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Déliberation - DELIB 37 2023 Plan Climat Energie Territorial – Valorisation des CEE
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 37 2023 Plan Climat Energie Territorial – Valorisation des CEE)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, CHARPENTIER Florent à MARTIN Frédéric, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René, SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................22
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_37_2023
Convention avec les personnes morales de droit public – Plan Climat Energie Territorial – Valorisation des CEE – Rapporteur : J.-R. GARCIA
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 5 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
20/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
20 juin 2023
BERGE Dominique, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,
DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS
Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,
MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER
Clément, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 12h22
Réference de l'AR : 054-215404989-20230626-DELIB_37_2023-DE Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) mis en place par la loi sur l'énergie est un outil de sensibilisation à la maitrise des consommations énergétiques en limitant les dépenses publiques. Conscient de l’efficacité de cet outil, le Grand Nancy a développé un dispositif exemplaire et unique en France de mutualisation et de valorisation des CEE en faveur de l’ensemble des acteurs qui le composent : communes, particuliers, bailleurs sociaux, entreprises, établissements de santé et d'enseignement…
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la commune s'est engagée à réduire sa consommation d'énergie et à lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi la commune est partenaire du Grand Nancy, depuis le départ de cette initiative.
Ainsi, la valorisation financière des CEE ne peut se faire que par l’intermédiaire d'une convention passée avec le Grand Nancy, dûment habilité en vertu de la délibération métropolitaine n°8 du 17 juillet 2020.
Afin de poursuivre nos efforts menés, la commune souhaite poursuivre son partenariat avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy afin de bénéficier d’un accompagnement financier au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Total des volumes escomptés de 530.10 MWh cumac.
Dans le cadre des travaux de maîtrise de l’énergie réalisés par la commune, les opérations d’efficacité énergétique suivantes ont été retenues :
Site de l’opération
(nom du site et
adresse)
Opérations
standardisées
donnant lieu à
des CEE
Volume
d’économies
escompté (en
MWh cumac)
Prime du
Grand
Nancy
Eglise de Seichamps -
Seichamps - 54280
RES-EC-104 46,50 276,21 €
Parkings Parc Robert
Schuman et Maison
de l'Amitié -
Seichamps - 54280
RES-EC-104 93,00 552,42 €
Allées Parcs R.
Schuman et M. Barrès
et Square P. Verlaine
et Square C.
DERANTON-
Seichamps - 54280
RES-EC-104 372,00 2 209,68 €
Ecole St Ex + GDLT :
portail entrée & Accès
PMR Crèche - -
Seichamps - 54280
RES-EC-104 18,60 110,48 €
Total Total des
volumes
escomptés de
530,10 MWh
cumac
Total de
3 148,79 €
Le montant de la Prime est basé sur un prix indicatif de 5,94€/MWh cumac, prix moyen actuel du marché national du CEE auquel une déduction de 12% a été appliquée pour couvrir les frais d’ingénierie et de gestion administrative des dossiers. Le montant de la Prime sera revu à la hausse ou à la baisse en fonction du prix effectif obtenu par le Grand Nancy lors de la vente des Certificats d’Économies d’Énergie correspondant aux actions de maîtrise de l’énergie de l’Établissement. Le montant de la Prime est conditionné à l’attribution effective au Grand Nancy du total des volumes escomptés en MWh cumac au titre de la réalisation des opérations concernées par la convention annexée. Si les opérations concernées permettaient d’attribuer au Grand Nancy un volume total en MWh cumac différent du volume 5/6 escompté susmentionné, la contribution financière du Grand Nancy sera revue au prorata des volumes attribués.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
o De constituer un dossier de valorisation des CEE par le Grand Nancy pour 2023 ;
o D’approuver le modèle de convention ci-joint encadrant la démarche de valorisation financière des CEE pour les travaux réalisés sur notre
patrimoine ;
o D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 27 juin 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.06.27 12:02:13 +0200
Ref:20230627_111201_1-2-O
Signature numérique
le Maire