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Procès Verbal - 2024 01 25 PV conseil municipal
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 25 PV conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal
du jeudi 25/01/2024 à 20h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’ichtratzheim s'est réuni en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale et sous la présidence de :
Monsieur GILGENMANN Grégory, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Nombre de conseillers en fonction : 10
Nombre de conseillers présents : 6 jusqu’au point 3
7 à partir du point 4 Quorum : 6
Présents :
- GILGENMANN Grégory
- ECKLY Christophe
- SCHMITT Odile
- CHAVE Stéphanie, à partir du point 4
- FARHAT Homar
- SCHWUTTGE Séverine
- WEISS Sylvain
Absents excusés :
- BALTAZAR Zélia, procuration donnée à FARHAT Homar
- CHAVE Stéphanie, procuration donnée à SCHMITT Odile pour les points 1, 2 et 3
- SCHAAL Denis
- SCHUMPP Jean-Marie, procuration donnée à ECKLY Christophe
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur WEISS Sylvain est désigné comme secrétaire de séance.
APPROUVÉ à l’unanimité
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30/11/2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30/11/2023 est
APPROUVÉ à l’unanimité
Mairie d’Ichtratzheim - 1 Place du Village - 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie@ichtratzheim.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 12h00 3. Relocation de la chasse communale : désignation des candidats admis à
participer à la 2° adjudication
Monsieur le Maire, Grégory GILGENMANN rappelle à l'assemblée que, la première
adjudication étant infructueuse, une 2° adjudication est programmée le 08 février 2024.
Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de
candidature complet (article 16 du cahier des charges type). Les déclarations de
candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le Conseil Municipal
après avis de la Commission Consultative Communale de Chasse. Il convient de se référer
à l’article 17 du cahier des charges type relatif aux modalités et conditions d'agrément
des candidatures.
Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité,
sa candidature pourra être agréée, après avis de la Commission Consultative Communale de
Chasse. Dans le cas contraire, sa candidature ne devrait pas être agréée par le Conseil
Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la
location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1°!
février 2033,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31/08/2023, portant approbation de la
constitution et du périmètre du lot de chasse, des caractéristiques des lots, du choix du
mode de location, des conditions particulières
Vu le maintien de candidature de l’association LA WOLLMATT, dont le siège est situé 29
rue de Rathsamhausen à ESCHAU, confirmé le 21/12/2023
Vu le maintien de candidature de M. HAUSS Frédéric, demeurant 11 rue de la Scheer à
HIPSHEIM, et de son permissionnaire M. RIEHL André, confirmé le 22/12/2023
Vu la candidature de M. WENDLING Vincent, demeurant 9 rue Spenner à ERSTEIN et de
son permissionnaire M. FASSEL Eric, déposée le 08/01/2024
Vu la candidature de M. WILLMANN Jean-Pierre, demeurant 8 rue du Corps de Garde à
BOLSENHEIM, déposée le 04/01/2024
Vu la candidature de M. GRAYER Pascal, demeurant 8 rue des Faisans à WITTERNHEIM,
déposée le 08/01/2024
Vu la candidature de M. EHRET Daniel, demeurant 9 rue des Bouleaux à HOLTZHEIM,
déposée le 08/01/2024
Vu la candidature de M. GEYER Christian, demeurant 4 rue Frédéric Bartholdi à
OBENHEIM, déposée le 05/01/2024
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative Communale de Chasse en date du
24/01/2024 pour les sept candidatures déposées Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’agréer les sept candidatures réceptionnées pour la 2° adjudication dans le
cadre de la location du bail de chasse pour le lot unique à ichtratzheim, en l’absence
du droit de priorité :
o Candidature de l'Association LA WOLLMATT
o Candidature de M. HAUSS Frédéric et de son permissionnaire M. RIEHL André
o Candidature de M. WENDLING Vincent et de son permissionnaire M. FASSEL
Eric
Candidature de M. WILLMANN Jean-Pierre
Candidature de M. GRAYER Pascal
Candidature de M. EHRET Daniel
Candidature de M. GEYER Christian O
O
O
O
APPROUVÉ à l’unanimité
4. Fixation des prix unitaires
Monsieur Grégory GILGENMANN, Maire, expose à l’assemblée qu'il s’agit d’instituer des
prix unitaires et forfaitaires et leurs caractéristiques, permettant une refacturation par la
commune. Afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs et en faciliter la
gestion, il est proposé de présenter les tarifs dans une seule délibération qui pourra être
redélibérée régulièrement dans sa globalité en cas de nécessité de mise à jour.
Concession au cimetière communal {tarifs inchangés)
-__ Attribution de concession trentenaire (tombes et columbarium), renouvelable sur
demande du concessionnaire
- Tarifs:
o Tombe simple : 150,00 €
o Tombe double : 300,00 €
o Columbarium : 700,00 €
Clé et cadenas des barrières en cas de perte ou de casse {tarifs inchangés)
- Clé:15€ [tarif inchangé)
- Cadenas barrière : 130 € {tarif inchangé)
Ouvrage « Ichtratzheim au fil du temps ftarif inchangé): 15€
Prestations communales ftarifs inchangés)
- Forfait d'enlèvement d’un dépôt sauvage de déchets: 170 €/dépôt. Si les frais sont
supérieurs à ce forfait, la facturation sera effectuée au coût réel de la prestation
- Main d'œuvre : 40 €/heure/personne (réparation ou nettoyage suite à
incivilités, …)
- Utilisation d’un véhicule : 20 €/heure, en supplément de la main d'œuvre Tarifs de consultation des documents administratifs (tarifs inchangés)
Au choix du demandeur et dans les limites des possibilités techniques de
l'administration :
- Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le
permet pas
- Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce
format et autorisé à être transmis sous ce format
- Parle biais de photocopies, avec un coût hors frais d'envoi :
o 0.18 € par page format A4 en impression noir et blanc (prix maximum fixé
par arrêté ministériel du 01/10/2001)
o 0.25 € par page format A3 en impression noir et blanc
© 0.23 € par page format A4 en impression couleur
o 0.34 € par page format A3 en impression couleur
- Frais d'envoi par courrier postal : frais réels
- Minimum de facturation : 15 €
Commerces ambulants : autorisation d'occupation de la voirie {tarifs inchangés) :
5€/demi-journée
Vu l'exposé de Monsieur le Maire
Statuant sur la nécessité de fixation des prix unitaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de fixer les prix unitaires comme ci-dessus indiqués
APPROUVÉ à l’unanimité
5. SDEA eau potable — périmètre du Pays d’Erstein : rapport annuel 2022
Monsieur ECKLY Christophe, adjoint au Maire et délégué au SDEA, présente le rapport
annuel 2022 eau potable périmètre du Pays d’Erstein et les indicateurs techniques, de
performance, et financiers.
Il rappelle que les travaux de connexion du puits d’Ichtratzheim au château d’eau de
Nordhouse sont en cours : les travaux de la partie Hipsheim-lchtratzheim sont prévus lors
de lhiver 2024-2025.
Vu le rapport présenté,
Vu les explications apportées, Le Conseil Municipal,
- Prend acte du rapport tel qu’il a été présenté.
6. Informations et divers
- Lettre d’information en cours de rédaction
Fait à Ichtratzheim, le 26/01/2024
Le secrétaire de séance
Sylvain WEISS
W-
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 01/03/2024