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Arrêté - Arrete de circulation n°42 2024 Abrogation arrete n°24 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°42 2024 Abrogation arrete n°24 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE 42/2024
. Abrogation de l’Arrêté municipal n°24/2024
Vil le de Mulsa nne relatif à l'autorisation de passage d’une République Française course cycliste Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu la demande de l'Etoile Cycliste Bélinoise de Mulsanne en date du 18 janvier 2024 tendant à obtenir
l'autorisation de passage d’une course cycliste « Prix des Commerçants et Artisans », le samedi 13 avril
2024,
ARRÊTE
Article 1: « Le présent arrêté abroge l’arrêté n°24/2024, les dispositions et les prescriptions qui s’y
réfèrent ».
Article 2 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 21 février 2024,
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick-FO IER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
>ulin - B.P. 05 - 72230 Muisanne
contact@mulsanne.fr - “® www.mulsanne.fr