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Déliberation - DELIB 14 2023 Demande de subvention Fonds Vert
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 14 2023 Demande de subvention Fonds Vert)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
Mandat de procuration : CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha, DOERLER Marie à OGER Rachel, DUBAS Patrick à FORTINI Roland, KRIER Catherine à PARET Evelyne, ROYER Clément à CHANUT Henri
Absents :
Secrétaire de séance : Madame BERGE Dominique
Membres présents................................................22
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_14_2023
Demande de subvention au titre du « Fonds Vert »
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 5 27 0 0 0
Rapporteur : Alain DECLERCQ
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le treize mars à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
07/03/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : ....... 0
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
7 mars 2023
CHANUT Henri, TREIBER Pascale, GUILLIN Stéphane, BERGE
Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHARPENTIER Florent,
COLNOT Charles, COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain,
FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS Danielle,
KEINERKNECHT René, LANUEL-LE MARECHAL Yveline,
MANGEOT Pascal, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET
Evelyne, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, VERON
Armelle, VIVIER Macha Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « Fonds vert » vise à subventionner majoritairement des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Ainsi, la Ville de Seichamps souhaite saisir cette opportunité et s’inscrire dans la démarche en présentant les projets suivants :
Travaux St Exupéry : travaux de rafraîchissement
Avec le phénomène de réchauffement climatique et les multiples vagues de chaleurs nous constatons des montées de températures dans l’établissement. Il a été relevé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat qui nous accompagne et nous assiste dans la gestion de ce dossier des températures pouvant atteindre 35 °C, lors de pics de chaleur.
Il est aujourd’hui établi que les épisodes de canicules vont se multiplier aussi nous allons procéder au plus vite à la réalisation de travaux permettant de limiter les effets de ces épisodes de chaleur dans les salles de classes. Ainsi sera préservée la santé des enfants par des dispositifs moins énergivores et plus vertueux que des équipements de refroidissement de type climatisation traditionnelle.
L’application d’une résine de couleur blanche sur le toit et l’installation de Centrales de Traitement de l’Air doivent nous permettre d’abaisser les températures de l’ordre de 10 °C tout en limitant la dépense énergétique.
Réalisation de travaux en deux phases :
Réalisation du revêtement en résine fibrée de couleur blanche qui permettra de réduire de 50% la montée en température sur la toiture. Une diminution de 5°C est attendue pour les salles de classe avec cette protection. De plus ce revêtement permettra de pérenniser l’étanchéité.
Installation de 10 Centrales de Traitement d’Air (1 CTA/classe) avec des modules de rafraîchissement. Les CTA permettront de réaliser des renouvellements d’air nocturne et de profiter des températures basses de la nuit pour rafraichir les salles de classe.
Le montant total des travaux (honoraires compris) est estimé à : 276 127 € HT.
Rénovation éclairage – Passage en LED
Dans le cadre de sa politique de transition écologique, la Ville envisage le remplacement des luminaires de tous les équipements sportifs par des LED (stades de foot, rugby, tennis). Le projet prévoit le renouvellement des éclairages par des modèles LEDS moins énergivores. Un gain de 60 à 70 % est attendu.
Il est prévu une nouvelle organisation de l’éclairage avec une sectorisation et une puissance modulable. Les Clubs pourront ainsi activer l’éclairage secteur par secteur et adapter la puissance selon les besoins réels. Un gain de 10 à 20 % supplémentaire est escompté.
Le coût de cette opération s’élève à 71 922 €HT.
Il est demandé au Conseil Municipal : De solliciter des subventions au titre du « Fonds Vert » pour les dossiers ci- dessous :
Désignation des opérations
d'investissement éligibles
Montant
HT
de
l'opération
Taux
subvention
sollicité
Montant de
la
subvention
Travaux St Ex : Travaux de
rafraîchissement 276 127 € 40 % 110 451 €
Rénovation éclairage terrain
sportifs passage en LED 71 922 € 40 % 28 769 €
De financer la partie non subventionnée
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 15 mars 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]