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Arrêté - cms 69 RUE BERNARD 21 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 69 RUE BERNARD 21 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
“ 63
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE BERNARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement des volets battants par l'entreprise OMBRE FENETRE rend nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE BERNARD
ARRÊTE
Article 1: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, face au 14 RUE BERNARD, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places de 07h30 à 17h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés FN-043-SK, DW-100-NC et GH-060-
ZD de l'entreprise OMBRE FENETRE . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des
travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation, RUE BERNARD, à hauteur du n°10
Article 3 : À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 21/04/2026, les véhicules de plus de 3TS00 de l’entreprise OMBRE
FENETRE ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903, RUE BERNARD
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise OMBRE FENETRE .
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 10 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib: d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collecti
, le bénéficiaire est informé qu'il dispose
nataire du présent document.