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Arrêté - 2025 064 Demenagement 18 rue de Chevreloup
Arrêté - 2025 106 Demenagement 12 rue de Chevreloup
Arrêté - 2025 082 Demenagement rue de la Fosse Verte
Arrêté - 2025 057 Demenagement 2 chemin des princes
Arrêté - 2025 058 Demenagement Av. Bernard de Jussieu
Arrêté - 2025 001 Demenagement Avenue Georges Buffon
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 001 Demenagement Avenue Georges Buffon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-001
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
NOISY-LE-ROI
i
7 AVENUE
GEORGES
BUFFON
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU
le Code
Pénal
et son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif
à la signalisation
routière
et
à
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
VU
la
demande
en
date
du
21
janvier
2025,
des
déménageurs
bretons,
de
neutraliser
une
place
de
stationnement,
au
7
Avenue
Georges
Buffon
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
dudit
déménagement,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Avenue
Georges
Buffon
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
afin
de
permettre
ledit
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
21
janvier
2025,
la
société
des
déménageurs
bretons
est
autorisée
à
stationner
au
droit
du
7
Avenue
Georges
Buffon
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
devra
laisser
les
lieux
dans
le
même
état
de
propreté
qu’en
arrivant.
ARTICLE
3 :
Il'appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le site
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
prescriptions
aux
articles
1 et
2, feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
sa
publication.
ARTICLE 6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et copie
sera
adressée
:
-__Ala
société
des
déménageurs
bretons,
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
03
janvier
2025,
Le
Maire
PRES
Marc
TOURELLE
:
Par
délégation,
—
dé
:
d
Ps
Affiché le :O 3/01
f1025
Stéphane TREMBLAŸ® Directeur
des-SefVices
Techniques
e
l'Aménagement
Urbain
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE