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Déliberation - delib 0352021 adhesion l aurca
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0352021 adhesion l aurca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
He
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
Rd
y
/7
TA
/
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ELLE
DES
DELIBERATIONS
WP
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
AOÛT
2021
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 19
Procurations
: 0
Convocation
: 24
août
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
trente
et
un
août
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
exceptionnellement
à
la
salle
Força
Real,
pour
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
: /
Mme
REDO
Fabienne
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
035
/ 2021
- OBJET
: ADHESION
AGENCE
D'URBANISME
CATALANE
Rapporteur
: Philippe
MARIN
Une
agence
d’urbanisme
est
un
outil
mutualisé
d’ingénierie
territoriale
et
urbaine
constituant
un
appui
technique
pour
les
collectivités
territoriales.
Elle
met
à disposition
des
moyens
d’observation
et
d’évaluation
et
peut
proposer
des
réflexions
stratégiques
et
opérationnelles
nécessaires
au
processus
de
décision
des
élus.
Afin
de
poursuivre
le
développement
et
aménagement
de
la
commune,
il
est
proposé
d’adhérer
à l’ Agence
d’URbanisme
CAtalane,
l’ AURCA,
à compter
du
1% janvier
2022.
Le
montant
de
l’adhésion
est
de
1,00
€
par
habitant
soit
pour
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
: 1
978,00
€.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
pour
accepter
l’adhésion
de
la
commune
à
P'AURCA
et pour
désigner
un
titulaire
et un
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
de
l’'AURCA.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021 Ont
été
désignés
:
>
Titulaire
: René
LAVILLE
>
Suppléant
: Philippe
MARIN
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
Approuve
l’adhésion
de
la commune
à l’AURCA
;
>
Désigne
les
délégués
proposés
ci-dessus ;
>
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
Jaire
l'objet,
dans
le même
délai
d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
A
Corneilla
la
Rivière,
le 3
septembre
2021
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du
31
août
2021
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20210831-0352021-DE Date de télétransmission : 03/09/2021 Date de réception préfecture : 03/09/2021