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Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Noroy.
Lien du pdf (Déliberation - 113166492)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Union Européenne,
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de St Just en Chaussée
Commune de Noroy
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2016
Président : P.Wellecan, Maire
Secrétaire de séance : KUZNIEWICZ Daniel
Présents : Les conseillers en exercice à l’exception de Madame Bourguignon Brigitte (donne pouvoir à Mr Kuzniewicz Daniel) Madame Wellecan Fabienne et Monsieur Gaudelet Stephan
1/ Décision Modificative « Opération Sécurisation Village »
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux ont débuté cette semaine. Oise VRD Services a envoyé une facture à payer correspondant à l’acompte n° 2 sur opération. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits à l’opération n° 10025 du budget primitif pour un montant de 2 241 euros et accepte une décision modificative au budget primitif DM n° 5.
2/ Décision Modificative « Godet »
Au budget il avait été voté à l’opération « Godet » un montant de 8 370 euros. Mais le godet sur le devis initial ne correspondait pas au godet que la Commune souhaitait acquérir. Le godet commandé a des fonctions supplémentaires (godet 4 en 1). Le Conseil Municipal décide d’ajouter 1 269 euros à l’opération « Godet » et accepte la décision modificative au budget primitif.
3/ Fusion SEZEO et Force Energie (Nomination de 2 membres)
Considérant que l’arrêté préfectoral qui prononcera la fusion des syndicats Force Énergies et SEZEO doit intervenir avant le 31 décembre 2016,
Considérant que cet arrêté de fusion fixera le nom du futur syndicat, le siège, les compétences et la composition de l’organe délibérant (comité syndical)
Considérant que le futur syndicat doit installer son organe délibérant au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion, soit le vendredi 27 janvier 2017,
Considérant qu’il convient dès lors de procéder à l ‘élection des deux délégués qui représenteront la commune au sein des organes du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise à compter du 1er janvier 2017 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection des deux délégués ; Sont candidats :
Monsieur Pierre WELLECAN, Maire de la Commune
Madame Nathalie ROMAGNY-CIOLINA, Adjoint au Maire
Sont déclarés élus à l’unanimité les deux membres cités ci- dessus. 4/ Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’entretien annuel des accotements des voiries communales et d’intérêt communautaire
La communauté de communes a proposé de réaliser l’entretien annuel des accotements de la voirie communale dans le cadre d’un marché unique de travaux, associant la Communauté de communes et les communes membres volontaires, et désignant la Communauté de communes coordinateur du groupement. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer à la convention.
5/ Transfert de compétences à la communauté de communes
Modification des statuts : mise en conformité de la compétence « développement économique »
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 prévoit à compter du 1er janvier 2017 le transfert de nouvelles compétences obligatoires aux communautés telles que la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Quant à la compétence développement économique, déjà obligatoire pour la communauté de communes, il est nécessaire de la mettre en conformité ; nettement renforcée par la loi, elle est déclinée en quatre axes. Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 septembre 2016, mettant en conformité avec la LOI Notre les statuts de la communauté de communes, et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes visant à intégrer dans la compétence « développement économique » les compétences telles que définies par ladite loi.
6/ Transfert de compétences à la communauté de communes « SAGE BRECHE »
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 imposent une planification systématique et obligatoire de toutes les ressources en eau. La création de SDAGE (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle des grands bassins hydrographiques, et de SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) à une échelle géographique plus limitée devient donc nécessaire.
Pour rappel, un SAGE est un projet collectif rassemblant les usagers et acteurs de l’eau pour la définition et la mise en œuvre d’une gestion raisonnée des ressources en eau et des milieux aquatiques ; il est créé à l’échelle d’un territoire ou périmètre cohérent vis-à-vis de la problématique « eau », coïncidant le plus souvent avec un bassin versant de cours d’eau. Les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale) doivent être rendus compatibles dans un délai de 3 ans suivant l’approbation d’un SAGE.
La Communauté de communes du Plateau Picard dispose de la compétence SAGE, et est concernée par 4 périmètres de SAGE Somme Aval, Oise Amont, Oise Moyenne et Brêche.
Pour ce dernier, il est apparu opportun de faire confier cette compétence à un syndicat mixte, comme c’est déjà le cas pour les autres « SAGE ».
Le périmètre de ce syndicat sera définitivement arrêté avant la fin de l’année par le Préfet, après que la Commission Départementale de coopération communale ait accepté la création dudit syndicat. Le transfert de cette compétence nécessite que le conseil municipal délibère à son tour dans un délai de trois mois ; l’absence de délibération vaut acceptation de la proposition de modification des statuts. Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence SAGE, correspondant au bassin versant de la Brèche, au futur syndicat mixte dont la création interviendra, après avis de la CDCI, avant la fin de l’année 2016. . 7/ Participation Financière – Classe de Neige
Dans le cadre de la sortie « Classe de neige » prévue en janvier prochain, l’école a transmis à la Commune de Noroy la liste des élèves qui y participeront. Au total, ils seront 8 enfants de Noroy. La participation des communes par enfant est de 70 euros. Le coût pour la mairie de Noroy s’élève à 560 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter à l’unanimité.
8/ Indemnité du Receveur Municipal
Le Conseil Municipal décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. Une indemnité de conseil, au taux de 80 % par an de l’indemnité qui sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité, sera attribuée à Mme LIEURE Annie, Receveur municipal. Il sera accordé également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €.
9/ Achat de Terrain – Création d’un bassin de rétention d’eau
Considérant les travaux de sécurisation du village, l’entreprise de voirie doit créer un bassin de rétention des eaux à l’entrée du village rue Saint Jean des Pleurs. A cet effet, Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’acquérir la parcelle où doit se localiser le bassin. Le propriétaire de la parcelle a donné son accord pour vendre le terrain.
Le prix du terrain serait de 2000 euros auxquels il faut ajouter les frais du notaire et les frais du bornage. Il s’agit en partie de la parcelle n° 159 en zone A du PLU.
De même, un acte regroupant 4 actes serait établi par le notaire.
En effet, rue Duquesne les parcelles de Monsieur Bajo, de Madame Calvez et Madame Wellecan seraient régularisées car elles sont bornées. Dorénavant la Commune peut officiellement en prendre possession comme cela était prévu.
Il s’agit des parcelles A n° 737-742-743- ZD n° 744-125 – une partie de la parcelle n° 500 (en cours de division cadastrale). Le Conseil Municipal décide d’acheter les parcelles de terrain, et accepte par décision modificative d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif. Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches administratives auprès du notaire.
10/ Questions Diverses
Monsieur le Maire : transmet les dates des élections de 2017 (tableau joint au compte rendu). Le repas des aînés se fera dans la salle multifonctions à Noroy le dimanche 11 décembre 2016.
Une réunion festivités aura lieu au mois de novembre.
Fait lecture d’une liste des différentes réformes arrivées depuis début septembre.
Cédric Phlypo : informe qu’un devis de visiophones a été demandé pour l’école de Lieuvillers. (Rendu obligatoire par le plan vigipirate).
Cette année il y a 200 élèves. L’année prochaine il est prévu que les effectifs baissent.
Valérie Goret : demande si elle peut offrir des plantes et demander à Gilles de les planter devant son habitation.
Monsieur le Maire : Un tour de ville sera effectué en novembre dans le village pour faire le point sur les plantations à prévoir.
Cédric Phlypo : demande quelle est la durée des travaux de sécurisation du village. Monsieur le Maire : La durée est estimée à environ 5 semaines.
Daniel Kuzniewicz : a demandé à Gilles de commander du bois pour réparer le plancher de l’église.
Cédric Phlypo : salut le bon travail de Gilles quant à la réalisation d’une nouvelle porte au local technique
Céline Hurtrel : signale que la porte de la cave était ouverte à la mairie. Cela est dangereux pour les enfants.
Monsieur le Maire : un cadenas sera acheté pour fermer.
Fin de la séance
Information :
Dates des élections en 2017
Les Présidentielles
1er tour 23 avril 2017
2ème tour 7 mai 2017
Les Législatives
1er tour 11 juin 2017
2ème tour 18 juin 2017
Prochaines Manifestations :
Armistice : Vendredi 11 novembre 2016
Arbre de Noël : Samedi 10 décembre 2016
Repas des aînés : Dimanche 11 décembre 2016