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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 08 Prise en Charge du Deficit de la Regie de Recettes Piscines Communautaires Aunis SUD
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 08 Prise en Charge du Deficit de la Regie de Recettes Piscines Communautaires Aunis SUD)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Télécommunications et internet,
A. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
17 septembre
2024
DELIBERATION
n°2024
09
08
PRISE
EN
CHARGE
DU
DEFICIT
DE
LA
RÉGIE
DE
RECETTES
«
PISCINES
COMMUNUTAIRES
AUNIS
SUD
»
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
34
4]
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 24
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
- PascaiTARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
- Barbara
GAUTIER
[a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Didier
BARREAU
-— Christelle
GRASSO
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
-— Baptiste
PAIN
-
Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
-
Angélique
PEINTRE
{a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
- Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
(a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
—
Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
- Pascale
BERTEAU
- Philippe
BODET
- Denis
DUBOURGNOUX
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Kévin
BAYNAUD})
-
Laurent
ROUFFET
-
Jean-Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
En
exercice
Présents
Votants
50
Absents : Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Steve
GABET
{excusé},
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Martine
LLEU,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON
[excusé),
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfeciure
le:
?
3
SEP,
201
11 septembre
2024
n°: 017-200041614-20240917-2024_09_08-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internel
:
3 SEP.
Su24
11
septembre
2024 PRISE
EN
CHARGE
DU
DEFICIT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
« PISCINES
COMMUNUTAIRES
AUNIS
SUD
»
Vu
le décret
n°
2012.1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
l'article
22,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
R,
1617-1
à
R,
1617-18,
relatifs
aux
régies
de
recettes,
régies
d'avances
et
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics,
Vu
l'instruction
interministérielle
06-031
A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
régies
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financières
des
gestionnaires
publics,
Vu
le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005,
relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
éfablissements
publics,
Vu
la
décision
2023D20
du
20
mars
2023
portant
création
de
la
régie
de
recettes
des
« Piscines
Communautaires
Aunis
Sud
à,
. Vu
la
décision
2024D37
du
21
mai
2024
portant
nomination
du
régisseur
titulaire
et
du
suppléant
de
la
régie
de
recettes
des
Piscines
Communautaires
Aunis
Sud,
Vu
la
décision
2023D23
du
20
mars
2023
portant
création
de
la sous-régie
de
recettes
de
la
Piscine
de
La
Devise,
Vu
la
décision
2024D44
du
4 juin
2024
portant
nomination
des
mandataires
de
la sous-régie
de
recettes
de
la
Piscine
de
La
Devise,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
9
septembre
2024,
Considérant
le vol
des
fonds
de
la sous-régie
de
recettes
de
la
piscine
de
La
Devise
dans
la
nuit
du
30
au
831
juillet
2024
constitués
du
produit
des
ventes
effectuées
enire
le
28
juillet
et
le
30
juillet
2024
et
du
montant
du
fonds
de
caisse
soit
une
somme
totale
de
891,00
€,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
précise
que
{a
régie
présente
un
déficit
de
891,00
€ et
qu'au
vu
des
circonstances
de
l'apparition
de
cette
perte,
propose
de
faire
constater
et
prendre
en
charge
ce
déficit
par
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
Il ajoute
qu'une
demande
de
dédommagement
a
été
effectuée
auprès
de
l'assureur
de
la
collectivité
qui
permettra
de
couvrir
tout
ou
partie
de
ce
déficit,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
entendues,
-__
Emet
un
avis
favorable
à
la
prise
en
charge
du
déficit
de
la
sous-régie
de
recettes
de
la
piscine
de
la
Devise
dépendant
de
ia
régie
de
recettes
des
piscines
communautaires
Aunis
Sud
suite
au
vol
commis
dans
la
nuit
du
30
au
31
juillet
2024,
pour
une
somme
de
891,00
€ Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait à
Surgères,
Le
19
septembre
2024
Le
Présid
Le
secrétaire
de
séance
Ivier
DENECHAUD
Jean
GORI]
La
présente
défbéralion
peu
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
pois suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.