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unknown - ROB 2024
Conseil Municipal - DEL2024 09 AR Finances ANNEXE ROB 2024
Déliberation - DCM 2024 005 ROB
Déliberation - Deliberation 2024 2 2 annexe ROB
Acte - Annexe 2 D10 Synthese ROB 2024
unknown - annexe rob 2019
Conseil Municipal - ROB 2024 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2024 ANNEXE)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/83/2824
L
Application agréée
E-keguite
com
1
39
_DE-015-211500736-20240325-DEL_042_202
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
vAoyz”
COMMUN
DE
PEYPIN ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation
agréée E-
bre
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
SOMMAIRE
Introduction Elément
de
contexte
économique
Le
contexte
macroéconomique
Le
contexte
national
Les
mesures
de
LFI
2024
relatives
aux
collectivités
Les
mesures
issues
de
la
loi de
programmation
des
finances
publiques
2023-
2027 Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
1.
Les
recettes
de
la
commune
1.1
La
fiscalité
directe
1.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
1.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2024
1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
2.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
21
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
2.2
Les
charges
de
personnel
2.3
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la
commune
2.4
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.5
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
3.
L'endettement
de
la commune
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
3.2
La
solvabilité
de
la commune
4.
Les
investissements
de
la
commune
4.1
Les
épargnes
de
la
commune
4.2
Les
dépenses
d'équipement
4.3
Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2024
L.
Les
ratios
de
la
commune
6.
Conclusion ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Application
agréée
E-leqalite
«x
99
_DE-015-211500756-20240325S-DEL
_042_2
Introduction La
loi
d'Administration
Territoriale
de
la
République
(ATR)
de
1992
a
imposé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
pour
les
intercommunalités
disposant
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants.
Plus
récemment,
l'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L
2312-1,
L3312-1,
L
5211-36
du
CGCT
relatifs
au
DOB
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat.
Sur
le
contenu,
ce
rapport
doit
maintenant
non
seulement
présenter
un
volet
financier,
mais
également
un
volet
ressources
humaines
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants.
Le
contexte
macroéconomique
1
Un
sévère
coup
de
tabac
sur
l'économie
mondiale
dans
un
contexte
géopolitique
tendu
|
Prévisions
de
l'évolution
du
PIB
dans
le
monde
(%)
| 8,0 | 6,0 5,0 4,0 | 3,0 |
1,0 0,0 |
2021
2022
2023e
2024f
2025f
=
Monde
==
Économies
avancées
===
Économies
de
marché
émergentes
et en
développement
(EMDE)
=
/70ne
euro
Source
: Banque
mondiale,
Janvier
2024
; e : estimé
/f:
projection
L'économie
mondiale
continue
de
subir
les
contrecoups
de
la
restriction
monétaire
menée
à
l'échelle
globale
pour
lutter
contre
l'inflation.
Dans
sa
note
semestrielle
de
prévisions
sur
l'économie
mondiale!,
publiée
début
janvier,
la
Banque
Mondiale
a
revu
la
croissance
en
légère
hausse
pour
2023,
à
2,6%
en
moyenne,
contre
2,1%
en
juin
dernier,
intégrant
la
solidité
de
l'économie
américaine
en
2023.
Le
recul
de
la
croissance
reste
cependant
significatif
par
rapport
à 2022
(3%).
Pour
2024,
l'institution
reste
prudente,
en
maintenant
une
croissance
de
2,4%
à
l'échelle
globale,
mais
revoit
ses
prévisions
à
la
baisse
pour
2025,
à
2,7%,
soit
0,3%
de
moins
qu'en
juin
dernier.
1 Rapport
de
prévisions
de
la
Banque
Mondiale
:Faible
croissance,
multiples
défis,
9 janvier
2024,
https://www.banquemondiale.org/fr/publication/global-economic-prospects ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
Les
disparités
sont
très
importantes
entre
les
différentes
catégories
répertoriées
par
la
Banque
Mondiale
:
AU
sein
des
économies
avancées,
les
Etats-Unis
gardent
une
croissance
solide
en
20253,
à
2,5%,
mais
devraient
connaître
un
ralentissement
en
2024
et
2025
sous
l'effet
de
la
restriction
monétaire
mise
en
œuvre
par
la
FED
entre
2022
et
2023,
et
notamment
le
durcissement
des
conditions
de
crédit.
La
Banque
Mondiale
table
sur
une
croissance
de
1,6%
en
2024et17%en
2025.
La
zone
Euro
à
l'inverse
ressort
fragilisée
par
la
politique
monétaire
menée
par
la
BCE.
La
Banque
Mondiale
prévoit
une
croissance
de
seulement
0,4%
en
2023,
0,7%
en
2024
et
1,6%
en
2025,
une
prévision
nettement
en
baisse
par
rapport
en
juin.
Comme
pour
les
Etats-Unis,
le
durcissement
des
conditions
d'accès
au
crédit
en
zone
Euro
pèse
négativement
sur
la
croissance
de
la
zone.
Les
pays
émergents
sont
pénalisés
par
le
ralentissement
de
l'économie
mondiale,
mais
aussi
par
le
regain
d'attractivité
des
actifs
des
pays
développés.
La
politique
monétaire
menée
par
la
FED
vient
renchérir
la
dette
des
pays
émergents,
souvent
libellée
en
dollar
américain.
En
outre,
le
retour
dü
protectionnisme
des
deux
côtés
de
l'Atlantique,
pour
des
raisons
géopolitiques
où
environnementales,
pèse
négativement
sur
les
échanges
internationaux.
En
volume,
la
Banque
Mondiale
comptabilise
une
progression
des
échanges
mondiaux
de
seulement
0,2%
en
2023,
avant
un
regain
en
2024
(+2,3%)
et
2025
(+3,1%).
Ces
valeurs
sont
très
éloignées
des
niveaux
d'échange
post-confinements
de
2021
(+11,1%)
et
2022
(+5,6%).
De
plus,
les
récentes
attaques
menées
au
large
de
la
corne
de
l'Afrique,
qui
ont
rendu
nécessaire
les
interventions
des
bâtiments
britanniques
et
américains,
sont
venues
perturber
le
trafic
maritime
transitant
par
le
canal
de
Suez.
Le
déroutage
des
navires
marchant
par
l'ancienne
voie
du
Cap
vient
renchérir
le
fret
maritime.
Au
sein
des
pays
émergents,
la
Chine
connaîtrait
Une
croissance
moins
dynamique
que
prévu,
à
5,2%
pour
2023
(-0,4%
par
rapport
à juin
2025),
4,5%
en
2024
{-0,1%)
et
4,3%
en
2025
(-
0,1%}.
La
Chine
est,
en
outre,
entrée
officiellement
en
déflation,
cumulant
un
trimestre
d'inflation
négative
(octobre,
novembre
et
décembre
2023).
Hors
Chine,
le
PIB
réel
est
attendu
en
progression
de
3,2%
en
2023,
3,5%
en
2024
et
3,8%
en
2025.
Au-delà
des
simples
questions
économiques,
la
géopolitique
sera
au
cœur
de
l'année
2024,
avec
Un
nombre
important
d'élections
dans
le
monde
(51%
de
la
population
mondiale
est
appelée
aux
urnes).
En
novembre
se
tiendront
les
élections
présidentielles
américaines,
pour
lesquelles
les
primaires
républicaines
ont
démarré
lundi
15
janvier
avec
le
caucus
de
l'Iowa.
Sauf
surprise,
les
élections
opposeront
Donald
Trump
et
le
président
sortant
Joe
Biden.
En
mai
auront
lieu
les
élections
législatives
en
Inde,
devenu
depuis
2023
le
pays
le
plus
peuplé
au
monde
devant
la
Chine.
Les
élections
européennes
se
tiendront
courant
juin.
Entre
autres
scrutins
peuvent
être
également
mentionnés
les
élections
présidentielles
en
Russie,
au
Venezuela,
au
Brésil
ou
au
Sénégal. ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Application
agréée
E-leqalite
«x
99
_DE-015-211500756-20240325S-DEL
_042_2
2.
La
fin
du
cycle
de
resserrement
monétaire
Tout
au
long
des
deux
dernières
années,
les
Banques
centrales
ont
été
surprises
par
l'ampleur
et
la
durée
du
rebond
inflationniste.
En
2022,
l'inflation
aux
Etats-Unis
a
dépassé
les
6%,
tandis
qu'elle
tendait,
à
son
point
maximal,
vers
1%
en
zone
Euro.
Par
conséquent,
les
Banques
centrales
ont
mené
une
politique
de
resserrement
monétaire
sans
précédent,
en
premier
lieu
par
une
augmentation
drastique
des
taux
directeurs
:
|
A
Evolution
des
taux
des
banques
centrales
entre
2022
et
2023
—
Taux
ref
BCE
—
Taux
refiFed
—
Taux
ref
BoE
—
Taux
ref
BNS
-2.5
janv.
"22
mai
"22
sept.
‘22
janv.
'23
mai'23
sept.
23
jan.
"24
A
l'exception
de
la
Banque
du
Japon
qui
a
conservé
une
politique
monétaire
accommodante,
toutes
les
banques
centrales,
y
compris
la
Banque
nationale
suisse,
ont
augmenté
brutalement
leurs
taux
directeurs
sur
les
deux
derniers
exercices
:
-
Nul
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BCE
atteint
450%
en
septembre
2023
(+4,50%,
dont
+2,00%
en
2023)
=
Egal
à
0,25%
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
FED
atteint
5,50%
en
septembre
2023
(+5,25%
dont
+ 1,00%
en
2023)
-
Egal
à
0,25%
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BOE
atteint
5,25%
en
septembre
2023
(+5,00%,
dont
+1,75%
en
2023)
-
Egal
à
-0,75%
au
ler
janvier
2022,
le
taux
de
refinancement
de
la
BNS
atteint
1,75%
en
septembre
2023
(+2,50%,
dont
+0,75%
en
2023)
Ces
décisions
ont
un
impact
direct
sur
le
coût
du
crédit
à
court
terme,
avec
l'augmentation
des
taux
courts.
A
Evolution
des
taux
courts
depuis
le 01/01/2023
|
|
ESTR
—
Euribor3 mois
—
Euribor 12 mois
ep janv. "23
mars
‘23
mai
‘23
juil.
‘23
sept.
"23
nov.
‘23
janv.
‘24
Les
bons
chiffres
de
l'inflation
à
compter
de
l'automne
2023
ont
conduit
les
Banques
centrales
à
infléchir
leurs
discours.
Tout
en
restant
prudentes,
la
FED,
lors
de
sa
réunion
de
décembre
2023,
a
commencé
à
évoquer
le
calendrier
d'une
baisse
de
taux.
A
l'inverse,
si
la
BCE
semble
au
bout
de
ses
hausses
de
taux,
la
baisse
n'était
pas
encore
envisagée.
En
effet,
5 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/83/2824
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
l'institution
monétaire
prévoyait
un
tour
de
vis
supplémentaire
sur
son
deuxième
levier
d'action... Arrivées
au
bout
des
baisses
de
taux
directeurs
(politiques
dites
conventionnelles),
les
Banques
centrales
ont
mis
en
œuvre,
en
conséquence
de
la
crise
de
2008,
des
politiques
d'achat
d'actifs,
qui
atteindront
leur
apogée
en
soutien
à
l'économie
dans
le
cadre
de
la
pandémie
de
COVID-19.
Ces
programmes
sont
synthétisés,
en
zone
Euro,
sous
les
acronymes
APP
(achats
d'actifs
menés
avant
la
pandémie)
et
PEPP
(achats
d'actifs
ayant
eu
lieu
pendant
la
pandémie).
Ces
stratégies
ont
apporté
beaucoup
de
liquidités
sur
le
marché.
A
compter
de
2022,
les
banques
centrales
ont
commencé
à
réduire
leur
bilan,
en
ralentissant
puis
arrêtant
le
réinvestissement
des
volumes
d'actifs
arrivant
à
échéance.
La
BCE
a
ainsi
stoppé
ses
réinvestissements
dans
le
cadre
des
APP
au
1°
semestre
2023.
Elle
commencera
à
réduire
ses
réinvestissements
dans
le
cadre
du
PEPP
à
compter
de
la
fin
du
1°"
semestre
2024,
avant
un
arrêt
définitif
en
fin
d'année.
Par
conséquent,
la
masse
monétaire
mondiale?
a
connu
une
diminution
drastique
au
cours
des
deux
dernières
années
:
À
Evolution
annuelle
de
la
masse
monétaire
M3
aux
Etats-Unis,
en
Zone
Euro
et
agrégée
sur
l'OCDE
30,00% 25,00% 20,00% 15,00%
|
10,00% 5,00% -5,00%
| | | |
DD
D
D
D
D
D
D
D
À
D
D
D
D
©
a
A
A
A
A
A
A
A
A
A
D
D
ww
À
|
SE
ET
AÙ
NN
EP
7
EN
NE
Zone
Euro
———OCDE
——
Etats-Unis
L'inflation
a
ainsi
nettement
reflué
en
2023
par
rapport
à ses
pics
de
2022,
tant
aux
Etats-Unis
où
elle
est
ressortie
à
3,4%
en
décembre
2023
qu'en
zone
Euro
où
elle
est
ressortie
à
2,9%
en
décembre.
Les
anticipations
d'assouplissement
de
la
politique
monétaire
dans
les
prochains
mois
ont
conduit
à
une
diminution
importante
des
taux
longs.
À
Evolution
des
taux
longs
depuis
le 01/01/2023
—
CMS
EUR
10
ans
—
CMS
EUR
20
ans
janv.
"23
mars
'23
mai
"23
juil.
"23
sept.
23
nov.
‘23
janv.
‘24
? OCDE
(2024),
Monnaie
au
sens
large
(M3)
(indicateur).
doi:
10.1787/1d34b815-fr
(Consulté
le
16
janvier
2024)
6 t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/03/2824
2
Application
agrééeE
_—
com
99
_DE-015-21150
Le
contexte
national
Évolution
du
produit
intérieur
brut (%)
20,0
| |
15,0
|
10,0
| |
5,0 -10,0
| | | |
-5,0
| | |
-15,0 |
A
«V
no
4
Eu
+
<®
a
Eu
Y
«2
AÙ
©
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«
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se
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«2
|
S
S
Q
S
(A
ÿ
S'SS"
S
s
SP
7
GP
7
7
7
EP
PP
EE
A” CA
| | | | | | | | |
s
=
-
0,0
| | | | | | | | | | |
D”
0” 49° 02” 427 497 47 497 97
47 487 4
7
4
Y
of:
S
D
DS
SE
TS
S
S
|
Source
: Insee,
comptes
nationaux
trimestriels
Points
clés
de
la
projection
France
Croissance
en
%,
moyenne
annuelle
2019
2020
2021
2022
PIB
réel
1,9
-7,7
6,4
2,5
0,8*
0,9
1,3
1,6
IPCH
1,3
0,5
21
5,9
57.
2,5
1,8
1,7
IPCH
hors
énergie
et
alimentation
0,6
0,6
1,3
3,4
4
2,8
2,2
1,9
Pouvoir
d'achat
par
habitant
22
oO
23
-01
0,7
0,8
0,5
0,7
Taux
de
chômage
8,5
8
79
7,3
7,3
7,6
7,8
7,6
*: chiffres
issus
des
comptes
trimestriels
du
30
Novembre
2023
Source
: Banque
de
France
;19
Décembre
2023
L'économie
française
devrait
connaître
une
croissance
du
PIB
de
0,9
%
en
2024,
avec
une
activité
toujours
au
ralenti
mais
une
croissance
soutenue
par
la
consommation
des
ménages. En
2025,
cet
indicateur
est
projeté
à
la
hausse
notamment
grâce
au
retour
de
l'investissement
privé,
aidé
par
le
desserrement
des
conditions
financières
et
par
une
baisse
anticipée
des
taux
d'emprunt.
L'inflation
a
connu
son
pic
début
2023.
Elle
continuerait
à
reculer,
aidée
en
cela
par
la
baisse
des
prix
de
l'énergie
(sous
réserve
d'un
éventuel
nouveau
choc
sur
les
matières
premières)
mais
aussi
par
une
inflation
sous-jacente
en
recul.
Toutefois,
les
pressions
sur
les
salaires,
après
2
ans
d'inflation
importante,
et
alors
que
la
hausse
des
prix
de
l'alimentaire
reste
significative,
pourrait
contraindre
l'indice
sous-jacent
à
demeurer
au-
-dessus
de
l'indice
cible
de
la
BCE
(2%).
Enfin,
le
taux
d'endettement
public
de
la
France
dépasse
les
110%
du
PIB
(11,7%
au
T3
2023
d'après
l'INSEE).
La
charge
de
la
dette
est
budgétée
pour
2024
à
hauteur
de
52,
2
Milliards
€
contre
55,5
Milliards
€
réalisés
en
2023.
À
noter
que
cette
charge
est
projetée
à
61
Milliards
€
en
2026.
36-20240525-DEL
_042
202 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-015-2115007
20240525-DEL
_042_202
L'économie
française
a
montré
des
signes
de
résilience
malgré
un
contexte
international
peu
favorable.
Le
pouvoir
d'achat
des
ménages
devrait
progresser,
principalement
grâce
à
la
reprise
des
salaires
réels
(en
tenant
compte
de
l'inflation).
Les
entreprises,
quant
à
elles,
maintiendraient
une
situation
stable
avec
un
taux
de
marge
légèrement
supérieur
à
celui
d'avant
la
crise
COVID.
o
Le
taux
de
chômage
a
poursuivi
son
augmentation
au
troisième
trimestre
2025,
à
7,4%
de
la
population
active
(+0,2%).
L'indicateur
retrouve
ainsi
son
niveau
du
2ème
trimestre
2022.
Toutefois,
i| demeure
nettement
inférieur
à
son
pic
de
mi-2015
(10,5%)
Taux
de
chômage
selon
Le sexe
(%)
5 4
ST
A
TP
AP
AY
AM
AB
A
A
DS
OS
DS
9
YO
©
AY
*
*
À
A
na
AS
7
7
GP
EE
QG
Gh
5
D
A
AT
GP
9
A
48
4
4
0
4
40 49
w
ESS
S
Femmes
@=
Hommes
==®=
Ensemble
Source
: Insee,
enquête
Emploi
en
continu
Taux
de chômage
selon
l'âge
(%)
25
|
45
D | o
PT
TE
EP RE
LEE
AP
AN
AU
2
Ah
A
AV
D
OS
9
9
SD
À
à
À
À
A
ST
UN
SN
EL
7
7
7
EL”
2
15-24ans
=@=25-49ans
=
50 ans
où
plus F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Ap£
CAMION
aqée
E
ka
te
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL
_042_2
Les
mesures
de
LFI
2024
relatives
aux
collectivités
Vous
trouverez,
ci-après,
tout
ce
qu'il
y
a à
savoir
sur
les
mesures
de
la
Loi
de
Finances
initiale
pour
2024
concernant
les
collectivités
territoriales.
Fiscalité
locale
En
matière
de
fiscalité
foncière,
le
glissement
de
l'IPCH
de
novembre
2022
à
novembre
2023
est
constaté
à
hauteur
de
3,9%,
annonçant
une
revalorisation
d'autant
pour
les
Valeurs
locatives
cadastrales
après
3,5%
en
2022,
7,1%
en
2023,
4%
en
2024.
Le
chantier
de
l’actualisation
de
ces
VLC
est
quant
à
lui
repoussé
à
2026.
Cette
loi
de
finances
initiale
est
marquée
par
l'empreinte
de
la
THRS:
En
effet,
elle
introduit
plusieurs
dispositifs
de
majoration
et
exonérations
concernant
cet
impôt
en
particulier.
La
mesure
principale
du
texte
concerne
à
n'en
pas
douter
la
possibilité
désormais
ouverte
pour
les
communes
et
EPCI
dont
le
taux
de
THRS
est
25%
plus
bas
que
la
moyenne
départementale
pour
les
communes
et
nationale
pour
les
EPCI
d'augmenter
leur
taux
de
façon
déliée
des
autres
taux
communaux,
dans
une
certaine
limite
de
progression,
fixée
à 5%
de
cette
moyenne,
et
avec
une
limite
d'utilisation
de
ce
mode
d'augmentation
fixée
à
75%
de
cette
moyenne.
Par
ailleurs
la
loi
remet
désormais
entre
les
mains
des
collectivités
du
bloc
communal
et
intercommunal
la
possibilité
d'exonérer
de
THRS
les
associations
et
fondations
d'utilité
publique
ou
d'intérêt
général,
fondations
d'entreprise
exclues.
Enfin
la
LFI
inscrit
dans
le
marbre
législatif
le
Prélèvement
sur
recettes
de
l'Etat
(PSR)
visant
à compenser
pour
les
communes
concernées
l'effet
de
bord
négatif
causé
par
l'extension
de
la
possibilité
de
majorer
la
THRS
et
d'instituer
la
TLV
au
détriment
de
la
THLV.
La
taxe
foncière
n'est
pas
en
reste
dans
ce
texte,
plusieurs
mesures
là
concernant
directement
entre
exonérations
et
compensations
:
Dans
le
cadre
de
la
politique
portée
sur
la
rénovation
énergétique
et
thermique
des
bâtiments
depuis
quelques
années,
une
nouvelle
exonération
à
destination
des
logements
sociaux
est
instituée
:les
logements
sociaux
de
plus
de
40
ans
faisant
l'objet
d'une
rénovation
thermique
améliorant
significativement
leur
score
énergétique
deviennent
éligibles
à
une
nouvelle
exonération
de
TFPB
de
15
où
25
ans,
cette
dernière
durée
étant
conditionnée
à
l'achèvement
de
cette
rénovation
dans
les
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Si
cette
dernière
exonération
totale
est
de
droit,
les
communes
et
EPCI
reçoivent
cependant
la
possibilité
de
décider
de
l'application
sur
leur
territoire
d'une
autre
exonération
semblable
:
celle-ci
concerne
tous
les
logements
soumis
à
la
TFPB
destinés
à
l'habitation,
pourvu
qu'ils
aient
été
achevés
depuis
plus
de
10
ans.
Si
ces
derniers
ont
fait
l'objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
montant
de
10
000
€
l'année
précédant
la
demande
ou
de
15
000
€
sur
les
trois
années
précédentes,
les
communes
et
EPCI
peuvent
décider
de
les
exonérer
pendant
3
ans,
non
renouvelables
avant
10
nouvelles
années.
Cette
exonération
peut
être
partielle
ou
totale,
de
50%
à 100%.
Elle
est
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025.
La
même
exonération
portant
sur
les
logements
neufs
satisfaisant
des
critères
particulièrement
élevés
de
performance
énergétique
est
à
disposition
des
communes
et
EPCI.
Elle
est
applicable
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
l'achèvement
de
ces
logements
où
de
3 ans
suivant
l'exonération
portant
sur
les
logements
neufs
si
cette
dernière
est
en
vigueur
sur
le
territoire
concerné.
) F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Ap£
CAMION
aqée
E
ka
te
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL
_042_2
Par
ailleurs,
un
article
introduit
la
possibilité
pour
les
communes
de
recevoir
pendant
plusieurs
années
Une
compensation
dégressive
liée
à
une
perte
importante
où
exceptionnelle
de
bases
de
taxe
foncière
afférente
aux
bases
industrielles
ou
commerciales.
Enfin,
la
LFI
étend
jusqu'à
2026
le
dégrèvement
de
TFNB
au
bénéfice
des
associations
foncières
pastorales.
D'autres
mesures
fiscales
importantes
sont
instituées
où
prorogées
par
la
loi
de
finances:
Les
zonages
ZRR
ZoRCOMIR
etc
sont
remplacés
par
un
zonage
unifié
Zones
France
Ruralité
Revitalisation
(ZFRR)
dont
les
critères
reposent
sur
des
données
de
population,
de
densité
de
population
et
de
revenu
médian.
Le
dispositif
Quartier
Prioritaire
de
la
Ville
(QPV)
est
étendu
d'un
an
jusqu'à
fin
2024.
Ces
zonages
parmi
lesquels
les
ZFRR
rentreront
en
vigueur
le 1°
juillet
2024
impliquent
toutes
les
exonérations
facultatives
à disposition
des
communes
et
EPCI
et
à
destination
des
entreprises. Parmi
les
autres
réformes
concernant
la
fiscalité
locale,
mentionnons
le
plafonnement
de
lIFER
sur
les
télécommunications
fixes
à
400
M€
de
produit
total
national
en
2024,
ralentissant
de
fait
sa
progression;
les
EPCI
gestionnaires
de
la
compétence
Ordures
Ménagères
se
Voient
par
ailleurs
ouvrir
la
possibilité
à certaines
conditions
de
ne
pas
instituer
la
part
incitative
de
la
TEOM
sur
le
territoire
de
certaines
communes
concentrant
une
grande
part
du
logement
collectif
de
l'EPCI.
Enfin
plusieurs
mesures
concernent
spécifiquement
les
communes
d'ile
de
France,
particulièrement
concernées
par
le
contexte
olympique
de
l'année
2024.
Au
chapitre
des
mesures
fiscales,
signalons
la
majoration
de
la
taxe
de
séjour
de
200%
fléchée
à
destination
de
l'établissement
public
Île
de
France
Mobilités.
DGF
du
bloc
communal
Côté
dotations,
le
gouvernement
a
décidé
cette
année
encore
d'abonder
plus
que
d'habitude
l'enveloppe
globale
de
DGF
du
bloc
communal,
avec
un
abondement
à
hauteur
de
320
ME,
répartis
pour
150ME
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR),
et
notamment
60%
sur
sa
fraction
« péréquation
»,
pour
140ME
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
sans
écrêter
la
dotation
forfaitaire
(DF)
pour
les
communes
et
pour
30M€
sur
la
dotation
d'intercommunalité
(DI)
pour
les
intercommunalités,
qui
se
voit
abondée
de
90ME€
au
total,
6OME
écrêtés
sur
la
dotation
de
compensation
(DC)
étant
ajoutés
aux
30M€
mentionnés
précédemment. La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
voit
une
garantie
de
sortie
être
instaurée
sur
sa
part
majoration
la
première
année
de
sortie
d'éligibilité
à
cette
part,
à
hauteur
de
50%
du
montant
perçu
au
titre
de
cette
part
l'année
précédente.
Le
critère
de
revenu
par
habitant
intervenant
dans
le
calcul
de
la
part
cible
de
la
DSR
est
remplacé
par
la
moyenne
des
3
dernières
années,
dans
l'objectif
de
stabiliser
les
bénéficiaires
de
cette
fraction.
La
refonte
des
zonages
de
revitalisation
rurales
devrait
elle
aussi
exercer
une
forte
influence
sur
la
répartition
des
dotations
d'aménagement
à
compter
de
2025.
Le
système
de
garantie
des
communes
nouvelles
et
quant
à
lui
profondément
revu,
dans
l'objectif
de
réinciter
à
la
création
de
communes
nouvelles
:
La
dotation
d'amorçage
est
réévaluée
à 15€
par
habitant.
10
) F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Ap{
CAMION
aqée
E
ka
te
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL
_042_2
Une
dotation
de
garantie
est
instituée
au
bénéfice
des
communes
nouvelles,
garantissant
à
celles
créées
avant
le
2 janvier
2023
le
montant
correspondant
à
la
différence
si
celle-ci
est
positive
entre
les
montants
perçus
au
titre
des
garanties
communes
nouvelles
en
vigueur
jusque-là
et
le
montant
perçu
au
titre
du
droit
commun,
et
pour
celle
créées
à
partir
du
1®
janvier
2024,
le
montant
correspondant
à
la
différence
sielle
est
positive
entre
la
somme
des
attributions
perçues
par
les
communes
constitutives
l'année
précédant
la
fusion,
hors
montant
perçus
au
titre
de
garanties
de
sortie,
et
le
montant
perçu
par
la
CN
au
titre
du
droit
commun. Ces
deux
dernières
dotations
sont
désormais
financées
par
la
voie
d'un
PSR
et
non
plus
sur
l'enveloppe
générale
de
DGF.
La
dotation
d'intercommunalité
(DI)
voit
son
plafond
de
progression
annuel
relevé
à
120%
contre
110%
auparavant.
Enfin,
concernant
les
fonds
de
péréquation,
les
délibérations
réglant
la
répartition
dérogatoire
du
FPIC
sont
désormais
pérennisées
jusqu'à
rapport
par
une
délibération
d'une
commune
membre,
ou
changement
de
périmètre
de
l'intercommunalité.
Autres
dotations
La
dotation
de
soutien
aux
aménités
rurales :
Instaurée
par
la
LFI
2024,
elle
vise
à
étendre
le
périmètre
d'application
de
la
dotation
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité.
Avec
une
enveloppe
annoncée
à
100
M€,
cette
dotation
s'adresse
à
toute
commune
rurale
dont
une
partie
au
moins
du
territoire
se
situe
sur
où
jouxte
une
zone
protégée.
La
dotation
pour
les titres
sécurisés
:
Ses
critères
sont
remaniés,
donnant
à
l'utilisation
d'un
module
dématérialisé
de
prise
de
rendez-vous
une
importance
supérieure.
La
dotation
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux:
La
garantie
de
l'Etat
sur
les
sommes
payées
en
assurance
pour
la
protection
fonctionnelle
des
élus
voit
son
périmètre
étendu
aux
communes
de
- de
10
000
habitants.
Réforme
des
indicateurs
La
réforme
du
calcul
des
indicateurs
financiers
continue
son
application
progressive
via
la
fraction
de
correction.
Les
effets
de
la
réforme
ne
sont
désormais
plus
pondérés
que
pour
un
coefficient
de
80%
du
produit
de
la
fraction
de
correction,
sauf
en
ce
qui
concerne
l'effort
fiscal
dont
l'effet
lié
à
la
réforme
avait
été
gelé
et
est
maintenant
engagé.
L'effet
de
la
réforme
sur
l'effort
fiscal
n'est
désormais
plus
pondéré
que
pour
un
coefficient
de
90%.
La
CVAE
est
remplacée
par
sa
fraction
de
TVA
compensatoire
dans
les
indicateurs
concernés.
Extension
du
FCTVA
Le
périmètre
du
FCTVA
est
étendue
aux
dépenses
liées
à
l'aménagement
de
terrains.
Une
rallonge
de
250
M€
est
budgété
pour
financer
cette
extension.
Le
budget
vert
C'est
une
des
mesures
phares
de
la
politique
financière
de
l'Etat
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales
:
la
loi
de
finances
pour
2024
introduit
un
état
annexé
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
visant
à
mesurer
l'impact
des
dépenses
d'investissement
de
la
collectivité
pour
la
transition
écologique.
11
) ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Application
agréte
E-keqalte
cc
99
_DE-015-211500756-20240325S-DEL
_042_2
Les
mesures
issues
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027 La
limitation
de
la
hausse
des
dépenses
des
collectivités
C'était
Une
des
mesures
qui
cristallisaient
le
mécontentement
des
représentants
des
collectivités,
mais
elle
fait
partie
de
la
version
de
la
LPFP
sur
laquelle
le
gouvernement
a
engagé
sa
responsabilité.
Une
trajectoire
limitant
la
hausse
des
dépenses
des
collectivités
à
l'inflation
-0,5%
est
donc
adoptée.
À
date,
cette
trajectoire
est
prévue
comme
suit
:2%
en
2024,1,5%
en
2025
et1,3%
en
2026
et
2027.
Des
concours
financiers
en
hausse
C'est
le
second
axe
de
cette
loi,
par
lequel
l'exécutif
entend
contrebalancer
l'effort
demandé
aux
collectivités
pour
le
redressement
des
finances
publiques.
Selon
l'article
13
de
ce
projet,
l'objectif
de
l'état
serait
de
passer
de
53,980
Mds€
de
concours
financiers
au
PLF
2024
à
56,
043
Mds£€
en
2027.
La
trajectoire
d'évolution
du
FCTVA
mènerait
notamment
ce
fonds
de
7104
M€
au
PLF
2024
à
7
786
M€
Les
règles
de
l'équilibre
budgétaire
L'article
L1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
:"
Le
budget
de
la
commune
territoriale
est
en
équilibre
réel
lorsque
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
sont
respectivement
votées
en
équilibre,
les
recettes
et
les
dépenses
ayant
été
évaluées
de
façon
sincère,
et
lorsque
le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes
propres
de
cette
section,
à
l'exclusion
du
produit
des
emprunts
et
éventuellement
aux
dotations
des
comptes
d'amortissements
et
de
provisions,
fournit
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuïités
d'emprunt
à
échoir
au
cours
de
l'exercice".
Autrement
dit,
pour
qu'il
y
ait
équilibre
réel,
chaque
section
doit
être
votée
en
équilibre
comptable,
c'est
à
dire
avec
un
solde
positif
où
nul.
La
section
de
fonctionnement
doit
obligatoirement
avoir
un
solde
positif
ou
nul.
L'excédent
constituera
alors
Une
recette
d'investissement.
La
section
d'investissement
doit
aussi
être
votée
à
l'équilibre
mais
devra
respecter
une
condition
supplémentaire,
le
montant
de
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
pourra
pas
être
supérieur
aux
recettes
d'investissement
de
la
commune
hors
emprunt.
Cela
veut
dire
qu'une
Collectivité
ne
pourra
pas
inscrire
Un
emprunt
pour
compenser
tout
où
partie
du
remboursement
du
capital
de
sa
dette
sur
un
exercice.
Enfin,
les
budgets
sont
tenus
par
Un
principe
de
sincérité,
c'est
à
dire
qu'il
n'est
théoriquement
pas
possible
de
majorer
où
minorer
artificiellement
une
recette
où
une
dépense
afin
d'équilibrer
le
budget.
Le
préfet
contrôlera
en
priorité
les
éléments
suivants
:
+
L'équilibre
comptableentre
les
deux
sections:
+
_Le
financement
obligatoire
de
l'emprunt
par
des
ressources
définitives
de
la
section
d'investissement.
12 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
tion agréée E-
be com
99
_DE-015-211500736-20240525S-DEL_042_202
LE
BUDGET
COMMUNAL
Mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
au
ler
janvier
2023
En
application
de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021,
qui
stipule
qu'un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales
volontaires.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs :
- Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
- Améliorer
la qualité
des
comptes,
- Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Ainsi,
les
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
ont
admis
la
commune
de
PEYPIN
à
participer
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
les
comptes
de
l'exercice
2023.
Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
depuis
la
mise
en
place
de
la
M57
Exercice
|
Dépenses
Recettes
|
Résultat
de
Report
du
Résultat
de
réalisées
réalisées
l'exercice
002
clôture
CA
2022
6453658.23|
7 249
650.46
795
992.23
19
733.52
815
725.75
Réalisé 0
6 888
283.86|
7 588
582.72
700
298.86
815725.75|
1516
024.61
Prévision
du
budget
2024
de
la
section
de
fonctionnement
13 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation
agréée E-
bre
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
1.
Les
recettes
de
la
commune
1.1
La
fiscalité
directe
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
fiscales
de
la
commune.
Evolution
du
produit
fiscal
de
la
Collectivité
(€)
4M 3M 2M 1M
2021
2022
2023
2024
®
Produit
de
taxe
d'habitation
@
Produit
du
foncier
bati
@
Produit
du
foncier
non
Bati
©
Produit
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
Pour
2024
le
produit
fiscal
de
la
commune
est
estimé
à
4131
514€
soit
une
évolution
de
4,18
%
par
rapport
à
l'exercice
2023.
La
recette
fiscale
correspond
à
l'état
«1259
»
que
nous
venons
de
recevoir
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP).
Cet
état
fait
ressortir
une
augmentation
des
bases
fiscales
par
rapport
à
l'année
2023
qui
se
décomposent
:
-
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: + 475
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
:1.88
%
Le
Levier
fiscal
de
la
commune
Afin
d'analyser
les
marges
de
manœuvre
de
la
commune
sur
le
plan
fiscal,
il
s'agira
tout
d'abord
d'évaluer
la
part
des
recettes
fiscales
modulables
de
la
commune
dans
le
total
de
ses
recettes
fiscales.
L'objectif
est
ici
de
déterminer
les
marges
de
manœuvre
disponibles
cette
année
sur
le
budget
et
plus
particulièrement
sur
la
fiscalité
locale.
Une
comparaison
de
la
pression
fiscale
qu'exerce
la
commune
sur
ses
administrés
par
rapport
aux
autres
collectivités
sur
le
plan
national
est
enfin
présentée.
14 t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2024
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-015-211500756-2024032S-DEL_042
202
Part
des
impôts
modulables
dans
le
total
des
ressources
fiscales
de
la
commune
2023-2024
%
Taxes
foncières
et
3
280
295
€
3
663
980
€
3
965
631€
4131514
€
4,18
%
d'habitation
Impôts
économiques
{hors
O€
0€
0€
O€
0%
CFE)
Reversement
EPCI
235
587
€
235
587
€
326
667
€
274
500
€
-15,97
%
Autres
ressources
fiscales
731356
€
633
726€
1048
453€
712
932
€
-32%
TOTAL
IMPOTS
ET
TAXES
4
247
238€
4
533
293
€
5340
751€
518946<€
-4,15
%
Avec
reversement
EPCI
=
Attribution
de
compensation
+
Dotation
de
Solidarité
Communautaire. Les
autres
ressources
fiscales
sont,
comme
chaque
année,
le
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
la
taxe
sur
les
pylônes,
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
(TICFE)
qui
remplace
depuis
l'exercice
2023
la
TCCFE,
les
abstreintes
d'urbanismes
et
les
droits
de
mutation.
La
collectivité
a
donc,
dans
le
respect
des
règles
budgétaires,
inscrit
à
son
prévisionnel
2024,
des
ressources
fiscales
en
se
basant
sur
les
éléments
qu'elle
détient.
En
effet,
les
astreintes
d'urbanisme
et
les
droits
de
mutation
ont
été
revus
à
la
baisse
par
rapport
à
l'année
2023
qui
reste
exceptionnelle
à
ce
niveau.
Nous
avons
donc
assis
notre
réflexion
sur
les
exercices
2021
et
2022
dans
une
logique
de
projection
vertueuse
et
sincère.
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
C'est
un
indicateur
de
la
richesse
fiscale
de
la
commune.
Le
potentiel
fiscal
d'une
commune
est
égal
à
la
somme
que
produiraient
les
quatre
taxes
directes
de
cette
collectivité
si
l'on
appliquait
aux
bases
communales
de
ces
quatre
taxes
le
taux
moyen
national
d'imposition
à
chacune
de
ces
taxes.
Le
potentiel
fiscal
de
la
commune
est
de
904.12
/habitant,
la
moyenne
du
potentiel
fiscal
des
communes
en
France
est
de
778.84
/habitant
en
2023.
L'effort
fiscal
de
la
commune
L'effort
fiscal
est
un
indicateur
mesurant
la
pression
fiscale
que
la
commune
exerce
sur
ses
administrés.
Si
celui-ci
se
situe
au-dessus
de
1,
cela
veut
dire
que
la
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
plus
forte
que
les
communes
au
niveau
national.
Si
cet
indicateur
se
situe
en-dessous
de
1,
la
commune
exerce
alors
une
pression
fiscale
inférieure
à
la
moyenne
nationale.
Pour
la
commune,
cet
indicateur
est
de
1.44.
La
commune
exerce
une
pression
fiscale
sur
ses
administrés
bien
supérieure
aux
autres
communes
et
dispose
donc
de
marges
de
manœuvre
quasi-inexistantes
si
elle
souhaite
augmenter
ses
taux
d'imposition,
et
ce
notamment,
afin
de
dégager
davantage
d'épargne
sur
ses
recettes
réelles
de
fonctionnement.
15 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/83/2824
tion agréée
E-
bte com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
Evolution
de
la
fiscalité
directe
2023-2024
%
Base
FB
-
commune
5
600
305
€
5790
715€
6
295
000
€
6
599
000
€
4.83
%
Taux
FB
-
commune
35,4
%
35,4
%
39,4
%
39,4
%
0%
Coef
correcteur
-
-
-
-
-
Produit
FB
3199
430
€
3
266
835
€
2
480
230
€
2
600
006
€
483
%
2023-2024
%
Base
FNB
28
305€
29
267
€
30
600
€
31500
€
294%
Taux
FNB
91,55
%
91,55
%
95,55
%
95,55
%
0%
Produit
FNB
25913<€
26
794€
29
238
€
30
098
€
2.94
%
2023-2024
%
Base
TH
225
503€
233170
€
242
850€
293
500
€
20.86
%
Taux
TH
233%
23,3
%
233%
2335
%
0%
Produit
TH
52542€
54
329€
56
584€
68
386€
20.86
%
2023-2024
%
Produit
TH
52
542€
54
329
€
56
584€
68
386€
20.86
%
Produit
TFB
3199
430
€
3
266
835
€
2
480
230
€
2
600
006
€
4.83
%
Produit
TFNB
25913
€
26
794<€
29
238
€
30
098
€
2.94%
Produit
CFE
0€
0€
0€
0€
-%
Rôles
complémentaires
2410€
316
022€
1367166
€
1433
024€
4.82
%
TOTAL
PRODUIT
3
280
295
€
3
663
980
€
3933218
€
4131514<€
5.04
%
FISCALITE
€
Rôles
complémentaires.
Ces
rôles
peuvent
étre
émis
pour
chacune
des
taxes
Principales
et
des
taxes
annexes
assises
sur
les
mêmes
bases.
Ils
ont
pour
effet
de
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
locales
un
supplément
de
recettes
non
prévu
lors
du
vote
annuel
de
leur
budget
et
justifié
par
une
augmentation
de
la
matière
imposable
non
comprise
dans
les
rôles
généraux.
16 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/63/2624
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
Evolution
des
taux
de
la
fiscalité
directe
La
Loi
de
finances
pour
2020
prévoit
la
compensation
intégrale,
à
partir
de
2021,
des
effets
pour
les
communes,
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
locaux
à
usage
d'habitation
principale
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB).
Cette
compensation
est
garantie
par
le
mécanisme
dit
du
« coefficient
correcteur
».
En
2021,
le taux
passe
donc
de
20,35%
à 35,40%.
En
2022,
délibération
d'augmentation
des
taux:
TFB :
le taux
passe
de
35,40%
à 39,40%
TENB : le
taux
passe
de
91,55%
à
95,55%
TH
: gel
du
taux
La
Loi
de
Finances
pour
2023
prévoit
également
une
extension
du
nombre
de
communes
pouvant
majorer
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
17 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
L
Application
agréée
E-kegalte
com
99
_DE-015-211500756-20240325S-DEL
_042_2
1.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal Les
recettes
en
dotations
et
participations
de
la
commune
s'élèveront
à
587
203
€
en
2024.
La
commune
ne
dispose
d'aucune
marge
de
manœuvre
sur
celles-ci.
La
DGF
de
la
commune
est
composée
des
éléments
suivants
:
°
La
dotation
forfaitaire
(DF)
:
elle
correspond
à
une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la
péréquation
verticale
ainsi
que
la
minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la
baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le
montant
de
cette
dotation
et
dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
°
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
:elle
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(Voirie,
superficie).
Elle
est
composée
de
trois
fractions,
la
fraction
«
bourg-centre
»,
la
fraction
«
péréquation
» et
la
fraction
« cible
».
°
La
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
cohésion
sociale
(DSU)
:elle
bénéficie
aux
communes
urbaines
de
plus
de
5 000
habitants
dont
les
ressources
sont
insuffisantes
par
rapport
aux
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle
s'appuie
sur
des
critères
liés
aux
problématiques
de
la
ville
(quartiers
prioritaires,
logements
sociaux...
°
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
:elle
a
pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la
fiscalité
économique
avec
sa
part
majoration.
18 REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/83/2824
tion agréée E-
te com
39 _DE-015-211500736-20240325-DEL_042_202
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune.
800k
Dotation
globale
de
fonctionnement
(€)
2023
@
Dotation
forfaitaire
2023
412
656
€
64
500
€
15
810
€
GES - 0€
2024
©
Dotation
de
solidarité
urbaine
2024
412
000
€
60
203
€
115
000
€
0€ 0€
600k 400k 200k
0
2021
2022
©
Dotation
nationale
de
péréquation
©
Dotation
de
solidarité
rurale
Évolution
des
montants
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
Année
plopil
2022
Dotation
forfaitaire
41
398
€
412
565
€
Dotation
Nationale
de
74
395
€
71667
€
Péréquation
Dotation
de
Solidarité
Rurale
97
891€
99
424€
Dotation
de
Solidarité
O€
0€
Urbaine
Reversement
sur
DGF
-0<€
-0€
TOTAL
DGF
583
684€
583
656
€
592
966
€
587
203
€
2023-2024
%
-0,16
%
-6,66
%
- % O0 % - %
-0,97
% 19 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation agréée E-
bre
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
Utilisant
comme
échelon
de
référence
l'ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la
fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a
connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à
un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
le
montant
le
prélèvement
où
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
Solde
Fonds
de
Péréquation
Communal
et
Intercommunal
125k 100k 75k 50k 25k
2021
2022
2023
2024
@
Contribution
FPIC
@
Attribution
FPIC
2023-2024
%
Contribution
FPIC
9678
€
12555
<€
19317
€
21000
€
8,71%
Attribution
FPIC
104748
€
105
526€
93
733€
90
000
€
-3,98
%
Solde
FPIC
T4
426€
118
081€
113
050
€
111
000
€
-1,81
% 20 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation
agréée E-
bre
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
1.3
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
jusqu'en
2024
Synthèse
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
8M 6M 4M 2M
2021
2022
2023
2024
@
Fiscalite
Locale
©
impot#iaxes
©
Dotation,
Subventions
ou
participations
©
Autres
recettes
d'exploitation
@
Produits
Exceptionnels
2023-2024
0/
Impôts
/ taxes
4247
238
€
4
533
293
€
5340
751€
518
946€
-4,15
%
Dotations,
635
307
€
1142
894
€
682
102
€
644
247
€
-5,55
%
Subventions
où
Autres
Recettes
1168
845
€
1449
734€
1471132
€
1325678
€
-9,89
%
d'exploitation
Produits
O€
10
962
€
48
€
0€
-100
%
Exceptionnels
Total
Recettes
de
6
051392
€
7136886€
7494037
€
7
088
871€
-5,41
%
fonctionnement Évolution
en
%
-%
17,94 %
5%
-5,41 %
-
21 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2824
ation
agréée E
be
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
1.4
La
structure
des
Recettes
Réelles
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2024,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèveraient
à
Un
montant
total
de
7
088
871€,
soit]
242,57
€
/hab.
Ce
ratio
est
inférieur
à celui
de
2023
(1 319,14
€
/ habitant).
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Produits
exceptionnels:
0.0
%
Atténuation
de
charges:
1.3
%
Produits
financiers:
0.0
%
N
-
Produits
des
services:
14.9
%
Autres
produits
de
gestion:
2.5
#
7
Dotations:
9.1
%
Fiscalité
locale:
72.2
%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante
:
e
A7221%
dela
fiscalité
directe
;
°
AÀ9,09
%
des
dotations
et
participations
:
+
_A14,95
%
des
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
;
+
A2,47%
des
autres
produits
de
gestion
courante
;
+
A127%
des
atténuations
de
charges:
e
_A0,03
%
des
produits
financiers
;
e
AO%
des
produits
exceptionnels:
e
AO%
des
produits
exceptionnels.
22 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2824
ation
agréée
E
be
com
99
_DE-013-211500736-20240525-DEL_042_202
2.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2.1
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
La
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
des
charges
de
gestion
de
la
commune
avec
une
projection
jusqu'en
2024.
En
2023,
ces
charges
de
gestion
représentaient
33,38
%
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
2024
celles-ci
devraient
représenter
31,65
%
du
total
de
cette
même
section.
Charges
de
Gestion
2
500k
2
000k
1
500k
1
000k 500k
0
FER
FES
2021
2022
2023
2024
©
Charges
à
caractère
général
(Chapitre
011)
@
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Les
charges
de
gestion,
en
fonction
de
budget
2024,
évolueraient
de
-2,4
%
entre
2023
et
2024.
vIop A
2023-2024
%
Charges
à caractère
1299620€
1569891€
1624071€
1738
607€
7,05 %
général
Autres
charges
de
gestion
264586
€
30413€
579 227 €
An
716€
-28,92 %
Total
dépenses
de
gestion
1564206€
1874004€
2203298€
2150323€
24%
Évolution
en
%
0%
19,81
%
17,57 %
»
-
Les
dépenses
continuent
de
progresser.
En
effet,
malgré
la
stabilisation
des
dépenses
énergétiques
qui
ont
explosé
en
2022
(la
facture
d'électricité
a
été
multiplié
par
deux
entre
2021
et
2023)
et
la
flambée
des
matières
premières
qui
ne
cessent
d'augmenter
en
se
répercutant
sur
la
facture
de
la
collectivité
mais
aussi
du
contribuable,
la
ville
de
Peypin,
consciente
des
enjeux,
a
décidé
de
contenir
l'évolution
des
dépenses
en
se
basant
sur
un
objectif
indispensable
à
la
structure,
celui
d'offrir
un
service
public
de
qualité
aux
administrés.
Les
investissements
réalisés
depuis
2023,
aussi
bien
sur
les
bâtiments
communaux
que
sur
le
réseau
de
l'éclairage
public
que
nous
poursuivons
commencent
à
porter
leurs
fruits.
En
effet,
ces
investissements
nous
permettent
de
maîtriser
nos
dépenses
énergétiques
dès
cette
année
et
s'accentueront
sur
les
exercices
suivants.
23 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2824
L
Application
agréée
E-kegalte
com
1
99
_DE-015-211500756-2024032S-DEL_042
202
2.12
Les
dépenses
de
fluides
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
fluides
de
2021
à 2024.
Dépenses
de
fluides
600k 500k 400k 300k 200k 100k
2021
2022
2023
2024
®
Eau
et
assainissement
@
Energie
-Electricité
@
Chauffage
urbain
@
Carburants
©
Combustibles
EL
ES
BP
2024
%
Eau
et
assainissement
21863
€
16
794€
1717
€
15
000
€
28,02
%
Énergie
-
Électricité
150 759 €
279
510 €
316 244€
335100
€
5,96
%
Chauffage
urbain
Carburants
-
127
477
€
151740
€
160
342
€
168
864
€
5,31
%
Combustibles
Total
dépenses
de
fluides
300
099
€
448
044€
488
303
€
518
964
€
6,28
%
Évolution
en
%
=
493
%
:
6,28
%
= 24 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation agréée
E-
be com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
2.2
Les
charges
de
personnel
Le
graphique
ci-dessous
présente
les
évolutions
des
dépenses
de
personnel
de
2021
à
2024.
Evolution
des
charges
de
personnel
5M 4M 3M 2M 1M
2021
2022
2023
2024
©
012/
Charges
de
Personnel
2023-2024
%
Rémunération
titulaires
1830996
<€
1774754<€
1 820
433
€
1950
000
€
712%
Rémunération
non
383
731€
386
318
€
434
746€
480
000
€
10,41
%
titulaires
Autres
Dépenses
1750
858
€
1816143<€
1761
239
€
1907
732
€
8,32
%
Total
dépenses
de
3
965
585
€
3977
215€
4
016
418
€
4
337
732
€
8%
personnel
Évolution
en
%
- %
0,29
%
0,99
%
ë
=
La
prévision
2024
tient
compte
du
Glissement
Vieillesse
et
Technicité,
de
l'augmentation
du
point
d'indice
de
juillet
2023
en
année
pleine
et
des
5
points
d'indice
au
01/01/2024.
Mais,
elle
est
également
assise
sur
les
objectifs
de
recrutement
à
court
et
moyen
termes
par
des
titulaires.
En
effet,
il est
prévu
de
recruter
par
voie
de
mutation
un
agent
pour
le
service
de
la
Police
Municipale,
d'un
responsable
des
Ressources
Humaines,
d'un
ingénieur
des
Services
Techniques.
De
même,
afin
de
faire
face
aux
remplacements
des
différents
mouvements
de
personnel
et
aux
vacances
scolaires
(renfort
au
centre
de
loisirs
et
service
des
sports),
nous
avons
débloqué
une
enveloppe
destinés
aux
non
titulaires.
L'objectif
est
de
fournir
une
qualité
et
une
continuité
de
service
public
aux
Peypinoises
et
Peypinois.
25 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/83/2824
tion agréée
E-
bte com
39
_DE-015-211500736-20240325-DEL_042_202
2.3
La
part
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
de
la
commune
Les
dépenses
de
fonctionnement
rigides
sont
composées
des
atténuations
de
produits,
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
financières.
Elles
sont
considérées
comme
rigides
car
la
commune
ne
peut
aisément
les
optimiser
en
cas
de
besoin.
Elles
dépendent
en
effet
pour
la
plupart
d'engagements
contractuels
passés
par
la
commune
et
difficiles
à
retravailler.
Ainsi,
des
dépenses
de
fonctionnement
rigides
importantes
ne
sont
pas
forcément
un
problème
dès
lors
que
les
finances
de
la
commune
sont
saines
mais
peuvent
le
devenir
rapidement
en
cas
de
dégradation
de
la
situation
financière
de
la
commune
car
des
marges
de
manœuvre
seraient
plus
difficile
à
rapidement
dégager.
Part
de
dépenses
de
fonctionnement
rigides
100 75 50 25
2021
2022
2023
2024
©
Total
DRF
rigides
@
Autres
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Année
2021
2022
2023
2024
Dépenses
réelles
de
70
%
68
%
64%
67
%
fonctionnement
rigides
Autres
dépenses
réelles
de
29%
29
%
29%
29
%
fonctionnement
26 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/83/2824
2
Application
agréée
E-leqalte
com
1
99_DE-015-211500756-20240525S-DEL_042_202
2.4
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Il
est
ici
proposé
par
la
commune
de
faire
évoluer
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2024
de
2,93
%
par
rapport
à 2025.
Le
graphique
ci-dessous
présente
l'évolution
de
chaque
poste
de
dépense
de
la
commune
sur
la
période
2021
- 2024. Synthèse
des
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
8M 6M 4M 2M
2021
2022
2023
2024
©
Charges
de
gestion
©
Charges
de
personnel
@
Charges
financières
©
Atténuation
de
produits
®
Autres
Dépenses
2023-2024
%
Charges
de
gestion
1564
206
€
1874
004€
2
203
298
€
2150
323€
-2,4
%
Charges
de
personnel
3
965
585€
3977
215€
4
016
418€
4337
732€
8%
Atténuation
de
produits
168
052
€
173
204€
175
561
€
221
000
€
25,88
%
Charges
financières
46
020
€
40
003
€
34
375€
29143
€
-15,22
%
Autres
dépenses
171173
€
10
998
€
170
070
€
55
000
€
-67,66
%
Total
Dépenses
de
5
915
039
€
6
075
427
€
6
599
726
€
6
793
199
€
2,93
%
fonctionnement Évolution
en
%
- %
2,71
%
8,63
%
:
=: 27 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2824
ation
agréée E
be
com
99
_DE-015-211500736-20240525S-DEL_042_202
2.5
La
Structure
des
Dépenses
de
Fonctionnement
En
prenant
en
compte
les
prévisions
budgétaires
pour
l'exercice
2024,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèveraient
à
un
montant
total
de
6
793
199
€,
soit
] 190,74
€
/ hab.
Ce
ratio
est
supérieur
à
celui
de
2023
(1161,72
€
/ habita
nt)
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
exceptionnelles:
0.1
%
Charges
financières:
0.4
%
es
Autres
charges
de
gestion:
6.1
%
nm
:
Charges
à
caractère
général:
25.6
%
Atténuations
de
produits:
3.3
%
Dotations
amortissements:
0.7
%
Dépenses
imprevues:
0.0
%
F
Charges
de
personnel:
63.9
%
Ces
dernières
se
décomposeraient
de
la
manière
suivante
:
°
_A63,85%
des
charges
de
personnel:
e
_
A25,59
%
des
charges
à
caractère
général
;
*
_A6,06
%
des
autres
charges
de
gestion
courante
;
e
A325%
des
atténuations
de
produit
;
+
A0,43%
des
charges
financières
:
°
_A0,07
%
des
charges
exceptionnelles
:
*
_A0,74%
des
dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions.
28 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation
agréée E-
bre
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
3.
L'endettement
de
la
commune
3.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
Pour
l'exercice
2024,
elle
disposera
d'un
encours
de
dette
de
1 496
957€.
Encours
de
dette
31/12
2021
2022
2023
2024
2
500k
2
000k
1
500k
1
000k 500Kk
@
Encours
de
dette
31/12
Les
charges
financières
représenteront
0,43
%
des
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2024.
2023-2024
%
Emprunt
Contracté
0€
O€
0€
0€
-%
Intérêt
de
la
dette
47
243
€
41
228
€
35199
€
30
000
€
-14,77
%
Capital
Remboursé
294
789
€
295
846
€
236
918
€
238
100
€
0,5
%
Annuité
342
032
€
337
074€
272117€
268
100
€
-1,48
%
Encours
de
dette
2
267
823€
1971976<€
1 735
057
€
1496
957
€
-13,72
%
La
structure
de
la
dette
de
la
ville
est
constituée
de
3
emprunts
à taux
fixe.
Ils
sont
classés
en
catégorie
IA
{risque
minimal
au
regard
de
la
charte
de
bonne
conduite
du
ministère
des
Finances).
Notre
endettement
continue
de
décroitre.
La
dette
est
donc
maïtrisée
et
saine.
29 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2824
2
Application
agréée
E-leqalte
com
1
99_DE-015-211500756-20240525S-DEL_042_202
3.2
La
solvabilité
de
la
commune
La
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l'encours
de
dette
de
la
commune
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
commune
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Un
seuil
d'alerte
est
fixé
à
12
ans,
durée
de
vie
moyenne
d'un
investissement
avant
que
celui-
ci
ne
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation.
Si
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
est
supérieure
à ce
seuil,
cela
veut
dire
qu'elle
devrait
de
nouveau
emprunter
pour
réhabiliter
Un
équipement
sur
lequel
elle
n'a
toujours
pas
fini
de
rembourser
sa
dette.
Un
cercle
négatif
se
formerait
alors
et
porterait
sérieusement
atteinte
à
la
solvabilité
financière
de
la
commune,
notamment
au
niveau
des
établissements
de
crédit.
Pour
information,
la
capacité
de
désendettement
moyenne
d'une
commune
française
se
situerait
aux
alentours
de
5,5
années
en
2022
(DGCL
-
Données
DGFIP).
Capacité
de
désendettement
de
la
collectivité
25 20 15 10
2021
2022
2023
@
Capacité
de
désendettement
(années)
—-
Seuil
d'alerte
(12
ans)
30 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation agréée E-
te com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
4.
Les
investissements
de
la
commune
Les
résultats
de
la
section
d'investissement
depuis
la
mise
en
place
de
la
M57
31 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/03/2824
L
Application
agréée
E-kegalte
com
1
99
_DE-015-211500756-2024032S-DEL_042
202
4.1
Les
épargnes
de
la
commune
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
évolutions
de
l'épargne
brute
et
de
l'épargne
nette
de
la
commune Avec
les
indicateurs
permettant
de
les
calculer.
Pour
rappel
:
L'épargne
brute,
elle
correspond
à
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
sur
un
exercice,
c'est-à-dire
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Elle
sert
ainsi
à
financer
:
+
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
l'exercice
(inscrit
au
compte
1641
des
dépenses
d'investissement)
;
e
_L'autofinancement
des
investissements
:
À
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rembourser
son
capital
de
la
dette
sur
ce
même
exercice.
L'épargne
nette
où
capacité
d'autofinancement
représente
le
montant
d'autofinancement
réel
de
la
commune
sur
Un
exercice.
Celle-ci
est
composée
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(ou
épargne
brute)
duquel
a été
retraité
le
montant
des
emprunts
souscrits
par
la
commune
sur
l'exercice.
Année
2021
2022
PlopX;
Recettes
Réelles
de
6 OST
392
€
7136
886€
7 494
037
€
fonctionnement
Dont
Produits
de
cession
0€
9 500
€
0€
Dépenses
Réelles
de
5915
039
€
6
075
427
€
6
599
726€
fonctionnement
Dont
dépenses
exceptionnelles
130 588
€
188
€
70 €
Epargne
brute
136
353
€
1051958
€
894
31
€
Taux
d'épargne
brute
%
2,25 %
14.76 %
1.93
%
Amortissement
de
la
dette
294
789
€
295
846€
236918
€
Epargne
nette
-158
435
€
75611
€
657
392€
Encours
de
dette
2
267
823€
1971976
€
1735
057
€
Capacité
de
désendettement
16,63
1,87
1,94
32 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation agrée E-
bre
com
99 _DE-015-211500756-20240325-DEL_042_202
Le
montant
d'épargne
brute
de
la
commune
est
égal
à
la
différence
entre
l'axe
bleu
et
l'axe
rouge
(avec
application
des
retraitements
comptables).
Si
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
progressent
plus
rapidement
que
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
un
effet
de
ciseau
se
créé,
ce
qui
a
pour
conséquence
d'endommager
l'épargne
brute
dégagée
par
la
commune
et
de
possiblement
dégrader
sa
situation
financière.
Les
recettes
réelles
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
présentées
sur
le
graphique
correspondent
au
recettes
et
dépenses
totales.
L'épargne
brute
est
retraitée
des
dépenses
et
recettes
non
récurrentes.
Épargne
brute
et
effet
de
ciseaux
1 200k
9m
sl ee ®
900k
8M
_—
m
©
2
:
5
D
©
5
600k
7M
à
v
©.
S
5
lie]
2
Q
©
U
3
300k
6m
© Ci à ®
2021
2022
2023
©
Épargne
brute
retraitée
—-
Recettes
réelles
de
fonctionnement
—+-
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
33 F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/83/2824
tion agréée E-
bre
com
39
_DE-015-211500736-20240325-DEL_042_202
Le
taux
d'épargne
brute
correspond
au
rapport
entre
l'épargne
brute
(hors
produits
et
charges
exceptionnels)
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
la
commune.
Il
permet
de
mesurer
le
pourcentage
de
ces
recettes
qui
pourront
être
alloués
à
la
section
d'investissement
afin
de
rembourser
le
capital
de
la
dette
et
autofinancer
les
investissements
de
l'année
en
cours.
Deux
seuils
d'alerte
sont
ici
présentés.
Le
premier,
à
10%
correspond
à
Un
premier
avertissement,
la
commune
en
dessous
de
ce
seuil
n'est
plus
à
l'abri
d'une
chute
sensible
ou
perte
totale
d'épargne.
Le
second
seuil
d'alerte
(7%
des
RRF)
représente
un
seuil
limite.
En
dessous
de
ce
seuil,
la
commune
ne
dégage
pas
suffisamment
d'épargne
pour
rembourser
sa
dette,
investir
et
également
pouvoir
emprunter
si
elle
le
souhaite.
Pour
information,
le
taux
moyen
d'épargne
brute
des
communes
française
se
situe
aux
alentours
de
14%
en
2022
(DGCL
-
Données
DGFIP).
Taux
d'épargne
brute
de
la
collectivité
et
seuils
d'alerte
20 15 10 .
D
2021
2022
2023
®
Taux
épargne
brute
+
Seuil
d'alerte
(10%)
—-
Seuil
limite
(7%)
34 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation
agréée E-
bre
com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
Épargne
nette
1
000k 750k 500k 250k
|
PRE)
-250k
2021
2022
2023
©
Épargne
nette
4.2
Les
dépenses
d'équipement
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
programme
d'investissement
2023
additionné
à
d'autres
projets
à
horizon
2024,
afin
d'avoir
un
aperçu
des
perspectives
d'investissement.
Année
2023
2024
Immobilisations
incorporelles
149
924€
126
000
€
Immobilisations
corporelles
664
584
€
3149
200
€
Immobilisations
en
cours
0€
0€
Subvention
d'équipement
versées
0€
0€
Immobilisations
reçues
en
0€
0€
affection
Total
dépenses
d'équipement
814
508
€
3275
200
€
35 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
27/03/2024
ation agréée E-
te com
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
4.3
Les
besoins
de
financement
pour
l'année
2024
Le
tableau
ci-dessous
représente
les
modes
de
financement
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
ces
dernières
années
avec
une
projection
jusqu'en
2024.
La
ligne
solde
du
tableau
correspond
à
la
différence
entre
le
total
des
recettes
et
le
total
des
dépenses
d'investissement
de
la
commune
(Restes
à
réaliser
et
report
n-1l
compris).
Les
restes
à
réaliser
ne
sont
disponibles
que
pour
l'année
de
préparation
budgétaire,
les
années
en
rétrospective
correspondent
aux
comptes
administratifs
de
la
commune.
Année
210p2|
2022
2023
2024
Dépenses
réelles
(hors
1247
390
€
1040
832
€
815
763
€
3 275
200
€
dette) Remboursement
de
la
294
789
€
295
846€
236
918
€
238
100
€
dette Dépenses
d'ordre
107
386
€
155
300
€
147
757
€
100
000
€
Restes
à
réaliser
>
-
0€
680
601
€
Dépenses
55
1 491978
€
ea
ESS
maEeai
Cala
2021
2022
Subvention
804
179
€
402
531
€
585
010
€
1 400
000
€
d'investissement FCTVA
180
541€
135
521€
117
820
€
151225
€
Autres
ressources
378
714€
162267€
52
555
€
40
000
€
Recettes
d'ordre
231
488
€
420
767
€
341
769
€
320
000
€
Emprunt
0€
2000
€
O€
0€
Autofinancement
200
000
€
270
000
€
0€
1591
696€
Restes
à
réaliser
=
-
0€
174182
€
Recettes
d
cp.
1393
086
€
1097
154
€
d'investissement
Résultat
n-1
673
617
€
616
798
€
Solde
11e
yr10X0
;
616
798
€
36 t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/03/2024
2
Application
agréée
E-leqalte
com
99_DE-015-211500756-20240525-DEL_042_20
D,
Les
ratios
de
la
commune
L'article
R
2313-17
du
CGCT
énonce
onze
ratios
synthétiques
que
doivent
présenter
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
dans
leur
débat
d'orientation
budgétaire,
le tableau
ci-dessous
présente
l'évolution
de
ces
onze
ratios
de
2021
à 2024.
Ratios / Année
2021
2022
1-DRF<Æ€/hab.
1051,75
1070,37
1161,72
1190,74
2
-
Fiscalité
directe
€
/
hab.
58327
G45.52
698.05
724.19
3-RRF€/hab.
1075,99
1257,38
131914
124257
4 - Dép
d'équipement
€ /
178.75
17678
143.37
574.09
hab. 5 -
Dette
/
hab.
403,24
347,42
305,41
262,39
6
DGF
/
hab
103.78
102.83
104.38
102.93
7
- Dép
de
personnel
/ DRF
67,04
%
65,46
%
60,86
%
63,85
%
8
-
CMPF
140.17
%
140.92
%
14455
%
144.55
%
8 bis
- CMPF
élargi
-
-
-
-
9
-
DRF+
Capital
de
la
dette
102,62
%
89,27
%
91,23
%
99,19
%
/RRF 10
-
Dép
d'équipement
/
16,61
%
14,06
%
10,87
%
46,2
%
RRF 11- Encours de la dette /RRF
37,48 %
27,63 %
26,31 %
27.82%
DRF
=
Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
RRF
=
Recettes
réelles
de
Fonctionnement
POP
DGF
= Population
INSEE
+ Résidences
secondaires
+
Places
de
caravanes
CMPF
=
Le
coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
correspond
à
la
pression
fiscale
exercée
par
la
commune
sur
ses
contribuables.
C'est
le
rapport
entre
le
produit
fiscal
effectif
et
le
produit
fiscal
théorique.
e
CMPFélargi
= la
CMPF
est
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le territoire
communal,
c'est-à-dire
«commune
+ groupement
à
fiscalité
propre
».
Attention,
dans
le
cadre
de
la
comparaison
des
ratios
avec
les
différentes
strates.
Cela
ne
reflète
pas
forcément
la
réalité
du
territoire
avec
les
différences
de
situation
au
niveau
du
territoire
national.
De
plus,
le
nombre
d'habitant
de
la
commune
peut
se
situer
sur
la
limite
haute
où
basse
d'une
strate.
37
1 2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
27/63/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-015-211500756-2024032S-DEL_042
202
Commune
en
France
Moins
de
100
hab.
947
375
379
1338
562
650
265
23
79
42
49
100
à 200
hab.
705
314
333
959
400
601
203
28
83
42
63
200
à 500
hab.
613
312
328
795
309
537
164
35
87
39
68
500
à 2 000
hab.
641
348
411
812
286
596
155
45
88
35
73
2 000
à 3 500
hab.
736
415
528
926
301
679
152
51
88
33
73
3 500
à 5 000
hab.
845
468
610
1047
316
731
154
54
88
30
70
5 000
à 10 000 hab.
944
517
688
1158
298
796
154
58
89
26
69
10 000
à 20
000
hab.
1099
594
804
1305
297
829
170
60
91
23
64
20
000
à 50 000
hab.
1232
686
902
1440
317
1006
201
62
93
22
70
50
000
à
100
000
hab.
1342
736
995
1574
322
1360
212
62
94
20
86
100
000
hab.
ou
plus
hors
Paris
1175
698
825
1359
235
1088
213
59
95
17
80
Moyennes
nationales
des
principaux
ratios
financier
par
strates
Ratio
1= Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(DRF)/population
: montant
total
des
dépenses
de
fonctionnement
en
mouvement
réels.
Les
dépenses
liées
à
des
travaux
en
régie
(crédit
du
compte
72)
sont
soustraites
aux
DRF.
Ratio
2
=
Produit
des
impositions
directes/population
(recettes
hors
fiscalité
reversée).
Ratio
2
bis
=
Produit
des
impositions
directes/population.
En
plus
des
impositions
directes,
ce
ratio
intègre
les
prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
et
la
fiscalité
reversée
aux
communes
par
les
groupements
à fiscalité
propre.
Ratio
3
=
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(RRF)/population
: montant
total
des
recettes
de
fonctionnement
en
mouvements
réels.
Ressources
dont
dispose
la
commune,
à
comparer
aux
dépenses
de
fonctionnement
dans
leur
rythme
de
croissance.
Ratio
4
=
Dépenses
brutes
d'équipement/population
:
dépenses
des
comptes
20
(immobilisations
incorporelles)
sauf
204
(subventions
d'équipement
versées),
21
{immobilisations
corporelles),
23
(immobilisations
en
cours),
454
(travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers)
456
(opérations
d'investissement
sur
établissement
d'enseignement)
et
458
(opérations
d'investissement
sous
mandat).
Les
travaux
en
régie
sont
ajoutés
au
calcul.
Pour
les
départements
et
les
régions,
on
rajoute
le
débit
du
compte
correspondant
aux
opérations
d'investissement
sur
établissements
publics
locaux
d'enseignement
(455
en
M14).
Ratio
5
=
Dette/population
: capital
restant
dû
au
31
décembre
de
l'exercice.
Endettement
d'une
collectivité
à
compléter
avec
un
ratio
de
capacité
de
désendettement
(dette/épargne
brute)
et
le taux
d'endettement
(ratio
T1).
Ratio
6
=
DGF/population
: recettes
du
compte
741
en
mouvements
réels,
part
de
la
contribution
de
l'État
au
fonctionnement
de
la commune.
Ratio
7 =
Dépenses
de
personnel/DRF: mesure
la charge
de
personnel
de
la commune;
c'est
un
coefficient
de
rigidité
car
c'est
une
dépense
incompressible
à court
terme,
quelle
que
soit
la
population
de
la
commune.
Ratio
9
=
Marge
d'autofinancement
courant
(MAC)
=
(DRE
+
remboursement
de
dette)
/RRF
: capacité
de
la commune
à financer
l'investissement
une
fois
les charges
obligatoires
payées.
Les
remboursements
de
dette
sont
calculés
hors
gestion
active
de
la
dette.
Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à financer
l'investissement
est
élevée
; a contrario,
un
ratio
supérieur
à
100
%
indique
un
recours
nécessaire
à
l'emprunt
pour
financer
l'investissement.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie
sont
exclues
des
DRE.
38 r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/03/2024
Ratio
10
=
Dépenses
brutes
d'équipement/RRF
= taux
d'équipement
: effort
d'équipement
de
la
commune
au
regard
de
sa
richesse.
À
relativiser
sur
une
année
donnée
car
les
programmes
d'équipement
se jouent
souvent
sûr
plusieurs
années.
Les
dépenses
liées
à des
travaux
en
régie,
ainsi
que
celles
pour
compte
de
tiers
sont
ajoutées
aux
dépenses
d'équipement
brut.
Ratio
11
=
Dette/RRF
=
taux
d'endettement
: mesure
la
charge
de
la
dette
d'üne
collectivité
relativement
à sa
richesse.
(Source
www.collectivites-locales.gouv,
données
2021)
39 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/83/2824
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99_DE-013-211300736-20240325-DEL_042_202
CONCLUSION
La
collectivité
prévoit
d'investir
environ
3 000
000.00
€
en
2024
et
en
2025.
Consciente
que
la situation
financière
lui
laisse
peu
de
marge
de
manœuvre,
les
investissements
seront
adaptés
à
d'éventuelles
cessions
d'actifs
non
inscrites
sur
le
ROB.
En
effet,
dans
un
souci
de
pérennité
financière,
la
commune
ne
veut
pas
activer
le
levier
de
la fiscalité
directe
déjà
contraint,
et
recourir
à
l'emprunt.
La
solution
serait
la vente
de
biens
pour
financer
les futures
infrastructures.
Ainsi,
la
réalisation
des
programmes
de
l'actif serait
étroitement
liée
à, d'Uune
part,
l'optimisation
de
subvention
auprès
des
financeurs
institutionnels
et,
d'autre
part,
aux
cessions
patrimoniales.
40