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Ordre du Jour - compte rendu 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Celle-Guenand.
Lien du pdf (Ordre du Jour - compte rendu 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Séance du 4 AVRIL 2023
L’An deux mille vingt-trois, le quatre du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
convoqué le 28 mars, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de conseil, sous la présidence de
Monsieur Alain MORÈVE, Maire.
Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE:, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Mickaël MARECHAU
Ludovic MORESVE, Claude RIDET, MME Amandine AUBERT, Nathalie PIRONNET, Claudine LOPEZ.
Absent Excusé
Monsieur Sébastien MARCHAND est désigné secrétaire de séance.
(art. L. 2121-15 du CGCT).
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Compte de Gestion 2022
- Approbation du Compte Administratif 2022
- Affectation du résultat
- Vote des taxes foncières 2023
- Subventions 2023
- Vote du Budget primitif 2023
- Travaux de couverture/charpente
- Eclairage du stade – système E BOO
- Affaires Diverses
1 - Approbation du Compte de Gestion 2022
2023-009 / Budget Principal - Compte de gestion 2022
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes du budget principal de la Commune relatives à l’exercice 2022 a été réalisée par le receveur municipal. Le compte de gestion du budget principal, établi par ce dernier, est conforme au compte administratif 2022 du budget de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et celles du compte de gestion du receveur, Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal déclarent que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2022, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 - Approbation du Compte Administratif 2022
2023-010 / Budget Principal - Compte Administratif 2022
Conformément à l’article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire cède la présidence à Madame Claudine LOPEZ, doyenne d’âge.
Elle présente à l’assemblée le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Résultat reporté 274 934.92 €
Recettes 310 309.65 €
Dépenses 222 193.67 €
Résultat d'exploitation 363 050.90 € Hors de la présence de Monsieur Alain MOREVE, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2022
Votants : 9 pour : 9 contre : 0 abstention : 0
3 - Affectation du résultat
2023-011 / Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2022 du budget Communal, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION A AFFECTER Euros
Résultat de l’exercice + 88 115.98 € Résultat reporté de l’exercice antérieur + 274 934.92 € Résultat de clôture à affecter + 363 050.90 € Besoin réel de la section d’investissement de l’exercice
Résultat de la section d’investissement de l’exercice - 497 194.24 € Résultat reporté de l’exercice antérieur - 4 647.83 € Résultat comptable cumulé D 001 - 501 842.07 € Restes à réaliser
Dépenses d’investissement - 27 344.72 € Recettes d’investissement + 321 626.00 € Besoin réel de financement (-)
Excédent réel de financement (+)
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
(résultat excédentaire) + 155 490.11 € En couverture du besoin réel de financement dégagé à la
section d’investissement (a)
En dotation complémentaire(b)
207 560.79 €
Sous total R 1068 (a+b) 207 560.79 € En excédent reporté à la section de fonctionnement 155 490.11 €
Investissement
Résultat reporté 4 647.83 €
Recettes 336 848.59 €
Dépenses 834 042.83 €
Résultat d'investissement 501 842.07 €
Restes à réaliser
Dépenses 27 344.72 €
Recettes 321 626.00 € Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D 002 déficit
reporté
R 002 excédent
reporté
155 490.11 €
D 001 solde
d’exécution
501 842.07 €
R 001 solde d’exécution
R 1068 - excédent d’exploitation capitalisé
207 560.79 €
4- Vote des taxes foncières 2023
2023-012 / VOTE DES TAUX DES IMPÖTS DIRECTS LOCAUX - Année 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Vu les projets d’investissement présentés au Conseil Municipal,
Vu le contexte économique actuel, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de fixer les taux des taxes communales pour l’année 2023 comme suit : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,53 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,74 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,62 %
CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
5 - Subventions 2023
2023-013 / Subventions versées aux associations – Année 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter une aide financière aux associations pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer les sommes suivantes :
Associations propositions
L’Entraide de la Touraine du Sud 50.00 €
FNATH 50.00 €
Le Souvenir Français 100.00 €
La Truite de l’Aigronne 100,00 €
Fondation du Patrimoine 55.00 €
Comité des Fêtes 400.00 €
De plus, la commune ayant repris les attributions du CCAS, dissous le 31 décembre 2015, DECIDE d’allouer les sommes suivantes : Associations propositions
ADMR 200,00 €
La Croix Rouge 150,00 €
Restos du Coeur 100,00 €
6 - Vote du Budget primitif 2023
2023-014 / Budget Primitif - Année 2023 - Budget Principal
Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de la commune pour l’année 2023, celui-ci s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement 415 868,51 € Section d’investissement 711 459.79 €
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du budget principal
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
7 - Travaux de couverture/charpente
2023-015 / Dépendances - Salle des Fêtes
La réfection de la charpente et la couverture des dépendances de la salle des fêtes (parcelle B 190 – B 189) – anciennement four et boulangerie Dardaine – sont à réaliser cette année. Plusieurs entreprises, après s’être rendu sur place, ont présenté une proposition.
Entreprise Adresse Montant HT Montant TTC
VERON Preuilly-sur-Claise 20 098.70 € 24 118.44 €
CCT Le Grand-Pressigny 26 366.60 € 29 003.26 € *
FRELON Paulmy 31 008.88 € 34 109.77 € *
AVIRON Ligueil 35 778.09 € 42 933.71 €
• Taux de TVA à 10 % et non 20 % *
Ces propositions ont été étudiées, aucune remarque n’a été signalée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de l’Entreprise VERON pour un montant HT de 20 098.70 € et charge Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à l’affaire.
8 - Eclairage du stade – système E BOO
2023-016 / Travaux d’installation d’un coffret connecté pour le secours d’urgence
Monsieur le Maire rappelle que le service d’aide médicale d’Urgence du département d’Indre-et-Loire (SAMU 37) est amené à desservir la commune par hélicoptère en se posant sur l’ancien stade mais pas la nuit, cet espace n’étant pas éclairé.
La société HIS (Hélicoptère Ingénierie Système) a créé un boîtier connecté permettant aux hélicoptères du SAMU de gagner du temps lors de leurs interventions nocturnes en zones rurales. Ce système électronique baptisé E- BOO, s’enclenche depuis la salle de régulation du SAMU avec comme objectif garantir l’éclairage à distance et la mise en sécurité d’un espace d’atterrissage.
L’installation et la mise en service de ce boîtier est chiffré à 3 450.00 € HT, pose de 2 spots LED 600W 4000K pour 2 750.00 € HT
En plus, le droit annuel d’utilisation et de maintenance est de 300.00 € HT
La dépense totale HT est de 6 500.00 € soit TTC 7 800.00 €.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE les travaux d’installation d’un coffret connecté pour le secours médical d’urgence sur la commune pour un montant total de travaux de 6 500.00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.
La séance est levée à 21 h 00
La prochaine réunion du conseil aura lieu le 9 mai 2023
Décisions
numéro Objet