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Arrêté - ILIAD Free Occ Dp Place Aristide Briand lundi 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - ILIAD Free Occ Dp Place Aristide Briand lundi 23 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française
ville de Cambrai Département du Nord
Arrondissement de
CAMBRAI
RA / ·741 / 2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par Monsieur Teddy PONSIN de l'entreprise ILIAD FREE, par laquelle il nous informe que la société intervient pour un raccordement de fibre optique, Place Aristide Briand, le lundi 23 juin 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Place Aristide Briand, au droit du n°9, le lundi 23 juin 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit :
Place Aristide Briand,
Partie comprise entre le n°1 et le n°9
le lundi 23 juin 2025
Article 3 : Un passage d'un mètre cinquante devra rester libre pour la circulation des piétons
Article 4 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine
Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 4 juin 2025
Maire,
1 Délégué
coffe