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Arrêté - 31 circulation rue Molière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 31 circulation rue Molière)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AL: Le _ euly- pinolois ”) Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N° 21-AT-3897/A 2021-03-02_31
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 210757 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDF
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SNCTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de gaz que doit réaliser l'entreprise SNCTP pour le compte de GRDPF, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE MOLIERE
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT, _LIMITATI DE _ VITESSE et N LISATION DE VOIE
du 17 au 19 RUE MOLIERE (Neuilly-Crimolois), À compter du 08/03/2021 et jusqu'au 12/03/2021, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SNCTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise SNCTP
- GRDF
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Neuilly-Crimolois,
Le 02/03/2021
Monsieur leMaire