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Conseil Municipal - a0gtya84tkjmuub
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - a0gtya84tkjmuub)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
En:
INAITI
VU
INNTIST
D
'INL
viS
DEL
ERATIONS
Séance
du
22
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
vingt
deux
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
CARLES,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: GIRARD
Claudia,
BLANC
Vincent,
RUFINI
Karine,
MORMIN
HEZELOT
Stellina,
BONDIL
Patrick,
MEMON
Thierry,
SALARIS
Delphine,
FERRIGNO
Coralie,
DUCHENE
David,
BLANC
Gilles,
BARLATIER
Antoine.
Etaient
absents
: CAUVIN
Frédéric
(procuration
à
Stéphanie
Carles),
SCURI
Aymeric,
APOSTOLO
Elisa
(procuration
à Gilles
Blanc).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’une
secrétaire,
Karine
Rufini,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
communale
que
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'appartement
communal
du
2ème
étage
au
14
place
de
la
Libération
sont
terminés.
Elle
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
les
candidatures
reçues
pour
l’attribution
de
ce
logement
dont
le
loyer
mensuel
de
cet
appartement
du
2ème
étage
d’une
superficie
de
55
m2
est
fixé
à
450
€
(hors
charges
:
eau,
électricité,
ordures
ménagères).
Elle
précise
que
le
bail
de
location
sera
conclu
pour
une
durée
de
3 ans
à
partir
du
1° juillet
2026.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
choix
des
candidatures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
d'attribuer
l'appartement
communal
du
2ème
étage
au
14
place
de
la
Libération
à
Monsieur
SAGE
Sébastien,
- d'établir
un
bail
de
location
pour
cet
appartement
à
M.
SAGE
Sébastien
pour
une
durée
de
trois
ans
et
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€
charges
non
comprises
à
compter
du
1°" juillet
2026,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Karine
RUFINI
Le
Maire
Stéphanie
CARLES
à N°47 . ATTRIBUTION
DE
. L'APPARTEMENT COMMUNAL
SIS
AU
14
+
PLACE
DE
LA
LIBERATION
AVEC
BAIL
… DE
LOCATION
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
15 juin 2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents
: 12
Votants
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
AR
Prefecture
083-218301455-20260622-472026-DE Reçu le 25/06/2026