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Déliberation - jkjs9zweqwjzzp
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - jkjs9zweqwjzzp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
| ES DELIBERATIONS
L
Séance du 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt cinq et le quinze décembre, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : ANDRIES Jean-Michel, BLANC Gilles, COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves, ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, HOYOUX Lucien,
POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : BLANC Vincent, BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin,
LANXADE Constance, MOISSON Michel (procuration à Elisabeth Coulomb),
MEZIERE Stéphanie.
Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe l'assemblée communale que par
délibération en date du 6 décembre 2024, il avait été établi un bail
de location avec Mme Veitl Caroline pour l'appartement communal
sis au 1 rue Jean Aicard. Celle-ci a déposé son préavis pour quitter
cet appartement au 1°’ janvier 2026.
Ayant étudié les demandes reçues pour la location de cet
appartement, le conseil municipal a décidé d'attribuer ce logement à
Mme STOEBEL Marie-Lucie.
Monsieur le Maire rappelle que le loyer mensuel de cet appartement
triplex d'une superficie de 75m2 est fixé à 494 €. Le bail de location
sera conclu pour une durée de 3 ans à partir du 1° janvier 2026 et
un mois de caution sera demandé à la signature dudit bail soit 494€.
Il précise que les charges (eau, électricité, ordures ménagères)
seront à la charge du locataire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer l'appartement communal sis au 1 rue Jean Aicard à
Mme STOEBEL Marie-Lucie,
d'établir un bail de location pour cet appartement à Mme
STOEBEL Marie-Lucie pour une durée de trois ans et pour un loyer
de 494 € charges non comprises,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
pour mettre en œuvre cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
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secrétaire de séance
DAVIN Yves
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. N°98
| ATTRIBUTION DE
| L'APPARTEMENT
. COMMUNAL SIS AU
1 RUE JEAN AICARD
_ AVEC BAIL DE
LOCATION
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
8 décembre 2025
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 9
Votants : 10
Votes Pour : 10
Votes Contre : 0
Abstention : 0
TTTTTSTTTSTTSTTSTTSSSS
AR Prefecture
083-218301455-20251215-982025-DE
Reçu le 18/12/2025