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Arrêté - Arrete de circulation n°189 2024 Defile 11 novembre 2024
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°189 2024 Defile 11 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE 189/2024
Réglementation de la circulation à l’occasion
Ville de Mulsanne du défilé du 11 novembre 2024
République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Vu l'organisation de la cérémonie commémorative du 11 novembre à Mulsanne le lundi 11 novembre 2024
de 10h00 à 13h00,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité des personnes sur
la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera momentanément interrompue le lundi 11 novembre 2024 de 10h00 à 13h00,
lors du passage du défilé dans les rues suivantes :
& Départ: parvis de la MAIRIE
& Rue des Pétunias, Rue des Pins, Rue de l'Eglise : EGLISE
& Rue de l'Eglise, Rue des Pins : CIMETIÈRE
& Rue des Pins, Rue du 8 Mai, Avenue de Nettleham
Ÿ Arrivée : Salle des fêtes Edith PIAF
Article 2 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 31 octobre 2024
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne
@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr