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Arrêté - 1741962249 A 2025 05 permis de stationnement Circulation 19 mont pely
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1741962249 A 2025 05 permis de stationnement Circulation 19 mont pely)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-05
portant
permis
de
stationnement
et
fermeture
temporaire
de
route
19
rue
du
Mont
Pely
Le
Maire
de
la
commune
de
Clermont-en-Genevois,
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Locales,
Vu
le code
de
la
route
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
de
PERRIER
Sylvain
pour
l’entreprise
CARTIER
sise
à
HAUTEVILLE
sur
Fier
(74)
en
date
du
07/03/25
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
afin
d'effectuer
la
rénovation
de
la
toiture
au
19
rue
du
Mont
Pely
à
CLERMONT
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1
: À
partir
du
17
mars
2025
et
pour
une
durée
de
35
jours
l’entreprise
CARTIER
est
autorisée
à
stationner
un
échafaudage
au
19
rue
du
Mont
Pely
à
CLERMONT
avec
empiètement
sur
la
voie
publique,
afin
de
procéder
à
la réfection
de
la toiture.
Article
2 :
Le
permissionnaire
a la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
3
: Le
permissionnaire
est
occupant
temporaire
du
domaine
public,
il veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
4
: L'occupation
temporaire
du
domaine
public
ne
donnera
pas
lieu
à
la
perception
d'une
redevance. Article
5
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutif
de
cet
acte
qui
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
à
l’entreprise
assurant
les
travaux,
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
et aux
SDIS,
qui
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Clermont,
Le
mair
Le
14
mars
2025
Chriëtian
LLE