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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 003 BUDGET PRIMITIF 2024 Budget Annexe Transportss Urbains.I
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 003 BUDGET PRIMITIF 2024 Budget Annexe Transportss Urbains.I)
Thèmes du document : Transports, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE
Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 003-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_003 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt quatre, le treize février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur
Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Gilbert HANGARD), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE
Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 003-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024
N° DEL2024__003 : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Le budget primitif des transports urbains 2024, annexe au budget principal, s'équilibre, en dépenses et en recettes à 11 620 186,78 € dont :
8 568 252,00 € en fonctionnement
3 051 934,78 € en investissement
Section de fonctionnement
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service 900 500,00 € - le versement transport 5 000 000,00 € - la participation de la région 474 000,00 € - remboursement navettes électriques 105 000,00 € - les autres produits de gestion courante 26 000,00 € - des atténuations de charges 122 752,00 € - des produits exceptionnels dont le remboursement des 150 000,00 € sinistres et les cessions de véhicules
- une participation exceptionnelle du budget général 1 750 000,00 € - Amortissement des subventions reçues 40 000,00 €
Total des recettes 8 568 252,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service 3 386 192,00 € - les charges de personnel 4 116 000,00 € - les atténuations de produits 5 000,00 € - la dotation aux amortissements 900 000,00 € - l'intérêt de la dette 145 000,00 € - les charges exceptionnelles et dépenses imprévues 16 060,00 €
Total des dépenses 8 568 252,00 €
Section d'investissement
Le financement est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt 1 851 934,/8 € - la dotation aux amortissements 900 000,00 € - Opérations patrimoniales 300 000,00 €
Total des recettes 3 051 934,78 €
Les dépenses de cette section regroupent :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _003-DE
- le remboursement en capital de l'emprunt 560 000,00 € - du programme de renouvellement du parc de 1 270 000,00 € véhicules 50 000,00 € - des études de faisabilité d’un site multimodal 350 800,00 € - les services aux usagers et équipements sur 481 134,/8 € réseau 300 000,00 € - Centre technique Lebon 40 000,00 € - Opérations patrimoniales
- Amortissement subventions reçues
Total des dépenses 3 051 934,78 €
Conformément à l’article L5217-10-4 du CGCT, le projet de budget primitif 2024 et les rapports correspondants ont été transmis à l'ensemble des conseillers communautaires le 30 janvier 2024, soit plus de 12 jours avant la date de la séance.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 23 janvier 2024,
VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 25
janvier 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame
Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT
ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2024, annexe au budget principal, qui s'équilibre, en dépenses et en recettes à 11 620 186,78 € dont :
8 568 252,00 € en fonctionnement
3 051 934,78 € en investissement
Fait le 13 février 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr