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Compte-Rendu - compte rendu 16 06 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Celle-Guenand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 16 juin 2020
L’An deux mille vingt, le seize du mois de juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le dix dudit mois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain MORÈVE, Maire.
Présents : MM. Alain MORÈVE, Abel DE NEVE, Thierry MARCHOUX, Sébastien MARCHAND, Ludovic MORESVE, Mickaël MARECHAU, Claude RIDET, Mmes Amandine AUBERT, Claudine LOPEZ, Nathalie PIRONNET.
Absents Excusés : Mr Louis PARCE
Monsieur Louis PARCE a donne pouvoir à Monsieur Alain MOREVE
M. Thierry MARCHOUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2020-036 / Taxes Locales - Vote des taux – année 2020
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des programmes d’investissement pour l’année 2020,
DECIDE de reconduire, pour l’exercice 2020, les taux d’imposition des taxes directes locales comme suit :
- 16,26 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 35,62 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
2020-037 / BUDGET PRIMITIF 2020
Budget Principal
Monsieur le Maire présente le budget primitif principal de la commune pour l’année 2020, celui-ci s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement 412 757,34 € Section d’investissement 1 666 105.42 €
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif du budget principal
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
2020-038 / Autorisation d’emprunt 200 000.00 € sur 20 ans
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-029
Pour le financement des travaux et l’aménagement de l’office dans la salle des fêtes et ceux de
l’aménagement et de la sécurisation de la RD 50, Monsieur le Maire informe les élus que la
commune doit recourir à l’emprunt pour un montant de 200 000,00 €. Il a sollicité plusieurs
organismes bancaires.
Après avoir pris connaissances des offres de financement, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- décide de solliciter le Crédit Agricole Touraine Poitou pour la souscription d’un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant : 200 000,00 €
Déblocage des fonds : courant juin 2020
Durée d’amortissement : 240 mois
Taux : fixe de 0.75 %
Périodicité des échéances : trimestrielles
Mode amortissement : échéances constantes
Frais de dossier : 300,00 €
- prend l’engagement d’inscrire chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les documents concernant cette opération.
2020-039 / Autorisation emprunt Court terme 300 000 €
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-030
Considérant que les besoins en terme de trésorerie sont manifestes en raison de la concomitance
d’opérations d’investissement et l’attente de versement des diverses subventions d’investissement,
il convient de contracter un emprunt à court terme à compter du 17 juin 2020 auprès du Crédit
Agricole de la Touraine et du Poitou pour un montant de 300 000.00 € maximum et les condition de
mise en place sont les suivantes :
Durée : 2 ans
Taux : 0.00 % + 0.92 % = 0.92 %
Index variable : Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00 % auquel est ajouté une
marge de 0.92 %
Commission d’engagement 450 € (0.15 % du montant total du prêt avec un minimum de perception
de 120 € (prélevée par débit d’office sans mandement préalable à la prise d’effet du contrat)).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Dans l’attente du versement des diverses subventions d’investissement, - Après avoir pris connaissance de l’offre proposée par la banque Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou,
- Autorise Monsieur le Maire à souscrire un prêt à court terme pour un montant de 300 000.00 € à compter du 17 juin 2020 selon les modalités définies ci-dessus,
- Le capital et les intérêts sont remboursés in fine.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30