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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 019 relatif à la surveillance de la piscine municipale de Lafrançaise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 DDCSPP 2015 06 019 relatif à la surveillance de la piscine municipale de Lafrançaise)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Sport,
EX b ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations
AP.No PPIL-DDCSPP - 5145-06. 049
ARRETE RELATIF À LA SURVEILLANCE DE LA PISCINE MUNICIPALE
DE LAFRANÇAISE
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu les articles D 322-13 et D 322-14 du code du sport ;
Vu l’article A 322-11 du code du sport ;
Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du préfet de Tarn-et-Garonne,
M. Jean-Louis GÉRAUD ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur le Maire de Lafrançaise, en date du
5 juin 2015 ;
Vu le procès-verbal d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique en
date du 29 avril 2015 ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur Guillaume LAFITTE, né le 10 mai 1996, est autorisé à surveiller le
bassin d’été de la piscine municipale de Lafrançaise, pour la période du 20 juin au 31 août
2015 inclus, à l’exclusion de toute activité d'enseignement rémunérée.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Lafrançaise, la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Montauban, le 17 JUN 2015
Le préfet
140, avenue Marcel Unal — B.P 730 -- 82013 Montauban cédex
Tél : 05.63.21.18.74 — Fax : 05.81.31.17.92