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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.033 Legs de MME Genevieve Vienney Acceptation DES Interets Contrat Assurance VIE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
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Craponnre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
Elu DÉCISION N°2024.033
LEGS DE MME GENEVIEVE VIENNEY
ACCEPTATION DES INTERETS CONTRAT ASSURANCE VIE CARDIF - GROUPE BNP PARIBAS
Le Maire de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation à Madame le Maire pour accomplir
certains actes de gestion au titre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en particulier, d'accepter des dons et legs qui ne sont grevé ni de conditions, ni de charges,
Vu la décision N° 2023-123 portant acceptation d'un legs d'un montant de 35 989,46 € consenti par Mme VIENNEY Geneviève à la commune dans le cadre d’une assurance vie.
Vu le courrier de CARDIF-GROUPE BNP PARIBAS en date du 11 mars 2024 fixant les intérêts de valorisation de l'assurance vie souscrite par Mme VIENNEY,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les intérêts résultant du contrat d'assurance vie CARDIF consenti par Mme VIENNEY Geneviève, lesquels sont fixés à la somme de 700,31 €.
ARTICLE 2 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du conseil municipal,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le |; 2 AVR 2073
LE MAIRE
Sandrine CHADIE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
Ki Œ2 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240402-DC2024-033-AI
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024