Compte-Rendu - CR.23.09.2020?x21429

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Compte-Rendu - CR.23.09.2020?x21429 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.23.09.2020?x21429)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE DE CUSSET

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020

PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de

faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,

en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.ADMINISTRATION GENERALE

1.

2.

Commission Intercommunale des Impôts Directs — désignation des membres (CIID) ;

Commission de contrôle des listes électorale - désignation des suppléants ;

SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE DE LA

VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT _- PROPRETE — MARCHES PUBLICS

8.

Salon des entrepreneurs de l’Allier — convention de partenariat ;

Délégation du conseil municipal au Maire - reprise des concessions funéraires en état

d'abandon ;

Convention constitutive de groupement de commandes — fournitures de bureau et fournitures

scolaires ;

Approbation du choix de l’opérateur pour l'installation des panneaux photovoltaïque sur

toitures ;

Convention relative au versement d’un fonds de concours pour l’enfouissement des réseaux

pour l'avenue de Vichy ;

Rénovation de l’avenue de Vichy — approbation de l’avant-projet détaillé ;

VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU —

POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME — MEMOIRE

9.

10.

11.

12.

13.

Aide à l'implantation commerciale — reprise d'activité ex-salon coiffure François LC Créations ;

Aide à l'immobilier d'entreprise PAF BRASSEURS ;

Aide à l'immobilier d'entreprise Boucherie Thomas ;

Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’association « la main sur le sein » pour

« octobre rose » ;

Création d’un tarif spécial « évènement » musée-patrimoine ;

EDUCATION -— JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS —

POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE

UARTIER

14.

15.

16.

17.

Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’ADSEA pour l’organisation de chantiers

jeunes ;

Pass’Agglo Vichy Communauté — convention de partenariat ;

Rucher école — formation aux apiculteurs amateurs ;

Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’hypermarché CORA pour la fête du

sport ;

SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES

HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES - BUDGET — COMMUNICATION ET PROMOTION DE LA

VILLE

18.

19.

20.

21.

Formation des élus ;

Frais de déplacement et de mission du personnel communal - actualisation ;

Plan pluriannuel d'investissement — autorisations de programme et crédits de paiement —

budget primitif 2020 ;

Décision modificative n°1 ;SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020

PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie

DAUPHIN, M. Jean-Louis LONG, Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José

MORIER, Mme Nadeige MALLET, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Nathalie LUCAS, Mme Myriam SAINT-

ANDRÉ, M. Rémi RIEUF, Mme Annie DAVID, M. Louis SASTRE, Mme Eléonore BAYLE, M. Bouya

DOUCOURÉ, Mme Marion METEIGNER, M. Frédéric SAINT-PAUL, Mme Virginie VIGIER, M. Mustapha

REBIKA, Mme Christiane TAGOURNET, M. Gilles AUMAITRE, Mme Joëlle OLIVIER, M. Patrick LAIGRE,

Mme Yasmina CONSTANT, M. Jean CARTERON, M. Pascal DEVOS, Mme Elsa DENFERD, Monsieur Régis

BERNARD, Madame Julia SABATIER.

ABSENTS REPRÉSENTÉS : M. François HUGUET représenté par Mme Marie CHATELAIS.

AUTRES ABSENTS : M. Sébastien PACAUD

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Louis SASTRE

Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 15

juillet 2020.

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0

Madame Yasmina CONSTANT et Monsieur Sébastien PACAUD absents lors de l’approbation du compte-rendu.ADMINISTRATION GENERALE

N°1 — Commission Intercommunale des impôts Directs — désignation des membres (CID)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi de finances 2020,

Vu l’article 1650-A du Code Général des Impôts, prévoyant l'institution d'une commission

intercommunale des impôts directs (CID) dans chaque établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité professionnelle unique comme la Communauté d'agglomération Vichy Communauté,

Considérant que cette commission intervient en matière de fiscalité locale en ce qui concerne

les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des

coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière dans le secteur

d'évaluation,

Considérant que cette commission est également informée des modifications de valeur

locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de désigner 2 titulaires et 2 suppléants

susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de Vichy Communauté selon les conditions règlementaires suivantes :

- être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

- avoir au moins 18 ans,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres,

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission,

Propose au Conseil municipal :

e de désigner pour représenter la Ville de Cusset :

Commissaires titulaires

Nom Prénom Date de naissance | Adresse

M. Patrick DERNE 07/12/1952 17, avenue de Vichy 03300 CUSSET

Mme Marie-France POL 27/10/1948 12, rue du Général Raynal 03300 CUSSET

Commissaires suppléants

Nom Prénom Date de naissance | Adresse

Mme Marie-Claire CARTERON 06/03/1949 130, route de Charmeil 03300 CUSSET

M. Jean-Pierre DELAVAL 18/09/1948 Les Acarins — route de la Bruyère 03300 CUSSETAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve cette proposition,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°2 — Commission de contrôle des listes électorale — désignation des suppléants

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral, et notamment les articles L.19 et R.7,

Vu la délibération n°1A du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales,

Considérant l'intérêt de désigner des membres suppléants afin de pallier l'absence d’un membre titulaire et d'atteindre le cas échéant les conditions de quorum,

Considérant la nécessité de désigner les cinq membres suppléants de la commission de

contrôle des listes électorales selon la répartition suivante : trois conseillers municipaux issus

de la majorité et un conseiller municipal pour chacune des deux premières listes d'opposition dans l’ordre des résultats des élections municipales,

Propose au Conseil municipal :

e de désigner cinq membres suppléants à la commission de contrôle des listes électorales

Titulaires Suppléants

M. François HUGUET Mme Nathalie LUCAS

Mme Nadeige MALLET M. Sébastien PACAUD

M. Jean-Marc SCHMITT Mme Myriam SAINT-ANDRÉ

M. Pascal DEVOS Mme Elsa DENFERD M. Régis BERNARD Mme Julia SABATIER

Les intéressés ont déclaré accepter cette fonction.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve cette proposition,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -— EMPLOI —

POLITIQUE DE LA VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES —

RECENSEMENT — PROTECTION ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT — PROPRETE — MARCHES PUBLICS

N°3 — Salon des entrepreneurs de l'Allier - convention de partenariat

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au maire déléguée à la sécurité, et la

tranquillité publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à

l’urbanisme, à l'habitat, au cadre de vie, au développement économique, à l'emploi, à

l'insertion, à la politique de ville, à l'état-civil, aux élections, au recensement de la

population et aux affaires funéraires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’organisation du salon des entrepreneurs de l'Allier par les chambres

consulaires : Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat

et la Chambre d'Agriculture, le 18 novembre 2020 à l'Espace Chambon à Cusset, ayant

pour vocation d'accueillir l’ensemble des acteurs de l’entrepreneuriat autour de

thématiques stratégiques telles que la formation, le numérique, le financement, la

protection sociale, la transmission, l'embauche et la règlementation,

Considérant la nécessité de soutenir le secteur économique de la commune,

Considérant la volonté pour la Ville de Cusset d’être partenaire dudit salon et la nécessité

d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et les chambres

consulaires ayant pour objet de définirnotamment la mise à disposition des

installations et les engagements réciproques de chacun, à savoir :

Pour l'organisateur :

Ÿ à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de

communication liés à cet évènement (affiches, flyers, site internet) ;

Y de diffuser le lien du site internet de la Ville depuis leurs plateformes consulaires ;

Ÿ à proposer la tenue d’un stand à la Ville de Cusset ;

Pour la Ville de Cusset :

Ÿ à mettre à disposition gracieusement l'Espace Chambon : espace accueil/vestiaire,

espace exposants, espace bar restauration, espace conférence, 2 bureaux ou

maison de l’enfance du Chambon pour l’organisation dudit salon représentant un

équivalent financier estimé à 1270 € ;

Ÿ à privatiser les deux parkings du Parc du Chambon pour les participants et les

organisateurs ;

YŸ à mettre à disposition du matériel pour le bon déroulement du salon : grilles

d'exposition, tables, chaises, paravents, micros, vidéoprojecteur ;

Ÿ à promouvoir l'évènement via Facebook et le site internet de la Ville.Propose au Conseil municipal :

° d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et les chambres

consulaires annexée à la présente ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

s’y rattachant,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 29

CONTRE 0

ABSTENTION 2 P.DEVOS/E.DENFERDN°4 — Délégation du conseil municipal au Maire — reprise des concessions funéraires en état

d'abandon

Rapporteur: Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire déléguée à la sécurité et à la

tranquillité publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à

l’urbanisme, à l'habitat, au cadre de vie, au développement économique, à l’emploi, à

l'insertion, à la politique de la ville, à l’état-civil, aux élections, au recensement de la

population et aux affaires funéraires.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22,

Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 27 septembre 2017 portant délégation du

conseil municipal au Maire pour la reprise des concessions funéraires en état d’abondons dans le cimetière de la commune de Cusset,

Vu la délibération du n°2 du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,

Considérant la nécessité d'engager la procédure de reprise des concessions funéraires en état d'abandon situées dans le cimetière de la commune,

Considérant le nombre important de concessions présentant des signes extérieurs d'abandon, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Considérant la nécessité de donner délégation au Maire et en cas d'empêchement à sa

1ère Adjointe pour mise en œuvre de cette procédure de reprise,

Considérant l'engagement de la commune à informer les habitants durant la période de

procédure afin qu’ils puissent faire parvenir leurs observations à la mairie.

Propose au Conseil Municipal :

° de donner délégation à Monsieur le Maire pendant la durée du mandat pour

procéder à la reprise de concessions funéraires en état d'abandon dans le cimetière

de la commune.

e d'autoriser Madame la Première Adjointe à signer les décisions relatives à cette

procédure de reprise en cas d'empêchement du Maire,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l’exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°5 — Convention constitutive de groupement de commandes -— fournitures de bureau et

fournitures scolaires

Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés publics

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant les échéances prochaines des marchés publics de plusieurs communes,

membres de la Communauté d'agglomération Vichy Communauté, s'agissant des

fournitures de bureau, fournitures scolaires et articles connexes,

Propose au Conseil municipal :

°e de constituer un groupement de commandes avec Vichy Communauté

(Coordonnateur) et les communes membres souhaitant y adhérer en vue de

la passation de marchés publics de fournitures de bureau, fournitures

scolaires et articles connexes ;

e d'approuver les dispositions de la convention constitutive desdits

groupements telle qu'annexée à la présente ;

e d'autoriser Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à la Commande

publique à signer la convention et tous documents nécessaires à sa bonne

exécution.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve ces propositions,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des

Services de l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°6 — Approbation du choix de l'opérateur pour l'installation des panneaux photovoltaïque sur

toitures

Rapporteur : Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux travaux, aux mobilités, au stationnement, à la propreté et aux marchés publics.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1311-1, L.

2241-1 et R.2241-1,

Vu les articles L.2122-1 et R. 2122-1 du Code Général de la Propriété de Personnes

Publiques,

Vu la délibération n°10 du Conseil Municipal du 24 juin 2020 approuvant le principe

d'installation de centrales photovoltaïques sur les toits de trois bâtiments communaux

(cuisine centrale, les vestiaires et les courts couverts de tennis du Stade Jean Moulin), ainsi

que la mise à disposition du domaine public pour une durée de 25 ans au bénéfice de

l'opérateur sélectionné à l’issue de la procédure,

Vu la démarche Territoire à Energie Positive portée par Vichy Communauté afin de

développer les énergies renouvelables sur le territoire,

Vu la procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d'occupation du

domaine public pour désigner l'opérateur chargé d’équiper les toitures communales de

panneaux solaires,

Vu le dépôt de candidature de la société SCIC Com.TOIT datant du 24 juin 2020,

Considérant que seule la société SCIC Com.TOIT Energie Citoyenne sise à l'Atrium René

Bardet, 37 avenue Gramont à Vichy s’est portée candidate, et répond parfaitement au

cahier des charges,

Considérant que la SCIC Com.TOIT Energie Citoyenne a apporté toutes les garanties

nécessaires à une exploitation pérenne de la future centrale solaire, dont le rapport de

présentation est annexé (hormis les données qui relèvent du secret industriel et

commercial),

Considérant la nécessité d'établir une convention d'occupation temporaire du domaine

public pour une durée de 25 ans, telle qu'annexée, en vue d'engager les travaux de

construction des centrales photovoltaïques,

Considérant la mise à disposition à titre onéreux, c'est-à-dire que la redevance est

composée d'une part variable représentant 1% du chiffre d'affaire afin de prendre en compte tous les avantages que cette occupation procurera au preneur,

Considérant qu'aux termes de la convention, la collectivité aura la possibilité de

demander soit le démantèlement de ladite installation et donc la remise en état initial du

toit par le preneur et à ses frais, soit le transfert à son profit de l'installation

photovoltaïque,Propose au Conseil Municipal :

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'occupation temporaire du

domaine public jointes au présent rapport et constitutives de droits réels, ainsi que

toutes les pièces s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution

et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°7 — Convention relative au versement d’un fonds de concours pour l’enfouissement des

réseaux pour l’avenue de Vichy

Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités, au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 5212-24 du CGCT modifié par l’article 112 de la loi n° 2009-1673 du

30/12/2009,

Vu l’article L 5212.26 du Code Général des Collectivités prévoyant : « Afin de financer la

réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être

versés entre le syndicat d'électricité et les communes membres après accords exprimés du

comité syndical et du conseil municipal... »,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'enfouissement du réseau d'électricité

de l’avenue de Vichy sous la maîtrise d'ouvrage du SDEO3 afin de pouvoir mener un projet

de rénovation de l’avenue d’une qualité paysagère digne de cette importante entrée de

ville,

Considérant l'intérêt pour la commune de solliciter une contribution communale aux

travaux sous forme de fonds de concours imputé en investissement à la place du régime

ordinaire des contributions communales au syndicat,

Considérant que les conditions de répartition des financements et de versement du fonds de concours à la fin des travaux seraient :

e Montant HT des travaux 395 500 €

e Fonds de concours de la commune 197 750€

e Financement SDE03 197 750 €

Considérant que ces montants seront ajustés en fonction d’un état récapitulatif des

dépenses réalisées.

Considérant, les modalités de la convention constitutive pour le versement de fonds de

concours ci-jointe en annexe,Propose au Conseil Municipal :

° d'autoriser, dans le cadre de l'aménagement de l’avenue de Vichy, le versement du

fonds de concours pré cité au SDEO3, pour sa contribution aux travaux

d’enfouissement de réseaux à hauteur de 197 750 £,

e de prévoir le versement de ce fonds de concours au budget d'investissement,

compte 204,

e d'autoriser le Maire à signer la convention annexée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°8 — Rénovation de l’venue de Vichy — approbation de l’avant-proijet détaillé

Rapporteur: Madame Annie DAUPHIN, Adjointe au Maire déléguée aux Travaux, aux Mobilités, au Stationnement, à la Propreté et aux Marchés Publics

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d'engager une opération de rénovation de l’avenue de Vichy

entre le quartier de Presles et le centre-ville au regard de la fréquentation importante de

cette avenue et de son état de dégradation avancé nuisant à l’image de la ville de Cusset,

Considérant la nécessité de mettre en valeur cette entrée de ville importante,

Considérant qu'il a été confié au groupement Axe Sâone — Egis une mission de maitrise

d'œuvre visant à concevoir un projet de rénovation de cette avenue et que ces cabinets

ont remis l’avant-projet détaillé ci-joint faisant ressortir un coût prévisionnel de travaux

de 1,49M£€HT,

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver l’Avant-Projet Détaillé ci-joint et notamment son coût

prévisionnel de travaux à hauteur de 1,49M£HT ;

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer la demande de permis d'aménager

correspondant ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de tous

les-financeurs potentiels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et

de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE |

POUR 31 Î

CONTRE 0

| ABSTENTION 0VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTTAION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN

EAU — POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION -—

POLITIQUE CULTURELLE ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME - MEMOIRE

N°9 — Aide à l'implantation commerciale — reprise d'activité ex-salon coiffure Françoise LC

Créations

Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du

cœur de ville, à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement durable, à la Ressource en eau, au Numérique et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1511-3 et R.

1511-4-2,

Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 portant sur l’aide à

l'implantation commerciale,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de

projets pour la création et le développement d'entreprises en les accompagnant dans

leurs démarches, et notamment dans le cadre de la stratégie de redynamisation du

centre-ville,

Considérant que les bénéficiaires sont les TPE-PME artisanales et commerciales avec

point de vente participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale en

centre-ville, quelle que soit leur forme juridique à l'exclusion des agences bancaires, d'assurances, immobilières, d'intérim et des professions libérales,

Considérant que le projet suivant entre dans le cadre des modalités de la convention et du

règlement de l'aide à l'implantation commerciale telle que définie au sein dela

délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 :

- Salon de coiffure LC CREATIONS (reprise de l’ex-Salon Coiffure Françoise) au 6 rue de la

Constitution à Cusset, dont le montant du loyer fixé par le propriétaire est de 350 € hors

taxe et hors charge,

Considérant que le projet LC CREATIONS participe au renforcement du dynamisme

économique du centre-ville et de l'offre de services,

Considérant que le projet LC CREATIONS répond à une offre créatrice de flux en plein cœur

de ville,Propose au Conseil Municipal :

e d'accorder une aide au loyer au profit de LC CREATIONS, correspondant à :

- 100% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 1 050€ d'aides sur le 1°

trimestre),

- 75% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 787,50€ d'aides sur le 2

trimestre),

- 50% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 525€ d'aides sur le 3

- 25% du loyer plafonné à 350€ par mois sur trois mois (soit 262,50€ d'aides sur le 4

trimestre).

ème

TE trimestre),

ème

Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de

Cusset au profit de LC CREATIONS s'élève ainsi à 2 625€, pour un loyer total de 4 200€

{soit une aide de 62,5%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31 | |

CONTRE 0

ABSTENTION | 0N°10 — Aide à l’immobilier d'entreprise PAF BRASSEURS

Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du

cœur de ville, à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement durable, à la Ressource en eau, au Numérique et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (loi NOTRe),

Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la

revitalisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le

règlement des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de

l'artisanat et du commerce de proximité,

Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de

Cusset et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la loi NOTRe,

Vu le règlement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise

ayant pour objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites

entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du

périmètre défini de centre-ville,

Considérant la lettre d'intention de PAF BRASSEURS reçue le 26 juin 2020 concernant une

première demande d'aide de cofinancement possible de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

de l’Agglomération Vichy Communauté et de la Ville de Cusset pour l'installation et le

développement du projet situé 11 rue Saturnin Arloing, au titre de laide au

développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec

point de vente,

Considérant que le coût total du projet s'élève à 60 000€ HT, dont 50 000€ de dépenses

éligibles (montant défini par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat),

Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles, soit 5

O00€,Propose au conseil municipal :

e de verser une aide de 5 000€ à PAF BRASSEURS, au titre de l’aide à l'immobilier

d'entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE |

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°11 — Aide à l'immobilier d'entreprise Boucherie Thomas

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du

cœur de ville, à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement

durable, à la Ressource en eau, au Numérique et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République {loi NOTRe),

Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la

revitalisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche

de redynamisation du cœur de ville,

Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le

règlement des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de

l'artisanat et du commerce de proximité,

Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la

convention pour la mise en œuvre de l’aide à l’immobilier d'entreprise entre la Ville de

Cusset et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la loi NOTRe,

Vu le règlement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l'immobilier d'entreprise

ayant pour objet de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites

entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du

périmètre défini de centre-ville,

Considérant la lettre d’intention de la BOUCHERIE THOMAS reçue le 28 juillet 2020

concernant une première demande d'aide de cofinancement possible de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l'Allier, de l’Agglomération Vichy

Communauté et de la Ville de Cusset pour l'installation et le développement du projet

situé 39 boulevard Général de Gaulle, au titre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente,

Considérant que le coût total du projet s'élève à 111 374€ HT, dont 50 OO0€ de dépenses

éligibles (montant défini par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat),

Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles, soit 5

OOCE,Propose au conseil municipal :

° de verser une aide de 5 000 € à la BOUCHERIE THOMAS, au titre de l’aide à

l'immobilier d'entreprise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l’exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0 — |N°12 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association « la main sur le sein »

pour « octobre rose »

Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la vitalité du

cœur de ville, à l’agriculture, à l'alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressource en eau, au numérique et à l'animation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’organisation de l'évènement « octobre rose » par l'association « la main sur

le sein », le samedi 3 octobre 2020 sur la Place Victor Hugo à Cusset, ayant pour vocation

d’aider les femmes atteintes du cancer du sein (aide financière, aide administrative...)

Considérant la volonté pour la Ville de Cusset d’être partenaire dudit évènement et la

nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association

ayant pour objet de définir les engagements réciproques de chacun, à savoir :

Pour l'organisateur :

Ÿ à faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de

communication liés à cet évènement (affiches, flyers, site internet) ;

Pour la Ville de Cusset :

Ÿ_ à autoriser l'association à occuper la place Victor Hugo à titre gracieux ;

Ÿ_ à promouvoir l'évènement via Facebook et le site internet de la Ville.

Propose au Conseil municipal :

° d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'association

« la main sur le sein » annexée à la présente ;

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

s’y rattachant,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l’exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 31

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°13 — Création d’un tarif spécial « évènement » musée-patrimoine

Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique

culturelle et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au tourisme et à la mémoire.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 octobre 2019 portant sur la nouvelle grille

tarifaire du musée 2020,

Considérant l'attractivité touristique qu’offrent le musée, les souterrains et le cœur

historique de la ville,

Considérant la volonté de la ville de poursuivre la mise en place d'actions permettant de

valoriser, de promouvoir et de renforcer l'identité culturelle et patrimoniale du territoire,

Considérant la volonté de la ville d'enrichir son offre touristique et patrimoniale, durant la

saison estivale et ponctuellement durant l’année, par la mise en place d'évènements ou

de temps forts,

Considérant la nécessité de créer un tarif spécial « évènement » permettant de préciser

l'offre public,

- Tarif adulte (+ de 18 ans) : 6.50 €

- Tarif réduit (- de 18 ans) : 4.50 €

- Gratuité éventuelle pour les — de 6 ans

Considérant que ce tarif spécial « évènement » sera appliqué uniquement sur des

évènements et des temps forts proposés par la ville,Propose au Conseil Municipal :

e de créer un tarif spécial «évènement» permettant la participation aux

évènements et aux temps forts touristiques et patrimoniaux,

o Tarif adulte (+ de 18 ans) : 6.50 €

o Tarif réduit (- de 18 ans) : 4.50 €

o Gratuité éventuelle pour les — de 6 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

< ÔO < m

| POUR 28 |

| CONTRE 2 | P.DEVOS/E.DENFERD |

[ ABSTENTION 2 | R.BERNARD/I.SABATIEREDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE -— EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES

DISCRIMINATIONS — POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION

CITOYENNE — COMITES DE QUARTIER

N°14 — Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l’ADSEA pour l’organisation de

chantiers jeunes

Rapporteur : Madame Marie-José MORIER, Adjointe au Maire déléguée à l'éducation, à

la jeunesse, à l’enfance et à l'égalité des droits et la lutte contre les discriminations.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le rôle et les missions de prévention et de protection mises en place par

l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l’Adolescence (ADSEA) à

destination des jeunes en difficultés,

Considérant la volonté de la Ville de Cusset de créer un partenariat avec l'ADSEA, afin

d'organiser des chantiers destinés aux jeunes visant l'insertion dans la cité, la découverte du monde professionnel et la réorientation,

Considérant que ces chantiers seront encadrés conjointement par Fabrice Barré,

Coordonnateur des Jardins de la Contrée de Gauvin ainsi que Claire Lamoine et Mathilde

Boillaud en qualité d'éducatrices de rue présentes à chaque séance. au sein des « Jardins

de la Contrée de Gauvin », dans l'intention de créer du lien social, d'offrir un lieu de

convivialité, d'échange, de rencontre, et d'entraide dans la recherche d'un mieux vivre

ensemble autour du partage de connaissance et d'expériences maraïîchères,

Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et

l'ADSEA afin de déterminer les modalités dudit partenariat. Cette convention est consentie pour une durée d’un an renouvelable,

Considérant que la Ville de Cusset met à disposition le petit matériel nécessaire au

chantier,Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'ADSEA pour

l’organisation de chantiers de jeunes annexée à la présente ;

°e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l’exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°15 — Pass’Agglo Vichy Communauté — convention de partenariat

Rapporteur: Madame Marie-José MORIER, Adjointe au maire déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à l'enfance, et à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2018 approuvant la mise

en place du dispositif « Pass’Agglo »,

Considérant les objectifs du dispositif « Pass’Agglo Vichy Communauté » :

-__ Favoriser la pratique sportive et les activités culturelles ;

- Faciliter le financement d’une inscription dans un établissement ou une association

culturelle ou sportive du territoire ;

- Profiter de réductions pour des manifestations, les activités culturelles et sportives

du territoire,

- Financer l'achat de prestations culturelles ou sportives ;

- _ Bénéficier d'avantages flash en lien avec l’activité des partenaires (organisations

d'évènements ou de manifestations dédiées, réductions spécifiques).

Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de disposer d’une aide financière annuelle de 70 €, utilisable et librement fractionnable auprès des partenaires du dispositif,

Considérant que la Ville de Cusset s'engage à donner accès aux porteurs de la carte :

- aux tarifs réduits sur l’ensemble des spectacles de la saison culturelle 2020-2021 et

des concerts du Festival Nuits d'été 2020 ;

- à la gratuité pour la visite du musée et des souterrains ;

- aux tarifs réduits sur la location des courts de tennis et de padel :

*Courts de tennis extérieurs : 5 € (au lieu de 7 €)

*Courts de tennis intérieurs : 10 € (au lieu de 13 €)

*Padels : 16 €/heure pour 4 personnes (au lieu de 20 €)

Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat relative à l'opération « Pass’Agglo Vichy Communauté » entre la Communauté d'Agglomération et la Ville de

Cusset afin de définir les modalités de mise en œuvre de l’action et de vente au titre de

l’année scolaire 2020-2021,Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toutes

les pièces s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

|VOTE

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°16 — Rucher école — formation aux apiculteurs amateurs

Rapporteur : Madame Marie-José MORIER, Adjointe au maire déléguée à l'éducation, à

la jeunesse, à l'enfance, et à l'égalité des droits et à la lutte contre les discriminations

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de formation apicole du rucher de la Contrée de Gauvin,

Considérant l'installation de la ruche « BEEpass » au sein des jardins de la Contrée de

Gauvin par les techniciens de la société « Abeille Avenir » et de l’essaim d’abeilles « buck

fast », en date du 22 mai 2018, dans un souci de promotion et de sensibilisation au monde

des abeilles,

Considérant le partenariat existant avec les apiculteurs référents autour des interventions « nature » et « découverte » du rucher pédagogique,

Considérant que le rucher pédagogique des Jardins de la Contrée de Gauvin adhère au

Groupement de Défense Apicole de l'Allier (GDSA 03), cet organisme a pour mission la

prévention et la surveillance du cheptel apicole et visite les ruchers tous les 5 ans,

Considérant la proposition de la GDSA 03 d'étendre le rucher pédagogique vers un rucher « école », ayant pour objectifs :

- de vulgariser l'apiculture en faisant connaître la structure de la ruche, la vie et les mœurs des abeilles, ses produits et les bienfaits de ceux-ci sur la santé de l’homme ;

- d'enseigner les méthodes de dépistage et les moyens de lutte contre les maladies et les

prédateurs des abeilles ;

- de donner des conseils tout au long de l'année ;

- de donner une formation de base pour permettre à des apiculteurs de loisirs de gérer et

de s'occuper d'un rucher ;

- de créer un lieu de partage d'expériences et de renforcer les liens d'amitié entre

apiculteurs.

Considérant que la formation aux apiculteurs amateurs se déroulera en 9 modules sur

une période de 1 an (d'octobre 2020 à septembre 2021) et sera encadrée par un agent

municipal, un intervenant du syndicat apicole du Puy-de-Dôme et des apiculteurs

bénévoles.

Considérant la nécessité de créer les tarifs suivants pour le stage de formation des

apiculteurs amateurs :

Cusset 100 €

Hors Cusset 150 €Propose au Conseil Municipal :

° d'approuver la création du rucher école et la mise en place de la formation aux

apiculteurs amateurs ;

e de créer les tarifs de 100 € (Cusset) et 150 €(hors Cusset) pour le stage de

formation des apiculteurs amateurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 32 |

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°17 — Convention de partenariat entre la ville de Cusset et l’hypermarché CORA pour la fête

du sport

Rapporteur : Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux

associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation

citoyenne et aux comités de quartier.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et

L.2122-21,

Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 27 septembre 2017 portant sur la

charte éthique de la Ville de Cusset pour ses relations avec ses sponsors, mécènes et

donateurs,

Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'organiser une journée de découvertes

sportives intitulée « fête du sport » gratuite et ouverte à tous, le samedi 5 septembre

2020.

Considérant la volonté de la société CORA PRO de soutenir financièrement cette action,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention avec ledit

établissement précisant les modalités de ce soutien :

Pour la société CORA PRO :

— fournir et livrer le buffet complet du vin d’honneur de la manifestation (boissons

comprises) d’un coût estimé à environ 450 €.

— verser la somme de 500 € à la Ville de Cusset correspondant à la prise en charge

d’une partie des frais d'organisation de la manifestation.

Pour la Ville de Cusset

— mettre un stand à disposition de la Société CORA PRO sur toute la durée de la

manifestation afin que celle-ci puisse faire la promotion de ses prestations aux

associations,

— autoriser un affichage publicitaire sur le stand dédié à l'association et à l’intérieur

de la salle où sera servi le vin d'honneurPropose au Conseil Municipal :

© d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Société

CORA PRO annexée à la présente ;

© d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

s’y rattachant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 28

CONTRE 0

ABSTENTION 4 P.DEVOS/E.DENFERD/R.BERNARD/J.SABATIERSOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITÉ —

RESSOURCES HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES — BUDGET — COMMUNICATION ET

PROMOTION DE LA VILLE

N°18 — Formation des élus

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux

associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à

l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-12,

L.2123-12, 13, 15 et 19,

Vu l'article L. 2123-14-1 du Code Générale des Collectivité Territorial relatif au droit à la

formation,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux, de leur

mandat :

-__ Article 15 — droit individuel à la formation (DIF),

- Article 16 — plancher des dépenses de formation et possibilité de report de ces

dépenses — article L.2123-14 du CGCT,

- Article 17 — lié à l’organisation obligatoire d’une formation la 1°* année du

mandat pour les élus ayant reçu délégation article L.21-2312 du CGCT (modifié par

l'article 107 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019),

ère

Vu le décret n°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d'application du droit

individuel à la formation des titulaires des mandats locaux,

Vu le décret n°2016-871 du 29 juin 2016 relatif la cotisation des élus locaux bénéficiant

d'indemnité de fonction pour le financement du droit individuel à la formation des

titulaires de mandats locaux,

Vu l’article 105 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la

vie locale et à la proximité dans la vie publique,

Considérant que le droit à la formation des élus a été affirmé par la loi n°92-108 du

3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, et renforcé par la loi

n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) reconnaît aux

membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions

(Article L.2123-12 et 13 du CGCT). La loi prévoit ainsi la prise en charge des frais de

formation par la commune et l'octroi de congé de formation. Il précise que ces

mécanismes ne-sont possibles que si l’organisme dispensant la formation a été agréé par le Ministère de l’intérieur,Considérant que la loi de 2002 a porté le congé de formation de 6 jours à 18 jours par

mandat, cette durée restant inchangée en cas de pluralité des mandats mais ce congé

étant renouvelable en cas de réélection,

Considérant que le conseil municipal doit obligatoirement se prononcer sur l'exercice du

droit à la formation de ses membres dans les trois mois suivant son renouvellement, il doit

déterminer en principe les orientations et les crédits ouverts à ce titre,

Considérant que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour

la commune, le montant de ces dépenses de formation ne pouvant être inférieur à 2% et

ne pouvant excéder 20% du plafond légal des indemnités de fonction pouvant être

allouées aux élus de la commune, soit entre 2 404 € et 24 037€,

Considérant que chaque élu peut voir compenser par la commune la perte de revenus

subie du fait de l'exercice de son droit à la formation, dans la limite de 18 jours par

mandat et pour un montant ne dépassant pas 1,5 fois la valeur horaire du SMIC. Cette

compensation étant de même nature que l'indemnité de fonction, elle est soumise à CSG

et CRDS,

Considérant que les frais de formation comprennent non seulement les coûts de la

formation en elle-même, mais également les frais de déplacement, les frais

d'enseignement et la compensation éventuelle des pertes de revenu justifiées par l’élu en

formation.

Propose au Conseil Municipal :

e de valider le financement de la formation des élus municipaux dans la limite de 18

jours par élu pour la durée du mandat;

e de valider les orientations suivantes en matière de formation :

o Les fondamentaux de l’action publique locale ;

o Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux

différentes commissions ;

o Les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, gestion

des conflits, etc.) ;

e de fixer les dépenses prévisionnelles de formation, par an, à 4 500 € soit 3.74 % du

crédit global d'indemnités de fonction des élus, compte tenu des formations

dispensées et prévues au titre de l’année 2020 et autres années à venir ;

e de compenser la perte de revenus subie par l'élu du fait de l'exercice de son droit à

la formation dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois

et demi la valeur horaire du SMIC ;e d’imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant sur le chapitre 65 —

article 6535 ;

e d’annexer au compte administratif le tableau récapitulatif des formations suivies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve ces propositions,

charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l'exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENTION | 0N°19 -— Frais de déplacement et de mission du personnel communal -— actualisation

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux

associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à

l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités

locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

Vu, le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de

règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à

l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à

l'article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des

indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils,

Vu la délibération n°34 du 18 décembre 2019 portant actualisation de la règlementation

en matière de remboursement des frais de déplacement,

Vu l'avis du comité technique du 11 septembre 2020,Considérant qu'il convient de faciliter les conditions d'organisation et de mise en œuvre

de la formation professionnelle dispensée au personnel communal dans le but de

maintenir ou de parfaire la qualification professionnelle et les compétences des agents,

mais également d'assurer leur adaptation à l’évolution des savoirs et savoirs faire requis

dans l’exercice de leurs missions et activités,

Considérant qu'il convient également de favoriser les déroulements de carrière du

personnel communal au sein de la collectivité, en incitant notamment les agents à

préparer les concours et examens professionnels de la fonction publique,

Considérant que la formation de quelque nature qu’elle soit, engendre un coût au titre

des frais de déplacement qu'il convient à la collectivité de prendre en charge dans le

respect des conditions réglementaires,

Considérant que la prise en charge des frais de déplacement ne peut concerner que les

personnels territoriaux, les bénéficiaires temporaires et les agents des collectivités

territoriales ainsi que les autres personnes qui collaborent aux commissions, conseils,

comités et autres organismes consultatifs,

Considérant que les frais de déplacement comportent deux volets qui sont d'une part, les

frais de repas et d'hébergement et d'autre part les frais de transport,

Considérant que l'assemblée délibérante doit en définir les taux et montants, pour chaque

catégorie de formation,

Considérant qu'il convient également de proposer une harmonisation des conditions de

remboursement de frais occasionnés par les déplacements professionnels du personnel

communal sur le territoire,

Considérant la nécessité d’actualiser la règlementation en matière de remboursement de

frais de déplacement du fait de la parution du décret n°2020-689 du 4 juin 2020.

Propose au Conseil Municipal :

e d'autoriser la prise en charge des frais de déplacements (transports, hébergement,

repas) et les modalités d'indemnisation du personnel communal au titre de

formations, de missions, de préparations et présentations aux concours et

examens, dans les conditions décrites en annexe n°1 à compter du 1° octobre 2020;

e d'autoriser ces prises en charges et remboursements jusqu'au 31 décembre 2023 ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des

Services de l'exécution et de la publication de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 32

CONTRE 0

ABSTENTION 0N°20 —Plan pluriannuel d'investissement — autorisations de programme et crédits de paiement

— budget primitif 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 21 du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 approuvant, d’une part, la

poursuite du plan pluriannuel d'investissement mis en place en 2015 pour la durée du

mandat soit 6 ans, d’autre part, le montant des crédits de paiement prévisionnels pour

l’exercice budgétaire 2020,

Considérant que ce plan n’est pas définitif mais évolutif et qu'il peut être réactualisé

chaque fois que des ajustements sont nécessaires,

Considérant qu'il convient de modifier le crédit de paiement 2020 pour l'opération 803 -—

Aménagement locaux sportifs par une augmentation de 23 500 € pour les travaux du

COSEC

Cette modification figure dans le tableau joint et se décline de la manière suivante :

Budget Principal :

Opération 803 « Aménagement locaux sportifs » - crédits de paiements 2020 : 168 896 €

Montant des crédits de paiements prévisionnels 2020 : 2 542 223 €

Propose au Conseil Municipal :

e d'approuver la modification du crédit de paiement 2020 pour l'opération 803 -—

Aménagement locaux sportifs par une augmentation de 23 500 € pour les travaux

du COSEC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition.

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution

et de la publication de cette décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE

POUR 30

CONTRE

ABSTENTION | 2 P.DEVOS/E.DENFERDN°21 — Décision modificative n°1

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les délibérations n°22, 22A, 22B, 22C, et 22D du Conseil Municipal du 15 juillet 2020

ayant approuvé le budget primitif, du Budget Principal et des Budgets Annexes Gestion

Salles et Spectacles, Théâtre, Restaurant Municipal, Centre socio-culturel Eric Tabarly, et

Baux Commerciaux,

Considérant qu'il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal

et aux budgets annexes : Gestion Salles et Spectacles-Théâtre, Restaurant Municipal,

Centre socio-culturel Tabarly, et Baux commerciaux,

Considérant qu'il convient de proposer une décision modificative n°1 dont le détail

respectif des mouvements figure dans les tableaux joints en annexe à la présente

délibération, soit en résumé :

Le budget principal, les mouvements de crédits concernent les deux sections qui se

déclinent de la manière suivante :

La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 11 438

€

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 123 865

€

Le budget Annexe « Gestion Salles et Spectacles/Théâtre » :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 200

€

La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 31 386 €

Le budget Annexe « Restaurant Municipal »:

Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 210€,

Le Budget Annexe « Centre socio-culturel Eric Tabarly » :

Seule la section de fonctionnement est impactée et s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 350 €,

Budget Annexe « Baux commerciaux » :

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 6 480

€

La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 44 800 €Propose au Conseil Municipal l’adoption de la décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de

l’exécution et de la publication de ces décisions.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme,

Le Maire

Jean-Sébastien LALOY

VOTE |

POUR 28

CONTRE | 2. P.DEVOS/E.DENFERD

ABSTENTION 2 R.BERNARD/I.SABATIERQUESTIONS DIVERSES

Cusset en Commun - Monsieur Pascal Devos et Madame Elsa Denferd

Madame Elsa DENFERD : Monsieur le Maire, je ne sais pas si vous avez pu assister au

dernier conseil d'administration d’Allier Habitat du 15 septembre mais des habitants des

logements d’Allier Habitat de l'avenue du Drapeau nous ont interpellés concernant

plusieurs sujets. Étant donné que des élus Cussetois sont membres du conseil

d'administration, nous soulevons trois points. Tout d’abord, concernant la propreté et

l'entretien des cours extérieures et des trottoirs environnants. En effet, des détritus sont

nombreux dans certaines des cours d'immeuble voire même dans les buissons donnant sur

les trottoirs de la ville. Nous nous questionnons sur le rôle de la municipalité concernant

ce nettoyage.

Par ailleurs, durant l'été les horaires de l'agent d’entretien d’Allier Habitat ayant été

changés, les poubelles étaient sorties sur le trottoir bien avant l'heure de l'arrêté

municipal (vers 11h le matin) ce qui pose des problèmes d'hygiène et du respect de

l'arrêté municipal concernant la sortie des poubelles. Ensuite, l’intérieur des couloirs des

caves sont, pour certains, encombrés par de nombreux objets parfois volumineux. Cela

pose un réel problème de sécurité en cas d'incendie. Enfin, la régularisation des charges

n’a toujours pas été faite cette année et dans un contexte économique de crise, cela a un

impact non négligeable sur le revenu des ménages. Pour information, une centaine de

personnes avenue du Drapeau a signé une pétition avec les locataires concernant la

régularisation des charges pour cette année. Que comptez-vous faire pour remédier à ces

problèmes qui affectent directement nos concitoyens en tant qu'élu et administrateur.

Monsieur le Maire : Je tiens à préciser en préambule qu'ici, ce n’est pas le conseil

d'administration d’Allier Habitat et nous n'avons pas pour habitude en conseil municipal

d'examiner tous les problèmes dans les diverses copropriétés ou chez les bailleurs publics.

Néanmoins, je vais répondre à certains points de votre question, sur laquelle vous vous

êtes évidemment aussi bien renseignée que moi. C’est toujours agréable que vous posiez

des questions pour lesquelles vous connaissez les réponses. Je ne vous rappelle pas qui

était sur votre liste aux élections municipales, qui est le représentant des locataires de

l'avenue du Drapeau. Donc, je pense que vous avez les réponses à la question que vous

posez. Ce n’est pas grave, je vais m’amuser à vous les donner également. Il y a eu

effectivement quelques dysfonctionnements dans cette résidence ces derniers mois. Je

vais d’ailleurs souligner l'excellent travail qui a été réalisé par Annie Dauphin et par ses

services pour accompagner ces difficultés et y remédier. Nous pouvons nous le dire

clairement, Allier Habitat a eu quelques difficultés de personnel sur cette résidence. Je ne

suis pas sûr que l’on soit obligé de faire des difficultés de personnel d’Allier Habitat une

question diverse. Nous avons essayé d'accompagner ces petites difficultés de gestion

interne, notamment sur le volet propreté, y compris à l'intérieur même du bâtiment

puisqu'il y a eu plusieurs visites effectuées sur site par nos services, et par notre médiateur

de quartier surtout le volet des encombrants. Nous y sommes allés également à plusieurs

reprises, pour regarder ça mais aussi en vue des travaux qui vont être réalisés sur ces

immeubles. Pour répondre précisément aux points que vous soulevez, nous nous occupons

de l'avenue du drapeau comme toutes les autres rues de notre ville et notamment du

centre-ville. Il y a un passage de la balayeuse effectué tous les jours au niveau de l'avenue

du drapeau, les corbeilles sont aussi vidées tous les jours, et les parkings de la rue Charles-

Louis-Philippe, toutes les trois à quatre semaines. Le passage est effectué de façon

totalement identique à ce qui se pratique dans le reste de la commune et sur le passage

quotidien c’est ce qu’on applique sur les rues du centre-ville. Je vais le dire assez

clairement et vous passerez le message au représentant des locataires car je pense aussiqu’il a une responsabilité en la matière. Si les pieds d'immeuble sont des dépotoirs, ce

n’est pas de la faute de la mairie quand on fait un passage de balayeuse tous les jours. La

balayeuse est passée avant-hier et Annie est passée le lendemain sur les parkings pour

m'envoyer des photos :il y a déjà des papiers partout, ce n’est pas la faute de la mairie de

Cusset. Il faut aussi qu’il y ait une responsabilisation des locataires. Je crois que les

associations représentatives des locataires ont un rôle important à jouer en la matière et

il ne faut pas toujours renvoyer la balle sur la mairie parce qu'il y a des papiers sur le

trottoir ou sur Allier Habitat qui est propriétaire des bâtiments. Il faut aussi désigner

clairement les responsables, les gens qui n’ont pas d'éducation, pas de savoir vivre et qui

ne respectent pas les règles. Je le dit comme je le pense et je crois que les représentants

des locataires feraient bien de faire passer eux aussi ce type de message à l’intérieur des

immeubles. Deuxième sujet sur la question de ce qui relève de l'intérieur: des

encombrants, des sous-sols. Tout ça va être traité dans les mois qui viennent puisqu'Allier

Habitat va engager une vaste rénovation sur cet ensemble, à la fois les façades

extérieures avec tout le volet isolation, qui a pris plusieurs mois de retard avec la période

que l’on traverse mais aussi une rénovation complète des sous-sols, de toutes les caves et

des espaces de stockage. En raison des problèmes de personnel d’Allier Habitat en la

période estivale, les poubelles n'étaient pas sorties au bon moment. On a appliqué la

méthode que l’on applique pour tout habitant de la ville de Cusset: un premier

avertissement, un courrier envoyé et verbalisations si ça ne bouge pas. Annie s'implique

particulièrement sur ce dossier, et je le redis, les verbalisations vont continuer parce que

les horaires de sortie des poubelles doivent être respectés dans notre ville. La pression a

été mise à Allier Habitat qui a repris son rythme normal de sortie des poubelles et on

retrouve aujourd'hui une situation parfaitement conforme. Ce problème sera réglé dans

les semaines qui viennent (fin d'année), la Ville de Cusset en lien avec l’'Agglomération va

investir de façon à ce qu'il y est des containers enterrés qui soient installés au niveau des

alentours des résidences de l'avenue du drapeau. Les travaux commenceront sur la

première quinzaine du mois de novembre, soit au total, l'installation de 12 colonnes

enterrées. Ce qui veut dire que là aussi il va y avoir de la sensibilisation à faire auprès des

habitants et locataires du secteur pour dire que les poubelles iront directement dans les

colonnes enterrées, ce ne sera pas dans les caves, ni à côté des colonnes enterrées, ni au

pied de l'immeuble. La police municipale et le service propreté seront particulièrement

vigilants. Nous allons investir des sommes importantes pour l'installation des colonnes

enterrées donc il va falloir qu’elles soient respectées et nous y veillerons tout

particulièrement.

Voilà les éléments que je pouvais vous apporter par rapport à votre interrogation. Je crois

que la lutte contre les déchets, les saletés, les abandons de déchets partout dans notre

commune, c’est évidemment une priorité. Tout le monde s'y investit et je tiens

notamment à remercier les comités de quartier, les bénévoles et tous les élus qui ont

participé à l'opération du World Clean Up Day, qui a eu lieu samedi dernier. Plusieurs

centaines de kilos de déchets ont été ramassés aux quatre coins de la ville. C'était une

démarche tout à fait louable et à laquelle, je crois, que vous n'avez pas participé.

Madame Elsa DENFERD : Vous n'avez pas non plus répondu à ma question si vous aviez

participé au conseil d'administration d’Allier Habitat.

Monsieur le Maire : Je crois avoir répondu à la question que vous avez déposée.

Madame Elsa DENFERD : oui avec des éléments nouveaux que je n'avais pas. Je vous en

remercie.Madame Annie DAUPHIN : Vous savez la rue Charles-Louis-Philippe avec le nettoyage des

parkings, ce n’est pas d'aujourd'hui, ça ne date pas de mon deuxième mandat mais depuis

le premier mandat où je suis en permanence avec l'appareil photo parce qu’on

m'interpelle en disant que c’est sale et que vous ne nettoyez pas. J'appelle les services

techniques pour programmer plusieurs dates, je vous montrerai les photos, pour voir

comment c'est fait le lendemain matin. Un jour, je ne voudrais pas stigmatiser, mais un

habitant d’un étage, il m'a vu prendre en photo, il me dit « et toi de quoi tu t'occupes ? »

« et bien tu vas voir de quoi je m'occupe ».

Monsieur Pascal DEVOS : Oui, Madame DAUPHIN, j'entends votre intervention. Moi, j'ai

peut-être une autre sensibilité et ça m'inquiète un peu. J'ai l'impression qu’on a une partie

de la population qui se paupérise et je pense qu'ici on ne doit pas avoir de telles réponses

et on devrait plutôt essayer de trouver des solutions adaptées, je ne suis pas sûr que la

répression ou la verbalisation soit la réponse à tout maïs on peut s'inquiéter, c'est la

réalité, il faut sortir un peu pour comprendre.

Monsieur le Maire : J'ai clairement indiqué dans mon propos qu'il y avait une graduation :

on commence par avertir, si ça ne s'arrange pas on envoie des courriers et qu’ensuite il y a

une verbalisation. J'ai également indiqué et c'est assez récent puisque ça fait quelques

mois que c’est en place, que les médiateurs de quartier de la Ville de Cusset qui

travaillaient essentiellement en quartier prioritaire, travaillent désormais aussi sur le

centre-ville et notamment sur l'avenue du Drapeau. Donc, moi, je veux bien qu’on fasse

tout ce que vous voulez en matière de sensibilisation, de dialogue, de discussion et

d'échanges, mais il y a un moment si ça ne rentre pas, la solution c’est la sanction. Si vous

en avez d’autres, je veux bien les entendre.

Madame Elsa DENFERD : Juste en termes de complément, je pense qu'il y a un vrai travail

de médiation sur le centre-ville qu’on n'avait pas forcément avant et un travail aussi avec

les assistants sociaux de secteur qui a accéléré et été accentué dans la période, maïs c'est

juste un complément. La verbalisation, certes à un moment donné, mais il n’y a pas que

ça, il y a effectivement un travail avec les acteurs sociaux sur le centre-ville puisque le

centre-ville est en train de se paupériser.

Monsieur le Maire : Excusez-moi mais la paupérisation a bon dos. On n’est pas en train de

parler de bouts de papier qui sont tombés négligemment sur le trottoir, on parle parfois

de sacs poubelle qui sont balancés par la fenêtre du quatrième étage. Il n’y a peut-être

pas besoin d’un médiateur ou de travailleurs sociaux pour faire comprendre qu’un sac

poubelle ça ne se balance pas du quatrième étage.Collectif éco-citoyen —- Monsieur Régis BERNARD et Madame Julia SABATIER

Monsieur le Maire, Chers Collègues, Monsieur l'adjoint à la participation citoyenne.

Je m'adresse à vous aussi Monsieur Bafoil parce que le sujet que je souhaite aborder

maintenant est une de vos attributions. Je fais suite à la fois à la mise en ligne du

questionnaire de la « grande consultation citoyenne » et à la tribune de la majorité dans

le dernier numéro du Cusset Mag.

Cela vous donne une position confortable de connaître le contenu de notre tribune avant

de rédiger la vôtre ! Comme cela vous pouvez adapter votre texte et tourner les choses à

votre avantage. Soit ! C'est le jeu de la démocratie et un des nombreux avantages qu'a la

majorité par rapport à l'opposition. Et même maintenant avec cette question, vous avez

eu 48 heures pour préparer votre réponse.

Vous soutenez être dans le camp de ceux qui font ! À l'évidence, quand on est élu, on peut

faire ! Alors que dans le rôle très limité d'opposition auquel vous nous cantonnez,

comment pourrions-nous faire ?

Mais faire, nous ne demandons que cela ! Participer à des réunions de commissions pour

être informé des décisions déjà prises, cela ne sert pas à grand-chose. Nous avons les

délibérations du prochain conseil avant même que les réunions de commissions n'aient eu

lieu ! Que pourrait même apporter la commission dans ces conditions ?

J'imagine que des ateliers de travail ont lieu en amont pour l'élaboration des projets.

Qu'en est-il des participants ? Qui sont-ils ? Quand se réunissent-ils ? Quelles sont leurs

marges de manœuvre ? Serait-il envisageable d'élargir afin de faire participer l'opposition

?

Par exemple, sur le questionnaire de la « grande consultation citoyenne »: y a-t-il eu des

réunions préalables avant sa mise en ligne ? Sinon, comment a-t-il été construit ? Par

qui ? …Je me suis empressé de le remplir, pour voir à quoi cela ressemblait. Surtout après

les commentaires sur facebook de quelques personnes pas vraiment ravies de

l'expérience, j'ai voulu me rendre compte par moi-même.

Alors le bilan est mitigé, j'ai pu noter quelques mesures figurant dans notre programme,

(ça fait plaisir) : la réfection du cours Lafayette sans supprimer les platanes (question de

bon sens) et la création d'un conseil des sages.

Ensuite, pour le ressenti en répondant au questionnaire, c’est quelque chose importante si

on veut un maximum de participation et avoir un maximum de réponses, il faut que ce

soit convivial voire ludique, c'est rébarbatif, lourd et pas du tout instinctif ! Et parfois

même les réponses que vous attendez sont les seules possibles.

Il y a surtout un manque de cohérence dans la hiérarchie de la négation : ça donne :

« oui », « plutôt oui », puis « non » pour finir par « plutôt non ». Je vous avoue que j'étais

un peu perdu car dans l'échelle de la négation il aurait été plus logique de mettre « oui »,

« plutôt oui », « plutôt non », pour finir par « non ». À moins que vous ne considériez que

« plutôt non » soit plus fort en négatif que « non », dans ce cas, on est perdu.

Plus loin dans le questionnaire, sur les questions plus ouvertes, il faut réécrire entièrement

tous les mots en les classant par ordre d'importance. Sauf à la fin ou vous avez mis en

place un système de numérotation suivant nos priorités. Pourquoi ne pas avoir mis en

place ce système sur toutes les questions ouvertes ? Tout ça pour dire que ce travail

semble avoir été bâclé! Proposer un atelier de travail avec quelques élus, ayant

l'expérience d'avoir parcouru Cusset avec un questionnaire par exemple, cela aurait évité ce genre de maladresse.

La participation citoyenne, c’est quelque chose de sérieux et d'important. Si on décourage

les gens au lieu de les inciter, cela ne fera pas avancer le projet dans le sens qui convienne

aux habitants. Car c'est bien de cela dont il s'agit : Construire le Cusset de demain avec les

Cussétois ! Il s'agit aussi de lutter contre la résignation qui tend à se généraliser !C'est pour nous d'une importance capitale ! Plus les citoyens seront impliqués dans la vie

de leur cité, plus ils seront impliqués dans les projets mis en place, plus l'adhésion sera

forte. Ainsi, on fait progresser le vivre ensemble et la cohésion dans la population.

Les comités de quartier contribuent à cette cohésion, mais ils ont besoin d'ouverture, de

fonctionnement démocratique. Le côté festif de ces comités est important mais cela ne

doit pas être leur finalité comme cela semble être souvent le cas.

Finalement, nous n'espérons pas rester dans un rôle de stricte opposition, et comme vous

me l'avez reproché lors de ma première intervention en juin dernier, je ne compte pas non

plus utiliser ce conseil comme tribune politicienne. Nous voulons participer activement,

avec les valeurs qui nous animent, à construire une ville plus écologique, plus

démocratique, où chacun se sentira bien, et aura envie de rester. Nous le permettrez-

vous ?"

Monsieur Benjamin BAFOIL: Monsieur Bernard, je vais essayer de vous apporter

quelques éléments de réponse puisque cela dépend de ma délégation de participation

citoyenne » et je laisserai Monsieur le Maire répondre concernant le reste de vos

remarques.

Tout d’abord, permettez-moi une remarque, vous parlez souvent de clarté, d'écoute, de

synthèse, j'avoue avoir été un peu perdu tant vos remarques sont nombreuses et

décousues, passons! Je vais tenter le plus clairement possible de répondre à vos

interrogations.

Tout d’abord, vous me posez la question, « par exemple, sur le questionnaire de la grande

consultation citoyenne : y a-t-il eu des réunions préalables avant sa mise en ligne ? Sinon,

comment a-t-il été construit ? Par qui ?.. »

Vous avez été informé comme l’ensemble de nos collègues lors du conseil municipal

d'installation, le lundi 25 mai, par Monsieur le Maire que ce questionnaire allait être mis

en place. Je reprends les propos de Monsieur le Maire : « Notre méthode est celle du

dialogue, de l'écoute, de la proximité, de la co-construction. La démocratie participative

ne doit pas être un simple concept fait de phrases creuses. Elle doit vivre, elle doit exister.

Nous poursuivrons ce travail avec toutes celles et ceux qui veulent s'investir pour la ville à

travers les comités de quartier, les comités consultatifs, notre plateforme de participation

citoyenne. Nous poursuivrons ce travail afin que les Cussétois soient acteurs de la vie

publique et pas spectateurs. Aussi, dans les mois qui viennent, nous lancerons une grande

consultation citoyenne pour recueillir l’avis des Cussétoises et des Cussétois ».

Dès cette annonce, une dizaine d'élus, adjoints, conseillers municipaux ont fait la

démarche de venir vers moi pour s'inscrire aux réunions de travail. A moins d’avoir la

mémoire courte, je n’ai pas le souvenir, Monsieur Bernard, que vous ou votre groupe où

même l'opposition ayez fait cette démarche. J'en profite pour remercier les collègues

municipaux et adjoints qui ont participé à ce travail, travail « bâclé » à priori.

Deuxième propos de votre part, « je me suis empressé de remplir, pour voir à quoi cela

ressemblait, surtout après les commentaires sur Facebook de quelques personnes pas

vraiment ravies de cette expérience, j'ai voulu voir par moi-même..rébarbatif, lourd,

bâclé, pas instinctif.. ». Moi, personnellement, j'aurais préféré que vous le fassiez par

pure conscience citoyenne et non par besoin pressant de juger « Rébarbatif, lourd pas

instinctif... travail bâclé »... Je transmettrais aux agents municipaux des différents services

notamment la communication, des agents municipaux professionnels et diplômés, ils

apprécieront ainsi que les collègues autour de la table.Concernant les commentaires sur Facebook, ça me fait doucement rire, quoi qu'on dise,

quoi qu’on fasse... En effet, il y a ce petit noyau d'éternels mécontents, on le sait, rien ne

va, rien ne va, rien ne va. Bref, moi je préfère positiver et remercier. Actuellement, j'ai fait

le point pour vous répondre Monsieur Bernard. plus de 300 personnes ont déjà répondu

au questionnaire. Il faut croire que ces personnes ont dû contourner la lourdeur,

l’illogisme et l’abrutissement dont fait preuve, notre questionnaire...

Troisième point Monsieur Bernard, « le travail a été bâclé, il aurait fallu proposer des

ateliers de travail avec quelques élus ayant de l’expérience », à croire que les élus en place

et après 6 ans de mandat n’ont toujours pas d'expérience. « Il aurait fallu parcourir Cusset

avec un questionnaire, par exemple. Mais ce questionnaire aurait été fait par qui ? La

participation est quelque chose de sérieux et important ». Rassurez-vous, pour moi aussi,

j'en profite pour remercier les 29 Cussétois autour de la table qui à nos côtés ont parcouru

les comités de quartier, les quartiers de Cusset, ont rencontré les habitants, ont organisé

des réunions publiques dans nos cafés, sur le marché ; bref ! Tant de lieux. Sur ces 29

Cussétois, je voudrais faire une parenthèse, 15 d’entre eux, dont nous pouvons être fiers

et je vais lister depuis 2015, depuis 2014, tout ce qui a été fait dans ce sens-là :

- Ja création des comités de quartier dont on n'est pas peu fier: plus de 600

adhérents aujourd’hui. Et nous sommes vraiment fiers ;

- La mise en place de maîtrise d'usage sur tous nos grands chantiers ;

- La mise en place du Made in Cusset en 2014, un label qui rassemble aujourd'hui

trois associations de commerçants et d'artisans, d'entrepreneurs et d’industriels et

d’exploitants agricoles qui travaillent ensemble et quotidiennement;

- Les nombreuses réunions publiques : les changements de circulation, les travaux,

la présentation du budget communal, l'animation, la redynamisation des

marchés ;

- L'organisation d'ateliers de travail sur la redynamisation du centre-ville, sur le

programme alimentaire territorial et j'en passe ;

- Les visites de nos maisons de retraite, chaque année, à l’occasion des vœux ;

- Les balades urbaines ;

- les 25 réunions et même plus avec les habitants du quartier de Presles dans le

cadre du programme de rénovation urbaine. Plus de 1500 participants de

mémoire ;

- La création du conseil citoyen Presles-Arcins ;

- La mise en place la plateforme de participation citoyenne ;

- la distribution de notre magazine par vous chers collègues dans les commerces de

la ville ;

- la tenue des permanences sur le marché qui rencontre un franc succès.

Alors oui, Monsieur Bernard, je vous rejoins sur un point concernant votre déclaration :

« la participation citoyenne est quelque chose de sérieux et d'important... ». Oui, je l'ai dit

et je le redis, je viens d’énumérer une longue liste. Je pense avoir prouvé certaines choses,

il y a ceux qui parlent et ceux qui font. Vous me dites « non pas de tribune politique »,

j'aurais préféré avoir une vraie question diverse qu'une certaine déclaration pour pouvoir

donner des leçons. Bref, passons ! Enfin, une petite parenthèse, au sujet des comités de

quartier, vous évoquiez vouloir vous investir, deux balades ont déjà eu lieu, aucun

membre de l'opposition n’était présent ni même excusé à ma connaissance, si là et votre méthode... Monsieur le Maire, je vous remercie.Monsieur le Maire: Merci beaucoup Benjamin pour cette intervention. Je vais juste

conclure Monsieur Bernard car sur le volet consultation citoyenne, Benjamin a tout dit.

J'ai fait aussi le questionnaire et j'ai participé à une partie de son élaboration. Oui, c'est

un questionnaire qui est long, un questionnaire qu'on a voulu exhaustif, qui aborde tous

les sujets qui concernent les habitants de notre ville, pas uniquement les habitants mais

aussi des personnes qui fréquentent de façon régulière la ville de Cusset. C'est un

questionnaire qui est long, qui aborde beaucoup de sujets, où on interroge en profondeur

les habitants de la ville de Cusset. Moi, je me réjouis qu’on ait cette vision dense et

exhaustive sur la vision des habitants parce que j'imagine d'ici la question que vous auriez

formulée en conseil municipal, je pense que vous auriez repris le terme « bâclé », pour

nous dire qu’on a fait un truc trop court, trop rapide, ou qu’on ne va pas dans le fond des

dossiers, où on amuse juste la galerie avec deux ou trois questions. Oui, c’est quelque

chose qui est approfondi et ça demandera un travail important d'analyse pour faire la

conclusion de cette consultation citoyenne. Je le rappelle, le questionnaire, le site internet,

ce qui est envoyé, le travail fait avec le stand sur le marché, c'est le commencement de la

consultation citoyenne. Derrière, il y aura des ateliers d'échanges avec les habitants, des

réunions de concertation, des rendus d’études, etc. Vous commencez par dire que notre

questionnaire est « bâclé » et qu'il ne sert à rien. Ce travail est le fruit des personnes qui

ont travaillé pendant plusieurs dizaines d’heures pour aboutir à ce questionnaire. Une fois

encore, je tiens à les en féliciter. Sur le volet qui concerne votre rôle d’élu d'opposition, ce

n'est quand même pas moi qui vais vous expliquer ce que vous devez faire dans

l'opposition. A un moment, si vous n'êtes pas content de votre place dans l’opposition,

vous pouvez rejoindre le groupe majoritaire qui vous accueillera avec beaucoup de plaisir.

Mais le fait est, que, quand on est dans l’opposition, effectivement on a des prérogatives

qui sont réduites par rapport au groupe majoritaire quand on lance des projets, quand on

les travaille avec les élus, avec les adjoints, en bureau municipal, en commission, en

groupe de travail dédié. Excusez-moi, mais vous n’en faites pas partie, vous découvrez

donc ces dossiers dans le cadre institutionnel, c’est-à-dire dans le cadre du règlement

intérieur que vous avez voté si ma mémoire est bonne, et qui dit que la commission

municipale se réunit et examine les projets soumis au conseil municipal. C’est comme ça

que ça se passe, c'est comme ça que ça continuera à se passer dans les années qui

viennent, et je suis désolé que vous soyez frustré dans votre rôle d’opposant mais comme

Annie le disait toute à l'heure, ce n'est pas moi qui ait décidé du score aux élections

municipales. Donc, vous êtes dans le rôle d’élu d'opposition mais comme je l'ai indiqué au

début de ce mandat, quand vous avez des questions ou quand il y a des interrogations, la

porte de mon bureau est ouverte. Les élus de la majorité sont à votre disposition pour

vous apporter des éléments d'information mais par définition, vous ne participez pas à

l'élaboration stratégique des décisions prises par la majorité parce que par définition,

c’est le rôle de la majorité. Donc, il va falloir vous y faire, et oui, il y a un règlement

intérieur avec des tribunes de l'opposition avec un édito du maire, vous avez des délais

pour les envoyer, vous avez des délais pour envoyer votre question écrite, et donc on

bénéficie d’un délai pour y répondre. Ça aussi, c’est comme ça, il y a un règlement, c’est

organisé, on ne fait qu’appliquer les règles. Je crois que je reste particulièrement courtois

à ce niveau-là. Comme vous le disiez toute à l'heure, je pourrais m’amuser à prendre vos

tribunes quand elles arrivent et à faire un édito qui serait là pour vous renvoyer dans vos

vingt-deux. Je le fais de façon très aimable, courtoise et même parfois bienveillante, parce

que si je prends votre dernière tribune dans le magazine, j'aurais pu me faire plaisir

franchement. Quand vous venez m'expliquer qu'Oyenhart et la Cité judiciaire, si c'est en

train de se réaliser, ce n’est pas grâce à la mairie de Cusset, je crois qu'on peut faire

refaire le débat, quand je lis ça, ça me chatouille un peu. Vous n'étiez pas avec moi quand

il fallait monter à Paris avec Bénédicte Peyrol, avec nos sénateurs pour négocier ces

dossiers, vous n'êtes pas avec moi, avec Jean-Louis Long et Annie Dauphin, quand onpasse des heures de réunion sur le dossier du pôle médical. Donc, venir dire que ça se fait

par l'opération du Saint-Esprit mais que la mairie n’a rien à voir avec tout ça, c'est un peu

gonflé. Je vous le dis ce soir, j'ai eu la courtoisie de ne pas vous humilier dans mon édito

lors du dernier Cussetmag sur ce type de fantaisie. Il va falloir vous y faire car c’est parti

pour 6 ans Monsieur Bernard.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY

Le secrétaire de séanc

Louis SASTRE

D