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Déliberation - 0000C025
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000C025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 septembre 2024, s'est
réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 8 incluse et à partir de la question n° 12), M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 2 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne BENEDETTO (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 9), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 2), M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Benoît CYPRIAN!, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 46 incluse}, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 11 et jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Saïd MECHAI (à compter de la question n° 8 et jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 46 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 9), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n° 46 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n 46 incluse), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 8)
Jamal Eddine LOUHKIAR
Mme Nadia GARNIER, Mme Karima ROCHDI
Mme Frédérique BAEHR à M. Nicolas BODIN (à partir de la question n° 9 et jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Guillaume BAILLY à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 1 incluse) Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 12), Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (pour la question n° 8), M. Sébastien COUDRY à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 47), M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Saïd MECHAI à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n° 8 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 7
incluse)
OBJET : 31- Cimade - Aide exceptionnelle 2024
Délibération n° 007651
Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007651
1/2
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 septembre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240919-D007651I0-DE
Publié le : 26/09/2024 31
Cimade - Aide exceptionnelle 2024
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Date Avis
Commission n° 4 05/09/2024 Favorable unanime
Résumé:
La Cimade est une association d'accompagnement juridique à destination des personnes réfugiées et migrantes.
Celle-ci a connu un accroissement d'activité cette année et il est proposé, afin d'aider l'association dans son fonctionnement global, de lui accorder une subvention de 2 000 €.
1. Contexte
La Cimade existe en France depuis 1939, et c'est en 2004 que le groupe local de Besançon a été créé. L'objet général de cette association à but non lucratif est l'accompagnement administratif des migrants sur le droit au séjour et le droit à l'asile. Pour ce faire, ses membres proposent des permanences dans les locaux de l'association, informant ainsi les personnes étrangères de leurs droits et les aidant à la confection de leurs dossiers de demande de titre de séjour.
Il. Objet de la subvention
La subvention, d'un montant maximal de 2 000 €, est dédiée à l'accroissement d'activité que rencontre la Cimade cette année.
Cet accroissement s'explique une intensification des flux migratoires en France en 2024, ce qui conduit naturellement à une hausse des demandes d'accompagnement juridique de la part des personnes concernées. Ainsi, l'antenne bisontine de la Cimade reçoit davantage de demandes de suivi. Il s'agit de permettre à l'association de maintenir son offre face à la demande en hausse en 2024.
Ill. Soutien financier
L'association la Cimade a sollicité la Ville afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour subvenir aux besoins des permanences juridiques qu'elle assure. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et d'accorder à la Cimade une subvention exceptionnelle de 2 000 € au titre de l'année 2024.
En cas d'accord, la somme totale, soit 2 000 €, sera prise en charge sur la ligne de crédit 65.428.65748.0022258.47000.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une
subvention à hauteur de 2 000 euros à l'association La CIMADE.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
Anne VIGNOT
M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Conseiller Municipal
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux mois suivant sa publicité.
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Assemblée délibérante du 19 septembre 2024
Délibération n° 007651
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