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Conseil Municipal - ROB 2024 ANNEXE
Conseil Municipal - 022 2024 rob 2024
unknown - ROB 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (unknown - ROB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
1
Rapport d’orientation
budgétaire 2024
VILLE
DE
CHÂTEAUBERNARD
AR Prefecture
016-211600895-20240313-2024_03_12-DE
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Avant-propos
La tenue d’un débat sur les orientations budgétaires (DOB) est une obligation légale pour les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus (CGCT, art. L 2312-1). Cette obligation concerne également les établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics industriels et commerciaux rattachés aux précédentes collectivités territoriales et établissements publics, à savoir : CCAS, caisse des écoles, office de tourisme communal et intercommunal...
Ce débat concerne tant le budget principal que les budgets annexes. Il a pour objectif d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire et à donner aux élus, en temps utile, les informations nécessaires pour leur permettre d’exercer leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget primitif.
Avant la bascule de la nomenclature budgétaire et comptable M14 au référentiel M57, le débat sur les orientations budgétaires devait intervenir dans un délai maximum de 2 mois avant le vote du budget primitif (art. L 2312-1). Dans le cadre du référentiel M57, le rapport sur les orientations budgétaires doit intervenir dans un délai de 10 semaines maximum avant le vote du budget primitif (CGCT, art. L 5217-10-4).
Les membres de l’assemblée délibérante ne peuvent pas voter pour ou contre les échanges intervenus lors du débat sur les orientations budgétaires, ni même sur le contenu du rapport sur les orientations budgétaires. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’État dans le département.
CONTEXTE BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE
Introduction
Depuis 3 ans, le contexte socio-économique a été largement chahuté, soumis à de multiples bouleversements et chocs d'ampleurs: pandémie, crise de l’énergie, tensions géo-politiques ravivées, poussée inflationniste inconnue depuis les années 1980, forte remontée des taux d’intérêt, réforme fiscale, etc.
En parallèle, l’enjeu de la transition écologique et énergétique se fait sans cesse plus pressant, alors que les signes du dérèglement climatique se multiplient.
Plus que jamais, le service public doit rassurer des habitants, répondre à l'évolution de leurs besoins, accompagner les transitions sociétales et les orientations budgétaires ne doivent pas fragiliser les équilibres financiers.
1) Environnement macro-économique
(source note de conjoncture Insee du 7 février 2024)
Fin 2023, l’activité a stagné dans la zone euro comme en France, pour le deuxième trimestre consécutif. L’investissement s’est replié dans la plupart des pays, pénalisé par les coûts de financement. L’atonie européenne contraste avec le dynamisme des États-Unis où la croissance est vigoureuse, poussée par les soutiens publics et la bonne tenue de la consommation.
En France, les enquêtes de conjoncture signalent une croissance toujours hésitante. Le climat des affaires a reculé tout au long de l’année 2022 et au premier semestre 2023 sous l’effet du choc inflationniste et du resserrement monétaire. Il se stabilise depuis, à un niveau un peu inférieur à sa moyenne de longue période. La situation conjoncturelle des secteurs d’activité est contrastée:
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favorable dans les matériels de transport où le potentiel de rebond reste important, dégradée dans la construction neuve mais aussi dans l’agro-alimentaire.
Dans l’ensemble, l’horizon s’éclaircirait légèrement début 2024: la désinflation se confirme en effet (+3,1 % en janvier ; +2,6 % attendu en juin), ce qui soutiendrait le pouvoir d’achat des ménages. Leur confiance s’améliore progressivement et la consommation serait le principal moteur de l’activité au premier semestre 2024. La croissance du PIB serait toutefois modérée (+0,2 % par trimestre) car l’investissement, tant celui des entreprises que celui des ménages, resterait mal orienté.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 – projet du gouvernement
NB : les éléments de contexte économique propres à ce document sont issus du Projet de loi de finances initial pour 2024
Le Projet de loi de finances pour 2024 a été élaboré de manière à amorcer un recul du déficit public tout en maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien du pouvoir d’achat.
La fin du « quoi qu’il en coûte » se matérialise à travers différentes mesures : • pour 10 milliards d’euros, la suppression de la plupart des dispositifs de soutien de l’Etat auprès des entreprises et des collectivités sur le coût de l’énergie ;
• pour 4,5 milliards d’euros, la réduction des aides aux entreprises ;
• pour 1 milliard d’euros, la réduction des aides à la politique de l’emploi ; • pour 700 millions d’euros, la réforme de l’assurance chômage.
Parallèlement, le gouvernement programme 7 milliards d’euros supplémentaires en faveur de la transition écologique, dont 1,8 milliard d’euros pour l’énergie, 1,6 milliard pour les transports et la mobilité, et 1,6 milliard d’euros pour la rénovation des logements.
Enfin, dans une logique de soutien à la consommation des ménages, le gouvernement prévoit d’indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, les retraites et les prestations sociales L’évolution des principaux indicateurs de l’économie française dépendra en grande partie du contexte international et des conséquences des crises géopolitiques en cours. Ainsi, du fait des récents développements au Proche-Orient, l’hypothèse d’un nouveau choc pétrolier n’est pas exclue.
• Le Projet de loi de finances pour 2024 retient les hypothèses suivantes :
2023 2024
Croissance 1,0% 1,4% (1% le 18/02)
Déficit public -4,9% -4,4%
Inflation 4,9% 2,6%
Endettement en % du PIB 109,7% 109,7%
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1% en 2023 et de 1,4% en 2024, ainsi que sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024. La poursuite de l'effort de maîtrise des dépenses publiques devrait permettre de stabiliser le solde public à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et de le réduire à 4,4% en 2024.
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2) Le contexte économique local
L’année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités territoriales, confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier fiscales, plus faibles qu’espérées.
Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+ 9,5 % au niveau du bloc communal – communes et intercommunalités) et des dépenses de personnel (+ 5,1 %) qui expliquent « l’effet de ciseau » sur l’épargne dans la plupart des catégories et strates de collectivités en 2023 :
Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027, adoptée elle aussi en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les collectivités, de type « contrats de Cahors ». Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités territoriales : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation – 0,5 %.
Dans la région de Cognac, la situation de l'emploi se tend autour du cognac. En effet, le cognac, poumon économique qui oxygénait toute la région, s'essouffle. Les répercussions se font sentir dans toute l'activité mais on ne sait pas réellement quel sera l’impact direct sur l’emploi dans le bassin. Le taux de Chômage à Cognac est actuellement de 6,3 % de la population active, selon les dernières données officielles du troisième trimestre 2023. Il était de 6,2 % en 2022 à la même époque. C'est une bonne performance par rapport à l'évolution du chômage au niveau national qui est resté stable sur la même période.
Les mutations socio démographiques de la société française et sa traduction au sein du territoire de Grand Cognac
Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-200070514#tableau-FAM_G1
• Une diminution constante des emplois industriels et agricoles au profit du tertiaire
• Une répartition de l’emploi sur le territoire de Grand Cognac concentré à 60% sur le territoire
de 3 communes : Cognac (39,5 %), Chateaubernard (12,5%), Jarnac (8 %)
• La diminution de la taille des ménages : La taille des ménages est passée de 3,1
personnes/ménage en 1968 à 2,08 en moyenne en 2019. L’Insee prévoit une taille des
ménages comprise entre 2,08 et 2,04 d’ici 2030 ; 68% des ménages sont sans enfant (homme
ou femme seul ou couple sans enfant)
• Le vieillissement de la population : 10 millions d’habitants supplémentaires en France d’ici
2060 ; 1 personne sur 3 de plus de 60 ans contre 1 sur 5 aujourd’hui. Sur le territoire de
Grand Cognac : 31% de la population est âgée de plus de 60 ans contre 22,50 % au niveau
national
• Le développement du travail féminin : 64,2 % des femmes âgées de 15 à 64 ans ont un emploi
ou en recherchent contre moins de 50 % en 1970 (78 % des femmes de 25 à 54 ans)
• 71,4 % des hommes de 15 à 64 ans ont un emploi (85 % des hommes de 25 à 54 ans et 52,4
% des hommes de 55 à 64 ans)
• Le taux de chômage en 2019 s’établi à 11,9 %
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• Le développement des mobilités physiques : La distance moyenne entre lieu de résidence et
lieu de travail est de 30 km mais elle est de 18 km pour les cadres et de 40 km pour les
ouvriers
• Une démographie médicale en baisse obligeant certaines personnes à surseoir aux soins.
Selon l'INSEE en 2021, le taux population vivant sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine s’élève à 15,6 % de la population, à Châteaubernard il est de 9 %.
NB : Les indicateurs présentés ci dessous ne reposent que sur des critères monétaires qui ne rendent pas compte à eux seuls de problématiques d'exclusions liés au fait d'être propriétaire ou locataire, d'être en bonne ou mauvaise santé etc ...
De plus les derniers chiffres stabilisés datent de 2021
Part ménages imposés Médiane revenus Taux pauvreté
France 2018 52,0% 21 110,00 € 14,5%
Châteaubernard 2018 52,0% 21 600,00 € 10,0%
France 2019 57,6% 22 040,00 € 14,6%
Châteaubernard 2019 58,0% 22 430,00 € 8,0%
France 2020 51,1 % 22 400 € 14,6 %
Charente 2020 44,6 % 21 410 € 14,6 %
Grand Cognac 2020 50,4 % 22 800 € 10,8 %
Châteaubernard 2020 51% 22 880 € 9%
France 2021 53,4% 23 080,00 € 15,6%
Charente 2021 47,7% 22 000,00 € 15,1%
Grand Cognac 2021 53,4% 23 410,00 € 11,0%
Châteaubernard 2021 53,0% 23 440,00 € 9,0%
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RÉSULTATS ANNÉE 2023
Section de fonctionnement
Recettes 4 997 437,35€
Dépenses 4 231 251,13€
Résultat de l'exercice 766 186,22€
Résultat reporté 1 268 683,79€
Excédent de fonctionnement 2023 2 034 870,01€
Section d’investissement
Recettes 1 467 761,39€
Dépenses 1 418 833,67€
Résultat de l'exercice 48 927,72€
Résultat reporté - 62 780.84€
Déficit d’investissement 2023 - 13 853,12€
Financement des restes à réaliser
Reste à réaliser recettes 78 899,00€
Reste à réaliser dépenses -697 791,69€
Excédent d'investissement 2022 - 13 853,12€
Résultat reporté - 632 745,81€
par prélèvement sur l'excédent d'investissement 0,00 €
Par prélèvement complémentaire sur le fonctionnement - 632 745,81 €
Reste disponible report
Budget Prévisionnel 2023
section de fonctionnement 1 402 124,20 €
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ANALYSE FINANCIERE
2020 2021 2022 2023
Produit de la fiscalité (chapitre 73) uniquement 3 774 343 3 303 055 3 302 795 3 615 936
Autre recette fiscale Art.74834 Etat compensation Exo TF 0 684 755 749 013 760 405
Total des recettes fiscales 3 774 343 3 987 810 4 051 808 4 376 341
Autres recettes de fonct. (chap 013+ chap 70 + chap 74 + chap 75) 474 680 610 819 692 830 614 035
1 - RECETTES FONCTIONNEMENT niveau "gestion des services 4 249 023 4 598 629 4 744 638 4 990 377
Charges à caractère général (chap 011) 1 212 393 1 297 869 1 295 705 1 461 263
Dépenses de personnel (chapitre 012) 2 000 805 2 120 564 2 051 385 2 129 219
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) 212 055 208 957 217 723 231 660
Autres charges exceptionnelles 1 002 16 758 11 973 16 445
Atténuation de produits(fonds péréquation + prélevt /contribut. chap.014) 105 552 102 565 110 835 93 807
2 - DEPENSES DE GESTION COURANTE , niveau gsetion des services + Charges except.chap 67) 3 531 807 3 746 713 3 687 621 3 932 394
3 - EPARGNE DE GESTION = 1 -2 717 216 851 916 1 057 017 1 057 983
L'épagne de gestion reflète la capacité de la section de fonctionnement à
dégager un autofinancement
4 - Frais financiers 34 969 30 433 25 898 21 362
5 - EPARGNE BRUTE = 3-4 682 247 821 483 1 031 119 1 036 621
L'épargne brute,appelée aussi autofinancement brut, est affectée à la couverture
d'une partie des dépenses d'investissement, et notamment au remboursement
de la dette. C'est aussi le virement prévisionnel à la section d'investissement.
6 Remboursement du capital 142 857 142 857 142 857 142 857
7 - EPARGNE NETTE ou DISPONIBLE ou AUTOFINANCEMENT = 5 - 6 539 390 678 626 888 262 893 764
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NET = Epargne nette/recettes de fonctionnement 12,69% 14,74% 18,72% 17,91%
Capital restant dû au 1 er janvier 1 178 573 1 035 716 892 859 750 002
Capital restant dû au 31 décembre 1 035 716 892 859 750 002 607 145
RATIO dit de "KLOPFER"ou CAPACITE DE DESENDETTEMENT: en années 1,52 1,09 0,73 0,59
Encours de la dette (Capital restant dû à fin année étudiée)/Epargne brute = résultat en années -
Le résultat entre 0 à 7 ans est jugé bon
Le résultat entre 7 à 10ans est jugé moyen
Le résultat est critique aux alentours de 12 ans, insolva bilité atteinte à 15 ans
2020 2021 2022 2023
TAUX D'ENDETTEMENT= annuité de la dette/recettes de Fonctionnement 177 826 173 290 168 755 164 219
4 249 023 4 598 629 4 744 638 4 990 377
4,19% 3,76% 3,56% 3,29%
RATIO DE RIGIDITE STRUCTURELLE =Frais Pers.+Annuité/Produits de Fonction. 2020 2021 2022 2023
Le seuil d'alerte est à 65% 51,27% 49,88% 46,79% 45,96%
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Dépenses de fonctionnement
L’augmentation des dépenses de gestion courante est prinicpale ment liée à : - La hausse des charges de personnel (au 1er janvier 2024, 52 agents travaillent pour la ville de Châteaubernard, nombre sensiblement constant aux années précédentes) : ➢ Mise en place du Rifseep au 1er janvier 2023
➢ Incidences liées au « Glissement Vieillesse Technicité » issu du déroulement des carrières des agents
➢ Relèvement de certains taux de cotisation retraite et charges patronales ➢ Revalorisation des grilles de catégories depuis 2015
➢ Revalorisation du point d’indice
➢ Participation à la mutuelle santé et à la garantie prévoyance
- L’augmentation des charges à caractère général, dûe à l’inflation et à la hausse du prix des énergies.
Représentation des dépenses de fonctionnement en 2023
60 - Achat et variation de
stock
12%
61 - Services extérieurs
17%
62 - Autres service
extérieurs
5%
64 - Charges de personnel
51%
65 - Autres charges de
gestion courante
5%
66 - Charges financieres
1%
67 - Charges
exceptionnelles
0%
68 - Dotations aux
amortissement
7%
73 - Atténuation de
produits
2%
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Recettes de fonctionnement
Atténuation de charges de personnel
Les atténuations de charges 2023 sont très limitées aucun dossier de personnel en cours, elles représentent moins de 1% des recettes
Produits des services
En constante augmentation du fait de l’augmentation des tarifs, représentent 8 à 10% des recettes. Les recettes de la TLPE représentent 50% des produits des services (160 000 €) et suite à la mise en place du RLPi, la nécessité d’un état des lieux des enseignes existantes sera nécessaire.
Impôts et taxes
Représentent 74 % des recettes de fonctionnement.
Augmentation des taxes
Dotations et subventions
D’environ 15 % des recettes elles sont fluctuantes d’une année sur l’autre.
Représentation des recettes de fonctionnement en 2023
L’augmentation de ces dépenses ayant été anticipée lors du budget prévisionnel 2023 par la hausse de la fiscalité locale et des tarifs municipaux, nous constatons une augmentation des recettes de fonctionnement à hauteur des dépenses.
64 - Atténuation de
charges; 0,16%
70 - Produit des services;
7,62% 73 - Impots et taxes;
72,36%
74 - Dotations et
particpations; 18,42%
75 - Autres produits
de gestion; 1,30%
77 - Produits
exceptionnels; 0,14%
Recettes de fonctionnement
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RECETTES ET DEPENSES DE SOLIDARITE 2023
Recettes :
Pour rappel, depuis 2018, nous ne percevons plus la Dotation Globale de Fonctionnement (qui représentait la somme de 394 181 € en 2008 puis fut dégressive jusqu’à son extinction en 2018) Perception de la Dotation de Solidarités Communautaires (DSC) versée par Grand Cognac d’un montant de 157 638€ (157 798 € en 2022).
Dépenses :
Deux éléments à prendre en compte :
- Participation des communes au redressement des finances de l’Etat : 22 774 €, montant identique à l’année précédente ;
- Prélèvement sur les ressources des collectivités par le biais du fonds National de péréquation : 71 033 € (88 061 € en 2022).
L’incidence des prélèvements et diverses réductions représentent un impact de - 794 569 € sur
le budget 2023 en comparaison à celui de 2008
ETAT D’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE
LES TAUX DES 2 EMPRUNTS de 2014
(chacun de 1 million d’euros sur 14 ans)
3,20% emprunt à la banque postale
3,15% emprunt au crédit mutuel
0,59 Nombre d’année nécessaire au remboursement du capital
Si l’on considère que la moyenne pondérée des équipements d’une collectivité est de 30 ans et que statistiquement ces mêmes équipements sont à mi vie lors de l’analyse, la durée résiduelle moyenne se situe à 15 ans ; Cette limite haute, qui marque le seuil du surendettement pour une collectivité locale, est susceptible de varier selon la typologie d’investissements.
Une zone dangereuse « sous surveillance » commence autour de 11/12 ans.
L’état d’endettement de la ville reste très faible, le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 607 145 €
En 2024, il conviendra de prévoir au budget une somme de 160 452 € pour rembourser le capital et les intérêts d’emprunts,
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Prospective 2024 des dépenses de fonctionnement
Dans une conjoncture des plus difficiles, la ville s’efforce de poursuivre ses objectifs de gestion même si elle devra inévitablement composer avec un effet de ciseaux, entre la faible dynamique des recettes et la croissance des charges communales. Cette évolution impacte nos capacités d’autofinancement.
Dans ce contexte il est important de suivre la progression des dépenses supportées par la ville résultant de la simple hausse mécanique des prix.
Comme les années précédentes, l’évolution prévisionnelle des principaux postes de charges se présentent comme suit :
1. La masse salariale demeure le poste structurellement le plus élevé du budget de fonctionnement de la ville. Ce chapitre enregistrera une augmentation importante du fait : ▪ Recrutement de nouveaux personnels (recrutement retardé et modification organisation) ▪ Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en janvier 2024 ▪ Recrutement de 8 agents recenseurs sur 5 semaines
▪ Revalorisation de 5 points d’indice de tous les agents au 1er janvier (+ prévision d’une probable revalorisation en cours d’année)
2. Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services sont impactées par des facteurs externes tels que l’inflation, le prix des combustibles et des fluides, les contraintes réglementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, les primes des contrats d’assurance des bâtiments, des équipements, des véhicules et de la responsabilité civile.
Les efforts de gestion sont malgré tout à poursuivre conformément aux objectifs définis par la collectivité de maintenir notre capacité d’autofinancement dans la moyenne des dernières années. La prospective 2024 est assise sur une évolution des dépenses plus importante.
3. Les autres charges de gestion courante du chapitre 65, subventions, participations, indemnités versées aux élus connaissent également une augmentation.
Les frais financiers restent stables et la tendance sera à la baisse sauf si il était fait recours à l’emprunt en cours d’année dans le cadre de financements de futurs projets d’envergure.
Dans la nomenclature M57, le poste « dépenses imprévues » n’existe plus. De ce fait, il sera opportun d’anticiper et planifier afin d’optimiser et réaliser une gestion fine et efficiente.
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Prospective 2024 des recettes de fonctionnement
Au regard de l’analyse financière présentée ci-dessus, l’évolution des recettes de fonctionnement en 2024 s’annonce limitée. Comme l’an passé, le seul levier restant pour une augmentation des recettes de fonctionnement est une hausse des taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires :
Proposition :
Taxe d’habitation sur
résidences secondaires
6,53%
(5,93% en 2023)
Taxe foncière sur le bâti
+ 1 point
soit 39.5%
(38,5% en 2023 :
part communale : 16.61%
ancienne part départementale : 22.89%
Taxe foncière sur le non bâti
+ 1 point
soit 38.88%
(37,88% en 2023)
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Prospective 2024 des recettes d’investissement
Augmenter l’épargne nette !
C’est l’épargne nette initiale disponible pour le financement des investissements qui peut, in fine, fragiliser ou non les équilibres futurs. Pour corriger une épargne nette les leviers sont :
- Réduire l’évolution ou le niveau des dépenses de fonctionnement.(Par exemple réduire de 1% les charges à caractère général et du personnel communal correspond à un montant économisé de l’ordre de 40 000 €).
- Augmenter les recettes de fonctionnement (les produits des services / le produit de la fiscalité directe avec une action des taux d’imposition / recherche de subventions ).
Recours à l’emprunt !
Celui de la ville de Châteaubernard est total sur les années futures, en fonction des besoins et des montants des projets qui seront retenus.
La trésorerie municipale fait savoir que l’analyse de la situation financière de la ville permet d’envisager jusqu’à 5 000 000 € d’emprunt sur une durée de 20 ans sans que soit fragilisée sa stabilité financière.
Celui-ci devra être envisagé dans la perspective de gros chantiers comme : 1. Fonds de concours au Département pour la déviation de la rue de la Doue (1 000 000 €) 2. Réfection de l’entrée de ville « avenue d’Angoulême » partie comprise entre la rue des Gélines et la rue des Vauzelles
3. Rénovation énergétique et réorganisation aménagement des bâtiments scolaires 4. Réorganistion et agrandissement de la restauration scolaire (2 500 000 €). La question se pose de réaliser les travaux de la restauration scolaire à hauteur de 2 500 000 € ou externaliser la préparation des repas au GIP cuisine publique de Cognac.
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Prospective 2024 des dépenses d’investissement
Liste non exhaustive
VOIRIE DOUCE
100 000 € Voie verte de l’avenue de Barbezieux à la rue des Quillettes
25 000 € pour élargissement chemin du Breuil
INFORMATISATION DES SERVICES
15 000 € pour renouvellement partiel du parc informatique
VOIRIE
280 000 € Travaux rue des Chênes (reprise de l’aménagement pour sécurisation/reprise trottoirs et caniveau centrale) 16 000 € Place de l’Echassier
25 000 € Réfection du chemin Robert Schuman
40 000 € Création plateau surélevé avenue de Barbezieux
17 000 € Aménagement parking à hauteur du 57 rue de Bellevue
9 500 € Etude pour la réfection impasse de Grande Champagne
80 000 € Reprise de trottoirs diverses rues
BÂTIMENTS
11 000 € Remaniement couverture bâtiment ST
30 000 € AMO + bureau d’étude photovoltaïque sur toiture du plateau couvert 7 000 € Reprise verrière de la salle des fêtes
8 000 € Tables et chaises pour la salle des fêtes
35 000 € Restauration générale four communal
ENVIRONNEMENT URBAIN
5 000 € mise à jour illuminations de Noël
15 000 € équipements divers, mobiliers urbains
15 000 € Point d’apport volontaire lotissement la Combe des Dames
30 000 € Réalisation piste d’apprentissage vélo
ESPACES VERTS
80 000 € divers matériels (tracteur tondeuse, chargeur tracteur, souffleur...) 40 000 € reboisement
RESEAUX
10 000 € pour l’entretien des hydrants
VEHICULES / EQUIPEMENTS PARTAGES
50 000 € remplacement utilitaire / Goupil
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RESTAURATION SCOLAIRE
12 000 € Four de remise et maintien en température
25 000 € Isolation et étanchéité toiture cuisine centrale
2500 € Armoire positive Jules Vallès
10 000 € Divers matériels
SCOLAIRES
60 000 € Rénovation énergétique bâtiment C2 Jules Vallès (isolation et stores) 40 000 € Végétalisation de la cour de Jules Vallès
48 000 € Mise en conformité PPMS (plan particulier de mise en sûreté) des 4 écoles 10 000 € Etude pour réaménagement intérieur bâtiment centrale Pablo Picasso 10 000 € besoins divers
8 000 € Descente des EP et réfection parvis
CULTURE
15 000 € fond documentaire médiathèque
10 000 € Remplacement des vélux
35 000 € au Castel pour mise à jour des équipements son et lumière et divers petits investissements
POLICE MUNICIPALE
3 000 € divers
400 € imprimante
ACQUISITIONS FONCIERES
150 000 € acquisition terrains pour déviation route départementale de la Doue 280 000 € acquisition terrains pour réserves foncières
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