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Arrêté - Arrete circulation route de Tirancon
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Beaugeay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation route de Tirancon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mareannec-Hia arennesnie
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ 2024/42-6.1
ARRÊTÉ DE CIRCULATION VOIE COMMUNALE N° 3 DE TIRANÇON
Arrêté Municipal Provisoire
Le Maire de Hiers-Brouage, commune déléguée de Marennes-Hiers-Brouage ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R. 411-25 et R. 411-8;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8*"° partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06/11/1992 ;
VU la demande formulée par Monsieur Pascal BRISSET, 9189 F, route du Port Paradis 17600 Nieulle-sur-Seudre en date du 08 avril 2024 ;
VU les lieux ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation sur la voie communale n° 3 de Tirançon
afin de procéder à la remise en état des berges, par la mise en place de pieux puis de remblai calcaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La voie communale n° 3 de Tirançon sera interdite à la circulation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
durant les travaux qui se dérouleront du lundi 15 avril au vendredi 10 mai 2024.
ARTICLE 2:
Pour prévenir les usagers, des panneaux de signalisation provisoires de route barrée seront mis
en place aux extrémités de la voie par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
La signalisation posée par les services techniques et entretenue par l’entreprise Pascal BRISSET
(05.46.85.36.43/06.60.05.40.24) sera conforme à l'instruction interministérielle susvisée.
ARTICLE 4:
Conformément à l’article R 421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lat ARTICLE 5 :
Messieurs le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Marennes et la Police Municipale de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier et dont ampliation sera adressée à l’entreprise Pascal BRISSET.
Fait à HIERS-BROUAGE, le 18 avril 2024
Le Maire
Jean-Marie PETIT