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Déliberation - delib 0602025 adhesion association gendarmerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0602025 adhesion association gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
DECEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 01
Convocation
: 28
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GADRE
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier. Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Anne
BATAILLE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
060
/2025
- OBJET
: SUBVENTION
— ASSOCIATION
GENDARMERIE
Monsieur
le
Maire
propose
d’adhérer
à
l’association
«
Les
amis
de
la
gendarmerie
»
afin
de
renforcer
les
liens
entre
la gendarmerie
et
les
élus
pour
un
montant
de
100,00
€.
Cette
association
a
pour
vocation
principale
de
mieux
faire
connaître
la gendarmerie
et
les
valeurs
qu’elle
porte.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
accepte
d’adhérer
à
l’association
«
Les
amis
de
la
gendarmerie
»
pour
un
montant
de
100,00
€
et
mandate
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
À
Corneilla
la
Rivière,
Le
23
décembre
2025,
Le
Maire
nn
Æ
os
LA
!
AXIET
Tr
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[11
décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20251211-0602025-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025