
maitrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
la
mission
et
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Commune
d'Ichtratzheim
au
titre
des
approches
et
documents
produits
à
l’échelle
communale.
-__
S'engage
à financer
une
part
de
l’étude
contribuant
à lui apporter
des
éléments
d'observation
à
l'échelle
communale
et
à
échanger
sur
le
ZAN
dans
le
cadre
d'un
rendez-vous
spécifique
organisé
dans
chaque
mairie
et
à
verser
la
participation
de
320
euros.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
l'étude
« TRAJECTOIRE
ZAN
- Approches
et
réflexions
à
l’échelle
intercommunale
»
intégrant
tous
les
éléments
répertoriés
dans
la
convention
dédiée
et
qui
ont
fait
l’objet
d'échanges
en
conseil
communautaire. APPROUVÉ
à l’unanimité
10.
Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
—
ATIP
:convention
de
mission
d'appui
en
urbanisme
pour
le
rapport
triennal
d’artiticialisation
des
sols
Monsieur
Grégory
GILGENMANN,
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
a
adhéré
à
l’Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
Juin
2015.
En
application
de
l’article
2
des
statuts,
l’ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes
:
1 -
Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme,
2
-
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme 3 - L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4
- La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5 - La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 -
L'assistance
à
l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 —
Le
conseil
juridique
complémentaire
à ces
missions,
8 —
La
formation
dans
ses
domaines
d'intervention,
9 - L'accompagnement
en
information
géographique
10
—
Le
contrôle
des
travaux
et
de
la
conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Par
délibération
du
2 février
2022,
le
comité
syndical
de
l’ATIP
a adopté
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
à
ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes. Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l'assistance
à
la
réalisation
de
documents
d'urbanisme
et
de
projets
d'aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement
:
-__
au
niveau
technique,
à piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à
élaborer
le
programme
et
l’enveloppe
financière
d'une
opération,
à
en
suivre
la
réalisation,
-
au
niveau
administratif,
à
préparer
des
consultations,
rédiger
et
gérer
des
procédures,
suivre
l'exécution
des
prestations,
articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs.
l'exécution
de
ces
missions
s'effectuera
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d'activités
de
l'ATIP.
Chaque
mission
donne
lieu
à
l’établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
10 et
à
une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2016
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d'intervention.
Elle
s'applique
également
à
l'élaboration
des
projets
de
territoire
et
au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il
est
proposé
de
confier
à
l'ATIP
la
mission
d'accompagnement
technique
en
urbanisme
pour
le
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
;mission
correspondant
à
2
demi-journées
d'intervention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à
la
carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l’arrêté
modificatif
du
02
juillet
2015
Vu
les
délibérations
du
30
novembre
2015
et
du
21
mars
2016
du
comité
syndical
de
l'ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l'ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
Approuve
la
convention
correspondant
à
la
mission
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
: LE
RAPPORT
TRIENNAL
D’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Correspondant
à
2 demi-journées
d'intervention
Prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2016
relative
à
cette
mission
de
300€
par
demi-journée
d'intervention
fixé
par
le
comité
syndical
de
l'ATIP.
Dit
que
:la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
à
la
mairie
durant
deux
mois.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
APPROUVÉ
à l’unanimité
11.
Forêt
Communale
:programme
d’action
et
état
de
prévision
des
coupes
2025
Madame
SCHMITT
Odile,
adjointe
au
Maire,
présente
la
proposition
de
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
établi
par
l'O.N.F.
pour
2025
-
Prévision
des
coupes
à façonner.
La
recette
nette
prévisionnelle
H.T.
hors
maîtrise
d'œuvre
est
de
9 230
€.
11 Le
bilan
net
prévisionnel
H.T.
est
de
9 032
€
-
Programme
de
travaux
patrimoniaux
2025 :
Le total
des
travaux
prévisionnels
H.T.
retenu
s'élève
à 12
378,00
€.
Le
total
HT
de
la
maîtrise
d'œuvre
et
assistance
à
la
gestion
de
la
main
d'œuvre
s'élève
à 2 200
€.
Monsieur
SCHUMPP
parle
des
travaux
de
figurant
dans
le
programme
:
selon
lui
la
sécurité
ne
peut
être
garantie
car
la
forêt
est
un
espace
naturel.
Il demande
si
une
action
de
surveillance
permanente
est
en
place.
Monsieur
GILGENMANN
indique
qu'il
s’agit
du
rôle
de
l'ONF,
que
les
abords
des
chemins
forestiers
sont
bien
identifiés
et
entretenus
au
maximum.
Toutefois
les
promeneurs
doivent
être
conscients
des
risques
en
forêt.
Il
rappelle
également
qu’une
procédure
de
biens
présumés
sans
maître
est
en
cours,
afin
d'identifier
les
parcelles
sans
maître
qui
seraient
reprises
par
la
commune.
Vu
l'exposé
de
Madame
SCHMITT
Odile,
Adjointe
au
Maire,
Vu
les
documents
remis
par
l'O.N.F.,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- _
D’adopter
le
programme
prévisionnel
des
coupes
De
retenir
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
patrimoniaux
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
12
378,00
€.
- __ D’adopter
les
conventions
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'Office
national
des
Forêts,
-__Autorise
le
Maire
et
l’Adjoint
délégué
à signer
les
programmes
de
travaux
respectifs.
APPROUVÉ
à l’unanimité
12.
Forêt
Communale
: état
d’assiette
2026
Madame
SCHMITT
Odile,
adjointe
au
Maire,
présente
la
proposition
d'état
d’assiette
2026
concernant
la
forêt
communale.
Etat d'Assiette
Forêt n° 20/46
Monsieur le Maire
ée
SELEST
A
=
El
COMMUNE
J'ICHTRATZHEIM
crhÂro
Année
2026
UT
SELESTAT
ICHTRATZHEIM
27
RUE
DU
CHATEAU
67640
ICHTRATZHEIM
|
Coupes de
l'aménagement
Forêt
UG
Surf. UG
Surf. à Dés.
Type
Coupe
Programme
Proposition
Justif.
ICHTRATZHEIM
22i
1,61
1,61
régulière
2028
2026
ONF-CF
- Raison
Tue
Niveau
du capital
orestièr
12 Monsieur
k Maire
Etat d'Assiette
Forêt
n° 20/46
”
ELE
Ë
COMMUNE d'ICHTRATZHEIM
er
Année 2026 UT SELESTAT
ICHTRATZHEIM
AMUNE SCHTRATEN 67640 ICHTRATZHEIM
se
=
Type
Coupe
Programme
TZHEIM
ICHTRATZHEIM
Monsieur
GILGENMANN
rappelle
à
l'assemblée
qu’une
adjudication
bois
aura
lieu
le
12
décembre
2024
Vu
l'exposé
de
Madame
SCHMITT
Odile,
adjointe
au
Maire,
Vu
les
documents
remis
par
l'O.N-F.,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Décide
d'approuver
le
nouvel
état
d’assiette
pour
l’exercice
2026
tel
qu'il
a
été
présenté
-
Décide
d'autoriser
le
Maire
et
l’Adjoint
délégué
à
signer
le
nouvel
état
d’assiette
pour
l'exercice
2026.
APPROUVÉ
à l’unanimité
13.
Eurométropole
de
Strasbourg
—
EMS
:avis
sur
la
modification
du
calendrier
de
la
ZFE-m
Monsieur
Grégory
GILGENMANN,
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Conseil
de
l’Euro-Métropole
de
Strasbourg
a
approuvé
le
15/10/2021
le
déploiement
d’une
Zone
à Faible
Emissions
mobilité
ZFE-m
métropolitaine
à compter
du
01/01/2022.
Ichtratzheim
étant
une
commune
limitrophe,
la
mise
en
place
de
zone
à faibles
émissions,
conformément
à
l’article
L2213-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
soumise
à
l’avis
du
conseil
municipal.
Vu
le
courrier
de
Mme
Pia
IMBS,
Présidente
de
l'Euro
Métropole
de
Strasbourg
EMS
réceptionné
le
02/11/2021
Vu
le
dossier
ZFE-m
de
consultation
règlementaire
—
étude
des
impacts
environnementaux,
sanitaires
et
sociaux
économiques
Vu
l’article
L2213-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
soumet
l'instauration
de
la
ZFE-m
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes Vu
le
délai
de
2 mois
pour
donner
un
avis
qui
à défaut
d’avis
pris
est
réputé
favorable
Vu
l'invitation
à
une
réunion
de
présentation
et
d'échanges
organisée
par
l’'EMS
le
13
décembre
2021
afin
de
répondre
aux
questions
et
pour
étudier
l'impact
de
la
mise
en
œuvre
des
options
retenues
pour
le
territoire
métropolitain
et
les
complémentarités
à
13 trouver
avec
les
communes
et
les
intercommunalités
limitrophes,
ses
habitants
et
entreprises Vu
l'avis
réservé
émis
par
le
conseil
municipal
le
25/11/2021
quant
au
déploiement
de
la
Zone
à
Faible
Emissions
mobilité
dans
l’Euro
Métropole
de
Strasbourg.
Vu
le
courrier
de
Mme
Pia
IMBS,
Présidente
de
l’Euro
Métropole
de
Strasbourg
EMS
réceptionné
le
13/06/2022
Vu
les
projets
de
modification
des
arrêtés
n°
P2022-001
et
P2022-002,
avec
ajout
de
nouvelles
dérogations
et
ajout
du
Pass
ZFE
24h
Vu
l'avis
réservé
émis
par
le
conseil
municipal
le
29/09/2022
pour
l’ajout
de
nouvelles
dérogations
et
ajout
du
Pass
ZFE
24h
Vu
le
courrier
de
Mme
Pia
IMBS,
Présidente
de
l'Euro
Métropole
de
Strasbourg
EMS
réceptionné
le
17/10/2024,
Vu
le
projet
de
modification
de
l'arrêté
P2022-001
du
31/12/2021
portant
création
d’une
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
sur
le
territoire
de
l'Euro
Métropole
de
Strasbourg,
pour
prolongation
de
la
période
d'interdiction
pédagogique
sur
les
véhicules
Crit’Air
3 jusqu’au
31/12/2026
Considérant
que
la
pollution
atmosphérique
est
un
enjeu
de
santé
publique
Considérant
que
les
émissions
des
véhicules
thermiques
sont
une
source
importante
de
pollution
atmosphérique
Considérant
l'engagement
européen
d'atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050
et
la
progressivité
nécessaire
des
mesures
à
mettre
en
œuvre
dès
à
présent
pour
atteindre
cet
objectif
Considérant
la
nécessité
pour
le
conseil
municipal
d’ichtratzheim
de
donner
un
avis
pour
début
décembre
2024
relatif
à
la
prolongation
de
la
période
d'interdiction
pédagogique
sur
les
véhicules
Crit’Air
3 jusqu’au
31/12/2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Emet
un
avis
réservé
quant
à la
prolongation
de
la
période
d’interdiction
pédagogique
sur
les
véhicules
Crit’Air
3 jusqu’au
31/12/2026.
APPROUVÉ
à l’unanimité
14.
Informations
et
divers
-
07/12/2024
: goûter
des
Aînés.
Distribution
de
mannele
aux
habitants
+
animation
Place
du
Village
organisée
par
l’ADSI
-Association
des
Donneurs
de
Sang
d’Ichtratzheim.
-
12/12/2024
: adjudication
bois
-__
Ecole
: souhait
de
mobilier
14 La
se
crétaire
de
séance
Le
Maire
d’Ichtratzheim
Grégory
GILGENMANN
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
ALLRUNIDAD
$
15