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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 002 relatif à la surveillance de la baignade de la piscine communautaire de Valence d'Agen
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 07 002 relatif à la surveillance de la baignade de la piscine communautaire de Valence d'Agen)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Justice et droit,
fn
x b | Liberié + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
A.P. N° APRL-DDCSPP. Yb415-07- 00%)
ARRETE RELATIF A LA SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE DE LA PISCINE
COMMUNAUTAIRE DE VALENCE D’AGEN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article A 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GERAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur le directeur du service des sports de Îa
Communauté de Communes des Deux Rives, en date du 30 juin 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 15 mai 2013 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1” : Madame Marie-Sylvia THOMAS, née le 20 juin 1995, est autorisée à
surveiller la baignade de la piscine communautaire de Valence d’Agen, pour la période du 22
juin 2015 au 30 août 2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d’enseignement rémunérée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Valence d’Agen, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Montauban, le 2 JUIL. 205
Le préfet
préfet,
étaire généra
P/
Jean-Michel DELVERT
140, avenue Marcel Unal -— B.P 730 — 82013 Monta
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92