Séance - Reglement interieur des petites vacances

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Séance - Reglement interieur des petites vacances Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chauray. Lien du pdf (Séance - Reglement interieur des petites vacances)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs, ACCUEILS DE LOISIRS

PETITES VACANCES

REGLEMENT INTERIEUR 2024/2025

LES SITES

✓ Accueil pour les enfants de 3 à 6 ans (petite, moyenne et grande section) Groupe scolaire maternelle ST EXUPERY 71, rue Victor – 79180 CHAURAY  06.01.41.97.58 ✓ Accueil pour les enfants de 6 à 16 ans (primaire, collège et lycée) Accueil périscolaire de CHAURAY 19 rue des Cornouillers - 79180 CHAURAY  06.18.85.22.55

L’ENCADREMENT

✓ La direction est assurée par le Service Enfance Jeunesse de la ville de CHAURAY. ✓ L’encadrement des enfants et l’animation des séances sont assurés par des personnes majeures. ✓ Les personnes recrutées sont diplômées ou en cours de formation (BAFA, BAFD, BEES, AEA, LICENCE STAPS, ETAPS,…)

LA PRESTATION

LES ACTIVITES

L’équipe d’animation organise et propose aux enfants des activités riches et variées (sportives, artistiques, manuelles et culturelles), permettant à chaque enfant de vivre pleinement ses vacances. Ces activités sont adaptées et répondent aux besoins des enfants tout en respectant les groupes d’âge, le rythme de vie de l’enfant ainsi que l’environnement dans lequel il évolue.

A partir de 8 ans, l’approche pédagogique des activités peut être orientée vers la découverte et l’initiation.

LA RESTAURATION (repas et goûter)

✓ Le repas n’est pas obligatoire.

Les enfants inscrits le matin ou toute la journée, ont le choix de manger au restaurant scolaire ou de rentrer chez eux (à préciser sur la feuille d’inscription)

Les enfants inscrits l’après-midi ne peuvent pas prendre le repas du midi.

✓ Un service municipal prend le relais des accueils de loisirs pour assurer une restauration sous surveillance. ✓ Pour les enfants de 3/6 ans, le déjeuner est servi à 12H au restaurant scolaire de l’école élémentaire. ✓ Pour les enfants de 6/12 ans, le déjeuner est servi à 12H au restaurant scolaire de l’élémentaire. ✓ Les parents signalent à l’avance l’enfant soumis à un régime alimentaire (à préciser sur la fiche de renseignement de l’enfant). ✓ Sur le temps de l’après midi (à 16h30), un goûter (fourni par le restaurant scolaire) est servi aux enfants par les animateurs. ✓ L’organisateur se réserve le droit de modifier les choix de l’enfant pour un meilleur fonctionnement du stage (sur et sous effectif, conditions climatiques, …).

LA GARDERIE

Ce service est proposé aux familles qui éprouvent des difficultés de garde avant ou après les activités.

LES PERIODES - Février (2 semaines) - Pâques (2 semaines) - Toussaint (2 semaines) - Noël (2 semaines)

LES HORAIRES (Les parents et enfants s’engagent à respecter les horaires d’arrivée et de départ) ✓ De 7h45 à 9h00 : Garderie

✓ De 9h00 à 12h00 : Activité

✓ De 12h00 à 13h00 : Repas

✓ De 13h00 à 14h00 : Activité libre et surveillée, accueil des parents et enfants de l’après-midi. ✓ De 14h00 à 16h30 : Activité

✓ De 16h30 à 17h00 : Goûter

✓ De 17h00 à 18h30 : Garderie

Toute absence sera signalée au responsable de l’accueil de loisirs dans les plus brefs délais Si l’enfant doit quitter ou s’absenter de l’accueil de loisirs, entre ou pendant les heures d’ouverture, le responsable de l’enfant doit signer une autorisation d’absence et la remettre au responsable de l’accueil de loisirs.

LES CONDITIONS D’INSCRIPTIONS

✓ L’enfant doit avoir entre 3 et 16 ans. L’enfant doit avoir obligatoirement 3 ans et être scolarisé.

✓ L’inscription se fait sur la semaine obligatoirement, avec possibilité à la ½ journée ou à la journée. ✓ Remplir la fiche d’inscription auprès du service Enfance Jeunesse de la ville. ✓ Fournir la photocopie des vaccins à jour.

✓ Fournir le N° d’allocataire (CAF ou MSA)

✓ L’inscription doit être renouvelée à chaque vacances (dates arrêtées par l’organisateur). ✓ Toute inscription réalisée dans la période impartie sera prise en compte, passé ce délai, l’inscription sera uniquement possible

dans la limite des places disponibles.LES TARIFS : Les tarifs de la prestation sont établis en fonction du quotient familial. La CAF et la MSA participent activement au financement des Accueils de Loisirs de Chauray.

ALSH 1/2 journée 6,72 € 8,12 € 8,94 € 9,76 € 10,59 € 11,42 € 12,25 € 13,03 € 15,18 €

ALSH journée 13,44 € 16,24 € 17,88 € 19,52 € 21,18 € 22,84 € 24,50 € 26,06 € 30,36 €

Aides CAF par jour 9,00 € 4,00 €

Prix du repas

Entre 1051€

et 1200 €

Entre 1201 €

et 1350 €

Entre 1351 €

et 1500 €

Supérieur

à 1501 € Exterieurs

4,58 €

QUOTIENT FAMILIAL Entre 771 € et 900 € Entre 0 € et 550 € Entre 551 € et 770 € Entre 901 € et 1050 €

LE PAIEMENT ET LA FACTURATION

La facturation est réalisée mensuellement par un avis adressé par la Trésorerie Niort Sèvres. L’accès à ce service n’est pas à la carte. La facture est établie pour l’ensemble de la période.

Pour établir la facturation la commune prend en compte les aides versées par la CAF et la MSA, soit 9€ par jour et par enfant pour un quotient familial inférieur à 550, et 4€ par jour et par enfant pour un quotient familial compris entre 551 et 770. En cas d’absence justifiée par un certificat médical, de mariage, de décès, de perte de son emploi, la et les ½ journée(s) d’absence ne seront pas facturée(s).

En cas d’absence non justifiée, la ou les ½ journées d’absence seront facturées selon le coût de la prestation réservée. En cas d’annulation : l’annulation de la prestation devra être adressée par écrit soit par mail ou courrier au service Jeunesse de la ville de Chauray. En cas d’annulation dans les 15 jours avant le début de la prestation / vacances, des frais d’annulation seront facturés : 50% du montant de la prestation réservée.

Tout dépassement d’horaire de fermeture entraîne l’application d’un surcoût de 5€ par ¼ d’heure supplémentaire. Le prélèvement automatique devient le mode principal de paiement. En plus des règlements habituels, vous avez aussi la possibilité de payer par chèque CESU ou E.CESU pour les moins de 6 ans ou par chèque Vacances ou par chèque de loisirs émis par l’Etat.

LA DISCIPLINE GENERALE ET L’HYGIENE

✓ L’enfant doit se présenter en tenue correcte, adaptée au climat de la journée et au type d’activité. ✓ L’enfant doit prévoir une paire de chaussures de sport propre, pour les activités réalisées dans les salles omnisports. ✓ Tout objet susceptible de blesser est rigoureusement interdit. ✓ L’enfant qui apporte un jouet personnel en est le seul responsable. ✓ Si cela est nécessaire pour l’affectif de l’enfant de 3/6 ans, il est toléré une peluche ou autres (doudou). ✓ L’enfant doit rester sous la surveillance directe de l’animateur ou de l’animatrice responsable. ✓ L’enfant doit respecter les adultes, les camarades et l’environnement dans lequel il évolue. ✓ Tout comportement de l’enfant pouvant perturber le bon déroulement de l’accueil de loisirs, sera signalé aux parents et les mesures nécessaires seront prises.

✓ L’accueil de loisirs n’accueille pas les enfants fiévreux ou malades. ✓ Les draps sont fournis pour la sieste des 3-6 ans

LES ASPECTS MEDICAUX

✓ La mise à jour de la vaccination de l’enfant est obligatoire (DT Polio).

✓ Les traitements médicaux sont administrés à domicile. Sauf mention exceptionnelle précisée par ordonnance médicale, les

agents communaux ne sont pas habilités à administrer de traitement.

LE TRANSPORT

✓ Pour les activités extérieures à Chauray, le transport des enfants est assuré par le bus de la ville de Chauray. ✓ Respecter la propreté du bus et l’enfant est prié de rester assis tout au long du trajet.

LES RESPONSABILITES

✓ Si la responsabilité de l’animateur ou de l’animatrice est engagée, une déclaration auprès de l’assurance de la ville de Chauray sera réalisée.

✓ En cas de dommage matériel provoqué par l’enfant, les parents devront faire une déclaration d’accident à leur assurance. ✓ Tout accident causé par un enfant à un tiers sera couvert par l’assurance responsabilité civile de ses parents. ✓ Dans le cas où l’enfant serait conduit par les parents ou par une personne habilitée, ces derniers doivent s’assurer de la présence effective des animateurs ou personnel municipal aux horaires et lieu indiqués ✓ Dans le cas où votre enfant se rendrait seul par tous moyens adaptés sur le lieu de l’accueil de loisirs, la ville se dégage de toute responsabilité en cas d’accident entre le domicile et le lieu de l’accueil de loisirs (à l’aller et au retour).

Pour tous renseignements complémentaires

MAIRIE DE CHAURAY :  05.49.08.02.93 12 impasse de l’église – CS40031 – 79 180 CHAURAY

ENFANCE-JEUNESSE :  05.49.24.16.43 MAIL : jeunesse@chauray.fr

L’adjoint à la jeunesse le Maire et aux activités extrascolaires M Claude BOISSON