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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 AVRIL
Compte-Rendu - CR 23 avril 2024
Conseil Municipal - CM 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Wannehain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9
AVRIL 2024
PAGE 5
Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie
MOREAU,
Dominique REMY, Michel DEMEURE, Perrine PANAROTTO,
Stéphane VITIGE, Marie-Christine POLLET, Jean-Gabriel
DEPINOY, Isabelle ROBION, Laurent SCHOLART, Nicole
DEWAILLY, Brigitte COLLET
Excusés : Christelle VANHERSECKE donne pouvoir à Alain FOURNIER,
Marianne KERRICH donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE.
Secrétaire de séance : Jean-Gabriel DEPINOY
1 Compte-rendu du Conseil Municipal
1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 21 MARS 2024
Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
1.2 APPLICATION DES DÉCISIONS
Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité.
2 Délégation Finances et Administration
2.1 RÉSULTATS 2023 ET BUDGET 2024 DE LA COMMUNE
2.1.1 Compte administratif 2023 (pour avis)
Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal, Monsieur FOURNIER Alain présente le compte administratif 2023 qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 938 537,21€
Recettes : 1 131 268,42€
D’où un excédent de : 192 731,21€
Section d’investissement
Dépenses : 296 558,36€
Recettes : 235 323,83€
D’où un excédent de : 61 234,53€
Le résultat total des sections pour l’année 2023 est donc d’un excédent de 131 496,68€.
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
2.1.2 Compte de gestion 2023 (pour avis)
Monsieur FOURNIER Alain présente le compte de gestion 2023 :
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice
2023,
Après s’être assuré que le comptable du trésor ait bien repris dans ses
écritures des montants identiques à ceux du Compte administratif 2023,
tant en titres qu’en mandats,
Procès-Verbal du conseil municipal
Séance du 9 avril 2024
A V R I L 2 0 2 4
DATE DE CONVOCATION
27 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE
10 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRÉSENTS : 13
VOTANTS : 15
Dans ce Procès-
Verbal
1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL 1
2 DÉLÉGATION FINANCES ET
ADMINISTRATION 1
3 DÉLÉGATION ACTION
SOCIALE 3
4 INFORMATIONS / QUESTIONS PAGE 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9
AVRIL 2024
Après s’être assuré que les soldes d’exécution des sections de
fonctionnement et d’investissement sont identiques au Compte
administratif,
Après avoir entendu l’adjoint aux finances certifiant l’identité des
opérations,
Délibération faite, le conseil Municipal, déclare à l’unanimité que le compte de Gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2023 n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.
2.1.3 Résultats 2023 (pour avis)
Monsieur FOURNIER Alain 1er adjoint, présente le bilan sur la situation financière 2023. Il commente les chiffres suivants :
Recettes Dépenses Résultat
Fonctionnemen
t 1 131 268,42€ 938 537,21€ 192 731,21€ Investissement 235 323,83€ 296 558,36€ -61 234,53€
Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
2.1.4 Affectation du résultat (pour avis)
Monsieur FOURNIER Alain 1er adjoint propose d’affecter 180 000€ en réserve d’investissement.
Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
2.1.5 Détermination des taux d’imposition 2024 (pour avis) Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter la stabilité des taux d’imposition pour 2024 c'est-à-dire :
Taux
2024
Taxe foncière sur les Propriétés bâties 45,76%
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties
66,78%
Taxe d’habitation 17.69%
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
2.1.6 Budget primitif 2024 (pour avis)
Monsieur Alain FOURNIER, Adjoint aux finances, présente le budget primitif 2024 suivant :
Section fonctionnement : 1 172 194,30€
Section investissement : 1 110 664,46€
Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
2.2 PARTICIPATION FINANCIÈRE À L’OPÉRATION DE LA PÉVÈLE CAREMBAULT RELATIVE AUX VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (POUR AVIS)
Monsieur le Maire rappelle aux élus les conditions de participations de la Pévèle Carembault sur l’opération d’aide à l’achat d’un vélo électrique lancée en 2019, le Conseil communautaire a décidé le 18 décembre dernier de renouveler une nouvelle fois l’opération d’aide à l’achat d’un vélo électrique destinée aux habitants de notre territoire. Cette année le dispositif démarre le 4 mars 2024.
Le dispositif mis en place les années précédentes est globalement reconduit avec quelques ajustements :
L’offre est réservée aux habitants de Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans. L’aide concerne tous les modèles de vélo à assistance électrique répondant aux normes européennes (25km/h) achetés après le lancement de l’opération. La cible principale restant le vélo du quotidien comme alternative à la voiture. La subvention est forfaitisée à 200 € quel que soit le montant d’achat du vélo. Les dispositifs d’électrification de vélo standard (« kit vélo ») répondant aux mêmes normes sont également éligibles et bénéficient d’une aide de 50% dont le plafond est réévalué à 200€.
Le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 75.000€ (375 dossiers) pour les deux dispositifs
Le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents justificatifs.
Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.
Si le dossier est complet et tant qu’il reste des crédits, le demandeur reçoit un avis favorable et la subvention lui sera versée à réception de la facture
La commune choisit de
ne pas augmenter les
taux d’imposition de
ses concitoyens
La municipalité
encourage l’achat de
vélos à assistance
électrique COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 9
AVRIL 2024
PAGE 5
d’achat du vélo convoité qui doit être postérieure à la date de démarrage de l’opération (4 mars 2024).
Le dispositif est en place de la date de lancement jusqu’à la fin de l’année ou épuisement des crédits
Afin de réduire son impact environnemental, la démarche sera comme chaque année entièrement dématérialisée via le site https://demarches.pevelecarembault.fr/
Compte tenu de ces éléments Monsieur le Maire propose au conseil : - de compléter l’offre de la Communauté de Communes à hauteur de 50€ pour l’acquisition des vélos et à hauteur de 50% de la participation de la CCPC pour les kits de transformation avec un minimum de 20€ et un maximum de 50€ - d’appliquer le règlement de la CCPC
- de l’autoriser à signer tout document afférent à cette offre - d’appliquer cette décision à compter du 11 avril 2024.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité
2.3 CONVENTION AVEC LES JEUNES POUSSES (POUR AVIS)
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention liant la commune et l’association les jeunes pousses pour l’année 2024 et précise que la subvention allouée est de 20 000 euros.
Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité Et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de l’appliquer.
2.4 CONVENTION AU COMPTOIR DE LA PÉVÈLE (POUR AVIS)
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour octroyer une subvention de 570 € à l’association « Le comptoir de la Pévèle »
Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.
2.5 FONDS DE CONCOURS CCPC
2.5.1 Annulation de la délibération 2024-02-08-6.1.2 (Pour avis)
Monsieur le Maire sollicite le conseil pour annuler la délibération 2024-02- 08_6.1.2 relative à la demande de subvention pour l’aménagement des trottoirs des rues de l’Ecole et de la grande ferme dans le cadre des fonds de concours CCPC.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité
2.5.2 Demande de subvention pour l’aménagement des trottoirs des rues de l’école et de la grande ferme (Pour avis).
Monsieur le Maire détaille au conseil municipal le dossier d’aménagement des trottoirs des rues des Ecoles et de la Grande Ferme. Il précise que les travaux, qui étaient programmés en fin d’année 2023, seront effectués après l’intervention de NOREADE en mars/avril 2024 et qu’une subvention du département du Nord a été demandée et acceptée pour un montant de 11 300€ sur un montant des travaux estimé à 64 685€ HT.
Il sollicite le conseil pour l’autoriser à demander une subvention de 26 692€ à la Communauté de Communes dans le cadre des fonds de concours, le reste à charge de la commune étant de 26 693€.
Il sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à ce projet.
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité
3 Délégation Action Sociale
3.1 ORGANISATION D’UN VOYAGE AU PROFIT DES SENIORS (POUR AVIS)
Brigitte Collet, conseillère déléguée, présente aux élus un projet de voyage proposé aux seniors de Wannehain.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur ce voyage, dont les dépenses et recettes sont prévues dans le budget 2024, et notamment sur le principe d’une participation par personne de 50 € (cinquante euros) pour les habitants du village et de 60€ (soixante euros) pour les autres, les chèques étant libellés à l’ordre du Trésor Public.
Sortie des séniors à
Calais… PAGE 6 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9
AVRIL 2024
Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.
4 Informations / Questions diverses
4.1 RÉUNION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire fixe une réunion exceptionnelle du conseil municipal le mardi 23 avril.
4.2 BRADERIE
Dominique REMY, adjoint à l’animation du village indique que la braderie aura lieu le samedi 20 avril.
La séance est levée à 21h30
Prochains conseils municipaux : mardi 23 avril à 18h30 et jeudi 16 mai à 20h