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Arrêté - AP Interdiction de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - AP Interdiction de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
E
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DE
LA
et de
la mer
CHARENTE- MARITIME Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
Préfectoral
n°
05012026-1
Le
préfet
du
département
de
la Charente-Maritime
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
CIRCULATION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R.
411-18 ;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
pénal
:
VU
le décret
n°2010-224
du
04
mars
2010
relatif aux
pouvoirs
du
préfet
de
zone
de
défense
et de
sécurité ;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Sud-Ouest
du
02/12/2024
instituant
le
Plan
intempéries
de
la
Zone
Sud-Ouest
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
septembre
2023
de
délégation
de
signature
de
M.
le
Préfet
de
la
Charente-
Maritime; Vu
le
décret
du
23
sept
2025
nommant
M.
Raphaël
Farges
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
Charente-Maritime
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
du
05
janvier
2026
—
10h07
plaçant
le
département
de
Charente-Maritime
en
vigilance
orange
neige/verglas
pour
la
journée
du
05
janvier
à
22h00
au
06
janvier
2026
à
10h00
Considérant
les
difficultés
de
circulation
prévisibles
liées
à
la
neige
ou
au
verglas
sur
l'ensemble
du
département,
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
et
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
de
la circulation
routière
dans
l'intérêt
de
l'ordre
public.
ARRÊTE
Article
1
La
circulation
est
interdite
à
compter
du
05
janvier
2026
à
22h00
jusqu'à
nouvel
ordre
sur
l'ensemble
du
réseau
routier,
à
l'exception
de
la
RN
10,
aux
véhicules
:
+
de
transports
de
marchandises
et
des
transports
de
matières
dangereuses
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
7,5
tonnes ;
°
de
transports
scolaires.
Article
2
Les
interdictions
de
circulation
visées
à
l’article
précédent
ne
sont
pas
applicables
aux
:
°
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
ou
bénéficiant
de
facilités
de
passage
tels
que
définis
à
l'article
R.
311-1
du
code
de
la route ;
+ __
véhicule
participant
à la continuité
des
soins
hospitaliers
;
*
véhicules
d'exploitation
des
gestionnaires
routiers
; + __
véhicules
de
dépannage
et de
remorquage
;
*
véhicules
indispensables
aux
opérations
non
programmées
de
dépannage
et de
réparation
;
+
des
équipements
et
réseaux
publics
d'énergie,
d'eau
potable,
d'assainissement,
de
chauffage,
de
communication
lorsque
ces
véhicules
concourent
à
ces
opérations ;
véhicules
agricoles
nécessaires
à
la continuité
de
l'activité
agricole
locale
;
véhicules
affectés
à
la collecte
de
lait ;
véhicule
affectés
au
transport
d'animaux
vivants
;
véhicules
assurant
les
transports
internes
aux
zones
portuaires.
Les
véhicules
visés
doivent
se
conformer
aux
instructions
données
par
les
forces
de
l'ordre
ou
par
le
balisage
mis
en
place
par
les
services
gestionnaires
du
réseau
routier.
Article
3
Le
fait pour
tout
conducteur
de
contrevenir
à
l'interdiction
temporaire
de
circuler
mentionnée
à
l'article
1er
du
présent
arrêté
sera
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
4°
classe
conformément
à
l'article
R411-18
alinéa
5
du
Code
de
la route.
Article
4
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Charente-Maritime.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Article
5
*__
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Charente-Maritime
;
° __
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Charente-Maritime :
+
Madame
la directrice
interdépartementale
de
la police
nationale
;
°
Madame
la directrice
interdépartementale
des
routes
Atlantique
;
+
Monsieur
le président
du
Conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine
;
°
Madame
la présidente
du
Conseil
départemental ;
e<__
Monsieur
le
directeur
de
Vinci
Autoroutes.
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
À
la
Rochelle,
le 05/01/2026
Le
Préfet,
_—
KZ
Cha
|
TT
| De
Brice
BLONDEL