Conseil Municipal - CM 13 Avril 2023

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Conseil Municipal - CM 13 Avril 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 Avril 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Michel DEMEURE, Perrine PANAROTTO, Jean-

Gabriel DEPINOY, Marie-Christine POLLET, Stéphane VITIGE,

Marianne KERRICH, Laurent SCHOLART, Isabelle ROBION, Nicole

DEWAILLY

Excusés : Christelle VANHERSECKE donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE,

Brigitte COLLET donne pouvoir à Isabelle ROBION.

Secrétaire de séance : Jean Gabriel DEPINOY

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 9 MARS 2023

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité de la préfecture.

2 Délégation finance et administration

2.1 RESULTATS 2022 ET BUDGET 2023 DE LA COMMUNE

2.1.1 Compte administratif 2022 (pour avis)

Monsieur le Maire se retire de la salle du conseil municipal, Monsieur FOURNIER Alain présente le compte administratif 2022 qui s’établit comme suit :

✓ Section de fonctionnement

Dépenses : 862 821,20€

Recettes : 908 390,82€

D’où un excédent de : 45 569,62€

✓ Section d’investissement

Dépenses : 125 430,42€

Recettes : 203 752,75€

D’où un excédent de : 78 322,33€

Le résultat total des sections pour l’année 2022 est donc d’un excédent de 123 891,95€.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

2.1.2 Compte de gestion 2022 (pour avis)

Monsieur FOURNIER Alain présente le compte de gestion 2022 :

✓ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

✓ Après s’être assuré que le comptable du trésor ait bien repris dans ses écritures des montants

identiques à ceux du compte administratif 2022, tant en titres qu’en mandats,

✓ Après s’être assuré que les soldes d’exécution des sections de fonctionnement et

d’investissement sont identiques au compte administratif,

✓ Après avoir entendu l’adjoint aux finances certifiant l’identité des opérations,

Délibération faite, le conseil municipal, déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2022 n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

Compte-rendu du conseil municipal

du 13 avril 2023

AV R I L 2 0 2 3

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL..................................... 1

2 DELEGATION FINANCE ET

ADMINISTRATION .......................... 1

3 INFORMATIONS / QUESTIONS

DIVERSES ........................................ 4COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 PAGE 2

2.1.3 Résultats 2022 (pour avis)

Monsieur FOURNIER Alain 1er adjoint, présente le bilan sur la situation financière 2022. Il commente les chiffres suivants :

Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 908 390,82€ 862 821,20€ 45 569,62€ Investissement 203 752,75€ 125 430,42€ 78 322,33€

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

2.1.4 Affectation du résultat (pour avis)

Monsieur FOURNIER Alain 1er adjoint propose d’affecter 70 000€ en réserve d’investissement.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

2.1.5 Détermination des taux d’imposition 2023 (pour avis)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter la stabilité des taux d’imposition pour 2023 c'est-à-dire :

Taux 2023

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

45,76%

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

66,78%

Taxe d’habitation 17.69%

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

2.1.6 Budget primitif 2023 (pour avis)

Monsieur Alain FOURNIER, adjoint aux finances, présente le budget primitif 2023 suivant :

Section fonctionnement : 1 171 463,09€

Section investissement : 860 044,19€

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

2.2 PARTICIPATION FINANCIERE A L’OPERATION DE LA PEVELE CAREMBAULT RELATIVE AUX VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (POUR AVIS)

Monsieur le Maire rappelle aux élus les conditions de participations de la Pévèle Carembault sur l’achat de V.A.E (Vélos à Assistance Electrique) et de kits de transformation de vélos dit «classique» en V.A.E :

Le dispositif mis en place les années précédentes sera globalement reconduit avec quelques ajustements :

- L’offre est réservée aux habitants de Pévèle Carembault âgés de + de 18 ans - L’aide est désormais élargie à tous les modèles de vélo à assistance électrique répondant aux normes européennes (25km/h) achetés après le lancement de l’opération. La cible principale restant le vélo du quotidien comme alternative à la voiture.

- La subvention est forfaitisée à 200 € quel que soit le montant d’achat du vélo. - Le nombre de subventions est limité aux crédits alloués soit 65.000€ (325 dossiers). - Le demandeur fait sa demande accompagnée d’un devis et des différents justificatifs. - Les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée.

- Si le dossier est complet et tant qu’il reste des crédits, le demandeur reçoit un avis favorable et la subvention lui sera versée à réception de la facture d’achat du vélo convoité qui doit être postérieure à la date de démarrage de l’opération (3 avril 2023). - Le dispositif est en place de la date de lancement jusqu’à la fin de l’année ou épuisement des crédits.

- Afin de réduire son impact environnemental, la démarche sera comme l’an dernier entièrement dématérialisée via le site www.pevelecarembault.fr

Cette année le conseil communautaire a souhaité innover en réservant une partie de l’enveloppe dédiée (10.000€) à une aide à l’achat de dispositif d’électrification de vélo standard (« kit vélo ») répondant aux mêmes normes.

Ces dispositifs plus accessibles que la plupart des VAE permettent en outre une réutilisation du vélo standard possédé et participe ainsi à la lutte contre le gaspillage.

La commune choisit de ne pas

augmenter les taux

d’imposition de ses

concitoyens

La commune apporte une

aide financière de 50€ pour

l’achat de vélo à assistance

électrique ainsi qu’une aide à

l’achat de kit vélo.PAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

Cette aide s’élèvera à 50% du montant du kit et sera plafonnée à 100€.

Une page dédiée à ce dispositif sera ouverte séparément du dispositif VAE.

Compte tenu de ces éléments Monsieur le Maire propose au conseil :

- de compléter l’offre de la Communauté de Communes à hauteur de 50€ pour l’acquisition des vélos et à hauteur de 50% de la participation de la CCPC pour les kits de transformation avec un minimum de 20€,

- d’appliquer le règlement de la CCPC,

- de l’autoriser à signer tout document afférent à cette offre,

- d’appliquer cette décision à compter du 17 avril 2023.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

2.3 CONVENTION AVEC LES JEUNES POUSSES (POUR AVIS)

Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention liant la commune et l’association les jeunes pousses pour l’année 2023 et précise que la subvention allouée est de 18 500 €.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

2.4 POINT RESSOURCES HUMAINES

2.4.1 Création d’un poste d’adjoint administratif de deuxième classe à temps complet (pour avis) Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2023 pour les missions liées à la gestion administrative du secrétariat de mairie.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois des adjoints administratifs.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

2.4.2 Création d’un poste d’agent d’animation périscolaire dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion P.E.C (pour avis)

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi de 24 heures par semaine dans les conditions ci-après, à compter du 2 mai 2023.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

2.5 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES FONDS DE CONCOURS C.C.P.C (POUR AVIS)

Monsieur le Maire rappelle aux élus notre projet de réhabilitation de la rue du Poirier, après passage de la Société Noréade, pour permettre une circulation plus fluide et notamment pédestre vers l’école, la médiathèque et la Mairie.

Il rappelle que le coût total des travaux est estimé à 171.150,00 € HT et sollicite donc le conseil pour l’autoriser à demander une subvention de 35000€ à la Communauté de Communes et à signer tout document se rapportant à cette demande.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

La municipalité sollicite les

fonds de concours de la CCPC

pour un montant de 35 000 €COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023 PAGE 4

3 Informations / Questions diverses

3.1 ORGANISATION D’UN VOYAGE AU PROFIT DES SENIORS (POUR AVIS)

Anne-Sophie MOREAU présente aux élus ce projet de voyage proposé aux seniors de Wannehain. Monsieur le Maire sollicitera l’avis du conseil sur ce voyage, dont les dépenses et recettes sont prévues dans le budget 2023, et notamment sur le principe d’une participation par personne de 40€ (quarante euros), les chèques étant libellés à l’ordre du Trésor Public.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

3.2 DECISIONS DE LA COMMISSION SOCIALE (POUR AVIS)

A ce jour il n’y a aucun dossier.

3.3 RETROCESSION DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE A LA COMMUNE (POUR AVIS)

Monsieur le Maire rappelle aux élus que, par délibération du 22 juin 2021, nous avons classé les voiries « rue du Clos du Chemin Vert », « rue des Charmes » et « allée des Hauts Prés » dans la voirie communale (domaine public routier communal).

Par erreur le conseil n’a pas été sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette rétrocession.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil pour l’autoriser à signer tout document afférent à cette rétrocession et notamment l’acte rédigé par Maître Elodie Menage-Larue.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité

3.4 INFORMATION SUITE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES JEUNES POUSSES

A la suite du CA de l’association, monsieur le Maire informe les élus de la situation financière difficile de l’association des Jeunes Pousses. Cette situation s’explique par plusieurs facteurs dont, notamment, l’absentéisme important en 2022 et l’augmentation des salaires suite à l’application de la convention collective. La Caf n’ayant pas augmenté sa participation financière, l’association a un déficit important en 2022.

Cette situation devrait légèrement s’améliorer en 2023 compte tenu des mesures prises et à prendre par les Jeunes Pousses. Une réunion Caf/Département/structure/mairie est à organiser pour trouver d’autres solutions pour pérenniser la structure.

La séance est levée à 21h45

Prochain conseil municipal : jeudi 11 mai à 20h