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Arrêté - cms 167 RUE BERNARD 22 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 167 RUE BERNARD 22 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 467
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE BERNARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement des volets battants par l'entreprise OMBRE FENETRE rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE BERNARD
ARRÊTE
Article 1: Le 22/04/2026, Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places de 07h30 à 17h00, face au 14 RUE BERNARD.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés FN-043-SK, DW-100-NC et
GH-060-ZD de l'entreprise OMBRE FENETRE . Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Le 22/04/2026, RUE BERNARD), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des
travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation , RUE BERNARD à hauteur
du n°10.
Article 3: Le 22/04/2026, Les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise OMBRE FENETRE ont l'autorisation
de réaliser les travaux et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise OMBRE
FENETRE.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication