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Acte Administratif - Décision du 9 décembre 2025 Sécurisation par pose de portail Ruelle Gardin
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 9 décembre 2025 Sécurisation par pose de portail Ruelle Gardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PAYS BASQUE
_ | rues
Dayonne:, #74
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-2025 1209-25 _12588-AR
Date de télétransmisslon : 09/12/2025 Date de réception préfecture : 09/12/2025
Objet: Sécurisation par pose He portails de la ruelle Gardin - Autorisation
d'urbanisme
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant qu'afin de maintenir une bonne hygiène de la ruelle Gardin, il est
nécessaire de la sécuriser et de procéder à sa fermeture ;
Considérant pour ce faire que, les travaux suivants doivent être réalisés :
-_ pose d'un portail double vantaux et d'un panneau latéral fixe côté rue Orbe
au-delà de de l'entrée du N°22 de la ruelle Gardin,
-_ pose d'un portail double vantaux à l'intersection avec la rue Lormand.
Considérant que la réalisation d'un te! aménagement suppose le dépôt d'une
demande d'autorisation d'urbanisme,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération la
demande d'urbanisme réglementaire correspondante.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision, qui sera publiée par voie dématérialisée et dont une ampliation sera
transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
0 8 DEC. 2025 Bayonne, le
Ville de Bayonne - Hôtet de Ville
lovenue Maréchai Leclerc - BP 60004 - 64109 Boyonne cedex
Téi : 0S 59 46 60 60 - Fax DS S9 25 70 79
contactObayonne fr
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