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Déliberation - 9 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbère-Abères.
Lien du pdf (Déliberation - 9 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PYRENEES -ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
SEANCE DU MARDI 9 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 novembre, 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme SOURBÉ, Maire.
Présents : BARTHE Véronique, CAMBORDE Bernard, DE JESUS BRANDAO Jorge, LOSTE-BERDOT Patrick, LAPORTE-BEYRIE Fernande, LE CLAIRE Fabienne, MONSÉGU Bernard, PALAZOO Thierry, SOURBÉ Jérôme.
Absents excusés : DOUSSOT Éric, CAUCHOIS Grégory.
Secrétaire de séance : Véronique BARTHE
Délibération n° 20-2025 – Dépôt d’un dossier de demande de DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de réaménagement du cimetière de Corbère. Les travaux porteront sur la rénovation du mur d’enceinte du cimetière, l’accessibilité des allées, la re-végétalisation des espaces inter-tombes, la réfection du portail. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 70 947,30€ hors-taxes.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat DETR 25% 17 337,00€
Sous-Total financement public (80 % maximum) 17 337,00€
Fonds propres 53 610,30€
Emprunts
Sous-total collectivité 53 610,30€
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 70 947,30€
Le conseil municipal après avoir délibéré :
ADOPTE l’opération et les modalités de financement,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
Procès-verbal du
Conseil Municipal S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention au titre de la DETR auprès de la préfecture.
QUESTIONS DIVERSES
- La rédaction du bulletin municipal est en cours
- La cérémonie des vœux de la commune est prévue le samedi 24 janvier à 19h00
Le Maire, Jérôme SOURBÉ La secrétaire de séance, Véronique BARTHE