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Arrêté - 2019 033
Arrêté - 2016 063
Arrêté - 2019 034
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 034)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
DU
MAIRE
N°2019-034
D'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
CAURO,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
lois
et instructions
sur
les
voiries publiques,
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
présentée
le
19/03/2019
par
Monsieur
Jean-
Charles
CURE
pour
l'installation
d'une
benne
sur
le
domaine
public
sur
la
place
Cauro
Sottano,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Monsieur
Jean-Charles
CURE
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
communal
pour
l'installation
d'une
benne
sur
la place
Cauro
Sottano.
ARTICLE
2
: Monsieur
Jean-Charles
CURE
veillera
à ce
que
la benne
n' entrave
pas
la circulation
et
le-stationnement
des-véhicules.
ARTICLE
3
: La
présente
autorisation
est
valable
du
28/03/2019
au
29/03/2019.
ARTICLE
4
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie,
Monsieur
le
Préfet
de
Corse,
Monsieur
le
Directeur
de
la
DDTM.
FAIT
à CAURO,
le
20
mars
2019
Le
Maire,
Pascal
LECCIA