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Arrêté - 1781170392 A 2026 23 Stationnement F musique 19 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1781170392 A 2026 23 Stationnement F musique 19 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-23
interdisant
temporairement
le
stationnement
durant
la
fête
de
la
musique
Parking
de
l’église
Le
maire
de
la
commune
de
CLERMONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu’un
concert
est
prévu
le
19
juin
2026
pour
la fête
de
la
musique,
ARRETE
Article
1
:Du
vendredi
19
juin
à
8h
au
samedi
20
juin
2026
à
10h00
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
le
parking
de
l’église.
Article
2
:L'organisation
de
cette
réglementation
temporaire
sera
à
la
charge
de
la
Mairie
qui
mettra
en
place
la
signalisation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:Le
maire
de
la
commune
de
Clermont
et
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Seyssel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
maire,
Le
09
juin
2026
ORSET
Paul