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Compte-Rendu - CR.23.09.2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.23.09.2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
PROJET DE PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance. ADMINISTRATION GENERALE
1.
2.
Commission Intercommunale des Impôts Directs — désignation des membres (CIID) ;
Commission de contrôle des listes électorale - désignation des suppléants ;
SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE DE LA
VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT _- PROPRETE — MARCHES PUBLICS
8.
Salon des entrepreneurs de l’Allier — convention de partenariat ;
Délégation du conseil municipal au Maire - reprise des concessions funéraires en état
d'abandon ;
Convention constitutive de groupement de commandes — fournitures de bureau et fournitures
scolaires ;
Approbation du choix de l’opérateur pour l'installation des panneaux photovoltaïque sur
toitures ;
Convention relative au versement d’un fonds de concours pour l’enfouissement des réseaux
pour l'avenue de Vichy ;
Rénovation de l’avenue de Vichy — approbation de l’avant-projet détaillé ;
VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU —
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME — MEMOIRE
9.
10.
11.
12.
13.
Aide à l'implantation commerciale — reprise d'activité ex-salon coiffure François LC Créations ;
Aide à l'immobilier d'entreprise PAF BRASSEURS ;
Aide à l'immobilier d'entreprise Boucherie Thomas ;
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association « la main sur le sein » pour
« octobre rose » ;
Création d’un tarif spécial « évènement » musée-patrimoine ;
EDUCATION -— JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS —
POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE
UARTIER
14.
15.
16.
17.
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’ADSEA pour l’organisation de chantiers
jeunes ;
Pass’Agglo Vichy Communauté — convention de partenariat ;
Rucher école — formation aux apiculteurs amateurs ;
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’hypermarché CORA pour la fête du
sport ;
SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES
HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES - BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA
VILLE
18.
19.
20.
21.
Formation des élus ;
Frais de déplacement et de mission du personnel communal - actualisation ;
Plan pluriannuel d'investissement — autorisations de programme et crédits de paiement —
budget primitif 2020 ;
Décision modificative n°1 ; SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie
DAUPHIN, M. Jean-Louis LONG, Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José
MORIER, Mme Nadeige MALLET, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Nathalie LUCAS, Mme Myriam SAINT-
ANDRÉ, M. Rémi RIEUF, Mme Annie DAVID, M. Louis SASTRE, Mme Eléonore BAYLE, M. Bouya
DOUCOURÉ, Mme Marion METEIGNER, M. Frédéric SAINT-PAUL, Mme Virginie VIGIER, M. Mustapha
REBIKA, Mme Christiane TAGOURNET, M. Gilles AUMAITRE, Mme Joëlle OLIVIER, M. Patrick LAIGRE,
Mme Yasmina CONSTANT, M. Jean CARTERON, M. Pascal DEVOS, Mme Elsa DENFERD, Monsieur Régis
BERNARD, Madame Julia SABATIER.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. François HUGUET représenté par Mme Marie CHATELAIS.
AUTRES ABSENTS : M. Sébastien PACAUD
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Louis SASTRE
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 15
juillet 2020.
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Madame Yasmina CONSTANT et Monsieur Sébastien PACAUD absents lors de l’approbation du compte-rendu.
ADMINISTRATION GENERALE
N°1 — Commission Intercommunale des impôts Directs — désignation des membres (CID)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi de finances 2020,
Vu l’article 1650-A du Code Général des Impôts, prévoyant l'institution d'une commission
intercommunale des impôts directs (CID) dans chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique comme la Communauté d'agglomération Vichy Communauté,
Considérant que cette commission intervient en matière de fiscalité locale en ce qui concerne
les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des
coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière dans le secteur
d'évaluation,
Considérant que cette commission est également informée des modifications de valeur
locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de désigner 2 titulaires et 2 suppléants
susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de Vichy Communauté selon les conditions règlementaires suivantes :
- être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,
- avoir au moins 18 ans,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres,
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission,
Propose au Conseil municipal :
e de désigner pour représenter la Ville de Cusset :
Commissaires titulaires
Nom Prénom Date de naissance | Adresse
M. Patrick DERNE 07/12/1952 17, avenue de Vichy
03300 CUSSET
Mme Marie-France POL 27/10/1948 12, rue du Général Raynal
03300 CUSSET
Commissaires suppléants
Nom Prénom Date de naissance | Adresse
Mme Marie-Claire CARTERON 06/03/1949 130, route de Charmeil
03300 CUSSET
M. Jean-Pierre DELAVAL 18/09/1948 Les Acarins — route de la Bruyère
03300 CUSSET Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve cette proposition,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°2 — Commission de contrôle des listes électorale — désignation des suppléants
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral, et notamment les articles L.19 et R.7,
Vu la délibération n°1A du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,
Considérant l'intérêt de désigner des membres suppléants afin de pallier l'absence d’un membre titulaire et d'atteindre le cas échéant les conditions de quorum,
Considérant la nécessité de désigner les cinq membres suppléants de la commission de
contrôle des listes électorales selon la répartition suivante : trois conseillers municipaux issus
de la majorité et un conseiller municipal pour chacune des deux premières listes d'opposition dans l’ordre des résultats des élections municipales,
Propose au Conseil municipal :
e de désigner cinq membres suppléants à la commission de contrôle des listes électorales
Titulaires Suppléants
M. François HUGUET Mme Nathalie LUCAS
Mme Nadeige MALLET M. Sébastien PACAUD
M. Jean-Marc SCHMITT Mme Myriam SAINT-ANDRÉ
M. Pascal DEVOS Mme Elsa DENFERD
M. Régis BERNARD Mme Julia SABATIER
Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve cette proposition,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0
SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— EMPLOI —
POLITIQUE DE LA VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES —
RECENSEMENT — PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT — PROPRETE — MARCHES PUBLICS
N°3 — Salon des entrepreneurs de l'Allier - convention de partenariat
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au maire déléguée à la sécurité, et la
tranquillité publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à
l’urbanisme, à l'habitat, au cadre de vie, au développement économique, à l'emploi, à
l'insertion, à la politique de ville, à l'état-civil, aux élections, au recensement de la
population et aux affaires funéraires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation du salon des entrepreneurs de l'Allier par les chambres
consulaires : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat
et la Chambre d'Agriculture, le 18 novembre 2020 à l'Espace Chambon à Cusset, ayant
pour vocation d'accueillir l’ensemble des acteurs de l’entrepreneuriat autour de
thématiques stratégiques telles que la formation, le numérique, le financement, la protection sociale, la transmission, l'embauche et la règlementation,
Considérant la nécessité de soutenir le secteur économique de la commune,
Considérant la volonté pour la Ville de Cusset d’être partenaire dudit salon et la nécessité
d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et les chambres
consulaires ayant pour objet de définirnotamment la mise à disposition des installations et les engagements réciproques de chacun, à savoir :
Pour l'organisateur :
Ÿ à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de
communication liés à cet évènement (affiches, flyers, site internet) ;
Y de diffuser le lien du site internet de la Ville depuis leurs plateformes consulaires ;
Ÿ à proposer la tenue d’un stand à la Ville de Cusset ;
Pour la Ville de Cusset :
Ÿ à mettre à disposition gracieusement l'Espace Chambon : espace accueil/vestiaire,
espace exposants, espace bar restauration, espace conférence, 2 bureaux ou
maison de l’enfance du Chambon pour l’organisation dudit salon représentant un
équivalent financier estimé à 1270 € ;
Ÿ à privatiser les deux parkings du Parc du Chambon pour les participants et les
organisateurs ;
YŸ à mettre à disposition du matériel pour le bon déroulement du salon : grilles
d'exposition, tables, chaises, paravents, micros, vidéoprojecteur ;
Ÿ à promouvoir l'évènement via Facebook et le site internet de la Ville. Propose au Conseil municipal :
° d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et les chambres
consulaires annexée à la présente ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 29
CONTRE 0
ABSTENTION 2 P.DEVOS/E.DENFERD N°4 — Délégation du conseil municipal au Maire — reprise des concessions funéraires en état
d'abandon
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la sécurité et à la
tranquillité publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à
l’urbanisme, à l'habitat, au cadre de vie, au développement économique, à l’emploi, à
l'insertion, à la politique de la ville, à l’état-civil, aux élections, au recensement de la
population et aux affaires funéraires.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 27 septembre 2017 portant délégation du
conseil municipal au Maire pour la reprise des concessions funéraires en état d’abondons dans le cimetière de la commune de Cusset,
Vu la délibération du n°2 du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
Considérant la nécessité d'engager la procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon situées dans le cimetière de la commune,
Considérant le nombre important de concessions présentant des signes extérieurs d'abandon, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.
Considérant la nécessité de donner délégation au Maire et en cas d'empêchement à sa 1ère Adjointe pour mise en œuvre de cette procédure de reprise,
Considérant l'engagement de la commune à informer les habitants durant la période de
procédure afin qu’ils puissent faire parvenir leurs observations à la mairie.
Propose au Conseil Municipal :
° de donner délégation à Monsieur le Maire pendant la durée du mandat pour
procéder à la reprise de concessions funéraires en état d'abandon dans le cimetière
de la commune.
e d'autoriser Madame la Première Adjointe à signer les décisions relatives à cette
procédure de reprise en cas d'empêchement du Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l’exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°5 — Convention constitutive de groupement de commandes -— fournitures de bureau et
fournitures scolaires
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés publics
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les échéances prochaines des marchés publics de plusieurs communes,
membres de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté, s'agissant des fournitures de bureau, fournitures scolaires et articles connexes,
Propose au Conseil municipal :
°e de constituer un groupement de commandes avec Vichy Communauté
(Coordonnateur) et les communes membres souhaitant y adhérer en vue de
la passation de marchés publics de fournitures de bureau, fournitures
scolaires et articles connexes ;
e d'approuver les dispositions de la convention constitutive desdits
groupements telle qu'annexée à la présente ;
e d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à la Commande
publique à signer la convention et tous documents nécessaires à sa bonne
exécution.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve ces propositions,
- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des
Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°6 — Approbation du choix de l'opérateur pour l'installation des panneaux photovoltaïque sur
toitures
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés publics.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1311-1, L.
2241-1 et R.2241-1,
Vu les articles L.2122-1 et R. 2122-1 du Code Général de la Propriété de Personnes
Publiques,
Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 24 juin 2020 approuvant le principe
d'installation de centrales photovoltaïques sur les toits de trois bâtiments communaux
(cuisine centrale, les vestiaires et les courts couverts de tennis du Stade Jean Moulin), ainsi
que la mise à disposition du domaine public pour une durée de 25 ans au bénéfice de l'opérateur sélectionné à l’issue de la procédure,
Vu la démarche Territoire à Energie Positive portée par Vichy Communauté afin de développer les énergies renouvelables sur le territoire,
Vu la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d'occupation du
domaine public pour désigner l'opérateur chargé d’équiper les toitures communales de
panneaux solaires,
Vu le dépôt de candidature de la société SCIC Com.TOIT datant du 24 juin 2020,
Considérant que seule la société SCIC Com.TOIT Energie Citoyenne sise à l'Atrium René
Bardet, 37 avenue Gramont à Vichy s’est portée candidate, et répond parfaitement au
cahier des charges,
Considérant que la SCIC Com.TOIT Energie Citoyenne a apporté toutes les garanties
nécessaires à une exploitation pérenne de la future centrale solaire, dont le rapport de
présentation est annexé (hormis les données qui relèvent du secret industriel et
commercial),
Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine
public pour une durée de 25 ans, telle qu'annexée, en vue d'engager les travaux de construction des centrales photovoltaïques,
Considérant la mise à disposition à titre onéreux, c'est-à-dire que la redevance est
composée d'une part variable représentant 1% du chiffre d'affaire afin de prendre en compte tous les avantages que cette occupation procurera au preneur,
Considérant qu'aux termes de la convention, la collectivité aura la possibilité de
demander soit le démantèlement de ladite installation et donc la remise en état initial du
toit par le preneur et à ses frais, soit le transfert à son profit de l'installation
photovoltaïque, Propose au Conseil Municipal :
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire du
domaine public jointes au présent rapport et constitutives de droits réels, ainsi que
toutes les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°7 — Convention relative au versement d’un fonds de concours pour l’enfouissement des
réseaux pour l’avenue de Vichy
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités, au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L 5212-24 du CGCT modifié par l’article 112 de la loi n° 2009-1673 du
30/12/2009,
Vu l’article L 5212.26 du Code Général des Collectivités prévoyant : « Afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés entre le syndicat d'électricité et les communes membres après accords exprimés du
comité syndical et du conseil municipal... »,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité
de l’avenue de Vichy sous la maîtrise d'ouvrage du SDEO3 afin de pouvoir mener un projet
de rénovation de l’avenue d’une qualité paysagère digne de cette importante entrée de
ville,
Considérant l'intérêt pour la commune de solliciter une contribution communale aux
travaux sous forme de fonds de concours imputé en investissement à la place du régime ordinaire des contributions communales au syndicat,
Considérant que les conditions de répartition des financements et de versement du fonds de concours à la fin des travaux seraient :
e Montant HT des travaux 395 500 €
e Fonds de concours de la commune 197 750€
e Financement SDE03 197 750 €
Considérant que ces montants seront ajustés en fonction d’un état récapitulatif des dépenses réalisées.
Considérant, les modalités de la convention constitutive pour le versement de fonds de
concours ci-jointe en annexe, Propose au Conseil Municipal :
° d'autoriser, dans le cadre de l'aménagement de l’avenue de Vichy, le versement du
fonds de concours pré cité au SDEO3, pour sa contribution aux travaux
d’enfouissement de réseaux à hauteur de 197 750 £,
e de prévoir le versement de ce fonds de concours au budget d'investissement,
compte 204,
e d'autoriser le Maire à signer la convention annexée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°8 — Rénovation de l’venue de Vichy — approbation de l’avant-proijet détaillé
Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités, au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'engager une opération de rénovation de l’avenue de Vichy
entre le quartier de Presles et le centre-ville au regard de la fréquentation importante de
cette avenue et de son état de dégradation avancé nuisant à l’image de la ville de Cusset,
Considérant la nécessité de mettre en valeur cette entrée de ville importante,
Considérant qu'il a été confié au groupement Axe Sâone — Egis une mission de maitrise
d'œuvre visant à concevoir un projet de rénovation de cette avenue et que ces cabinets
ont remis l’avant-projet détaillé ci-joint faisant ressortir un coût prévisionnel de travaux
de 1,49M£€HT,
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver l’Avant-Projet Détaillé ci-joint et notamment son coût
prévisionnel de travaux à hauteur de 1,49M£HT ;
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis d'aménager
correspondant ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous
les-financeurs potentiels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE |
POUR 31 Î
CONTRE 0
| ABSTENTION 0
VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTTAION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN
EAU — POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION -— POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME - MEMOIRE
N°9 — Aide à l'implantation commerciale — reprise d'activité ex-salon coiffure Françoise LC
Créations
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du
cœur de ville, à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement durable, à la Ressource en eau, au Numérique et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1511-3 et R.
1511-4-2,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 portant sur l’aide à
l'implantation commerciale,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de
projets pour la création et le développement d'entreprises en les accompagnant dans
leurs démarches, et notamment dans le cadre de la stratégie de redynamisation du
centre-ville,
Considérant que les bénéficiaires sont les TPE-PME artisanales et commerciales avec
point de vente participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale en
centre-ville, quelle que soit leur forme juridique à l'exclusion des agences bancaires, d'assurances, immobilières, d'intérim et des professions libérales,
Considérant que le projet suivant entre dans le cadre des modalités de la convention et du
règlement de l'aide à l'implantation commerciale telle que définie au sein dela délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 :
- Salon de coiffure LC CREATIONS (reprise de l’ex-Salon Coiffure Françoise) au 6 rue de la
Constitution à Cusset, dont le montant du loyer fixé par le propriétaire est de 350 € hors taxe et hors charge,
Considérant que le projet LC CREATIONS participe au renforcement du dynamisme économique du centre-ville et de l'offre de services,
Considérant que le projet LC CREATIONS répond à une offre créatrice de flux en plein cœur
de ville, Propose au Conseil Municipal :
e d'accorder une aide au loyer au profit de LC CREATIONS, correspondant à :
- 100% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 1 050€ d'aides sur le 1° trimestre),
- 75% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 787,50€ d'aides sur le 2
trimestre),
- 50% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 525€ d'aides sur le 3
- 25% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 262,50€ d'aides sur le 4
trimestre).
ème
TE trimestre),
ème
Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de
Cusset au profit de LC CREATIONS s'élève ainsi à 2 625€, pour un loyer total de 4 200€
{soit une aide de 62,5%).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE POUR 31 | |
CONTRE 0
ABSTENTION | 0 N°10 — Aide à l’immobilier d'entreprise PAF BRASSEURS
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du
cœur de ville, à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement durable, à la Ressource en eau, au Numérique et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (loi NOTRe),
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le
règlement des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité,
Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la
convention pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la loi NOTRe,
Vu le règlement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise
ayant pour objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites
entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du périmètre défini de centre-ville,
Considérant la lettre d'intention de PAF BRASSEURS reçue le 26 juin 2020 concernant une
première demande d'aide de cofinancement possible de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
de l’Agglomération Vichy Communauté et de la Ville de Cusset pour l'installation et le
développement du projet situé 11 rue Saturnin Arloing, au titre de laide au
développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec
point de vente,
Considérant que le coût total du projet s'élève à 60 000€ HT, dont 50 000€ de dépenses
éligibles (montant défini par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat),
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles, soit 5
O00€, Propose au conseil municipal :
e de verser une aide de 5 000€ à PAF BRASSEURS, au titre de l’aide à l'immobilier
d'entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE |
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°11 — Aide à l'immobilier d'entreprise Boucherie Thomas
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du
cœur de ville, à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement
durable, à la Ressource en eau, au Numérique et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République {loi NOTRe),
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le
règlement des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité,
Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la
convention pour la mise en œuvre de l’aide à l’immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la loi NOTRe,
Vu le règlement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise
ayant pour objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites
entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du
périmètre défini de centre-ville,
Considérant la lettre d’intention de la BOUCHERIE THOMAS reçue le 28 juillet 2020
concernant une première demande d'aide de cofinancement possible de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l'Allier, de l’Agglomération Vichy
Communauté et de la Ville de Cusset pour l'installation et le développement du projet
situé 39 boulevard Général de Gaulle, au titre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente,
Considérant que le coût total du projet s'élève à 111 374€ HT, dont 50 OO0€ de dépenses
éligibles (montant défini par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat),
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles, soit 5
OOCE, Propose au conseil municipal :
° de verser une aide de 5 000 € à la BOUCHERIE THOMAS, au titre de l’aide à
l'immobilier d'entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l’exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 — | N°12 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association « la main sur le sein »
pour « octobre rose »
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du
cœur de ville, à l’agriculture, à l'alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en eau, au numérique et à l'animation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation de l'évènement « octobre rose » par l'association « la main sur
le sein », le samedi 3 octobre 2020 sur la Place Victor Hugo à Cusset, ayant pour vocation
d’aider les femmes atteintes du cancer du sein (aide financière, aide administrative...)
Considérant la volonté pour la Ville de Cusset d’être partenaire dudit évènement et la
nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association
ayant pour objet de définir les engagements réciproques de chacun, à savoir :
Pour l'organisateur :
Ÿ à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de
communication liés à cet évènement (affiches, flyers, site internet) ;
Pour la Ville de Cusset :
Ÿ_ à autoriser l'association à occuper la place Victor Hugo à titre gracieux ;
Ÿ_ à promouvoir l'évènement via Facebook et le site internet de la Ville.
Propose au Conseil municipal :
° d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association
« la main sur le sein » annexée à la présente ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l’exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 31
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°13 — Création d’un tarif spécial « évènement » musée-patrimoine
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique
culturelle et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 portant sur la nouvelle grille tarifaire du musée 2020,
Considérant l'attractivité touristique qu’offrent le musée, les souterrains et le cœur
historique de la ville,
Considérant la volonté de la ville de poursuivre la mise en place d'actions permettant de
valoriser, de promouvoir et de renforcer l'identité culturelle et patrimoniale du territoire,
Considérant la volonté de la ville d'enrichir son offre touristique et patrimoniale, durant la
saison estivale et ponctuellement durant l’année, par la mise en place d'évènements ou
de temps forts,
Considérant la nécessité de créer un tarif spécial « évènement » permettant de préciser
l'offre public,
- Tarif adulte (+ de 18 ans) : 6.50 €
- Tarif réduit (- de 18 ans) : 4.50 €
- Gratuité éventuelle pour les — de 6 ans
Considérant que ce tarif spécial « évènement » sera appliqué uniquement sur des évènements et des temps forts proposés par la ville, Propose au Conseil Municipal :
e de créer un tarif spécial «évènement» permettant la participation aux
évènements et aux temps forts touristiques et patrimoniaux,
o Tarif adulte (+ de 18 ans) : 6.50 €
o Tarif réduit (- de 18 ans) : 4.50 €
o Gratuité éventuelle pour les — de 6 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
< ÔO < m
| POUR 28 |
| CONTRE 2 | P.DEVOS/E.DENFERD |
[ ABSTENTION 2 | R.BERNARD/I.SABATIER
EDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE -— EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS — POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION
CITOYENNE — COMITES DE QUARTIER
N°14 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’ADSEA pour l’organisation de
chantiers jeunes
Rapporteur : Madame Marie-José MORIER, Adjointe au Maire déléguée à l'éducation, à
la jeunesse, à l’enfance et à l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le rôle et les missions de prévention et de protection mises en place par
l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence (ADSEA) à
destination des jeunes en difficultés,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de créer un partenariat avec l'ADSEA, afin
d'organiser des chantiers destinés aux jeunes visant l'insertion dans la cité, la découverte du monde professionnel et la réorientation,
Considérant que ces chantiers seront encadrés conjointement par Fabrice Barré,
Coordonnateur des Jardins de la Contrée de Gauvin ainsi que Claire Lamoine et Mathilde
Boillaud en qualité d'éducatrices de rue présentes à chaque séance. au sein des « Jardins
de la Contrée de Gauvin », dans l'intention de créer du lien social, d'offrir un lieu de
convivialité, d'échange, de rencontre, et d'entraide dans la recherche d'un mieux vivre
ensemble autour du partage de connaissance et d'expériences maraïîchères,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et
l'ADSEA afin de déterminer les modalités dudit partenariat. Cette convention est consentie pour une durée d’un an renouvelable,
Considérant que la Ville de Cusset met à disposition le petit matériel nécessaire au
chantier, Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'ADSEA pour
l’organisation de chantiers de jeunes annexée à la présente ;
°e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l’exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°15 — Pass’Agglo Vichy Communauté — convention de partenariat
Rapporteur : Madame Marie-José MORIER, Adjointe au maire déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à l'enfance, et à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018 approuvant la mise
en place du dispositif « Pass’Agglo »,
Considérant les objectifs du dispositif « Pass’Agglo Vichy Communauté » :
-__ Favoriser la pratique sportive et les activités culturelles ;
- Faciliter le financement d’une inscription dans un établissement ou une association
culturelle ou sportive du territoire ;
- Profiter de réductions pour des manifestations, les activités culturelles et sportives
du territoire,
- Financer l'achat de prestations culturelles ou sportives ;
- _ Bénéficier d'avantages flash en lien avec l’activité des partenaires (organisations
d'évènements ou de manifestations dédiées, réductions spécifiques).
Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de disposer d’une aide financière annuelle de 70 €, utilisable et librement fractionnable auprès des partenaires du dispositif,
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à donner accès aux porteurs de la carte :
- aux tarifs réduits sur l’ensemble des spectacles de la saison culturelle 2020-2021 et
des concerts du Festival Nuits d'été 2020 ;
- à la gratuité pour la visite du musée et des souterrains ;
- aux tarifs réduits sur la location des courts de tennis et de padel :
*Courts de tennis extérieurs : 5 € (au lieu de 7 €)
*Courts de tennis intérieurs : 10 € (au lieu de 13 €)
*Padels : 16 €/heure pour 4 personnes (au lieu de 20 €)
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat relative à l'opération « Pass’Agglo Vichy Communauté » entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de
Cusset afin de définir les modalités de mise en œuvre de l’action et de vente au titre de
l’année scolaire 2020-2021, Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toutes
les pièces s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
| VOTE POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°16 — Rucher école — formation aux apiculteurs amateurs
Rapporteur : Madame Marie-José MORIER, Adjointe au maire déléguée à l'éducation, à
la jeunesse, à l'enfance, et à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de formation apicole du rucher de la Contrée de Gauvin,
Considérant l'installation de la ruche « BEEpass » au sein des jardins de la Contrée de
Gauvin par les techniciens de la société « Abeille Avenir » et de l’essaim d’abeilles « buck
fast », en date du 22 mai 2018, dans un souci de promotion et de sensibilisation au monde
des abeilles,
Considérant le partenariat existant avec les apiculteurs référents autour des interventions « nature » et « découverte » du rucher pédagogique,
Considérant que le rucher pédagogique des Jardins de la Contrée de Gauvin adhère au
Groupement de Défense Apicole de l'Allier (GDSA 03), cet organisme a pour mission la prévention et la surveillance du cheptel apicole et visite les ruchers tous les 5 ans,
Considérant la proposition de la GDSA 03 d'étendre le rucher pédagogique vers un rucher « école », ayant pour objectifs :
- de vulgariser l'apiculture en faisant connaître la structure de la ruche, la vie et les mœurs des abeilles, ses produits et les bienfaits de ceux-ci sur la santé de l’homme ;
- d'enseigner les méthodes de dépistage et les moyens de lutte contre les maladies et les
prédateurs des abeilles ;
- de donner des conseils tout au long de l'année ;
- de donner une formation de base pour permettre à des apiculteurs de loisirs de gérer et
de s'occuper d'un rucher ;
- de créer un lieu de partage d'expériences et de renforcer les liens d'amitié entre
apiculteurs.
Considérant que la formation aux apiculteurs amateurs se déroulera en 9 modules sur
une période de 1 an (d'octobre 2020 à septembre 2021) et sera encadrée par un agent
municipal, un intervenant du syndicat apicole du Puy-de-Dôme et des apiculteurs
bénévoles.
Considérant la nécessité de créer les tarifs suivants pour le stage de formation des
apiculteurs amateurs :
Cusset 100 €
Hors Cusset 150 € Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver la création du rucher école et la mise en place de la formation aux
apiculteurs amateurs ;
e de créer les tarifs de 100 € (Cusset) et 150 €(hors Cusset) pour le stage de
formation des apiculteurs amateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 32 |
CONTRE 0 ABSTENTION 0 N°17 — Convention de partenariat entre la ville de Cusset et l’hypermarché CORA pour la fête
du sport
Rapporteur : Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux
associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et aux comités de quartier.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-21,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la
charte éthique de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et
donateurs,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'organiser une journée de découvertes
sportives intitulée « fête du sport » gratuite et ouverte à tous, le samedi 5 septembre
2020.
Considérant la volonté de la société CORA PRO de soutenir financièrement cette action,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention avec ledit établissement précisant les modalités de ce soutien :
Pour la société CORA PRO :
— fournir et livrer le buffet complet du vin d’honneur de la manifestation (boissons
comprises) d’un coût estimé à environ 450 €.
— verser la somme de 500 € à la Ville de Cusset correspondant à la prise en charge
d’une partie des frais d'organisation de la manifestation.
Pour la Ville de Cusset
— mettre un stand à disposition de la Société CORA PRO sur toute la durée de la
manifestation afin que celle-ci puisse faire la promotion de ses prestations aux
associations,
— autoriser un affichage publicitaire sur le stand dédié à l'association et à l’intérieur
de la salle où sera servi le vin d'honneur Propose au Conseil Municipal :
© d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Société
CORA PRO annexée à la présente ;
© d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces
s’y rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 28
CONTRE 0
ABSTENTION 4 P.DEVOS/E.DENFERD/R.BERNARD/J.SABATIER
SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITÉ —
RESSOURCES HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES — BUDGET — COMMUNICATION ET
PROMOTION DE LA VILLE
N°18 — Formation des élus
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à
l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-12,
L.2123-12, 13, 15 et 19,
Vu l'article L. 2123-14-1 du Code Générale des Collectivité Territorial relatif au droit à la
formation,
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux, de leur
mandat :
-__ Article 15 — droit individuel à la formation (DIF),
- Article 16 — plancher des dépenses de formation et possibilité de report de ces
dépenses — article L.2123-14 du CGCT,
- Article 17 — lié à l’organisation obligatoire d’une formation la 1°* année du
mandat pour les élus ayant reçu délégation article L.21-2312 du CGCT (modifié par
l'article 107 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019),
ère
Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit
individuel à la formation des titulaires des mandats locaux,
Vu le décret n°2016-871 du 29 juin 2016 relatif la cotisation des élus locaux bénéficiant
d'indemnité de fonction pour le financement du droit individuel à la formation des
titulaires de mandats locaux,
Vu l’article 105 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la
vie locale et à la proximité dans la vie publique,
Considérant que le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n°92-108 du
3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, et renforcé par la loi
n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnaît aux
membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions
(Article L.2123-12 et 13 du CGCT). La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de
formation par la commune et l'octroi de congé de formation. Il précise que ces
mécanismes ne-sont possibles que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministère de l’intérieur, Considérant que la loi de 2002 a porté le congé de formation de 6 jours à 18 jours par
mandat, cette durée restant inchangée en cas de pluralité des mandats mais ce congé
étant renouvelable en cas de réélection,
Considérant que le conseil municipal doit obligatoirement se prononcer sur l'exercice du
droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement, il doit
déterminer en principe les orientations et les crédits ouverts à ce titre,
Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour
la commune, le montant de ces dépenses de formation ne pouvant être inférieur à 2% et
ne pouvant excéder 20% du plafond légal des indemnités de fonction pouvant être
allouées aux élus de la commune, soit entre 2 404 € et 24 037€,
Considérant que chaque élu peut voir compenser par la commune la perte de revenus
subie du fait de l'exercice de son droit à la formation, dans la limite de 18 jours par
mandat et pour un montant ne dépassant pas 1,5 fois la valeur horaire du SMIC. Cette
compensation étant de même nature que l'indemnité de fonction, elle est soumise à CSG
et CRDS,
Considérant que les frais de formation comprennent non seulement les coûts de la
formation en elle-même, mais également les frais de déplacement, les frais
d'enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu en
formation.
Propose au Conseil Municipal :
e de valider le financement de la formation des élus municipaux dans la limite de 18
jours par élu pour la durée du mandat ;
e de valider les orientations suivantes en matière de formation :
o Les fondamentaux de l’action publique locale ;
o Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux
différentes commissions ;
o Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, gestion
des conflits, etc.) ;
e de fixer les dépenses prévisionnelles de formation, par an, à 4 500 € soit 3.74 % du
crédit global d'indemnités de fonction des élus, compte tenu des formations
dispensées et prévues au titre de l’année 2020 et autres années à venir ;
e de compenser la perte de revenus subie par l'élu du fait de l'exercice de son droit à
la formation dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois
et demi la valeur horaire du SMIC ; e d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant sur le chapitre 65 —
article 6535 ;
e d’annexer au compte administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ces propositions,
charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l'exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION | 0 N°19 -— Frais de déplacement et de mission du personnel communal -— actualisation
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à
l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation
Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités
locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu, le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001
fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics
mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à
l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils,
Vu la délibération n°34 du 18 décembre 2019 portant actualisation de la règlementation
en matière de remboursement des frais de déplacement,
Vu l'avis du comité technique du 11 septembre 2020, Considérant qu'il convient de faciliter les conditions d'organisation et de mise en œuvre
de la formation professionnelle dispensée au personnel communal dans le but de
maintenir ou de parfaire la qualification professionnelle et les compétences des agents,
mais également d'assurer leur adaptation à l’évolution des savoirs et savoirs faire requis
dans l’exercice de leurs missions et activités,
Considérant qu'il convient également de favoriser les déroulements de carrière du
personnel communal au sein de la collectivité, en incitant notamment les agents à
préparer les concours et examens professionnels de la fonction publique,
Considérant que la formation de quelque nature qu’elle soit, engendre un coût au titre
des frais de déplacement qu'il convient à la collectivité de prendre en charge dans le
respect des conditions réglementaires,
Considérant que la prise en charge des frais de déplacement ne peut concerner que les
personnels territoriaux, les bénéficiaires temporaires et les agents des collectivités
territoriales ainsi que les autres personnes qui collaborent aux commissions, conseils,
comités et autres organismes consultatifs,
Considérant que les frais de déplacement comportent deux volets qui sont d'une part, les
frais de repas et d'hébergement et d'autre part les frais de transport,
Considérant que l'assemblée délibérante doit en définir les taux et montants, pour chaque
catégorie de formation,
Considérant qu'il convient également de proposer une harmonisation des conditions de
remboursement de frais occasionnés par les déplacements professionnels du personnel
communal sur le territoire,
Considérant la nécessité d’actualiser la règlementation en matière de remboursement de
frais de déplacement du fait de la parution du décret n°2020-689 du 4 juin 2020.
Propose au Conseil Municipal :
e d'autoriser la prise en charge des frais de déplacements (transports, hébergement,
repas) et les modalités d'indemnisation du personnel communal au titre de
formations, de missions, de préparations et présentations aux concours et
examens, dans les conditions décrites en annexe n°1 à compter du 1° octobre 2020;
e d'autoriser ces prises en charges et remboursements jusqu'au 31 décembre 2023 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des
Services de l'exécution et de la publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 32
CONTRE 0
ABSTENTION 0 N°20 —Plan pluriannuel d'investissement — autorisations de programme et crédits de paiement
— budget primitif 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 approuvant, d’une part, la
poursuite du plan pluriannuel d'investissement mis en place en 2015 pour la durée du
mandat soit 6 ans, d’autre part, le montant des crédits de paiement prévisionnels pour
l’exercice budgétaire 2020,
Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu'il peut être réactualisé
chaque fois que des ajustements sont nécessaires,
Considérant qu'il convient de modifier le crédit de paiement 2020 pour l'opération 803 -—
Aménagement locaux sportifs par une augmentation de 23 500 € pour les travaux du
COSEC
Cette modification figure dans le tableau joint et se décline de la manière suivante :
Budget Principal :
Opération 803 « Aménagement locaux sportifs » - crédits de paiements 2020 : 168 896 €
Montant des crédits de paiements prévisionnels 2020 : 2 542 223 €
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la modification du crédit de paiement 2020 pour l'opération 803 -—
Aménagement locaux sportifs par une augmentation de 23 500 € pour les travaux
du COSEC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 30
CONTRE
ABSTENTION | 2 P.DEVOS/E.DENFERD N°21 — Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu les délibérations n°22, 22A, 22B, 22C, et 22D du Conseil Municipal du 15 juillet 2020
ayant approuvé le budget primitif, du Budget Principal et des Budgets Annexes Gestion
Salles et Spectacles, Théâtre, Restaurant Municipal, Centre socio-culturel Eric Tabarly, et
Baux Commerciaux,
Considérant qu'il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal
et aux budgets annexes : Gestion Salles et Spectacles-Théâtre, Restaurant Municipal,
Centre socio-culturel Tabarly, et Baux commerciaux,
Considérant qu'il convient de proposer une décision modificative n°1 dont le détail
respectif des mouvements figure dans les tableaux joints en annexe à la présente
délibération, soit en résumé :
Le budget principal, les mouvements de crédits concernent les deux sections qui se
déclinent de la manière suivante :
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 11 438
€
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 123 865
€
Le budget Annexe « Gestion Salles et Spectacles/Théâtre » :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 200
€
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 31 386 €
Le budget Annexe « Restaurant Municipal » :
Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes
à la somme de 210€,
Le Budget Annexe « Centre socio-culturel Eric Tabarly » :
Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes
à la somme de 350 €,
Budget Annexe « Baux commerciaux » :
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 480
€
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 44 800 € Propose au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n°1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de
l’exécution et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE |
POUR 28
CONTRE | 2. P.DEVOS/E.DENFERD
ABSTENTION 2 R.BERNARD/I.SABATIER QUESTIONS DIVERSES
Cusset en Commun - Monsieur Pascal Devos et Madame Elsa Denferd
Madame Elsa DENFERD : Monsieur le Maire, je ne sais pas si vous avez pu assister au
dernier conseil d'administration d’Allier Habitat du 15 septembre mais des habitants des
logements d’Allier Habitat de l'avenue du Drapeau nous ont interpellés concernant
plusieurs sujets. Étant donné que des élus Cussetois sont membres du conseil
d'administration, nous soulevons trois points. Tout d’abord, concernant la propreté et
l'entretien des cours extérieures et des trottoirs environnants. En effet, des détritus sont
nombreux dans certaines des cours d'immeuble voire même dans les buissons donnant sur
les trottoirs de la ville. Nous nous questionnons sur le rôle de la municipalité concernant
ce nettoyage.
Par ailleurs, durant l'été les horaires de l'agent d’entretien d’Allier Habitat ayant été
changés, les poubelles étaient sorties sur le trottoir bien avant l'heure de l'arrêté
municipal (vers 11h le matin) ce qui pose des problèmes d'hygiène et du respect de
l'arrêté municipal concernant la sortie des poubelles. Ensuite, l’intérieur des couloirs des
caves sont, pour certains, encombrés par de nombreux objets parfois volumineux. Cela
pose un réel problème de sécurité en cas d'incendie. Enfin, la régularisation des charges
n’a toujours pas été faite cette année et dans un contexte économique de crise, cela a un
impact non négligeable sur le revenu des ménages. Pour information, une centaine de
personnes avenue du Drapeau a signé une pétition avec les locataires concernant la
régularisation des charges pour cette année. Que comptez-vous faire pour remédier à ces
problèmes qui affectent directement nos concitoyens en tant qu'élu et administrateur.
Monsieur le Maire : Je tiens à préciser en préambule qu'ici, ce n’est pas le conseil
d'administration d’Allier Habitat et nous n'avons pas pour habitude en conseil municipal
d'examiner tous les problèmes dans les diverses copropriétés ou chez les bailleurs publics.
Néanmoins, je vais répondre à certains points de votre question, sur laquelle vous vous
êtes évidemment aussi bien renseignée que moi. C’est toujours agréable que vous posiez
des questions pour lesquelles vous connaissez les réponses. Je ne vous rappelle pas qui
était sur votre liste aux élections municipales, qui est le représentant des locataires de
l'avenue du Drapeau. Donc, je pense que vous avez les réponses à la question que vous
posez. Ce n’est pas grave, je vais m’amuser à vous les donner également. Il y a eu
effectivement quelques dysfonctionnements dans cette résidence ces derniers mois. Je
vais d’ailleurs souligner l'excellent travail qui a été réalisé par Annie Dauphin et par ses
services pour accompagner ces difficultés et y remédier. Nous pouvons nous le dire
clairement, Allier Habitat a eu quelques difficultés de personnel sur cette résidence. Je ne
suis pas sûr que l’on soit obligé de faire des difficultés de personnel d’Allier Habitat une
question diverse. Nous avons essayé d'accompagner ces petites difficultés de gestion
interne, notamment sur le volet propreté, y compris à l'intérieur même du bâtiment
puisqu'il y a eu plusieurs visites effectuées sur site par nos services, et par notre médiateur
de quartier surtout le volet des encombrants. Nous y sommes allés également à plusieurs
reprises, pour regarder ça mais aussi en vue des travaux qui vont être réalisés sur ces
immeubles. Pour répondre précisément aux points que vous soulevez, nous nous occupons
de l'avenue du drapeau comme toutes les autres rues de notre ville et notamment du
centre-ville. Il y a un passage de la balayeuse effectué tous les jours au niveau de l'avenue
du drapeau, les corbeilles sont aussi vidées tous les jours, et les parkings de la rue Charles-
Louis-Philippe, toutes les trois à quatre semaines. Le passage est effectué de façon
totalement identique à ce qui se pratique dans le reste de la commune et sur le passage
quotidien c’est ce qu’on applique sur les rues du centre-ville. Je vais le dire assez
clairement et vous passerez le message au représentant des locataires car je pense aussi qu’il a une responsabilité en la matière. Si les pieds d'immeuble sont des dépotoirs, ce
n’est pas de la faute de la mairie quand on fait un passage de balayeuse tous les jours. La
balayeuse est passée avant-hier et Annie est passée le lendemain sur les parkings pour
m'envoyer des photos : il y a déjà des papiers partout, ce n’est pas la faute de la mairie de
Cusset. Il faut aussi qu’il y ait une responsabilisation des locataires. Je crois que les
associations représentatives des locataires ont un rôle important à jouer en la matière et
il ne faut pas toujours renvoyer la balle sur la mairie parce qu'il y a des papiers sur le
trottoir ou sur Allier Habitat qui est propriétaire des bâtiments. Il faut aussi désigner
clairement les responsables, les gens qui n’ont pas d'éducation, pas de savoir vivre et qui
ne respectent pas les règles. Je le dit comme je le pense et je crois que les représentants
des locataires feraient bien de faire passer eux aussi ce type de message à l’intérieur des
immeubles. Deuxième sujet sur la question de ce qui relève de l'intérieur: des
encombrants, des sous-sols. Tout ça va être traité dans les mois qui viennent puisqu'Allier
Habitat va engager une vaste rénovation sur cet ensemble, à la fois les façades
extérieures avec tout le volet isolation, qui a pris plusieurs mois de retard avec la période
que l’on traverse mais aussi une rénovation complète des sous-sols, de toutes les caves et
des espaces de stockage. En raison des problèmes de personnel d’Allier Habitat en la
période estivale, les poubelles n'étaient pas sorties au bon moment. On a appliqué la
méthode que l’on applique pour tout habitant de la ville de Cusset: un premier
avertissement, un courrier envoyé et verbalisations si ça ne bouge pas. Annie s'implique
particulièrement sur ce dossier, et je le redis, les verbalisations vont continuer parce que
les horaires de sortie des poubelles doivent être respectés dans notre ville. La pression a
été mise à Allier Habitat qui a repris son rythme normal de sortie des poubelles et on
retrouve aujourd'hui une situation parfaitement conforme. Ce problème sera réglé dans
les semaines qui viennent (fin d'année), la Ville de Cusset en lien avec l’'Agglomération va
investir de façon à ce qu'il y est des containers enterrés qui soient installés au niveau des
alentours des résidences de l'avenue du drapeau. Les travaux commenceront sur la
première quinzaine du mois de novembre, soit au total, l'installation de 12 colonnes
enterrées. Ce qui veut dire que là aussi il va y avoir de la sensibilisation à faire auprès des
habitants et locataires du secteur pour dire que les poubelles iront directement dans les
colonnes enterrées, ce ne sera pas dans les caves, ni à côté des colonnes enterrées, ni au
pied de l'immeuble. La police municipale et le service propreté seront particulièrement
vigilants. Nous allons investir des sommes importantes pour l'installation des colonnes
enterrées donc il va falloir qu’elles soient respectées et nous y veillerons tout particulièrement.
Voilà les éléments que je pouvais vous apporter par rapport à votre interrogation. Je crois
que la lutte contre les déchets, les saletés, les abandons de déchets partout dans notre
commune, c’est évidemment une priorité. Tout le monde s'y investit et je tiens
notamment à remercier les comités de quartier, les bénévoles et tous les élus qui ont
participé à l'opération du World Clean Up Day, qui a eu lieu samedi dernier. Plusieurs
centaines de kilos de déchets ont été ramassés aux quatre coins de la ville. C'était une
démarche tout à fait louable et à laquelle, je crois, que vous n'avez pas participé.
Madame Elsa DENFERD : Vous n'avez pas non plus répondu à ma question si vous aviez
participé au conseil d'administration d’Allier Habitat.
Monsieur le Maire : Je crois avoir répondu à la question que vous avez déposée.
Madame Elsa DENFERD : oui avec des éléments nouveaux que je n'avais pas. Je vous en remercie. Madame Annie DAUPHIN : Vous savez la rue Charles-Louis-Philippe avec le nettoyage des
parkings, ce n’est pas d'aujourd'hui, ça ne date pas de mon deuxième mandat mais depuis
le premier mandat où je suis en permanence avec l'appareil photo parce qu’on
m'interpelle en disant que c’est sale et que vous ne nettoyez pas. J'appelle les services
techniques pour programmer plusieurs dates, je vous montrerai les photos, pour voir
comment c'est fait le lendemain matin. Un jour, je ne voudrais pas stigmatiser, mais un
habitant d’un étage, il m'a vu prendre en photo, il me dit « et toi de quoi tu t'occupes ? »
« et bien tu vas voir de quoi je m'occupe ».
Monsieur Pascal DEVOS : Oui, Madame DAUPHIN, j'entends votre intervention. Moi, j'ai
peut-être une autre sensibilité et ça m'inquiète un peu. J'ai l'impression qu’on a une partie
de la population qui se paupérise et je pense qu'ici on ne doit pas avoir de telles réponses
et on devrait plutôt essayer de trouver des solutions adaptées, je ne suis pas sûr que la
répression ou la verbalisation soit la réponse à tout maïs on peut s'inquiéter, c'est la
réalité, il faut sortir un peu pour comprendre.
Monsieur le Maire : J'ai clairement indiqué dans mon propos qu'il y avait une graduation :
on commence par avertir, si ça ne s'arrange pas on envoie des courriers et qu’ensuite il y a
une verbalisation. J'ai également indiqué et c'est assez récent puisque ça fait quelques
mois que c’est en place, que les médiateurs de quartier de la Ville de Cusset qui
travaillaient essentiellement en quartier prioritaire, travaillent désormais aussi sur le
centre-ville et notamment sur l'avenue du Drapeau. Donc, moi, je veux bien qu’on fasse
tout ce que vous voulez en matière de sensibilisation, de dialogue, de discussion et
d'échanges, mais il y a un moment si ça ne rentre pas, la solution c’est la sanction. Si vous en avez d’autres, je veux bien les entendre.
Madame Elsa DENFERD : Juste en termes de complément, je pense qu'il y a un vrai travail
de médiation sur le centre-ville qu’on n'avait pas forcément avant et un travail aussi avec
les assistants sociaux de secteur qui a accéléré et été accentué dans la période, maïs c'est
juste un complément. La verbalisation, certes à un moment donné, mais il n’y a pas que
ça, il y a effectivement un travail avec les acteurs sociaux sur le centre-ville puisque le
centre-ville est en train de se paupériser.
Monsieur le Maire : Excusez-moi mais la paupérisation a bon dos. On n’est pas en train de
parler de bouts de papier qui sont tombés négligemment sur le trottoir, on parle parfois
de sacs poubelle qui sont balancés par la fenêtre du quatrième étage. Il n’y a peut-être
pas besoin d’un médiateur ou de travailleurs sociaux pour faire comprendre qu’un sac
poubelle ça ne se balance pas du quatrième étage. Collectif éco-citoyen —- Monsieur Régis BERNARD et Madame Julia SABATIER
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Monsieur l'adjoint à la participation citoyenne.
Je m'adresse à vous aussi Monsieur Bafoil parce que le sujet que je souhaite aborder
maintenant est une de vos attributions. Je fais suite à la fois à la mise en ligne du
questionnaire de la « grande consultation citoyenne » et à la tribune de la majorité dans le dernier numéro du Cusset Mag.
Cela vous donne une position confortable de connaître le contenu de notre tribune avant
de rédiger la vôtre ! Comme cela vous pouvez adapter votre texte et tourner les choses à
votre avantage. Soit ! C'est le jeu de la démocratie et un des nombreux avantages qu'a la
majorité par rapport à l'opposition. Et même maintenant avec cette question, vous avez
eu 48 heures pour préparer votre réponse.
Vous soutenez être dans le camp de ceux qui font ! À l'évidence, quand on est élu, on peut
faire ! Alors que dans le rôle très limité d'opposition auquel vous nous cantonnez, comment pourrions-nous faire ?
Mais faire, nous ne demandons que cela ! Participer à des réunions de commissions pour
être informé des décisions déjà prises, cela ne sert pas à grand-chose. Nous avons les
délibérations du prochain conseil avant même que les réunions de commissions n'aient eu
lieu ! Que pourrait même apporter la commission dans ces conditions ?
J'imagine que des ateliers de travail ont lieu en amont pour l'élaboration des projets.
Qu'en est-il des participants ? Qui sont-ils ? Quand se réunissent-ils ? Quelles sont leurs
marges de manœuvre ? Serait-il envisageable d'élargir afin de faire participer l'opposition
?
Par exemple, sur le questionnaire de la « grande consultation citoyenne »: y a-t-il eu des
réunions préalables avant sa mise en ligne ? Sinon, comment a-t-il été construit ? Par
qui ? ...Je me suis empressé de le remplir, pour voir à quoi cela ressemblait. Surtout après
les commentaires sur facebook de quelques personnes pas vraiment ravies de
l'expérience, j'ai voulu me rendre compte par moi-même.
Alors le bilan est mitigé, j'ai pu noter quelques mesures figurant dans notre programme,
(ça fait plaisir) : la réfection du cours Lafayette sans supprimer les platanes (question de
bon sens) et la création d'un conseil des sages.
Ensuite, pour le ressenti en répondant au questionnaire, c’est quelque chose importante si
on veut un maximum de participation et avoir un maximum de réponses, il faut que ce
soit convivial voire ludique, c'est rébarbatif, lourd et pas du tout instinctif ! Et parfois
même les réponses que vous attendez sont les seules possibles.
Il y a surtout un manque de cohérence dans la hiérarchie de la négation : ça donne : « oui », « plutôt oui », puis « non » pour finir par « plutôt non ». Je vous avoue que j'étais
un peu perdu car dans l'échelle de la négation il aurait été plus logique de mettre « oui »,
« plutôt oui », « plutôt non », pour finir par « non ». À moins que vous ne considériez que « plutôt non » soit plus fort en négatif que « non », dans ce cas, on est perdu.
Plus loin dans le questionnaire, sur les questions plus ouvertes, il faut réécrire entièrement
tous les mots en les classant par ordre d'importance. Sauf à la fin ou vous avez mis en
place un système de numérotation suivant nos priorités. Pourquoi ne pas avoir mis en
place ce système sur toutes les questions ouvertes ? Tout ça pour dire que ce travail
semble avoir été bâclé! Proposer un atelier de travail avec quelques élus, ayant
l'expérience d'avoir parcouru Cusset avec un questionnaire par exemple, cela aurait évité ce genre de maladresse.
La participation citoyenne, c’est quelque chose de sérieux et d'important. Si on décourage
les gens au lieu de les inciter, cela ne fera pas avancer le projet dans le sens qui convienne
aux habitants. Car c'est bien de cela dont il s'agit : Construire le Cusset de demain avec les
Cussétois ! Il s'agit aussi de lutter contre la résignation qui tend à se généraliser ! C'est pour nous d'une importance capitale ! Plus les citoyens seront impliqués dans la vie
de leur cité, plus ils seront impliqués dans les projets mis en place, plus l'adhésion sera
forte. Ainsi, on fait progresser le vivre ensemble et la cohésion dans la population.
Les comités de quartier contribuent à cette cohésion, mais ils ont besoin d'ouverture, de
fonctionnement démocratique. Le côté festif de ces comités est important mais cela ne
doit pas être leur finalité comme cela semble être souvent le cas.
Finalement, nous n'espérons pas rester dans un rôle de stricte opposition, et comme vous
me l'avez reproché lors de ma première intervention en juin dernier, je ne compte pas non
plus utiliser ce conseil comme tribune politicienne. Nous voulons participer activement,
avec les valeurs qui nous animent, à construire une ville plus écologique, plus
démocratique, où chacun se sentira bien, et aura envie de rester. Nous le permettrez-
vous ?"
Monsieur Benjamin BAFOIL: Monsieur Bernard, je vais essayer de vous apporter
quelques éléments de réponse puisque cela dépend de ma délégation de participation
citoyenne » et je laisserai Monsieur le Maire répondre concernant le reste de vos
remarques.
Tout d’abord, permettez-moi une remarque, vous parlez souvent de clarté, d'écoute, de
synthèse, j'avoue avoir été un peu perdu tant vos remarques sont nombreuses et
décousues, passons ! Je vais tenter le plus clairement possible de répondre à vos interrogations.
Tout d’abord, vous me posez la question, « par exemple, sur le questionnaire de la grande
consultation citoyenne : y a-t-il eu des réunions préalables avant sa mise en ligne ? Sinon,
comment a-t-il été construit ? Par qui ?.. »
Vous avez été informé comme l’ensemble de nos collègues lors du conseil municipal
d'installation, le lundi 25 mai, par Monsieur le Maire que ce questionnaire allait être mis
en place. Je reprends les propos de Monsieur le Maire : « Notre méthode est celle du
dialogue, de l'écoute, de la proximité, de la co-construction. La démocratie participative
ne doit pas être un simple concept fait de phrases creuses. Elle doit vivre, elle doit exister.
Nous poursuivrons ce travail avec toutes celles et ceux qui veulent s'investir pour la ville à
travers les comités de quartier, les comités consultatifs, notre plateforme de participation
citoyenne. Nous poursuivrons ce travail afin que les Cussétois soient acteurs de la vie
publique et pas spectateurs. Aussi, dans les mois qui viennent, nous lancerons une grande
consultation citoyenne pour recueillir l’avis des Cussétoises et des Cussétois ».
Dès cette annonce, une dizaine d'élus, adjoints, conseillers municipaux ont fait la
démarche de venir vers moi pour s'inscrire aux réunions de travail. A moins d’avoir la
mémoire courte, je n’ai pas le souvenir, Monsieur Bernard, que vous ou votre groupe où
même l'opposition ayez fait cette démarche. J'en profite pour remercier les collègues
municipaux et adjoints qui ont participé à ce travail, travail « bâclé » à priori.
Deuxième propos de votre part, « je me suis empressé de remplir, pour voir à quoi cela
ressemblait, surtout après les commentaires sur Facebook de quelques personnes pas
vraiment ravies de cette expérience, j'ai voulu voir par moi-même..rébarbatif, lourd,
bâclé, pas instinctif.. ». Moi, personnellement, j'aurais préféré que vous le fassiez par
pure conscience citoyenne et non par besoin pressant de juger « Rébarbatif, lourd pas
instinctif... travail bâclé »... Je transmettrais aux agents municipaux des différents services
notamment la communication, des agents municipaux professionnels et diplômés, ils
apprécieront ainsi que les collègues autour de la table. Concernant les commentaires sur Facebook, ça me fait doucement rire, quoi qu'on dise,
quoi qu’on fasse... En effet, il y a ce petit noyau d'éternels mécontents, on le sait, rien ne
va, rien ne va, rien ne va. Bref, moi je préfère positiver et remercier. Actuellement, j'ai fait
le point pour vous répondre Monsieur Bernard. plus de 300 personnes ont déjà répondu
au questionnaire. Il faut croire que ces personnes ont dû contourner la lourdeur, l’illogisme et l’abrutissement dont fait preuve, notre questionnaire...
Troisième point Monsieur Bernard, « le travail a été bâclé, il aurait fallu proposer des
ateliers de travail avec quelques élus ayant de l’expérience », à croire que les élus en place
et après 6 ans de mandat n’ont toujours pas d'expérience. « Il aurait fallu parcourir Cusset
avec un questionnaire, par exemple. Mais ce questionnaire aurait été fait par qui ? La
participation est quelque chose de sérieux et important ». Rassurez-vous, pour moi aussi,
j'en profite pour remercier les 29 Cussétois autour de la table qui à nos côtés ont parcouru
les comités de quartier, les quartiers de Cusset, ont rencontré les habitants, ont organisé
des réunions publiques dans nos cafés, sur le marché ; bref ! Tant de lieux. Sur ces 29
Cussétois, je voudrais faire une parenthèse, 15 d’entre eux, dont nous pouvons être fiers
et je vais lister depuis 2015, depuis 2014, tout ce qui a été fait dans ce sens-là :
- Ja création des comités de quartier dont on n'est pas peu fier: plus de 600 adhérents aujourd’hui. Et nous sommes vraiment fiers ;
- La mise en place de maîtrise d'usage sur tous nos grands chantiers ;
- La mise en place du Made in Cusset en 2014, un label qui rassemble aujourd'hui
trois associations de commerçants et d'artisans, d'entrepreneurs et d’industriels et
d’exploitants agricoles qui travaillent ensemble et quotidiennement ;
- Les nombreuses réunions publiques : les changements de circulation, les travaux,
la présentation du budget communal, l'animation, la redynamisation des
marchés ;
- L'organisation d'ateliers de travail sur la redynamisation du centre-ville, sur le programme alimentaire territorial et j'en passe ;
- Les visites de nos maisons de retraite, chaque année, à l’occasion des vœux ;
- Les balades urbaines ;
- les 25 réunions et même plus avec les habitants du quartier de Presles dans le
cadre du programme de rénovation urbaine. Plus de 1500 participants de
mémoire ;
- La création du conseil citoyen Presles-Arcins ;
- La mise en place la plateforme de participation citoyenne ;
- la distribution de notre magazine par vous chers collègues dans les commerces de
la ville ;
- la tenue des permanences sur le marché qui rencontre un franc succès.
Alors oui, Monsieur Bernard, je vous rejoins sur un point concernant votre déclaration :
« la participation citoyenne est quelque chose de sérieux et d'important... ». Oui, je l'ai dit
et je le redis, je viens d’énumérer une longue liste. Je pense avoir prouvé certaines choses,
il y a ceux qui parlent et ceux qui font. Vous me dites « non pas de tribune politique »,
j'aurais préféré avoir une vraie question diverse qu'une certaine déclaration pour pouvoir
donner des leçons. Bref, passons ! Enfin, une petite parenthèse, au sujet des comités de
quartier, vous évoquiez vouloir vous investir, deux balades ont déjà eu lieu, aucun
membre de l'opposition n’était présent ni même excusé à ma connaissance, si là et votre méthode... Monsieur le Maire, je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci beaucoup Benjamin pour cette intervention. Je vais juste
conclure Monsieur Bernard car sur le volet consultation citoyenne, Benjamin a tout dit.
J'ai fait aussi le questionnaire et j'ai participé à une partie de son élaboration. Oui, c'est
un questionnaire qui est long, un questionnaire qu'on a voulu exhaustif, qui aborde tous
les sujets qui concernent les habitants de notre ville, pas uniquement les habitants mais
aussi des personnes qui fréquentent de façon régulière la ville de Cusset. C'est un
questionnaire qui est long, qui aborde beaucoup de sujets, où on interroge en profondeur
les habitants de la ville de Cusset. Moi, je me réjouis qu’on ait cette vision dense et
exhaustive sur la vision des habitants parce que j'imagine d'ici la question que vous auriez
formulée en conseil municipal, je pense que vous auriez repris le terme « bâclé », pour
nous dire qu’on a fait un truc trop court, trop rapide, ou qu’on ne va pas dans le fond des
dossiers, où on amuse juste la galerie avec deux ou trois questions. Oui, c’est quelque
chose qui est approfondi et ça demandera un travail important d'analyse pour faire la
conclusion de cette consultation citoyenne. Je le rappelle, le questionnaire, le site internet,
ce qui est envoyé, le travail fait avec le stand sur le marché, c'est le commencement de la
consultation citoyenne. Derrière, il y aura des ateliers d'échanges avec les habitants, des
réunions de concertation, des rendus d’études, etc. Vous commencez par dire que notre
questionnaire est « bâclé » et qu'il ne sert à rien. Ce travail est le fruit des personnes qui
ont travaillé pendant plusieurs dizaines d’heures pour aboutir à ce questionnaire. Une fois
encore, je tiens à les en féliciter. Sur le volet qui concerne votre rôle d’élu d'opposition, ce
n'est quand même pas moi qui vais vous expliquer ce que vous devez faire dans
l'opposition. A un moment, si vous n'êtes pas content de votre place dans l’opposition,
vous pouvez rejoindre le groupe majoritaire qui vous accueillera avec beaucoup de plaisir.
Mais le fait est, que, quand on est dans l’opposition, effectivement on a des prérogatives
qui sont réduites par rapport au groupe majoritaire quand on lance des projets, quand on
les travaille avec les élus, avec les adjoints, en bureau municipal, en commission, en
groupe de travail dédié. Excusez-moi, mais vous n’en faites pas partie, vous découvrez
donc ces dossiers dans le cadre institutionnel, c’est-à-dire dans le cadre du règlement
intérieur que vous avez voté si ma mémoire est bonne, et qui dit que la commission
municipale se réunit et examine les projets soumis au conseil municipal. C’est comme ça
que ça se passe, c'est comme ça que ça continuera à se passer dans les années qui
viennent, et je suis désolé que vous soyez frustré dans votre rôle d’opposant mais comme
Annie le disait toute à l'heure, ce n'est pas moi qui ait décidé du score aux élections
municipales. Donc, vous êtes dans le rôle d’élu d'opposition mais comme je l'ai indiqué au
début de ce mandat, quand vous avez des questions ou quand il y a des interrogations, la
porte de mon bureau est ouverte. Les élus de la majorité sont à votre disposition pour
vous apporter des éléments d'information mais par définition, vous ne participez pas à
l'élaboration stratégique des décisions prises par la majorité parce que par définition,
c’est le rôle de la majorité. Donc, il va falloir vous y faire, et oui, il y a un règlement
intérieur avec des tribunes de l'opposition avec un édito du maire, vous avez des délais
pour les envoyer, vous avez des délais pour envoyer votre question écrite, et donc on
bénéficie d’un délai pour y répondre. Ça aussi, c’est comme ça, il y a un règlement, c’est
organisé, on ne fait qu’appliquer les règles. Je crois que je reste particulièrement courtois
à ce niveau-là. Comme vous le disiez toute à l'heure, je pourrais m’amuser à prendre vos
tribunes quand elles arrivent et à faire un édito qui serait là pour vous renvoyer dans vos
vingt-deux. Je le fais de façon très aimable, courtoise et même parfois bienveillante, parce
que si je prends votre dernière tribune dans le magazine, j'aurais pu me faire plaisir
franchement. Quand vous venez m'expliquer qu'Oyenhart et la Cité judiciaire, si c'est en
train de se réaliser, ce n’est pas grâce à la mairie de Cusset, je crois qu'on peut faire
refaire le débat, quand je lis ça, ça me chatouille un peu. Vous n'étiez pas avec moi quand
il fallait monter à Paris avec Bénédicte Peyrol, avec nos sénateurs pour négocier ces
dossiers, vous n'êtes pas avec moi, avec Jean-Louis Long et Annie Dauphin, quand on passe des heures de réunion sur le dossier du pôle médical. Donc, venir dire que ça se fait
par l'opération du Saint-Esprit mais que la mairie n’a rien à voir avec tout ça, c'est un peu
gonflé. Je vous le dis ce soir, j'ai eu la courtoisie de ne pas vous humilier dans mon édito
lors du dernier Cussetmag sur ce type de fantaisie. Il va falloir vous y faire car c’est parti pour 6 ans Monsieur Bernard.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
Le secrétaire de séanc
Louis SASTRE
D