Convocation - DEL 20241218 14 Prise en charges deficits

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241

unknown - DEL20251217 14 Prise en charge deficits

Déliberation - DEL162 2023 Prise en charge deficits budgets annex

unknown - DEL20251217 14 Prise en charge deficits

Convocation - DEL 20241218 15 Sub CIAS

Déliberation - DEL 20241218 19 Rapport SATEL Annexe Rapport

Convocation - DEL 20241218 9 Constitution provision

Convocation - DEL 20241218 19 Rapport SATEL

unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans

Convocation - DEL 20241218 6 MAJ tableau effectifs

Convocation - DEL 20241218 14 Prise en charges deficits Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL 20241218 14 Prise en charges deficits)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget, 1

20241218-14

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 18 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

12 décembre 2024 Nombre de présents 43

Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :

20 décembre 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Thierry BOURDILLAS, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Catherine FAVARD, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Bernard LANGOUANERE.2

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : PRISE EN CHARGE DES DÉFICITS DES BUDGETS ANNEXES PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES, HÔTEL D'ENTREPRISES ET CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE - EXERCICE 2024

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°20240403-11 en date du 3 avril 2024 portant vote de l’ensemble des budgets primitifs de l’ensemble des budgets,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 11 décembre 2024,

Pour le budget annexe Pépinière d’entreprises, la prise en charge du déficit de fonctionnement sera au maximum équivalent au montant inscrit au budget principal, soit 1 138 224.07€. Pour la prise en charge du déficit d’investissement, celui-ci sera compensé par une subvention d’investissement versée en fonction des immobilisations identifiées au budget annexe Pépinière d’entreprises et sera au maximum équivalent au montant inscrit au budget principal soit 173 260.19€.

Pour le budget annexe Hôtel d’entreprises, la prise en charge du déficit de fonctionnement sera au maximum équivalent au montant inscrit au budget principal soit 17 522.18€.

Pour le budget annexe Centre aquatique communautaire, la prise en charge du déficit de fonctionnement sera au maximum équivalent au montant inscrit au budget principal soit 1 184 897.25€. Pour la prise en charge du déficit d’investissement, celui-ci sera compensé par une subvention d’investissement versée en fonction des immobilisations identifiées au budget annexe Centre aquatique communautaire et sera au maximum équivalent au montant inscrit au budget principal soit 60 942.52€.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : DÉCIDE la prise en charge des déficits de fonctionnement et d’investissement 2024 du budget annexe Pépinière d’entreprises dans la limite des montants inscrits au budget principal 2024 tels que précisés ci-dessus.

Article 2 : DÉCIDE la prise en charge du déficit de fonctionnement 2024 du budget annexe Hôtel d’entreprises dans la limite du montant inscrit au budget principal 2024 tels que précisé ci-dessus.

Article 3 : DÉCIDE la prise en charge des déficits de fonctionnement et d’investissement 2024 du budget annexe Centre aquatique communautaire dans la limite des montants inscrits au budget principal 2024 tels que précisés ci-dessus.

Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 au 65821 pour la section de fonctionnement et au 20415332 pour la section d’investissement.3

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 18 décembre 2024