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Arrêté - 2025 114 Demenagement 6 rue Agrippa d Aubigne
Arrêté - 2025 120 Demenagement 6 rue Agrippa d Aubigne
Arrêté - 2025 009 Demenagement 20 rue Andre Lebourblanc
Arrêté - 2025 095 Demenagement 135 rue A. le Bourblanc
Arrêté - 2025 099 Demenagement 44 44 rue A. le Bourblanc
Arrêté - 2024 114 Demenagement 6 8 rue chevreloup
Arrêté - 2025 082 Demenagement rue de la Fosse Verte
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 082 Demenagement rue de la Fosse Verte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
N
<
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°2025-082
NOISY-LE-ROI
RECLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
I
RUE
DE
LA
FOSSE
VERTE
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
SERVICE
TECHNIQUES
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L2213-1,
L 2213-2
VU
le Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le Code
de
la
Route,
VU,
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
et
à
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la demande
présentée
le
19
mai
2025,
par
la
société
CHANIAC
DEMENAGEMENT,
de
neutraliser
la
rue
de
la
Fosse
Verte
à
Noisy-le-Roi,
de
8h30
à
15h.
CONSIDERANT
que
pour
le bon
déroulement
dudit
déménagement,
il est
nécessaire
de
fermer
la rue
de
la Fosse
Verte
à
Noisy-le-Roi,
de
8h30
à
15h.
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
et
de
circulation
afin
de
permettre
ledit
déménagement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le 21 juillet
de
15h
à 18h
et le 22 juillet 2025
de
O8h
à 10h,
la société
de
déménagement
CHANIAC
DEMENAGEMENT
domicilié
au
2H
rue
Marc
Seguin
—
BP
30197
- 07200
AUBENAS
est
autorisée
à
neutraliser
la
rue
de
la
Fosse
Verte,
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2 :
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdit
de
15h
à
18h
le 21
juillet
et
de
08h
à
10h
le 22
juillet.
ARTICLE 3 :
Il
appartient
aux
services
techniques
de
signaler
cette
occupation
par
l'apposition
du
présent
arrêté
sur
le site
15 jours
avant
le début
du
déménagement.
ARTICLE 4 :
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2
feront
l'objet
d'une
matérialisation
et
d'une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy-le-Roi
et
copie
sera
adressée :
=
À
Madame
la société
CHANIAC
DEMENAGEMENT,
=
À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
=
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le _23-mat-
5,
Pa <
VE
TU
Le
Maire,
Affiché le: AS
/U
ES
Marc
TOURELL
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE