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Arrêté - Arrete inventaire Natura 2000
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete inventaire Natura 2000)
Thèmes du document : Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne-Franche-Comté
Affaire suivie par : Gwladys BUFFAT
Service Biodiversité Eau Patrimoine
Département Biodiversité
Tel : 03 39 59 63 08
Courriel : gwladys.buffat@developpement-durable.gouv.fr
Besançon, le 27 février 2025
ORDRE DE MISSION
Objet : Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réalisation d’inventaires scientifiques
P J : Arrêté préfectoral de la Saône-et-Loire n°71-2021-07-29-00003 du 29 juillet 2021
En application de l’arrêté préfectoral de la Saône-et-Loire n°71-2021-07-29-00003 du 29 juillet 2021
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations
nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques,
Monsieur : Romain BLANCHARD (botaniste-phytosociologue).
Structure : bureau d'études Ecologie et Botanique, 47 Grande Rue 70100 GRAY
est missionné pour la réalisation d’études menées dans le cadre de Natura 2000 (document d'objectifs,
évaluation des incidences), et, à ce titre, est autorisé à pénétrer sur les propriétés privées pour la
réalisation de cette mission.
Objet des recherches : Mise à jour de la cartographie des habitats naturels du site Natura 2000 "Côte
Chalonnaise".
Département : Saône-et-Loire
Communes concernées : Aluze, Bissy-sur-Fley, Bouzeron, Burnand, Chagny, Chamilly, Charrecey,
Chassey-le-Camp, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Collonge-en-Charollais, Couches, Culles-les-Roches,
Curtil-sous-Burnand, Dennevy, Fley, Fontaines, Genouilly, Givry, Jambles, Joncy, Montagny-lès-Buxy,
Moroges, Remigny, Rully, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-le-
National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-
Vallerin, Saint-Ythaire, Saules, Savigny-sur-Grosne.
Début des prospections : 1er avril 2025
Fin des prospections : 31 décembre 2025
Moyen de transport utilisé : Véhicules personnel Fiat Ducato immatriculé FR-771-PJ
La Cheffe adjointe du département Biodiversité
Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex Standard : 03 39 59 62 00
www.Bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 1/1