Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0000BCE8
Déliberation - a1006066
Déliberation - a1212067
Déliberation - a0912067
Déliberation - a1106021
Déliberation - 18mai14
Déliberation - novembre2
Déliberation - a0411029
Déliberation - 0000A4FF
Déliberation - 25sept97
Déliberation - 0000B0BE
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B0BE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mars 2023, s'est réuni à l'hôtel de
Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 4), Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 4), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET (à compter de la question n° 4), Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (de la question n° 2 à la question n 5 incluse), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 6), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE (jusqu'à la question n° 17 incluse), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à compter de la question n° 4), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 4), M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (à compter de la question n° 4), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 2)
Secrétaire : Mme Marie LAMBERT
Etaient absents : Mme Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Françoise PRESSE, M. Gilles SPICHER, Mme Claude VARET
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER, Mme Claudine CAULET à M. Damien HUGUET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Julie CHETTOUH à M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 6), M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN, Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT, M. Jean- Emmanuel LAFARGE à Mme Annaïck CHAUVET (à compter de la question n° 18), Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (de la question n° 2 jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Yannick POUJET à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 3 incluse}, Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN (à compter de la question n° 13), Mme Juliette SORLIN à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n" 5 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Christine WERTHE à M. Saïd MECHAI (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 1
incluse).
OBJET: 46 - Soutien au CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) - Action de la permanence d'accès aux droits pour les femmes et les familles et informations juridiques
générales à l'Espace Simone de Beauvoir
Délibération n° 2023/007108
025-212500565-20230406-D007108I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 14 avril 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 14/04/2023 46
Soutien au CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles) - Action de la permanence d'accès aux droits pour les femmes et les familles et informations juridiques générales à l'Espace Simone de Beauvoir
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission n° 1 23/03/2023 Favorable unanime
Résumé: Le Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) propose un lieu
d'informations juridiques concernant tous les domaines de la vie familiale, professionnelle ou sociale, afin de permettre aux personnes de connaître leurs droits et de retrouver leur autonomie. Dans le contexte de la crise sanitaire, l'association a dû faire face à une augmentation du nombre d'entretiens concernant des situations de violence intrafamiliale qui ne s'est pas tarie depuis. Ceux-ci se déroulent au siège de l'association, au Centre Simone de Beauvoir. Elle rencontre aujourd'hui un besoin
financier nécessaire pour pouvoir pérenniser cette action.
1. Contexte
L'espace Simone de Beauvoir accueille le siège du CIDFF et plusieurs permanences juridiques hebdomadaires depuis plusieurs années. En 2021, la demande est restée importante avec 606 entretiens réalisés à l'espace Simone de Beauvoir, grâce à des rendez-vous physiques et la permanence téléphonique hebdomadaire. Au 1e Octobre 2022, 4 juristes ont répondu à 507
demandes d'informations.
Il. Action
L'association dispense des entretiens individuels juridiques (45 minutes en moyenne) au siège de l'association du CIDFF quartier St-Claude en réponse à une très forte demande du public sur le
secteur.
Ce lieu d'informations juridiques concerne tous les domaines : la vie familiale, professionnelle ou sociale et permet aux personnes de connaître leurs droits et de retrouver leur autonomie.
Une attention particulière est apportée aux demandes concernant les violences intrafamiliales. En 2021 : 606 entretiens (463 en présentiels et 143 téléphoniques) et 37% des entretiens évoquent des violences. 24 femmes ont été accompagnées spécifiquement dans la durée pour VIF.
Au 1 octobre 2022, 540 entretiens pour 402 personnes ont eu lieu. 31% des entretiens à l'espace Simone de Beauvoir mentionne des violences intrafamiliales. Au cours des entretiens les juristes prennent en compte la globalité de la personne et répondent aux questions relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit des procédures, au droit des étrangers, à la santé, aux aides sociales...
Les rendez-vous par téléphone sont proposés tous les jours rue Violet afin de répondre au plus rapide aux demandes des personnes et une réorientation est régulièrement opérée vers les partenaires
associatifs et institutionnels en fonction de l'objet de l'appel.
Les entretiens juridiques ont lieu les lundis, mardis, mercredis et jeudis à l'espace Simone de
Beauvoir.
2 Une permanence téléphonique est réalisée par les juristes tous les mercredis matins et a déjà
répondu en 2022 à 78 personnes.
Ill. Soutien financier
L'association CIDFF sollicite la Ville de Besançon afin d'obtenir une subvention d'un montant de 7 000 € pour subvenir aux besoins des permanences juridiques. Des demandes de subventions sont sollicitées auprès d'autres institutions : l'Etat, Conseil Régional, le Conseil Départemental et les
organismes sociaux (CAF...).
En 2022, la Ville a alloué 7 000 € pour le même dossier.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et d'accorder au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles une subvention de 7 000 € et il ait demandé à l'association de transmettre un compte-rendu de l'utilisation de la subvention.
En cas d'accord, la dépense totale d'un montant de 7 000 € sera prise en charge sur la ligne de
crédits 65.020.6574.0022184.10068.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2023 de 7 000 € au Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles au titre des permanences juridiques.
M. Anthony POULIN (2), élu intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour: 53 Contre: 0 Abstention*: O Conseillers intéressés : 2
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans /es deux
mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Marie LAMBERT,
Conseillère Municipale
3
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT